"La taxe Gafa est démagogique et une aberration économique"

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Il faudra que les Gafa créent un système de détection pour fiscaliser le chiffre d'affaires réalisé sur le sol français. Le gouvernement voudra le contrôler. Les coûts engendrés pour appliquer la loi seront donc prohibitifs. Pour quel bénéfice ? Les recettes attendues s'élèvent à 400 millions d'euros par an, soit un gain escompté représentant 0,03% des recettes publiques...
"Il faudra que les Gafa créent un système de détection pour fiscaliser le chiffre d'affaires réalisé sur le sol français. Le gouvernement voudra le contrôler. Les coûts engendrés pour appliquer la loi seront donc prohibitifs. Pour quel bénéfice ? Les recettes attendues s'élèvent à 400 millions d'euros par an, soit un gain escompté représentant 0,03% des recettes publiques..." (Crédits : Phil Noble)
ENTRETIEN. L'Institut économique Molinari révèle (1) que les Gafa -Google, Apple, Facebook, Amazon- sont en réalité imposés à hauteur de 24% de leurs bénéfices au titre de l'impôt sur les sociétés, soit autant que les entreprises européennes. Pour l'économiste Nicolas Marques, le projet français présenté ce mercredi à l'Assemblée nationale part d'un constat erroné et apporte une solution qui sera inefficace, contre-productive et pénalisera au final les consommateurs et les acteurs français.

LA TRIBUNE - Bruno Le Maire justifie la future taxe Gafa, présentée ce mercredi à l'Assemblée nationale, par le fait qu'ils ne seraient taxés qu'à hauteur de 9% de leurs bénéfices, contre 23% en moyenne pour les entreprises européennes. La France estime aussi qu'il n'est pas normal que les géants du Net ne soient pas imposés sur les bénéfices dans les pays dans lesquels ils les réalisent. Pourquoi contestez-vous ce raisonnement ?

NICOLAS MARQUES - Le postulat qu'il faut une taxe Gafa pour corriger une injustice fiscale ne résiste pas à l'analyse des faits. D'après les déclarations officielles, les Gafa supporteraient 14 points de fiscalité en moins que les entreprises françaises et européennes. Il y a là une première incohérence, car le taux de fiscalité moyen des entreprises françaises s'élève à 35%, tandis qu'il se situe autour de 20% pour les entreprises européennes. L'écart ne peut donc pas être le même. Surtout, les Gafa ne paient pas 9% mais 24% de leurs bénéfices mondiaux au titre de l'impôt sur les sociétés.

Cette moyenne est stable : c'est la même sur les cinq et sur les dix dernières années. Loin d'être anormalement bas, le niveau de fiscalité des Gafa en Europe est même légèrement supérieur à la fiscalité moyenne constatée dans l'OCDE. Nous avons comparé le taux d'imposition des Gafa en Europe avec celui des 50 principales entreprises européennes, en analysant pour les Gafa les provisions fiscales contenues dans les « 10K form », c'est-à-dire l'équivalent américain du rapport annuel exigé par la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC). Verdict : l'Euro Stoxx 50 a été imposé à hauteur de 23% sur cinq ans, et les Gafa à hauteur de 24%. Sur dix ans, le taux est de 26% pour l'Euro Stoxx 50 et de 24% pour les Gafa. Autrement dit, les Gafa paient autant d'impôts que les autres.

Impôts Gafa

Dans ce cas, d'où viennent les 9% brandis par le ministre de l'Economie et des Finances ?

L'affirmation que les Gafa sont imposés à hauteur de 9% en Europe vient de la Commission européenne. Celle-ci se fonde sur une étude de PwC et du laboratoire de recherche allemand en fiscalité ZEW, qui établissait des modèles théoriques sur la fiscalité des entreprises, c'est-à-dire un travail de simulation. Sur la base des législations en vigueur, PwC et ZEW ont calculé que les entreprises digitales qui font beaucoup de Recherche et Développement (R&D) bénéficient d'une fiscalité très clémente de 12% en France et de 9% en Europe, contre 22% aux Etats-Unis. Mais ce n'est pas le cas des Gafa car ils réalisent l'essentiel de leur R&D hors de l'Europe. Ces dispositions sont avant tout susceptibles d'aider les entreprises pharmaceutiques et biotechs à financer plus de recherche. De plus, les auteurs de l'étude ne cessent de clamer qu'il ne faut pas utiliser leurs travaux pour en déduire que les Gafa paient moins d'impôts que les entreprises traditionnelles.

Tout ceci est très surprenant : le gouvernement français ne semble avoir mené aucune analyse économique préalable sur la fiscalité des Gafa, affirme que son projet résoudra une injustice fiscale qui n'existe pas, et propose une solution dont la pertinence n'a été éprouvée par aucune étude d'impact.

Impôts Gafa

Tout vous paraît donc erroné dans le postulat de Bruno Le Maire ?

Non, il existe bien 14 points de différence entre la fiscalité des entreprises françaises et la moyenne de l'OCDE. Mais le gouvernement se trompe de problème et donc de solution. Quand Bruno Le Maire dit qu'il n'est pas normal que la boulangerie du coin soit plus imposée que les Gafa, c'est faux puisque nous démontrons, chiffres à l'appui, que les Gafa paient autant d'impôts en Europe que les entreprises européennes. Le problème ne vient donc pas de la fiscalité des Gafa mais de celle de la boulangerie du coin : les PME et les TPE françaises sont trop imposées, davantage que quasiment partout ailleurs dans le monde. Il est prévu de baisser le taux de l'impôt sur les sociétés de 33% à 25% d'ici à la fin du quinquennat, mais on sait déjà que même à 25%, ce taux sera parmi les plus élevés au monde. Taxer les Gafa sur leur chiffre d'affaires relève davantage d'un enjeu politique franco-français que d'une nécessité mondiale.

Lire aussi : Fiscalité des Gafa : comment mieux taxer les géants du Net ?

