Cinéma : le gouvernement va notifier une nouvelle taxe télécoms à Bruxelles

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé vendredi que le gouvernement soutiendrait une taxe calculée sur le pourcentage du chiffre d'affaires des opérateurs, un revirement de situation par rapport à la position de Fleur Pellerin qui soutenait un système forfaitaire.

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La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti. Copyright Reuters
La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

C'était le scoop qu'avait réservé Aurélie Filippetti aux Rencontres cinématographiques de Dijon. Répondant à une question de Pascal Rogard, sémillant directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui l'interpellait sur la taxe télécoms actuellement examinée par Bruxelles, la ministre de la Culture et de la Communication a livré la position finale du gouvernement. «Nous n'avons pas trouvé d'accord avec Bruxelles, nous retirons le texte actuellement notifié pour éviter d'ouvrir une enquête approfondie. Le gouvernement va déposer un nouveau texte qui sera fondé sur une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs haut débit fixe et mobile, après un abattement qui tiendra compte de la densité audiovisuelle», a indiqué la ministre.

Exit la taxe forfaitaire

Exit donc l'idée d'un montant forfaitaire, proposée à la Commission européenne par la ministre déléguée au numérique Fleur Pellerin, et soufflée par les opérateurs, Orange en tête. Ce principe un temps défendu d'ailleurs par Matignon lors de sa dernière visite à la Commission européenne, était combattu par les ayants droit, et n'avait pas la préférence de la ministère de la Culture. Problème en effet: un forfait rend toujours plus ardu les réévaluations à la hausse.

Lien direct entre internet et consommation de télévision

Reste le plus difficile: trouver une rédaction juste du texte, qui pourra passer l'examen de Bruxelles. De fait, la directive européenne interdit de taxer des fournisseurs d'accès Internet au profit d'autres activités. Et a priori, cette nouvelle taxe ressemble peu ou prou aux précédentes versions, qui étaient déjà calculées sur un chiffre d'affaires, assorties d'une ristourne. Si la Commission les avait jugées illégales, c'est qu'elle ne considérait pas suffisamment étayé le lien entre la taxe et le service audiovisuel effectivement consommé par l'internaute. Pour que le système soit acceptable, il faut établir un lien direct entre l'internaute et le service de télévision.

Le concept de "densité audiovisuelle"

C'est dans ce cadre que la ministre a évoqué la «densité audiovisuelle». Il s'agirait ainsi d'évaluer les services consommés, via un «lien technologique ou de fait», a indiqué l'entourage de la ministre. L'idée fait son chemin d'établir sur la base de statistiques, réalisées de manière indépendante -pas par le Centre national du cinéma- la consommation de la télévision sur ces canaux. Reste à savoir combien rapporterait cette nouvelle mouture de la taxe. Les opérateurs télécoms ont versé 190 millions d'euros en 2011 et le montant devrait atteindre 236 millions d'euros cette année.
 

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Commentaires 9
à écrit le 22/10/2012 à 10:31
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Enfin un domaine dans lequel la France est au top de l'innovation: la taxation ! Notre savoir-faire ancestral va nous permettre de taxer les géants de la high tech et de l'internet...

à écrit le 21/10/2012 à 13:56
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Tiens ce n'est plus une nouvelle taxe par jour mais 2 nouvelles taxes.Le gouvernement carbure.

à écrit le 21/10/2012 à 8:03
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Elle n'a que le mot "taxe" dans sa bouche celle la ! On devrait lui taxer un peu plus son salaire.

à écrit le 20/10/2012 à 12:39
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et le porno dans tout ca , lui aussi il sera taxé

à écrit le 20/10/2012 à 10:51
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Si j'ai bien compris, ceux qui se servent d'Internet pour lire des articles de presse ou chercher de l'info vont payer "de maniere mutualisée" pour ceux qui passent leur journée à regarder des videos de chatons sur Youtube ou le dernier clip de Justi...

à écrit le 20/10/2012 à 8:30
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C'est fou. Il y a au moins une nouvelle taxe par jour sous cette présidence. Le rythme s'est encore accru d'avec l'ancien, c'est qui, en soi, est une prouesse.

à écrit le 20/10/2012 à 6:22
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tous les jours ,le cinéma français produit au moins un navet avec des acteurs de seconde zone surpayés,dont on ne connait meme plus le nom tellement on en a.cela valait bien une taxe sur ce qui sert encore a produire,cad internet et le mobile

le 20/10/2012 à 7:56
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La ministre de la Culture va taxer les navets et puis après ce sera les choux blanc pour des acteurs non payés avec des ronds de carotte enfin ceux qui ne manque pas d'oseille et ramasse beaucoup de blé

à écrit le 20/10/2012 à 0:27
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Vu leur aveuglement religieux sur les taxes, nous pourrons bientot les comparer à des "sala-fiscs" ...

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