Cinéma : Bruxelles n'est pas opposé à la taxe télécoms

Selon les dernières discussions, Neelie Kroes juge les attentes du gouvernement français légitimes. La taxe, basée sur un forfait, serait assise sur une très large assiette, qui pourrait comprendre opérateurs fixes, mobiles et télévision connectée.

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Jean-Marc Ayrault Copyright Reuters
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Nouveau pas en avant du gouvernement sur le difficile dossier de la taxe télécoms, qui finance le cinéma. Jeudi dernier, Matignon s?est rendu à Bruxelles afin de négocier les nouveaux contours de la taxe sur les services de télévision (la TST, qui alimente les caisses du Centre national du cinéma), dont la mouture actuelle est jugée illégale par la Commission européenne. «La bonne nouvelle c?est que Neelie Kroes [la commissaire en charge de la société de l?information, ndlr] considère que les attentes du gouvernement sont légitimes», se félicite-t-on au ministère de la Culture. Il faut dire que le dossier a été porté par Jean-Marc Ayrault en personne qui est allé en parler avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Et pour montrer qu?il s?agit d?une volonté du gouvernement, et non du ministère de la Culture, ce sont les services du Premier ministre qui sont allés rencontrer les équipes de Neelie Kroes. Jean-Marc Ayrault avait obtenu il y a une quinzaine de jours une suspension du processus, et le gouvernement s?est donné un mois supplémentaire - en gros jusqu?à fin octobre - pour trouver un accord sur cet épineux sujet.

L?assiette de la nouvelle taxe sera très large

Autre motif de satisfaction pour le ministère: «on part bien de l?idée d?avoir une assiette large, basée sur tous les moyens de diffusion donnant accès à la télévision, comme téléphonie mobile, fixe, télévision connectée. Il s?agit d?avoir une vision prospective des modes de consommation de la télévision», confirme-t-on rue de Valois. Reste à éviter les procédures de contournement de la taxe comme celles de Free, qui a fixé des tarifs très bas pour son offre de télévision proposée en option (1,99 euro) à part et SFR, qui vient de créer une option TV séparée (pour la location du décodeur, qui ne s'applique pas à ceux qui ne veulent ou ne peuvent recevoir la TV par ADSL ou fibre). Il faudrait donc que le nouveau texte en cours de rédaction au sein du gouvernement mentionne que la taxe est redevable «de fait» sur tous les moyens d?accès à la télévision et non sur les offres donnant accès à la télévision de manière «explicite». «Il n?est pas une offre d?accès qui ne mette en avant d?une manière ou d?une autre les contenus télévisés ou les films», justifie-t-on au ministère.

Le principe du forfait est confirmé, le montant reste à discuter

Une nouvelle hypothèse sera prise en compte: le mode de taxation négocié avec Bruxelles sera effectivement forfaitaire, alors qu'il est aujourd'hui calculé en pourcentage du chiffre d'affaires. Le montant serait déterminé dans le cadre d?une discussion budgétaire. Les 70 centimes suggérés par Orange et repris dans les hypothèses de calcul du cabinet de la ministre déléguée au numérique Fleur Pellerin sont insuffisants pour le ministère de la Culture. Les opérateurs télécoms ont versé 190 millions d?euros en 2011 et le montant devrait atteindre 236 millions d?euros cette année. C'est cette manne que la rue de Valois veut conserver.
 

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Commentaires 9
à écrit le 09/10/2012 à 1:04
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oooh regardez un secteur qui va pas trop mal. Oh oui vite une taxe !

à écrit le 09/10/2012 à 0:01
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Payer une taxe pourquoi pas ! mais alors la reverser à des acteur sou chanteurs exilés à l'étranger non non et non !!!!!!

à écrit le 08/10/2012 à 23:14
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Bonsoir Et bien si cette taxe passe, hop plus d'internet, comme je n'ai pas la télévision ni de portable, je ne vois pas pourquoi je devais payer. Si tout le monde faisait cela, je pense que les choses bougeraient, mais là....je rêve

à écrit le 08/10/2012 à 18:34
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Lintelligence de nos élus est limité a un seul mot "TAXE" c'est pourquoi ils le répéte sans arrêt, les taxes servent a preserver nos elus de la precarite, comment les elus du peuple peuvent-ils renier toutes leurs promesses et nous faire croire a la ...

à écrit le 08/10/2012 à 18:23
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Que d'ingéniosité pour pouvoir dépenser plus et toujours plus................ Evidemment l'assiette doit etre large car une fois gobé les 70 cts, il sera facile de ne passer "que" 10 petits cts de hausse dans le prochain budget pour toucher la cagnot...

à écrit le 08/10/2012 à 17:43
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Français réagissez, car ce gouvernement et ceux qui le composent vont spolier tous vos revenus et vos économies. pendant ce temps ils continuent de profiter d'un niveau de revenus non modifié....messieurs les journalistes et politiques pouvez-vous no...

à écrit le 08/10/2012 à 17:42
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«Il n?est pas une offre d?accès qui ne mette en avant d?une manière ou d?une autre les contenus télévisés ou les films» - Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire, quelle mauvaise foi ! Il y a précisément des offres d'options spécifiques pour la TV, que ce s...

à écrit le 08/10/2012 à 17:16
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Ce gouvernement ne connait qu'un mot de vocabulaire : Taxe. Vraiment, ces gens là sont dangereux pour le pays, et organisent de fait l'insolvabilité des agents qui le financent (ménages, entreprises), tout ceci pour permettre à nos très chers élus et...

à écrit le 08/10/2012 à 16:51
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Partout il n'est question que de taxes et encore de taxes. Ils n'ont que ce mot à la bouche.

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