Pourtant, la fiscalité des entreprises du numérique, pour trouver comment taxer la valeur produite par les géants du Net dans une économie de plus en plus dématérialisée, est un sujet majeur qui mobilise plus de 190 pays dans le cadre de l'OCDE...

Bien sûr, mais la réponse du gouvernement français est uniquement politicienne. Le vrai problème est l'assiette de l'impôt, qu'il faut redéfinir dans le cadre de l'OCDE, ce qui est en cours. Jusqu'à présent, l'Etat pouvait récupérer des revenus tirés de l'ensemble de l'activité économique via deux mécanismes. Il pouvait passer soit par l'impôt sur les sociétés, qui était représentatif de la présence physique d'une entreprise, soit par la TVA, qui permettait de taxer la consommation. Mais les Gafa bouleversent cet équilibre car la notion d'établissement physique perd de son sens dans une économie numérique. Il y a moins d'actes d'achat, donc de TVA, quand on parle de services gratuits comme Facebook ou Google, qui créent pourtant énormément de valeur.

C'est un vrai sujet pour le législateur. Mais il faut prendre un peu de recul et de hauteur. Certes, la notion d'établissement fiscal physique fait perdre à la France des revenus tirés de l'activité des Gafa sur son territoire, car ils paient leur impôt en Europe via leur siège social européen, souvent situé en Irlande. Mais il faut aussi se rappeler que la France collecte l'essentiel de l'impôt de ses propres champions mondiaux dans les autres secteurs d'activité. Ces entreprises se numérisent, elles aussi, par ailleurs. L'analyse montre que les géants français paient davantage d'impôts sur les sociétés en France proportionnellement au bénéfice réalisé dans le pays. Exactement comme les Gafa, qui paient davantage d'impôts aux Etats-Unis et en Irlande que partout ailleurs.

Que paient vraiment les Gafa en France ?

Contrairement à la croyance populaire entretenue par les politiques, ils paient des impôts aux mêmes taux que les autres. Ils paient les impôts de production, les charges sociales, patronales et salariales, et l'impôt sur les sociétés. L'an dernier, Google a payé par exemple 24% au titre des impôts de production et des charges sociales et 30% au titre de l'impôt sur les sociétés. Amazon Logistics est à respectivement 21% et 25%. Il n'y a pas réellement de sujet, si ce n'est l'assiette, mais que cette taxe ne résout pas. Oui, l'activité réalisée avec le consommateur français n'est pas entièrement fiscalisée en France. Mais c'est le cas pour toutes les entreprises mondialisées, et la France en profite quand elle collecte l'impôt de ses propres champions qui font du chiffre d'affaires ailleurs. L'idée d'une taxe basée sur le chiffre d'affaires est une aberration économique.

Pourquoi ?

Elle est arbitraire. Le projet français va taxer de la même façon une entreprise qui fait peu de marges -comme Amazon qui a réalisé 2,4% de marges sur les dix dernières années- et une autre qui fait beaucoup de marges -comme Facebook qui a peu de coûts liés à son business publicitaire. Cette taxe est une menace redoutable pour les entreprises qui ont des marges faibles. Si une taxe de 3% était appliquée sur l'activité mondiale des grandes entreprises européennes, 20% d'entre elles verraient leur résultat avant impôt sur les sociétés amputé de 50% ou plus.

Lire aussi : Taxe Gafa, RGPD : "Se précipiter pour réguler risque de casser Internet !"

En plus de se baser sur un postulat erroné, cette taxe sera donc également inefficace ?

Absolument. La théorie de l'incidence économique va certainement s'appliquer. Cela signifie que les géants du Net seront en capacité de répercuter le coût de la taxe directement ou indirectement sur les consommateurs. Dans le cas d'Amazon par exemple, le coût sera certainement transféré sur les vendeurs tiers, c'est-à-dire les PME et les TPE françaises qui vendent leurs produits sur sa plateforme. Celles-ci sont par ailleurs déjà imposées en France. Pour éviter que la taxe rogne leurs marges, celles-ci vont donc augmenter leur prix. En bout de chaîne, c'est le consommateur qui paiera une taxe créée au nom d'une présupposée justice fiscale, qui n'est en réalité qu'un moyen détourné de faire accepter un nouvel impôt.

L'analyse économique montre aussi que cette mesure introduira des distorsions entre acteurs. Il est à craindre que la taxe française pénalise surtout les champions européens du numérique comme Criteo ou Le Bon Coin. N'ayant pas tous atteint la taille critique, ils risquent d'être moins à même de reporter l'incidence de la taxe sur d'autres acteurs. Cette taxe pourrait aussi freiner la capacité des entreprises traditionnelles à innover et à se transformer elles aussi en plateformes, car c'est l'ensemble de l'économie qui devient digitale. Cela conduirait in fine à renforcer la puissance des géants du Net.

Comment la taxe Gafa pourrait-elle favoriser au final ceux qu'elle est censée contraindre ?

Un des autres travers est le risque de taxer plusieurs fois une même opération, frapper plusieurs fois la même chaîne de valeur, à des stades différents de la production d'un même bien ou service. Plus la chaîne de valeur est complexe, plus le risque est grand que les acteurs y participant soient assujettis à la taxe aux différentes étapes du processus de production. Finalement, le même produit supporte plusieurs couches de fiscalité. Cela introduit des distorsions favorisant les intégrations verticales afin de limiter les frottements fiscaux.

Projetons-nous après l'adoption de la loi. Que se passe-t-il ?

C'est une incroyable usine à gaz. Pour collecter l'impôt, il faudra que les géants du Net créent un système de détection pour fiscaliser le chiffre d'affaires réalisé sur le sol français. Bien sûr, le gouvernement voudra le contrôler. Les coûts engendrés pour appliquer la loi seront donc prohibitifs. Et pour quel bénéfice ? Les recettes attendues par le gouvernement s'élèvent à 400 millions d'euros par an, soit un gain escompté représentant 0,03% des recettes publiques...

