Hausse des tarifs Internet : les opérateurs sous surveillance

Dans un courrier adressé à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, dont l'AFP a eu connaissance, Frédéric Lefebvre annonce avoir "demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)" de contrôler les opérateurs télécoms qui vont augmenter à partir du 1er février leurs tarifs sur leurs offres internet et mobile.
La DGCCRF devra contrôler le "respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours". Elle devra aussi surveiller "la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles".
"En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions", indique le secrétaire d'Etat.
En vertu du code de la consommation, les opérateurs qui révisent leurs taris doivent donner aux abonnés la possiblité de résilier leur contrat dans un délai de quatre mois. Les clients d'un forfait mobile pourront conserver leur téléphone même si celui-ci a été subventionné par l'opérateur.

Justfier les hausses de tarifs
Le gouvernement a mis fin au dispositif permettant aux opérateurs d'appliquer une TVA réduite sur la moitié des factures du triple play (internet, téléphone et télévision), au motif qu'ils fournissaient des services télévisuels.
Le dispositif, qui au fil du temps avait été étendu à d'autres forfaits, notamment mobiles, prendra fin au 1er janvier, la totalité de la facture passant au taux plein de 19,6%.
Les opérateurs sauf Bouygues, ont tous annoncé qu'ils répercuteraient cette augmentationsur la facture de leurs abonnés, avec des hausses de 1 à 3 euros pour l'accès Internet, variables selon les forfaits pour le mobile. 
Ces hausses de tarif "devront être expliquées voire justifiées. Au consommateur ensuite d'arbitrer", met en garde le secrétaire d'Etat.

L'ofrre de TV en option de Free à 1,99 euros à l' examen
Il a en outre demandé à la DGCCRF de se pencher sur "le découplage de l'offre", une option proposée par l'opérateur Free (Iliad) qui facturera désormais la télévision en option pour 1,99 euro par mois supplémentaire, l'internet et le téléphone fixe étant désormais facturés à eux seuls 29,99 euros.

Il ya quelques jours, Eric Besson, le ministre délégué à l'Economie numérique, a écrit aux directeurs généraux des principaux FAI, pour leur demander des précisions sur la manière dont ils vont répercuter la hausse de la TVA.

Mercredi 29 décembre, l'association de consommateurs l'UFC Que Choisir a demandé des comptes dans un communiuqué : "Une multitude de forfaits fixes et mobiles sans service télévisuel ont bénéficié d'un taux de TVA à 5,5% initialement réservé aux offres triple play".

Pour l'UFC, le bricolage fiscal des FAI s'est fait au détriment des consommateurs

"Ce bricolage fiscal laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n'a jamais été redistribuée aux consommateurs", ajoute l'UFC .

"Le consommateur est donc le dindon de la farce car il n'a pas bénéficié de cette création artificielle de marges (la différence entre la baisse de la TVA et les sommes versées au cosip, le compte de soutien à la production de programmes du CNC) par une baisse des prix sur les forfaits autres que le triple play. Ce dérapage risque à présent d'être mis à jour par une augmentation visible des prix suite au passage de la TVA à 19,6%."

L'UFC-Que Choisir demandait au ministre chargé de l'Economie numérique et au Secrétaire d'Etat à la Consommation ainsi qu'aux opérateurs de faire toute la lumière sur les montages fiscaux et financiers auxquels ont donné lieu la réduction de la TVA à 5,5% et la contribution Cosip et de faire un point sur les offres pouvant faire l'objet légitimement d'une augmentation de prix.

Le découplage de l'offre TV de Free préoccupe aussi le secteur cinéma et audiovisuel. La contribution de Free à la création cinéma et audiovisuelle (droits d'auteurs, Cosip), est en effet assise sur la partie TV du forfait Internet. Soit plus de 50 % de la facture avant les hausses, et 1,99 euros seulement après, d'où une contribution qui sera en baisse. Ils auraient alerté les pouvoirs publics sur le sujet.