La Cnil met Google en demeure de revoir sa politique de confidentialité

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D'après la Cnil, Google "n'est toujours pas en conformité au regard du droit" français. Elle donne trois mois au moteur de recherche pour changer sa politique.

La commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) hausse le ton avec Google. L'organisme exhorte le géant californien à changer sa politique de protection de la vie privée. Il met en demeure Google de se conformer au droit français dans les trois mois sous peine d'être soumis à des sanctions financières.

Des nouvelles règles de confidentialité

"Google n'est toujours pas en conformité au regard du droit national", résume à l'AFP Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil. "L'utilisateur n'est pas en mesure de connaître l'utilisation qui peut être faite de ses données", ajoute-t-elle. Il s'agit, d'après elle, d'une infraction à la loi informatique et libertés. La Cnil reproche à Google d'avoir imposé l'année dernière et unilatéralement des nouvelles règles de confidentialité après avoir fusionné une soixantaine de règles d'utilisation en une seule.

La Cnil exige donc que Google précise la finalité des données personnelles confiées par ses utilisateurs à travers ses différents services. Il doit également préciser la durée de conservation de ces données. Enfin, les utilisateurs doivent être mieux informés lorsque des cookies sont installés sur leurs équipements informatiques. Ces cookies sont des logiciels qui permettent de suivre le surf des internautes afin, entre autres, d'affiner les publicités qui lui sont destinées.

Google dément

Google de son côté réfute les accusations de la Cnil. "Notre politique de confidentialité respecte la loi européenne et nous permet d'offrir des services plus simples et plus efficaces. Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec les autorités de protection des données, et nous continuerons à le faire", selon un de ses porte-paroles.

Des procédures ont également été lancées en Espagne, en Allemagne, en Italie. En France, Google risque une amende de 150.000 euros, mais la sanction peut s'élever à un million d'euros en Espagne.

Cette prise de position de la Cnil arrive deux semaines après les révélations d'Edward Snowden, un ex-agent des renseignements américains, sur les pratiques des grands groupes de l'internet qui donnent des informations sur leurs utilisateurs aux différents services composant le renseignement et le contre-espionnage américain (NSA, CIA...).

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Commentaires
a écrit le 21/06/2013 à 6:24 :
La CNIL fait ce qu'elle fait tous les ans. Un coup médiatique contre un gros opérateur, que les journaux vont reprendre, ce qui permet à cette institution de justifier de son existence sans pour autant traiter les plaines du particulier moyen dont elle est saisie. Une fois cela fait, elle rend plus discrètement, par exemple, une délibération justifiant, contrairement à la lettre même de la loi le spam sur les adresses mails professionnelles. Institution servile, inutile et simplement budgétivore.
a écrit le 20/06/2013 à 16:36 :
Peut-être faudra-il rappeler a ces gogols américains qu'il n'existe pas de lois européennes. Il existe des textes européens qui sont déclinés dans chacun des pays de l'union. Ils doivent donc se conformer a l'ensemble des lois locales, et non a un document de base appelé directive, qui n'a pas d'existence juridique, sauf entre les pays et l?Europe en cas de mauvaise déclinaison locale. Il va vraiment falloir expliquer que l'Europe est au service des nations de l'UE, et non pas l'inverse...
a écrit le 20/06/2013 à 15:10 :
Espérons que la CNIL a bien compris que les serveurs de Google ne sont pas sur le territoire français. Et que donc elle ne peut pas faire grand chose d'autres que de protester. Energiquement, bien entendu.
Ce en quoi elle fera nettement moins de dégâts qu'en bloquant la super carte Vitale il y a quelques années.
Réponse de le 20/06/2013 à 16:39 :
En matière de droit de la consommation, US ou Européen d'ailleurs, c'est le lieu de la consommation qui dicte le droit qui s'applique, et non pas le lieu de production du service. Sinon nous serions très dépités de devoir nous conformer au droit chinois pour les produits que nous achetons la bas ;-)
Réponse de le 20/06/2013 à 17:30 :
La CNIL a le pouvoir de faire payer Google en cas de manquement à ses activités françaises, quelque soit le lieu de stockage des données. Quand on touche à leur portefeuille, même les géants américains nous écoutent. Microsoft s'en souvient encore.
a écrit le 20/06/2013 à 14:04 :
Qu'en est-t'il de l'exploitation des écoutes illégales américaines au sujet de la collecte d'informations confidentielles (mails, gsm, fax, etc...) visant les grandes entreprises étrangères (concurrents) puis redistribuées aux majors U.S.
Réponse de le 20/06/2013 à 14:32 :
Attendez, je demande

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