Pour les acteurs français, cette taxe sera un plafond de verre. Pour vivre heureux il faudra vivre sous la taxe, comme le disent les fédérations françaises du numérique. De leur côté, les Gafa s'adapteront car ils ont les moyens financiers. Le marché français deviendra juste plus complexe et moins rentable pour eux, mais cela ne remettra absolument pas en cause leur business mondial. Ils pourraient en revanche moins prioriser la France pour leurs investissements, ce qui ferait perdre d'autres rentrées fiscales, notamment des impôts de production et des charges salariales et patronales.

L'OCDE doit aboutir à un compromis mondial pour repenser la fiscalité à l'ère numérique d'ici à 2020. Or, la taxation sur la base du chiffre d'affaires ne fait même pas partie de sa base de travail, révélée en février. Cela signifie que la taxe française ne sera pas appliquée longtemps. Est-elle donc si dangereuse, ou sera-t-elle plutôt un coup d'épée dans l'eau ?

On ne sait pas quand l'OCDE arrivera effectivement à un consensus mondial. De plus, nous vivons dans un monde où l'image compte. En attendant l'OCDE, certains pays pourraient prendre des mesures de rétorsion contre les entreprises françaises et européennes, notamment les Etats-Unis de Donald Trump. Alors que la France voulait imposer sa taxe à l'échelle européenne, elle a été lâchée par l'Allemagne, les pays nordiques et plus récemment l'Espagne, précisément car la taxe est jugée non-pertinente et que les potentielles mesures de rétorsion font peur.

Pour vous, cette taxe Gafa française est donc uniquement politicienne ?

Je le pense. La France ressort l'épouvantail du grand méchant loup sous les traits de la multinationale américaine. Aujourd'hui, les bouc-émissaires pour créer de nouvelles taxes sont les Gafa, dans les années 1980 il s'agissait des groupes pétroliers. Tout ceci contribue à un marketing de la fiscalité. Comme la France s'appuie sur des ressources publiques très importantes, le gouvernement doit trouver le moyen d'imposer une nouvelle taxe présentée comme « juste » mais qui ne repose en réalité sur rien de solide. C'est aussi pour Bruno Le Maire un moyen d'exister politiquement et de présenter un bilan, même si sa taxe sera inefficace et contre-productive et que son objectif initial, c'est-à-dire l'imposer au niveau européen, a été abandonné, ce qui est un revers politique majeur pour lui et pour la France.

Propos recueillis par Sylvain Rolland et Robert Jules

(1) Lire l'étude complète de l'Institut économique Molinari

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Commentaires
a écrit le 16/03/2019 à 15:28 :
"L'an dernier, Google a payé par exemple 24% au titre des impôts de production et des charges sociales";
Je ne me prononcerais pas sur le reste de l'article eu égard à mon manque de connaissances, mais comment une entreprise peut elle payer un seul et même taux pour des taxations aussi différentes que les charges sociales et les impôts sur la production?
Il ne me semble pas que ces différents contraintes fiscales aient le même taux, et se portent sur le même type de revenu ou base...ça m’amène a me poser de sérieuses question sur le sérieux de cet article.
a écrit le 16/03/2019 à 0:14 :
En lisant cet article on pense au roman pamphlétaire : '' Mémoires d'un seigneur de la mondialisation" qui évoque les moyens utilisés par les multinationales pour influencer l'opinion des citoyens.
Les auteurs de l'article évoquent beaucoup trop rapidement la question de la base imposable en France alors que le sujet est essentiel. Des montages permettent de réduire cette base imposable au détriment des recettes fiscales de la France.
a écrit le 14/03/2019 à 21:18 :
J'espère que cette personne totalement malhonnête et incompétente recevra beaucoup d'argent à la suite de cet article : il suffit juste de donner les sommes payés en impôts en France par les GAFA pour se rendre compte qu'on n'est pas du tout à 24 % du bénéfice. A moins d'admettre que les GAFA ne font pas de bénéfices en FRANCE mais seulement du social...
a écrit le 14/03/2019 à 14:46 :
Assez dingue que la Tribune mette en une un article aussi orienté..avec des arguments de CP
a écrit le 14/03/2019 à 14:15 :
cet "Institut" Molinari peut propager leurs FAKE ANALYSE en tout tranquilité eux .....
allez laissons les participer au Grand Débat au même titre qu'un gilet jaune
a écrit le 14/03/2019 à 14:14 :
cet "Institut" Molinari peut propager leurs FAKE ANALYSE en tout tranquilité eux .....
allez laissons les participer au Grand Débat au même titre qu'un gilet jaune
a écrit le 14/03/2019 à 10:00 :
L'Institut Économique Molinari ? Cet organisme libertarien et climato-sceptique? La Tribune pourrait tout de même prévenir ses lecteurs avat que de promouvoir ces "idées" sans le moindre recul...
a écrit le 14/03/2019 à 9:26 :
Bon ok Amazon risque de répercuter la taxe avec une hausse des prix en France? Ce sera un cadeau pour Cdiscount, Fnac.com et autres acteurs français qui seront plus compétitifs. Donc l'argument ne tient pas.
a écrit le 14/03/2019 à 8:05 :
Dans le film " Thank you for smoking ", le lobbyiste des compagnies de tabac rencontre régulièrement le lobbyiste de la junk food et le lobbyist de la NRA, pour échanger leurs tuyaux..., dans le même restaurant, à la même table...
A la fin du film, ils se rencontrent devant la même table, mais quelqu'un a mis au dessus un tableau ou il est écrit :" The US Government, the Best Governement Money can buy...."
On s'en rapproche :-)))
a écrit le 14/03/2019 à 5:40 :
Quelle crédibilité a accorder à des pseudos journalistes dont on sait qu ils ont des Liens économiques avec des lobbyistes ?
Si c est une opinion et non une réflexion de fond qu ils expriment La Tribune s’ honorait de le préciser : ça respecterait ses lecteurs assidus .
Le seul point avec lequel je suis d accord
Les petites pme artisans etc payent plus que les grosses boites .
Cdt
a écrit le 14/03/2019 à 3:57 :
Sylvain et Robert. Donc vous futes journaliste...Et maintenant lobby..... isn't it?
a écrit le 13/03/2019 à 23:05 :
Et vous présentez comme un entretien exclusif l'interview d'un institut de lobbying. Bonjour la crédibilité de La Tribune après ça !
a écrit le 13/03/2019 à 19:11 :
C'est un site internet d'information ou une plateforme pour les lobbyistes. La Tribune a-t-elle touché de l'argent pour mettre ça en Une ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_%C3%A9conomique_Molinari
Ce pseudo institut est un loby ultralibéral qui s'est positionné dans le passé en affirmant qu'il n'y avait pas de réchauffement climatique (merci l'argent des pétroliers). Il s'est aussi opposé au paquet des neutres pour les cigarettes (merci l'argent des cigarettiers).
Quelle honte de donner une telle tribune dans un journal censé faire de l'info !
J'ai la nausée.
a écrit le 13/03/2019 à 18:35 :
Le probléme est celui de l'information sur le paiement exact mis en oeuvre actuellement.
Un journaliste peut il répondre ?
a écrit le 13/03/2019 à 18:24 :
Un groupe de réfléxion payé par les GAFA trouve une imposition différente de l'institut mondialement connu PwC.
Je me demande bien qui je vais croire...

