Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Dans le viseur de l’administration Trump : le Digital Services Act (DSA), qui rend les réseaux sociaux à être responsables des contenus qu’ils diffusent. (Photo d'illustration.)
Francois Lenoir
« La menace de l'Europe pour la liberté d'expression et l'innovation en Amérique. » C'est sous ce titre dramatique que se tient, ce mercredi 3 septembre, une audition au Congrès américain. Nigel Farage, chef du parti d'extrême droite Reform UK, témoigne au côté du représentant de l'Alliance Defending Freedom International, une association conservatrice très proche de Donald Trump et de l'App Association, qui défend les petits acteurs du Web. L'ancien commissaire européen Thierry Breton, invité par Jim Jordan, le président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants et proche de Donald Trump, a décliné. « Dans la mesure où cette audition porte sur les politiques de l'Union européenne [...], la Commission européenne vous répondra directement », a-t-il expliqué. Aucun représentant de Bruxelles - non officiellement invité a priori - n'y participera, nous a confirmé une porte-parole.
Cette audition s'inscrit dans un bras de fer croissant entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis autour de la régulation numérique dans leVieux Continent. Un texte en particulier semble agacer l'administration américaine : le Digital Services Act (DSA). Cette réglementation adoptée en 2022 a pour objectif de protéger les citoyens sur Internet, en tenant les plateformes davantage responsables de ce qu'elles hébergent. Le DSA les oblige notamment à faire preuve de transparence, comme lorsqu'elles suppriment le contenu d'un utilisateur par exemple, et à modérer les contenus problématiques et illégaux, tels que les propos haineux ou encore les produits dangereux. En cas de non-conformité, les amendes peuvent aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise visée.
À lire également
Ces dernières semaines, plusieurs attaques de Donald Trump et de ses alliés portent spécifiquement sur ce texte. Ils y voient un instrument de censure. À la fin août, l'agence Reuters révélait que Washington envisageait de nouveaux droits de douane et des restrictions de visas contre les pays européens appliquant le DSA. Le président de la Federal Trade Commission (FTC, l'autorité de la concurrence américaine), Andrew N. Ferguson, a de son côté adressé le 21 août une lettre à douze grandes entreprises américaines de la tech (Meta, Google, Apple...) les incitant à ne pas appliquer le règlement européen pour éviter de se retrouver en non-conformité avec les lois américaines.
