Les géants américains redoutent les projets de régulation numérique de l'UE

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Siège de Google
Siège de Google (Crédits : Arnd Wiegmann)
Face au projet d'une nouvelle législation européenne sur le numérique attendu en décembre prochain, la Silicon Valley prépare sa contre-attaque. L'UE souhaite en effet imposer aux géants des règles encadrant l'usage des données ou encore la modération de contenu. Si l'Union européenne arrive à faire appliquer ces nouvelles contraintes, elles pourraient forcer les Gafam à faire évoluer leur modèle.

Un document interne de Google révèle le plan de bataille du mastodonte des technologies contre les projets européens de régulation du numérique. Cette fuite traduit la crainte des poids lourds du secteur de voir remis en cause leur modèle économique.

"Faire monter l'opposition contre (Thierry) Breton" le commissaire européen au Marché intérieur et instigateur du projet de législation de l'UE (DSA/DMA), présenté le 9 décembre, qui entend mettre au pas les géants du numérique: tel était l'objectif avoué d'une campagne de Google, révélée par l'hebdomadaire français Le Point.

Le document, qui détaille la stratégie de lobbying du groupe américain, a été consulté par l'AFP. L'ex-patron du groupe de technologie Atos, et ancien ministre français de l'Economie, en a discuté mi-novembre au téléphone avec le patron de Google, Sundar Pichai, qui lui a présenté des excuses, selon l'entourage du commissaire.

"Nous allons faire en sorte que l'UE puisse juguler les comportements déloyaux des grandes plateformes systémiques, pour que l'Internet ne profite pas seulement à une poignée de sociétés", lui a lancé Thierry Breton, selon un compte-rendu transmis par ses services.

Bruxelles ne cache pas sa volonté de favoriser l'éclosion d'une concurrence européenne face aux leaders américains.

Encensés il y a quelques années pour leurs innovations, les géants de la tech sont de plus en plus pointés du doigt, accusés pêle-mêle d'abus de position dominante, d'évasion fiscale, ou de menace pour les médias et la démocratie...

Priorité de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, la régulation du secteur numérique doit permettre d'en finir avec les espaces de non droit sur Internet en réprimant les propos haineux, la vente de produits illégaux. Elle vise surtout à imposer aux seuls plus grands acteurs des règles inédites encadrant l'usage des données, l'opacité des algorithmes ou leur tendance à former des conglomérats.

Au-delà de l'anecdote entre M. Pichai et M. Breton, le plan de lobbying de Google révèle la volonté de gagner le soutien des Etats-Unis et de leurs alliés en Europe, les leaders du secteur étant tous américains. Google entend profiter des deux années de négociations qui s'annoncent entre Commission, Etats membres et Parlement européen pour adoucir le texte final.

Poule aux oeufs d'or

"Pour la première fois, on aurait une réglementation asymétrique qui se concentrerait uniquement sur les grands", explique à l'AFP Alexandre de Streel, professeur de droit à l'université de Namur et codirecteur du groupe de réflexion Center on Regulation in Europe (Cerre). "On va mettre des règles pour contrôler leur pouvoir".

Ces groupes craignent que l'exemple européen fasse école dans le reste du monde. "Cela impliquerait pour eux de changer leur manière de travailler", dit-il, par exemple si on les contraint à partager des données, à faire plus de modération des contenus sur les réseaux sociaux, à introduire une interopérabilité entre leurs plateformes...

Autant de mesures qui pourraient accroître leurs coûts, réduire leurs recettes, faire naître des concurrents... et tuer la poule aux oeufs d'or.

La Computer and Communications Industry Association (CCIA), un des lobbies du numérique, est vent debout. "J'espère que nous allons sortir du type de débat "les grands sont les méchants" car ça ne résoudra pas les problèmes. Si toutes les obligations incombent aux grands, les mauvais comportements migreront vers les petits", affirme son vice-président pour l'Europe, Christian Borggreen.

Hyper rentables, les fameux Gafam (pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) sont parmi les entreprises les plus valorisées au monde. Apple est devenu cet été la première capitalisation mondiale, à 2.000 milliards de dollars, environ autant que la totalité des 40 plus grands groupes français...

Ces groupes innovent et créent de l'emploi. Mais Google ou Facebook sont épinglés pour le manque de transparence de leur publicité ciblée. Amazon abuserait des revendeurs utilisant sa plateforme. Apple et Microsoft profiteraient de leur position dominante dans les systèmes d'exploitation.

L'UE saura-t-elle les discipliner? M. de Streel n'en est pas sûr, craignant l'absence d'une autorité capable de faire appliquer des règles qu'il espère pourtant "très fermes", mais aussi l'excès de zèle: "On a un tel "tech bashing" actuellement en Europe que le danger est aussi d'aller trop loin dans la régulation" au risque de "tout casser".

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