En réalité, la manière dont le groupe Moriarty calcule l'imposition des GAFA est tout à fait correcte... si on joue à qui est le plus bête.

Exemple avec Apple:
Apple vend des milliers d'iphone avec une marge de 30% soit des millards de CA et des centaines de millions de bénéfices.
Mais ces bénéfices sont déclarés en Irlande et taxés à 0,17%.

Apple ne declare en France qu'une petite activité de publicité qui réalise le CA modeste de 24 millions € et un bénéfice de 9 millions € sur lequel Apple paye 2 et quelque millions € d'impôts. Soit les 20% trouvé par Moriarty.
a écrit le 13/03/2019 à 17:09 :
Que chacun le sache bien : à chaque fois qu'on impose une entreprise ça se répercute au mieux sur ses clients (et en bout de chaîne sur le consommateur B2C) au pire sur ses salariés...Mais ça fait plaisir aux électeurs, fâchés comme tout français avec l'économie...
Réponse de le 13/03/2019 à 18:06 :
Je vais donc voir les prix de chaque recherche google et chaque like facebook explosés !
Oh mon dieu ! Mais c'est horrible !
Réponse de le 13/03/2019 à 18:08 :
*exploser
Réponse de le 13/03/2019 à 18:22 :
L'idéal serait personne ne paie l'impôt. Ben alors on fait comment pour que le système fonctionne ?
Le consentement à l'impôt est un pilier de la démocratie.
Je constate que de moins en moins de citoyens consentent.
Ils mettent en difficulté la démocratie.
On peut le vouloir, mais ensuite il faudra en assumer les conséquences.
Les propos populistes conduisent toujours au nationalisme et finalement à la guerre, à la révolution...on ne pense pas que ça peut arriver chez nous, que nous sommes "civilisés"..
L'histoire montre...que SI, ça peut !
a écrit le 13/03/2019 à 16:19 :
L' Institut Molinari...!!!!!
Ce sont bien ces gens, Libéraux
Qui contestent le réchauffement climatique et trouvent que le protocole de Kyoto est trop contraignant ?
Pro business quitte à "saloper" toujours plus la Planète, se foutent du Droit des peuples, des démocraties, tout en arguant que c'est pour leur bien!!!
Moins que pas crédibles, des cupides sans foi ni loi. A choisir entre voyous ou mafieux
a écrit le 13/03/2019 à 15:54 :
"Que paient vraiment les Gafa en France ?
"Ils paient les impôts de production, les charges sociales, patronales et salariales, et l'impôt sur les sociétés. L'an dernier, Google a payé par exemple 24% au titre des impôts de production et des charges sociales et 30% au titre de l'impôt sur les sociétés."

Mais c'est une blague. L'IS de Google en France est epsilonnesque.
En publiant ça, vous démontrez votre absence de sérieux ...
a écrit le 13/03/2019 à 14:57 :
C’est marrant hein... Les impôts c’est toujours aberrant quand on doit les payer, mais jamais quand le droit protège vos biens...
a écrit le 13/03/2019 à 14:14 :
Sur le plan politique c'est grave , la France démontre une fois de trop au monde entier , que sa principale industrie en économie dirigée, est la prédation fiscale , ce concept ancien d'origine socialiste , de toujours vouloir vivre et/ou survivre avec l'argent des autres a atteint ses limites, déjà F. Hollande avait jeté un froid en proposant de taxer les gros salaires à 75 % ! ,sans parler des autres hausses d'impôts plus ou moins visibles…..
a écrit le 13/03/2019 à 14:13 :
les français veulent que la fiscalité soit revue à la baisse pour s'aligner sur la moyenne européenne. Sans cet alignement le "projet européen" de macron est sans avenir, il parle dans le vide (en fait ses discours prétentieux sont à destination domestique).
Mais avec tous les "juppé" et "le maire", collègues haut fonctionnaires de macron, qui veulent leur retraite de 30 000€ par mois, ça va être très dur.
Réponse de le 13/03/2019 à 21:51 :
le problème n'est pas la retraite de 30k€ de Juppé,mais le niveau complètement délirant de la redistribution en France.
a écrit le 13/03/2019 à 13:38 :
Intéressant, l'avalanche médiatique sur la taxation des Gafa : on dirait que ces gens-là paient beaucoup de gens pour relayer leur lobbying.
C'est logique : ils ont beaucoup d'argent. Qu'ils pompent dans tous les pays grâce à l'internet. Pour lesquels ils ne paient pas, ou très peu.
Raison de plus pour les taxer.
Encore plus.
a écrit le 13/03/2019 à 13:29 :
Trouvez-vous normal pour Amazon qu’un produit stocké en France et livré à un client en France donne lieu à une facture Luxembourgeoise avec TVA à zéro ? C’est pas 3% que perd la France, c’est 20% !
Réponse de le 13/03/2019 à 15:19 :
Avez-vous jamais lu une facture établie par Amazon pour un client particulier? Si commandé sur amazon.de allemand, c'est la filiale française qui établit la facture avec TVA française. Amazon est plus favorable au pays livré que la réglementation européenne.
Réponse de le 13/03/2019 à 15:34 :
en trois mots vous avez tout dit....cet article est un bel exercice d enfumage, et quand on nous explique que Amazon ne fait que 3% de marge..... c 'est qu 'Amazon a décidé de ne pas faire de marge pour éradiquer toute concurrence potentielle, quitte a échapper à la notion de vente à perte qui existe dans la distribution physique

