Rarement la vie parlementaire n'aura connu de retournement de situation si spectaculaire. Mercredi 12 septembre, le Parlement européen a adopté à une écrasante majorité de 438 voix la directive sur les droits d'auteur dans le marché unique numérique, celle-là même qui avait été rejetée avec 318 voix deux mois plus tôt. Le lobbying extrêmement intense des éditeurs de presse et de l'industrie culturelle, soutenus par une grande partie de la classe politique française dont la majorité présidentielle, aura donc eu raison de celui des géants du Net (notamment Google, Apple et Facebook) et des défenseurs des libertés, farouchement opposés au projet dans une alliance contre-nature.
La réforme force les plateformes à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), et créé un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse (article 11), qui permet aux journaux ou agences de presse de se faire payer lors de la réutilisation en ligne de leur production. Une manière de soutenir la création dont la rémunération est mise à mal par la révolution numérique, et d'agir contre le "pillage" des revenus publicitaires par les Gafa, dont dépendent la plupart des médias en ligne.
En effet, les géants du Net ont réussi en quelques années à se placer comme des intermédiaires incontournables entre le public et les médias, au détriment de ces derniers. Google et Facebook captent ainsi à eux deux plus de 90% des recettes publicitaires numériques en France. C'est pour cela que l'immense majorité de l'industrie culturelle et des médias soutenaient massivement la réforme, qualifiée d'indispensable pour la survie et la pluralité de l'information.
Dans le détail, l'article 13, légèrement remanié par rapport à la version rejetée en juillet, est consacré aux contenus culturels hébergés sur Internet. Il va permettre d'obliger les plateformes numériques à contrôler les éventuelles violations au droit d'auteur dans les contenus diffusés par les utilisateurs sur leurs plates-formes, comme YouTube ou Twitter. Les sites internet concernés devraient donc mettre en place des filtres automatiques, ce que certains sites, comme YouTube, font déjà sur certains types de contenus.
De son côté, l'article 11 créé un "droit voisin au droit d'auteur" pour les éditeurs de presse. Cela signifie que les plateformes ne pourront plus afficher des liens ou des extraits d'articles accompagnés d'un lien, si elles n'ont pas au préalable signé un accord de licence.
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Pour les partisans de la directive, cet article assure une meilleure rémunération des éditeurs de contenus, rétablissant ainsi un rapport de force plus équilibré entre les médias et les Gafa. Google Actualités, dont les algorithmes font la pluie et le beau temps pour les audiences des sites d'infos, est particulièrement visé.
Mais la directive finira-t-elle par tirer contre son camp ? C'est la crainte de certains journalistes et défenseurs des libertés sur le Net. Ces derniers, notamment, se sont retrouvés dans une situation ubuesque : alors que les Gafa se sont opposés à la réforme car ils sont réfractaires par principe à toute velléité de régulation, les défenseurs des libertés se sont placés dans le même camp... alors qu'ils passent leur temps à combattre les Gafa.
Guillaume Champeau, le directeur Éthique et affaires juridiques de Qwant, moteur de recherche alternatif à Google, déplore ainsi, dans un billet au vitriol, une "victoire du court-termisme". Selon lui, les articles 11 et 13 vont finir par renforcer la domination des Gafa sur les médias. L'article 13, par exemple, impose aux Gafa de mettre en place des outils techniques pour détecter des œuvres protégées par le droit d'auteur. Pour le fondateur du pure-player Numerama, il s'agit ni plus ni moins que d'une "nouvelle barrière à l'entrée pour les concurrents des Gafa":
L'effet pervers pourrait être qu'un petit service, qui n'aurait par définition pas les moyens financiers et techniques de se mettre en conformité, serait donc condamné à rester de taille modeste... Et donc laisser les géants dominer seuls le marché. Un Dailymotion, par exemple, pourra-t-il survivre à une telle réglementation ?
De son côté, l'article 11, qui impose aux géants du Net de payer une redevance aux médias pour pouvoir afficher des extraits et des liens, pourrait avoir l'effet pervers de renforcer la plateformisation... autour des Gafa. Si l'UE leur impose de payer une redevance pour pouvoir utiliser des liens qui renvoient vers les sites des médias, pourquoi ne tenteraient-ils pas d'héberger eux-mêmes les contenus ? C'est déjà la démarche de Facebook avec Instant Articles, par exemple, et celle-ci pourrait rapidement se déployer, comme l'explique Guillaume Champeau :
Pour l'association La Quadrature du Net, la réforme donne l'espoir qu'une pluie d'euros va irriguer les médias, mais elle ne règle en rien leur dépendance aux plateformes:
Autre motif d'inquiétude : comme l'ont démontré les précédents bras de fer entre les géants du Net et les régulateurs, les Gafa n'ont pas pour habitude de céder facilement. Lorsque l'Espagne a mis en place l'équivalent de l'article 11, Google Actualités avait tout simplement décidé de sortir du pays, ce qui avait sérieusement porté atteinte aux médias espagnols. Cette propension au bras de fer jusqu'à ce que l'opposant cède inquiète Éric Mettout, le directeur adjoint de la rédaction de L'Express :
Pour certains journalistes et experts, le combat contre les Gafa qui pillent les revenus des médias est certes nécessaire, mais il ne doit pas masquer leur vrai défi : trouver un modèle économique pérenne à l'heure de la révolution numérique, comme l'explique Éric Mettout :
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En choisissant le tout-gratuit financé par la publicité, et en privilégiant de fait la course à l'audience, la plupart des médias en ligne vivent avec un modèle économique très fragile. Mais une minorité de médias ont su trouver un modèle alternatif pérenne, beaucoup moins dépendant des Gafa, basé sur l'abonnement déclenché grâce à la qualité de l'information, et sur les investissements technologiques et humains. Mediapart et le groupe Le Figaro en France -qui mise aussi beaucoup sur l'événementiel et les acquisitions-, le Washington Post (détenu par le fondateur d'Amazon Jeff Bezos) et le New York Times aux Etats-Unis, sont des exemples d'une autre approche des médias.
