Transfert de données : le régulateur ne cède pas aux menaces de Facebook (Meta) de quitter l'Europe

La Cnil irlandaise a pris la décision de bloquer les transferts des données européennes de Meta outre-Atlantique. Cette décision va être consultée par ses homologues des autres pays de l'Union européenne dans le mois, puis pourrait être mise à l'exécution. En début d'année, Meta avait menacé de débrancher Facebook et Instagram en Europe si le régulateur allait au bout de sa démarche.
François Manens
Meta peut-il vraiment quitter le marché européen pour une histoire de données ?
Meta peut-il vraiment quitter le marché européen pour une histoire de données ? (Crédits : DADO RUVIC)

L'épée de Damoclès va-t-elle finalement tomber sur Meta (ex-Facebook) en Europe ? Comme le rapporte Politico, le régulateur des données irlandais a informé ses homologues européens qu'il comptait empêcher Meta d'envoyer des données depuis l'Europe (Meta a son siège européen en Irlande) vers les Etats-Unis. Cette décision, sur laquelle l'Irish Data Protection Commission (IDPC) travaille depuis 2020 et le retrait du Privacy Shield (qui devait permettre aux sociétés tech américaines de rapatrier les données des Européens vers leur maison mère), arrive donc dans la dernière ligne droite.

Désormais, les autres régulateurs européens, à l'instar de la Cnil en France, vont devoir donner leur avis sur le blocage des données des utilisateurs européens de Meta. Selon un porte-parole de l'IDPC, cité par Politico, ils disposent d'un mois pour le faire. Ensuite, le couperet pourrait définitivement tomber, et potentiellement mener à un arrêt des services de Meta (dont Facebook et Instagram) en Europe.

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Meta va-t-il vraiment quitter l'Europe ?

Pour éviter cette catastrophe économique annoncée, les Etats-Unis et l'Union européenne travaillent sur un nouveau texte pour encadrer le transfert de données outre-Atlantique. Problème : si un accord politique a été trouvé en mars, les négociations sur les détails juridiques persistent et le texte ne devrait pas aboutir avant la fin de l'année.

La bataille juridique entre le régulateur et Meta porte sur les Standard Contractual Clauses (SCC), un dispositif censé garantir que le transfert transatlantique des données respecte les dispositions du règlement général sur la protection des données, le fameux RGPD. Le souci, c'est que les SCC utilisées par Meta seraient insuffisantes au goût de l'IPDC, ce qui le pousse à vouloir bloquer le transfert de données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram vers les serveurs américains. De son côté, la maison mère des réseaux sociaux estime qu'elle ne peut pas durcir ses SCC, car cela porterait atteinte à son modèle économique et à son fonctionnement.

En février, dans un document à destination du marché, l'entreprise de Mark Zuckerberg menaçait de se retirer de l'Europe si l'IPDC allait au bout de sa démarche, sans nouvel accord : "Si un nouveau cadre transatlantique de transfert des données n'est pas adopté (...), nous serons sûrement dans l'incapacité d'offrir une partie de nos produits et services les plus significatifs, parmi lesquels Facebook et Instagram, en Europe, ce qui affectera matériellement et négativement notre activité commerciale, notre condition financière et nos résultats opérationnels."

Reste à savoir si cette décision était une véritable menace ou un coup de bluff. Si Meta s'exécutait, sa décision pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les centaines de milliers de TPE et PME européennes qui utilisent Facebook et Instagram comme principal levier de communication et de marketing pour leur activité. Dans le même temps, Meta se tirerait une balle dans le pied. L'Europe est son principal marché à l'export, et lui rapporte 19,68 dollars en moyenne par utilisateur, contre 4,89 dollars par utilisateur de la région Asie-Pacifique.

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François Manens

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Commentaires 3
à écrit le 10/07/2022 à 18:07
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vivement qu'on bannisse ces GAFAM d'Europe.

à écrit le 08/07/2022 à 8:08
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Des données marchandes sans intérêt qu'il faudrait monnayer mais bon ça n’intéresse pas l'UE que les citoyens européens gagnent de l’argent aussi facilement, ils préfèrent que ce soit ceux qui possèdent et détruisent le monde en ronflant qui encaisse...

à écrit le 07/07/2022 à 19:53
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M'en fous, je n'utilise aucune de ces "couillonades "🤪

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