sans compter les dégats sociaux quand on voit quelles sont les conditions imposées aux livreurs, en sous-traitance de deuxième ou troisième niveau

google facture des frais d engenierie ou de marketing surdimensionnés à ses filiales européennes depuis l 'irlande et repasse par les pays bas ensuite... pour in fine y déclarer son bénéfice.....rapatrier de facto dans un paradis fiscal exotique.......

c 'est qui l institut molinari?
Réponse de le 13/03/2019 à 15:44 :
en trois mots vous avez tout dit....cet article est un bel exercice d enfumage, et quand on nous explique que Amazon ne fait que 3% de marge..... c 'est qu 'Amazon a décidé de ne pas faire de marge pour éradiquer toute concurrence potentielle, quitte a échapper à la notion de vente à perte qui existe dans la distribution physique

sans compter les dégats sociaux quand on voit quelles sont les conditions imposées aux livreurs, en sous-traitance de deuxième ou troisième niveau

google facture des frais d engenierie ou de marketing surdimensionnés à ses filiales européennes depuis l 'irlande et repasse par les pays bas ensuite... pour in fine y déclarer son bénéfice.....rapatrier de facto dans un paradis fiscal exotique......

je viens d aller faire un tour sur le site de cet institut.... c 'est assez éclairant.... sans parler du fait qu il ne publie pas la liste de ses financeurs.....et il se targue de fonctionner sans aides publiques... opacité a tous les étages....

sauf en ce qui concerne sont objectif... lobbying intense auprès des états et de la commission

même si la solution Lemaire est discutable....l article ressemble plus a de la propagande qu à autre chose..... ce serait écrit directement par les GAFA que c 'en ne serait pas plus étonnant que ça
Réponse de le 13/03/2019 à 16:16 :
Ça c’est vraiment une injustice au sein de l UE : mettre la même TVA pour tous et les mêmes taxes au sein de l’UE ( y compris la Belgique)

Et pour le système éducatif pour la fac de médecine idem , le même examen pour tous les pays de l’UE.
a écrit le 13/03/2019 à 13:28 :
Ce qui est démagogique, c'est d'utiliser des arguments bien minces pour dédouaner les GAFA.
Les GAFA sont un danger pour les économies mondiales, pire, pour la démocratie. Les taxer n'est peut être pas la solution, mais limiter leur pouvoir est une urgence.
Aux US certains en sont conscients qui veulent les démanteler.
a écrit le 13/03/2019 à 13:24 :
"Oui, l'activité réalisée avec le consommateur français n'est pas entièrement fiscalisée en France. Mais c'est le cas pour toutes les entreprises mondialisées, et la France en profite quand elle collecte l'impôt de ses propres champions qui font du chiffre d'affaires ailleurs."

Toute le problème du raisonnement est ici. En une phrase, l'auteur réussit à balayer le seul enjeu dans cette affaires. Les GAFA "délocalisent" leurs bénéfices de manière disproportionnée grâce à la nature même de leur activité (à l'aide des brevets et à la possibilité d'opérer depuis l'étranger sans une présence conséquente dans le pays). Les autres entreprises mondialisées n'ont pas cette facilité. Et pour le dernier point, je doute fortement que nos "champions" rapatrient volontairement leurs bénéfices en France à moins d'avoir de très mauvais services fiscaux.

L'institut Molinari pourrait joindre la liste de ses bienfaiteurs à la suite de son rapport, afin que nous puissions juger de la pertinence de ses analyses.
a écrit le 13/03/2019 à 13:06 :
Il faut comparer ce qui est comparable

Les entreprises européennes : lesquelles ? Ces informations sont floues après ça «  accuse les autres de démagogie « 

Si ce sont des entreprises classiques : ce n’est pas comparable.

Allez regarder les courbes de la bourse mondiale de 2001 à aujourd’hui

Une courbe entreprise UE ITECH
Une courbe GAFA...

La plus part des entreprises UE sont soumis au régime fiscal Irlandais...
Il faut arrêter de prendre les gens pour des c****

