Hadopi : la coupure internet, c'est terminé

La suppression de l'article de loi qui prévoit la suspension de l'accès à internet aux abonnés qui téléchargent illégalement des contenus a été officiellement publiée au Journal Officiel ce mardi.
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Fin d'acte pour Hadopi. Le gouvernement a publié mardi au Journal Officiel la suppression de l'article qui prévoit la suspension de l'accès à internet aux abonnés qui téléchargent illégalement des contenus. Ils risquent toutefois d'être sanctionnés jusqu'à 1.500 euros d'amende au terme d'un processus dit de "réponse graduée".

"C'est comme couper l'eau"

Le gouvernement s'est inspiré du rapport Lescure qui a recommandé de supprimer cette mesure. A l'époque, Fleur Pellerin, ministre de l'économie numérique, avait déclaré: "couper internet, c'est comme couper l'eau". Depuis son instauration en 2009, la loi Hadopi n'a suscité qu'une seule décision de coupure d'internet en juin dernier.

La commission Lescure avait également recommandé la suppression de l'Hadopi afin de l'intégrer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Le gouvernement prépare un texte plus global sur ce sujet pour la fin de l'année.

 


 

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Commentaires 4
à écrit le 09/07/2013 à 17:57
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J'attends l'annonce: "Hadopi: c'est terminé". Cela fera des économies

à écrit le 09/07/2013 à 16:13
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L'hadopi est conservé (a peine on lui rogne les griffes), Vivendi et Gaumont reprennent la main. Et, il va pleuvoir le 14 juillet.

à écrit le 09/07/2013 à 14:39
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Quelle histoire pathétique ... (et révélatrice de la bêtise de l'époque). Arrêter de tout faire à l'envers peut-être ? Quand il y a un magasin clandestin, on ferme le magasin, on ne poursuit pas les clients dans la rue. "P2P ya pas de centres " ? lol...

à écrit le 09/07/2013 à 13:40
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Hadopi supprime OK mais on garde tout le personnel...à la Francaise Economies et controle sont des mots inconnu dans notre beau pays....politicien et affairisme en revanche...

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