Réforme du droit d'auteur : le Parlement européen donne son feu vert

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(Crédits : Reuters TV)
Les eurodéputés ont approuvé ce 12 septembre le texte qui vise à réformer le droit d'auteur à l'heure du numérique. Deux articles étaient particulièrement discutés : l'article 13, qui oblige les plateformes telles que Youtube à mieux rémunérer les créateurs de contenus, et l'article 11, qui vise à créer un "droit voisin" au droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Le Parlement doit maintenant négocier avec la Commission européenne pour aboutir à une version finale du texte, qui sera ensuite à nouveau soumis au vote des parlementaires.

C'était le jour J. Les eurodéputés ont voté ce 12 septembre à 438 voix contre 226 en faveur de la très sensible réforme du droit d'auteur, censée mettre à contribution financièrement les géants du net, comme Google et Facebook, pour les contenus artistiques et les articles qu'ils utilisent. Ce projet de directive, présenté par la Commission européenne le 14 septembre 2016, a fait l'objet d'une féroce bataille entre d'une part artistes et éditeurs de presse - partisans d'une modernisation des règles pour stopper le pillage dont ils s'estiment victimes -, et d'autre part géants du numérique et activistes de la liberté sur Internet.

Réunis en plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont avalisé une nouvelle version du texte rejeté le 5 juillet, qui crée notamment un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse. Et sur les 703 eurodéputés présents, le texte a été adopté ce 12 septembre avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions.

Ce vote ouvre ainsi la voie aux négociations avec le Conseil de l'Union européenne (représentant les 28 États membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s'entendre sur un texte définitif. Cela pourrait prendre plusieurs mois, avant qu'il ne soit à nouveau soumis au vote du Parlement.

Lire aussi : Les droits voisins, c'est une "question de survie" pour la presse

Le fameux article 13 légèrement atténué

Le principe de la réforme est d'inciter les plateformes, comme YouTube, détenu par Google, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un nouveau "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences comme l'AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

Ce 12 septembre, nos confrères du Monde indiquent néanmoins que les parlementaires ont légèrement atténué un de ses articles les plus discutés, le fameux "article 13", consacré aux contenus culturels hébergés sur Internet. L'article initial devait contraindre les plateformes telles que Youtube, Vimeo ou les réseaux sociaux comme Facebook, à négocier des accords de licence avec les artistes. Faute d'accord, les plateformes devaient mettre en place des mécanismes de filtrage automatique des contenus postés par les internautes, afin qu'ils ne contreviennent pas au droit d'auteur.

Or, la nouvelle version du texte précise désormais que "le blocage automatique (de contenus) doit être évité" au maximum, et introduit davantage de garanties pour éviter les risques de suppressions injustifiées de contenus.

L'article 11 quasiment inchangé : une bonne nouvelle pour la presse

En revanche, l'article 11, lui, reste quasiment inchangé. Il s'agissait de l'un des points les plus contestés de la directive. Il doit permettre aux médias qui s'estiment pillés de leurs contenus par les agrégateurs d'informations, comme Google News, de se faire rémunérer pour une réutilisation en ligne, même partielle, de leur production.

À juste titre, nos confrères du Monde ajoutent qu'une exception (floue) à ce "droit voisin" a été prévue, lorsque les hyperliens sont accompagnés de "mots individuels".

Les opposants dénoncent une réforme liberticide

Les opposants à la réforme sont forcément déçus par ce feu vert du Parlement européen, en l'occurence les écologistes et La Quadrature du Net, l'Association française de défense des droits et libertés des internautes. "Le financement de la culture se soumet à l'économie de la surveillance de masse", dit-elle.

Quant à Julia Reda, eurodéputée allemande du parti Pirate affiliée au Groupe des Verts, et figure de la campagne contre la réforme, elle a jugé que le "Parlement européen avait échoué à écouter les inquiétudes des citoyens et des experts".

A contrario, les partisans de la réforme, à l'image du président français Emmanuel Macron (qui était déjà monté au créneau avant le vote), a salué "une grande avancée pour l'Europe".

"Le droit d'auteur protège, c'est notre liberté, notre information libre, notre création culturelle qui sont reconnues. Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat", a-t-il commenté sur Twitter.

D'autres, comme l'eurodéputé radicale de gauche Virginie Rozière, n'a pas manqué de rappeler l'intense campagne de lobbying menée par les géants de l'Internet - principalement américain -, qui ont cherché à peser sur le vote des parlementaires.

« Beaucoup de nos collègues ont été intimidés par la campagne de lobbying », expliquant avoir reçu elle-même « 40.000 mails dans les deux semaines qui ont précédé le vote. L'examen des adresses IP a montré que la grande majorité venaient des Etats-Unis. »

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 15/09/2018 à 11:12 :
Cette loi existait déjà et était plus ou moins inapplicable compte tenue de la quantité de contenu produit, la rendre encore plus sévère est elle utile ? le gouvernement n'a t il pas mieux a faire dans notre pays ????????
a écrit le 13/09/2018 à 10:10 :
"Les opposants dénoncent une réforme liberticide"

"Il n'y a pas d'alternative démocratique aux traités européens" Juncker

Mis en pratique en 2007 avec le traité de Lisbonne, oui on comprend les réticents, l'UE en général ne validant que ce qui au final nous retire des droits ou nous manipule.

Vite un frexit.
a écrit le 12/09/2018 à 16:06 :
victoire des zayant droits. Ils esperent faire passer google a la caisse. Pas de bol, ca n arrivera pas (une loi similaire en allemagne a donne aucun resultat). par contre ca permettra de tomber sur les ecoles qui mettent en ligne les Realisation des eleves comme l expliquait un article sur ce site (eh oui, la gamine de l ecole avait utilisee une photo non libre de droits).



PS: l imprimerie a tué les moines copiste. Le numerique tuera les majors qu elle le veuille ou non. Les journaux vont devoir choisir entre etre un support a pub qui fait aussi des articles (et donc concurrencer Facebook) ou informer et faire payer le lecteur (en gros le modele du canard enchaine ou de mediapart)

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