Transfert de données : le régulateur ne cède pas aux menaces de Facebook (Meta) de quitter l'Europe
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Meta peut-il vraiment quitter le marché européen pour une histoire de données ?
DADO RUVIC
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Meta peut-il vraiment quitter le marché européen pour une histoire de données ?
DADO RUVIC
L'épée de Damoclès va-t-elle finalement tomber sur Meta (ex-Facebook) en Europe ? Comme le rapporte Politico, le régulateur des données irlandais a informé ses homologues européens qu'il comptait empêcher Meta d'envoyer des données depuis l'Europe (Meta a son siège européen en Irlande) vers les Etats-Unis. Cette décision, sur laquelle l'Irish Data Protection Commission (IDPC) travaille depuis 2020 et le retrait du Privacy Shield (qui devait permettre aux sociétés tech américaines de rapatrier les données des Européens vers leur maison mère), arrive donc dans la dernière ligne droite.
Désormais, les autres régulateurs européens, à l'instar de la Cnil en France, vont devoir donner leur avis sur le blocage des données des utilisateurs européens de Meta. Selon un porte-parole de l'IDPC, cité par Politico, ils disposent d'un mois pour le faire. Ensuite, le couperet pourrait définitivement tomber, et potentiellement mener à un arrêt des services de Meta (dont Facebook et Instagram) en Europe.
Pour éviter cette catastrophe économique annoncée, les Etats-Unis et l'Union européenne travaillent sur un nouveau texte pour encadrer le transfert de données outre-Atlantique. Problème : si un accord politique a été trouvé en mars, les négociations sur les détails juridiques persistent et le texte ne devrait pas aboutir avant la fin de l'année.
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La bataille juridique entre le régulateur et Meta porte sur les Standard Contractual Clauses (SCC), un dispositif censé garantir que le transfert transatlantique des données respecte les dispositions du règlement général sur la protection des données, le fameux RGPD. Le souci, c'est que les SCC utilisées par Meta seraient insuffisantes au goût de l'IPDC, ce qui le pousse à vouloir bloquer le transfert de données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram vers les serveurs américains. De son côté, la maison mère des réseaux sociaux estime qu'elle ne peut pas durcir ses SCC, car cela porterait atteinte à son modèle économique et à son fonctionnement.
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