Health Data Hub : l'Assurance maladie monte au créneau pour demander un appel d'offres indépendant

Le Conseil de la Cnam conteste la décision du gouvernement de choisir l'Américain Microsoft pour héberger les données de santé des Français. Ce choix a été opéré à l'été 2019 "sans appel d'offre" et "dans une relative urgence", en dépit du "risque d'accès non autorisé aux données" depuis les Etats-Unis, dénonce-t-elle. Derrière une solution cloud se cachent en effet les enjeux de souveraineté numérique.

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Il faudra procéder à un appel d'offres à la suite d'un audit indépendant et en publier le cahier des charges exhaustif.
Il faudra "procéder à un appel d'offres à la suite d'un audit indépendant" et en "publier le cahier des charges exhaustif". (Crédits : Reuters)

Le feuilleton Health Data Hub, du nom de cette grande plateforme qui doit regrouper la plupart des données de santé des Français, n'en finit pas de faire couler de l'encre et de donner du fil à retordre au gouvernement. Déjà embourbée dans une première polémique sur l'hébergement de ces données - confié à l'Américain Microsoft et ce sans appel d'offres -, le projet gouvernemental avait ensuite discrètement retiré en fin d'année sa demande d'autorisation de fonctionnement auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Cette semaine, c'est au tour de de l'Assurance maladie de demander à nouveau un "appel d'offres avec mise en place d'une commission indépendante."

"Déprécié" par la controverse, le Health Data Hub a besoin de "quelques garde-fous pour regagner la confiance", estime le Conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) dans un avis publié jeudi. Ce choix a été opéré à l'été 2019 "sans appel d'offre" et "dans une relative urgence", en dépit du "risque d'accès non autorisé aux données" depuis les Etats-Unis, souligne-t-elle.

Lire aussi 7 mnCoup d'arrêt pour le Health Data Hub, la plateforme controversée qui centralise les données de santé des Français

Le Health Data Hub a vu le jour avec promulgation de la loi sur la « transformation du système de santé » en juillet 2019. "Le HDH se substitue à une structure existante, le Système National de Données de Santé, avec deux principales modifications : un large élargissement des données collectées et un accès facilité, en particulier pour le secteur privé (GAFAM, « medtechs », startup, assureurs...), à ces dernières", dénonçait le think tank pour les libertés fondamentales à l'ère du numérique la Quadrature du Net.

De son côté, l'Assurance maladie qui rappelle son "plein soutien" au projet, n'a toutefois jamais digéré le choix du géant américain Microsoft pour héberger cette plateforme publique censée regrouper toutes les données de santé des Français, afin de faciliter la recherche médicale.

Pas de solution française équivalente

Pour Cédric O, le secrétaire d'Etat à la Transition numérique, Microsoft était tout simplement le seul acteur capable d'héberger des données aussi sensibles de manière sécurisée, et de faire tourner des algorithmes de machine learning (une méthode d'intelligence artificielle) suffisamment puissants.

Pour rapatrier le Health Data Hub sur "une plateforme technologique souveraine", le Conseil de la Cnam demande une sélection transparente.

Pour se sortir de ce bourbier, l'Etat pensait avoir trouvé en 2021 une solution miracle : sa stratégie "cloud au centre", dévoilée en mai dernier. Mais celle-ci se confronte à plusieurs obstacles. 

Eviter l'échec avant l'élection

Les pouvoirs publics devraient ainsi "rendre publique" la liste des "neuf solutions d'hébergement éligibles" identifiées, et "s'engager sur un calendrier précis de migration".

Surtout, il faudra "procéder à un appel d'offres à la suite d'un audit indépendant" et en "publier le cahier des charges exhaustif".

Suite au retrait de la demande à la Cnil, le projet est en suspens depuis fin décembre. Ce repli temporaire est justifié par des motifs techniques, mais il permet aussi d'éviter un désaveu sur ce sujet sensible en pleine campagne présidentielle.

(Avec AFP)

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Commentaire 1
à écrit le 04/02/2022 à 21:14
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Une simple question de bon sens: est-ce que les états-unis stockent leurs données de santé sur un Cloud Européen ou Chinois : non! Alors pourquoi devrions nous le faire, sachant qu'un projet de cet ampleur, pourrait permettre de créer une plateforme...

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