Vers un "cyberscore" pour informer les internautes sur la sécurité de leurs données ?

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Le sujet du cyberscore fait l'objet d'une proposition de loi centriste, examinée en première lecture ce jeudi 22 octobre au Sénat.
Le sujet du "cyberscore" fait l'objet d'une proposition de loi centriste, examinée en première lecture ce jeudi 22 octobre au Sénat. (Crédits : DR)
À l'image du "nutriscore", destiné à éclairer le consommateur sur la valeur nutritionnelle des produits alimentaires, cette nouvelle notation viendrait compléter le code de la consommation.

Rien n'est encore acté. Le sujet du "cyberscore" fait pour le moment seulement l'objet d'une proposition de loi centriste, examinée en première lecture ce jeudi 22 octobre au Sénat. Son auteur Laurent Lafon, nouveau président (Union Centriste) de la commission de la Culture, explique l'avoir déposée « à la sortie du confinement », au vu de l'usage considérablement accru des outils numériques, telles les plateformes de visio-conférence.

Comme le relève la rapporteure Anne-Catherine Loisier (rattachée UC), « de nombreux textes régissent déjà la cybersécurité, à commencer par le RGPD (règlement général de protection des données), qui impose d'utiliser des systèmes d'information suffisamment sécurisés ». Mais, selon elle, il y a un « vrai manque » en termes d'information du consommateur.

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L'idée est donc de compléter le code de la consommation en y ajoutant une obligation pour les opérateurs de communiquer les informations relatives à la sécurité des données hébergées par eux-mêmes ou leurs prestataires, de cloud notamment. Avec l'objectif d'arriver à « un visuel clair et compréhensible », précise Laurent Lafon, sur le modèle du "nutriscore", ce système d'étiquetage nutritionnel à cinq niveaux, allant de A à E et du vert au rouge, établi en fonction de la valeur nutritionnelle d'un produit alimentaire.

Les indicateurs seraient fixés par arrêté et le diagnostic effectué par des organismes habilités par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).

Le gouvernement « intéressé »

Si « le gouvernement se dit intéressé par la démarche », a indiqué Laurent Lafon, la question du périmètre d'application fait néanmoins débat. Dans le texte initial, le sénateur mentionnait les "plateformes numériques". En commission, ses homologues ont étendu le champ d'application "à tous les services numériques" : sites internet, logiciels en lignes et applications, logiciels de visioconférences.

Le gouvernement a déposé un amendement visant « à recentrer le dispositif sur les principaux opérateurs de plateformes en ligne », soit « des plateformes ayant au moins cinq millions de visiteurs uniques par mois ». Cet amendement supprime en outre l'obligation de recourir à des organismes habilités, ouvrant aux opérateurs la possibilité de procéder à une autoévaluation de leur système de protection des données.

Pour être définitivement adoptée, une proposition de loi doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement, Assemblée nationale et Sénat.

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Le boom d'internet pendant le confinement

D'après les chiffres de Médiamétrie, les Français ont passé 25% de temps en plus sur Internet en mars par rapport à la même époque l'année précédente. Et même 46% de temps supplémentaire en avril comparé au même mois un an plus tôt.

Sans surprise ce sont les réseaux sociaux et messageries instantanées qui ont été les plus plébiscités pendant le confinement. Sur le podium des sites les plus visités chaque jour : Google avec 39 millions de visiteurs quotidiens en avril, Facebook (31 millions) et YouTube (22 millions, qui appartient à Google). Suivent ensuite WhatsApp, propriété de Facebook (16 millions), Snapchat (15 millions) et Instagram, autre propriété de Facebook (13 millions).

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