Numéro 23: le Conseil d'Etat annule la décision du CSA d'arrêter la chaîne télé

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi 30 mars la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'abroger l'autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23, qui devait initialement cesser d'émettre le 30 juin prochain.

En avril 2015, le groupe NextRadioTV d'Alain Weill avait annoncé vouloir s'offrir Numéro 23 pour 88,3 millions d'euros. Mais en octobre dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) s'est opposé à la cession de cette chaîne qui devait être, lors de son lancement en 2012 par Diversité TV, celle de l'ouverture sur le monde.

"Un abus de droit entaché de fraude"

Le CSA voyait dans cette opération une entorse aux engagements pris par les fondateurs de la chaîne, notamment son PDG Pascal Houzelot, et dénonçait une manœuvre spéculative, alors même que les autorisations sont délivrées gratuitement. Il a donc pris la décision jusque-là inédite de lui retirer son agrément.

L'autorité de régulation de l'audiovisuel parlait même d'une "démarche (...) constitutive d'un abus de droit entaché de fraude". Selon elle, un "pacte d'actionnaires" de Numéro 23, qui a vu arriver à son capital plusieurs investisseurs dont la société russe UTH Russia, avait pour but de céder rapidement la chaîne afin de valoriser l'autorisation de diffusion.

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Le rapporteur public pour le rejet de la requête de Diversité TV

Le Conseil d'Etat est parvenu à des conclusions différentes. Il "estime que l'existence d'une fraude à la loi n'est pas démontrée par le CSA", explique-t-il dans un communiqué, en précisant:

Pourtant, lors de l'audience de vendredi dernier au Conseil d'Etat, le rapporteur public avait préconisé de rejeter la requête de Diversité TV.