"Dans le cadre de l'examen du dossier, et à la suite d'une première consultation des acteurs du marché, l'Autorité de la concurrence considère que l'opération soulève des doutes sérieux d'entraves à la concurrence et nécessite l'ouverture d'une phase d'examen approfondi (phase 2)", a annoncé le gendarme français mardi dans un communiqué.
L'enquête menée jusqu'ici sur ce projet de rachat, annoncé en septembre par Canal+ et notifié le 5 décembre, "tend en effet à montrer" que la position de Groupe Canal Plus, principal opérateur de télé payante, "pourrait lui permettre de restreindre la concurrence", détaille l'Autorité. "L'instruction a également relevé que des risques sérieux subsistaient quant aux conditions dans lesquelles les chaînes gratuites concurrentes pourront accéder au catalogue de films de StudioCanal", poursuit-elle.
L'Autorité de la concurrence, qui avait reçu le 27 mars des "propositions d'engagements" de la part de Canal+ concernant ce projet de rachat, estime en outre, après avoir "de nouveau consulté les acteurs du marché", que "les engagements présentés par le Groupe Canal Plus ne suffiraient pas à remédier de façon efficace aux effets de l'opération qui soulèvent des doutes sérieux relatifs au fonctionnement de la concurrence sur les marchés concernés".
Le gendarme de la concurrence compte maintenant consulter le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'autorité de régulation des télécoms (Arcep), et "procèdera également à une consultation élargie des acteurs du marché", pour voir notamment "si les fortes positions de Groupe Canal Plus dans les marchés de la télévision payante sont susceptibles de porter atteinte à la concurrence sur les marchés de la télévision gratuite". Cet examen doit s'effectuer en principe dans un délai de 65 jours ouvrés, qui pourrait être allongé si nécessaire.
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