Saisie par plusieurs syndicats de France Télévisions, la Cour d'appel a, ce jeudi,  fait sauter la date butoir du lundi 7 juin pour la signature d'une nouvelle convention collective, en négociations depuis plus d'un an. Les magistrats ont ainsi infirmé le jugement rendu fin mars en première instance qui déboutait lesdits syndicats (SNJ, CFDT et CFE-CGC). Ces derniers bénéficeient désormais d'un report pour leurs négociations jusqu'à septembre 2010 pour les journalistes et mars 2012 pour les personnels administratifs et techniques.

En plus de la suppression progressive de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, la loi votée en mars 2009 a également transformé le groupe (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) en une entreprise commune (contre une quarantaine de sociétés auparavant) rendant nécessaire l'instauration d'une convention collective unique pour les 11.000 salariés (organisation et durée de travail, salaires, couverture sociale,...). Les négociations ont commencé il y a quinze mois et ont déjà donné lieu à une grève importante lors des élections régionales, en mars.

Devant la complexité à trouver rapidement un terrain d'entente acceptable par toutes les parties, la direction avait proposé un accord de substitution censé acter dès le 7 juin à minuit, le gros des avancées obtenues, notamment sur le temps de travail, tout en prolongeant, jusqu'au 31 octobre, les négociations sur le reste (salaires, paritarisme...). La Cour d'Appel a donc accepté la demande des syndicats de modifier l'agenda.

Bonne nouvelle donc pour ces derniers. Dans son communiqué, la CGT estime que l'arrêt rendu par la Cour d'appel "devrait redonner à la négociation des conditions beaucoup plus conformes aux enjeux avec la possibilité d'améliorer ce qui a déjà été acté de positif, de prendre le temps pour les chapitres non traités (salaires, retraites...)" et estime que "la négociation collective se fera vraissemblablement avec la nouvelle direction".

C'est en effet en août prochain que le mandat de Patrick de Carolis, patron du groupe audiovisuel public, arrive à échéance. Il se pourrait même qu'il soit remplacé avant cela par Alexandre Bompard, l'actuel patron d'Europe 1, si l'on en croit les rumeurs qui ont circulé mi-avril. Une nomination qui, selon cette même loi sur l'audiovisuel public, est décidée par l'exécutif.

Le syndicat SNJ-CGT s'interroge pour sa part sur le changement de tête au sein du groupe audiovisuel avant la poursuite des négociations et "dont les orientations politiques influeront sur l'orientation qui sera donnée à la suite des négociations".

Soulignant les difficultés à négocier un nouveau texte, la CFDT est satisfaite de la prolongation obtenue "d'au moins deux années qui seront aisément mises à profit pour parvenir à un accord".

L'appel à la grève pour vendredi lancé par le SNJ, la CFDT et la CFE-CGC est pour l'heure maintenu.Quant à la direction de France Télévisions, elle a souhaité étudier davantage la décision avant de réagir.