Avec cette transition il est indispensable d’apporter une réponse d’équilibre économique ou bien si il y a refus «  dédoubler «  la bourse mondiale pour limiter l’impact économique des GAFA sur le globe 🌏
a écrit le 13/03/2019 à 13:01 :
"Pour vivre heureux il faudra vivre sous la taxe..." non pour vivre heureux il ne faut plus être en France, c'est malheureux mais un vrai constat, que ce soit pour les entreprises que pour les particuliers. Cette taxe est une abbération, mais les mesures de rétorsions américaines vont faire plier la France, soyez en certain :)
a écrit le 13/03/2019 à 12:46 :
Le bénéfice n'est plus taxée dans le pays de l'activité. Tout l'article semble être tournée pour justifier le fait que c'est le jeux du monde globalisé et la France n'a qu'à s'aligner pour tirer son épingle. De moins disant fiscal en moins disant fiscal, à ce rythme ou allons nous? La question est elle d'être le plus compétitif quitte à tout sacrifier ou de faire ce qui est juste?
Et l'auteur argumente :
"Mais il faut aussi se rappeler que la France collecte l'essentiel de l'impôt de ses propres champions mondiaux dans les autres secteurs d'activité. ". N'est ce pas une vision un peu naïve?
Il me semblait que les multinationales d'origine françaises ne se gênent pas pour ouvrir des succursales dans des paradis fiscaux. Nous sommes loin des entreprises patriotiques portant l'étendard et les intérêts français et payant leur impôts généreux en France sans broncher.
Et la proposition américaine de se baser sur les brevets est une aberration. Cela ne ferait que déplacer le problème du mieux disant fiscal vers la taxation des brevets.... ou vers la recherche. Ce qui leur profiterait certainement.
Il faut taxer les bénéfices là ou ils sont réalisés.A defaut d'être parfaite cette taxe me semble aller dans le bon sens. Bruno s'est peut être pris une claque car l'Europe a reculé devant la menace de rétorsion, mais au moins il essaye. Et l'Europe montre une fois de plus son incapacité à s'imposer. Tristesse. Mr. l'auteur prend Bruno pour un amateur mais je ne suis pas sur que ce soit notre ministre sur ce coup qui soit à remettre en question.
a écrit le 13/03/2019 à 12:36 :
Tout les gafa sont implanté dans des paradis fiscaux et déclarent les chiffre d affaire la bas
On peu douter de la sincérité de ces déclarations
a écrit le 13/03/2019 à 12:30 :
Et le redressement fiscale de 13 milliard d'euro d'Apple pour non paiement de ses impots, c'est aussi une "invention" de la commission Européenne?
a écrit le 13/03/2019 à 12:20 :
Ce n'est pas tellement l'impôt que rapporte les Gafa qui est important, c'est ce qu'elles nous coûtent en importations de produits à bas coûts en provenance de coalitions ennemies!
Amazon et Alibaba font des ravages commerciaux et empêchent l'émergence d'acteurs nationaux, idem pour Google, quant à l'entreprise criminelle FB, je n'ai toujours pas compris l'utilité de son utilité!
Faisons simple, l'obligation pour toutes les entreprises exerçant une activité commerciale sur le marché européen, de se faire coter sur les marchés européens à partir d'un certain chiffre d'affaires, avec un maximum légal de 30% de parts de marché en dehors du luxe, de l'art et de la haute technologie!
Puis alignement des impôts de Bourses européens sur la fiscalité américaine et horaires de Bourses élargis.
Moi je travaille jusqu'à 1h du matin, les bourses et les banques peuvent être ouvertes jusqu'à 22h!
Mais ne nous fâchons pas avec le grand frère américain, laissons rentrer le pétrole et le gaz made in USA tout en compensant les montants de ces importations par des activités boursières...
Parce que d'ici 3 ans, cela ne va plus être combien, mais qui va pouvoir vendre son pétrole aux acheteurs dominants?
La démocratie de 325 millions de consommateurs qui nous protège et de très loin préférable aux tyrans des steppes!
Maintenant, il est certain que la démarche d'un le Maire est purement démago et électoral!
Alors justement, c'est bientôt l'heure des élections!
Les idées pour les gilets sont sans droits d'auteurs...
a écrit le 13/03/2019 à 12:05 :
Oui... Sauf que le CA est plus que minoré.
C'est cette assiette qui pose un problème.
Ce n'est pas illégal mais pas juste.
Le CA doit être compté là où a consommé le client et non où est localisé le serveur informatique. Le bénéfice ne doit pas être siphonné par un redevance sur la marque variable et bien calibrée d'une année sur l'autre... Voilà comment légalement on paye des clopinettes, mais cela n'apparaît pas dans les propos de cet "interview".
a écrit le 13/03/2019 à 12:01 :
Tout à fait d’accord, et quid d’orange qui se sert gratuitement dans les données personnelles des clients, les exploite sans service gratuits aux clients à l’opposé de Facebook ou Google. Au contraire les tarifs Orange c’est plutôt premium comme on dit
a écrit le 13/03/2019 à 12:00 :
Ce n'est pas tellement l'impôt que rapporte les Gafa qui est important, c'est ce qu'elles nous coûtent en importations de produits à bas coûts en provenance de coalitions ennemies!
Amazon et Alibaba font des ravages commerciaux et empêchent l'émergence d'acteurs nationaux, idem pour Google, quant à l'entreprise criminelle FB, je n'ai toujours pas compris l'utilité de son utilité!
Faisons simple, l'obligation pour toutes les entreprises exerçant une activité commerciale sur le marché européen, de se faire coter sur les marchés européens à partir d'un certain chiffre d'affaires, avec un maximum légal de 30% de parts de marché en dehors du luxe, de l'art et de la haute technologie!
Puis alignement des impôts de Bourses européens sur la fiscalité américaine et horaires de Bourses élargis.
Moi je travaille jusqu'à 1h du matin, les bourses et les banques peuvent être ouvertes jusqu'à 22h!
Mais ne nous fâchons pas avec le grand frère américain, laissons rentrer le pétrole et le gaz made in USA tout en compensant les montants de ces importations par des activités boursières...
Parce que d'ici 3 ans, cela ne va plus être combien, mais qui va pouvoir vendre son pétrole aux acheteurs dominants?
La démocratie de 325 millions de consommateurs qui nous protège et de très loin préférable aux tyrans des steppes!
Maintenant, il est certain que la démarche d'un le Maire est purement démago et électoral!
Alors justement, c'est bientôt l'heure des élections!
Les idées pour les gilets sont sans droits d'auteurs...
Réponse de le 13/03/2019 à 21:58 :
"Ce n'est pas tellement l'impôt que rapporte les Gafa qui est important, c'est ce qu'elles nous coûtent en importations de produits à bas coûts"
Parce que les Gafa sont les seuls à le faire ? Toute la distribution tricolore le fait...
a écrit le 13/03/2019 à 11:51 :
Il faut bien faire plaisir aux gilets jaunes !
a écrit le 13/03/2019 à 11:24 :
Quand il s'agit de taxer la fricosphère comme dit un célèbre magazine on assiste à une levée de bouclier de la part de tous les pseudos institut économique d'inspiration ultra-libérale. Surtout pas touche au pognon de dingue de ces multinationales américaines. Par contre quand il s'agit de tondre le peuple, les classes moyennes, les plus pauvres qui vous vous rendez compte sont souvent des assistés, la, pas de pudeur, pas d'études savantes pour démontrer la bêtise de ces taxations. Non tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Et après nos gouvernants s'étonnent qu'il y ait des gilets jaunes et de la colère dans ce pays.
a écrit le 13/03/2019 à 11:18 :
La taxe Gafa illustre parfaitement la marque de fabrique de Bruno Lemaire, qui occupe le terrain politique sans avoir travaillé ses dossiers, est totalement étranger par nature (diplômé des lettres) aux sujets relevant de son périmètre, et se couvre de ridicule au nom et pour le compte de la France, dès qu'il est confronté à des enjeux significatifs tels que Ford France ou le juste retour de bâton gouvernement néerlandais dans Air France.
Réponse de le 13/03/2019 à 12:43 :
Bruno le Maire est énarque promotion Valmy, donc apte à être ministre des finances, aprés on peut se poser la question de la compétence politique et économique des énarques dans l'administration et le pouvoir, et sont ils réellement responsables du déclin de notre pays depuis 40 ans ?
a écrit le 13/03/2019 à 11:06 :
Bien léger les arguments...Aucune preuve crédible à l'appui...
a écrit le 13/03/2019 à 10:57 :
Pas d'accord avec son postulat de base. Le problème n'est pas que les GAFA payent moins en Europe, mais qu'ils transfèrent tous leurs bénéfices dans l'état de l'UE qui les taxe le moins, et pas là où ils réalisent leur chiffre d'affaire. Dans leur modèle, le produit c'est nous (nos données, notre consommation), ce n'est donc pas normal qu'ils exploitent une ressource dans un pays sans en payer le prix.

