Cinéma : le gouvernement va notifier une nouvelle taxe télécoms à Bruxelles

C'était le scoop qu'avait réservé Aurélie Filippetti aux Rencontres cinématographiques de Dijon. Répondant à une question de Pascal Rogard, sémillant directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui l'interpellait sur la taxe télécoms actuellement examinée par Bruxelles, la ministre de la Culture et de la Communication a livré la position finale du gouvernement. «Nous n'avons pas trouvé d'accord avec Bruxelles, nous retirons le texte actuellement notifié pour éviter d'ouvrir une enquête approfondie. Le gouvernement va déposer un nouveau texte qui sera fondé sur une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs haut débit fixe et mobile, après un abattement qui tiendra compte de la densité audiovisuelle», a indiqué la ministre.

Exit la taxe forfaitaire

Exit donc l'idée d'un montant forfaitaire, proposée à la Commission européenne par la ministre déléguée au numérique Fleur Pellerin, et soufflée par les opérateurs, Orange en tête. Ce principe un temps défendu d'ailleurs par Matignon lors de sa dernière visite à la Commission européenne, était combattu par les ayants droit, et n'avait pas la préférence de la ministère de la Culture. Problème en effet: un forfait rend toujours plus ardu les réévaluations à la hausse.

Lien direct entre internet et consommation de télévision

Reste le plus difficile: trouver une rédaction juste du texte, qui pourra passer l'examen de Bruxelles. De fait, la directive européenne interdit de taxer des fournisseurs d'accès Internet au profit d'autres activités. Et a priori, cette nouvelle taxe ressemble peu ou prou aux précédentes versions, qui étaient déjà calculées sur un chiffre d'affaires, assorties d'une ristourne. Si la Commission les avait jugées illégales, c'est qu'elle ne considérait pas suffisamment étayé le lien entre la taxe et le service audiovisuel effectivement consommé par l'internaute. Pour que le système soit acceptable, il faut établir un lien direct entre l'internaute et le service de télévision.

Le concept de "densité audiovisuelle"

C'est dans ce cadre que la ministre a évoqué la «densité audiovisuelle». Il s'agirait ainsi d'évaluer les services consommés, via un «lien technologique ou de fait», a indiqué l'entourage de la ministre. L'idée fait son chemin d'établir sur la base de statistiques, réalisées de manière indépendante -pas par le Centre national du cinéma- la consommation de la télévision sur ces canaux. Reste à savoir combien rapporterait cette nouvelle mouture de la taxe. Les opérateurs télécoms ont versé 190 millions d'euros en 2011 et le montant devrait atteindre 236 millions d'euros cette année.