Ne pas faire ça, c'est accepter à moyen terme que toutes les sociétés européennes se domicilient dans le paradis fiscal intérieur de l'UE et déclarent 0 de bénéfice partout sauf là où l'impôt est minimum.

Cela va amener à une forme de dumping social entre pays de l'UE, un nivellement vers le bas. Et le Brexit empirera les choses car l'UK veut devenir explicitement un paradis fiscal à nos portes.
Réponse de le 13/03/2019 à 12:03 :
Comment vous arrivez à faire des sauts de ligne?
a écrit le 13/03/2019 à 10:56 :
Entièrement d'accord avec les conclusions de cet article. Cette taxe (une de plus) GAFA n'a qu'un seul but, montrer aux Gilets Jaunes que l'on a entendu leurs préoccupations de taxer les riches propriétaires, les richissimes Multinationales et leurs patrons trop payés; Et MACRON dans sa lettre aux autres membres de l'U.E. n'avait oublié qu'un petit détail : personne, je dis bien aucun Etat de l'U.E. n'a l'intention de s'aligner sur la fiscalité délirante Franco Française; encore moins ses prélèvements sociaux obligatoires
Nous ne sommes pas un exemple à suivre mais à combattre.
a écrit le 13/03/2019 à 10:52 :
J'observe que dès qu'on touche aux multinationales les arguments souvent pertinents s'étalent en pleines pages. Pourtant lorsqu'on tape sur leurs moteurs de recherche "contournement de l'impôt par les multinationales" la moisson est riche et signée par les grands noms de la presse. Alors en cette période de mondialisation nos valeurs de Liberté, Egalité et Fraternité n'ont jamais été aussi actuelles..
a écrit le 13/03/2019 à 10:46 :
L'institut économique Molinari est présidée par Mme Cécile Philippe qui a achevé sa thèse de doctorat au sein d'un think tank américain.

Elle siège au conseil d'administration de l'Institut Constant de Rebecque qui est un think tank libéral suisse

N'est ce pas elle qui disait (source wikipédia) : "Les faucheurs d’OGM menacent le progrès de la science au nom d’une vision conservatrice de l’agriculture"

Devinez pou qui roule l'institut Molinari?
a écrit le 13/03/2019 à 10:40 :
Quelqu'un peut m'expliquer la phrase suivante: "Surtout, les Gafa ne paient pas 9% mais 24% de leurs bénéfices mondiaux au titre de l'impôt sur les sociétés en Europe."?
Réponse de le 13/03/2019 à 13:32 :
Cette phrase est totalement aberrante et suggère que son auteur est peu sérieux. Comment croire que les GAFA payeraient 24% de leurs bénéfices mondiaux en Europe. Que reste-t-il aux USA et aux Chinois, les pauvres?
a écrit le 13/03/2019 à 10:36 :
"La taxe Gafa est démagogique et une aberration économique" C'est exactement ce que l'on pourrait dire de l'UE de Bruxelles!
a écrit le 13/03/2019 à 9:53 :
le probleme est tres simple
des politiciens de gauche, qui ont besoin d'argent pour continuer de faire tourner la machine, ont invente les impots ' payes par personne'
l'isf est paye par personne, l'is est paye par personne, la taxe gafa est payee par personne, les taxes ecolos, c'est paye par personne
c'est les memes qui viennent gemir dans les medias, suffit de regarder les commentaires de la dinde du poitou, a laquelle il conviendrait de retracer l'historique de se mesures ' payees par personne', a priori elle a la memoire courte
ca evite de reformer, et surtout de toucher a l'assistant et aux rentiers de la republique, c'est leur fonds de commerce
evidemment, y a un risque de gilets jaunes echelle100, mais ca c'est pas un probleme.........
a écrit le 13/03/2019 à 9:51 :
Quel plaisir de lire cet article. Lemaire n'a plus a prouver son incompetence.
Réponse de le 13/03/2019 à 11:02 :
Au contraire. Beaucoup de pays cherchent à taxer les GAFA. par d'autres moyens. L'allemagne, l'Australie, et d'autres. Lemaire est en fait l'instigateur des mesures qui vont être effectives prochainement.
a écrit le 13/03/2019 à 9:45 :
Les web radio et web TV dont France-Info, Energie, RTL, BFM-TV diffusent leurs paroles musiques et images dans le monde entier. Ce sont des entreprises numériques. Elles ne vont pas être surtaxées parce que leur "audience" est trop faible et génèrent un CA au dessous du seuil. Mais pour les GAFA c'est l'état qui va décider de la "présence numérique" en France. Le gouvernement de France a toujours eu le goût de l'arbitraire.
a écrit le 13/03/2019 à 9:36 :
Une bonne mauvaise idée, qui risque de nous coûter, au final. Un risque de retour de flamme de D.Trump n'est pas à exclure.
Réponse de le 13/03/2019 à 11:23 :
Vous avez peur , vous tremblez. tous les soumis aux USA sont vent debout comme cet article. Bravo pour votre courage. Heureusement qu'il y a eu des resistants en 40.
a écrit le 13/03/2019 à 9:29 :
Bien sûr qu'il s'agit de lobbying. Il suffit d'aller sur la page Wikipedia de cet institut pour constater que ce think tank n'est qu'un instrument des lobbys de la pensée économique libérale. Ne pas le signaler dans l'en-tête de l'article est pour le moins étrange.
a écrit le 13/03/2019 à 8:44 :
C'est quoi cet institut Molinari et quels intérêts défend-il?
a écrit le 13/03/2019 à 8:17 :
Ce n'est pas un article, c'est du lobbying. Le jour où les Gafa déclareront leurs vrais bénéfices au lieu de les déplacer artificiellement on en reparlera. Le plus scandaleux c'est que cet institut fait mine de ne pas le savoir
Réponse de le 13/03/2019 à 19:13 :
Tout à fait. Une honte de voir ça en une de La Tribune ! Quel chèque à la clé pour le site ? On se demande...
a écrit le 13/03/2019 à 8:16 :
On touche un problème de fond concernant le fonctionnement de notre système économique à savoir faire payer des impôts aux sociétés et non aux riches ne pouvant que générer un déséquilibre exponentiel de l'investissement de plus en plus grand dans lequel d'ailleurs les aberrations de plus en plus énormes de ce genre se développent.

Taxer les sociétés c'est taxer le travail. On ne peut pas mener jusqu'au bout cette pensée aberrante et destructrice.

Alors que l'on impose aux travailleurs de travailler toujours plus pour gagner toujours moins les propriétaires du monde travaillent de moins en moins voir plus du tout et depuis longtemps tout en pompant toutes les richesses du monde.

Comment voulez-vous que ça aille...
a écrit le 13/03/2019 à 8:09 :
Ce qui est une aberration économique, c'est que les pure players puissent concurrencer les commerces de proximité sans avoir à payer les mêmes charges ni supporter les mêmes contraintes d'ouverture/fermeture.... C'est une concurrence déloyale qu'il faut bien reconnaître comme telle. Le coût en terme de destruction du tissu économique et social local, d'aménagement du territoire et de qualité de vie en ville et dans les agglomérations est énorme. Il est temps de s'y intéresser sérieusement. Et pas seulement en se disant qu'on le le fait pas parce que c'est trop difficile...
a écrit le 13/03/2019 à 7:32 :
24 % sur le CA realisé en France, oui, mais la grande majorité du CA est délocalisé dans des pays à faible imposition et défiscalisé par des mécanismes complexes entre différent pays...au bout du compte ces entreprises ne payent que très peu en regard du CA réel en France....
Comment l'auteur explique -t-il que Google ne paye que 14 millions € et Facebook ne paye que 1.9 Millions d’impôts en France...etc
Cet article est incompréhensible !
a écrit le 13/03/2019 à 7:32 :
Enfin une voix discordante qui tranche avec le préchi-précha politico journalistique français dont il se confirme chaque jour l'inanité économique. Et franchement, inventer une législation d'exception pour récolter 500 millions d'€ (soit 0,5% du seul déficit budgétaire annuel français) au risque de pénaliser certaines entreprises françaises (Le bon coin, La Redoute dont la marge est loin d'être plantureuse) pour complaire à une populace complètement obtuse en matière économique (s'il en fallait une confirmation il n'est qu'à regarder comment le retour du plus imbécile et du plus antiéconomique des impôts, l'ISF-à rendement réel probablement négatif), est-ce que ça vaut le coup ?
Réponse de le 13/03/2019 à 8:37 :
Et pourtant dans les faits les Gafa sont moins taxés que les PME qui eux créent des emplois.
Réponse de le 13/03/2019 à 11:36 :
@Johnmkagan A voir. La "production" intellectuelle des Gafa en France est quasi inexistante, leur vraie valeur ajoutée est produite aux USA. En France elles ne font que vendre leur "production" en dégageant une petite marge, leur activité est de nature seulement commerciale. Et s'il en fallait une preuve, c'est le rapport très modeste escompté de cette taxe Gafa (500M€) malgré une assiette très large (le CA) et un taux loin d'être ridicule (3%).
Réponse de le 13/03/2019 à 13:41 :
Une assiette très large, cela reste à voir. Le CA de ces entreprises est grandement minoré (en dehors probablement d'Apple).

Quant à votre excuse sur la "production intellectuelle", rabâchée par ces entreprises et leurs lobbys, pensez-vous qu'elle s'applique également aux sociétés de production d'Hollywood par exemple? Après tout le film n'est pas réalisé en France, ces sociétés ne font que vendre leur "production" à des cinémas français et par conséquent devraient pouvoir facturer depuis les Etats-Unis ou le Canada, et réduire leurs bénéfices taxables en France.

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