5G  : Orange et SFR redoutent un contrôle trop fort de l’Etat

Selon nos informations, le numéro un français des télécoms et l’opérateur au carré rouge sont vent debout contre une disposition de la loi Huawei. Pour des raisons sécuritaires, celle-ci donne à l’exécutif les moyens de contrôler la manière dont les équipements des réseaux 5G seront géographiquement déployés sur le territoire. Cette disposition inquiète Orange et SFR, qui craignent qu'elle plombe la concurrence.
Pierre Manière

4 mn

La 5G devrait arriver en France dans le courant de l'année prochaine.
La 5G devrait arriver en France dans le courant de l'année prochaine. (Crédits : Yves Herman)

Ils sont pour le moins préoccupés. Selon nos informations, Orange et SFR sont inquiets d'une disposition de la proposition de loi visant à sécuriser les réseaux mobiles avec l'arrivée de la 5G - aussi appelée « loi Huawei » puisqu'elle vise, sans citer nommément l'équipementier chinois, à limiter son influence dans la prochaine génération de communication mobile en France. Ce texte doit notamment permettre à l'exécutif d'exercer un fort contrôle sur l'architecture des réseaux 5G, sur la manière dont les infrastructures des différents équipementiers seront déployées dans le pays.

Concrètement, le gouvernement veut veiller, via un nouveau régime d'autorisation, à ce que les équipements de Nokia, d'Ericsson ou peut-être de Huawei soient géographiquement disséminés de manière hétérogène pour des raisons de sécurité. L'objectif est d'éviter que les Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free recourent au même fournisseur d'infrastructures dans un même département ou région. Car dans ce cas, il y aurait un important risque de « black-out » en cas de cyberattaque contre les réseaux mobiles.

« Il n'y a pas de logique opérationnelle »

Si Orange et SFR affirment comprendre l'objectif de cette disposition, ils estiment qu'elle pourrait nuire très sérieusement à la concurrence. « Cette disposition est anti-concurrentielle en effet. Si deux de nos concurrents ont choisi un équipementier A dans une zone, alors nous devrions obligatoirement prendre l'équipementier B dans ce territoire... », s'agace un haut cadre d'un des deux cadors des télécoms françaises. « Ce n'est pas sérieux !,s'emporte un autre. Nous comprenons la logique sécuritaire. Mais il n'y a pas de logique opérationnelle. » Selon cette source, cette disposition pourrait créer de gros problèmes. Il craint notamment que cela débouche sur des ententes entre les opérateurs pour savoir quel équipementier ils veulent déployer sur telle zone... Ou encore la possibilité qu'un équipementier, se sachant indispensable vis-à-vis d'un opérateur dans un territoire donné au regard des choix de ses rivaux, lui impose des tarifs exorbitants. Reste que si l'Etat devait se montrer aussi dirigiste vis-à-vis du choix des équipementiers par les opérateurs, l'Autorité de la concurrence devrait grincer des dents.

Quoi qu'il en soit, cette inquiétude d'Orange et de SFR émane notamment d'un avis de la commission de Défense de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi. Dans ce document, la commission précise les contours du nouveau régime d'autorisation, qualifié de « territorialisé », des équipements de réseau mobile dans l'Hexagone. « Selon les explications du ministère de l'Economie, lit-on, cette approche géographique, qui constitue une nouveauté, poursuit [notamment un but] : éviter un monopole d'équipements dans certaines zones [...]. » L'objectif est ainsi « de garantir la résilience des réseaux en cas de défaillance - involontaire ou non - d'un équipementier ». Plus loin, la commission écrit que « l'impératif de résilience suppose une certaine hétérogénéité des équipements, quitte à ce que, dans une même zone, un même équipement puisse être autorisé pour un opérateur, mais pas pour un autre ».

Une proposition de loi difficile à décrypter

Si l'avis de la commission de Défense est si éclairant, c'est parce que la proposition de loi est beaucoup plus nébuleuse concernant une disposition visant à donner à l'Etat un pouvoir de contrôle sur le déploiement des équipements de réseau selon les territoires. Et ce, même s'il est mentionné, à l'alinéa 7, qu'une autorisation est délivrée « pour un périmètre géographique ».« Ce n'est pas vraiment explicité », indique une source parlementaire. Laquelle précise qu'en fait, la disposition « découle d'une lecture combinée des alinéas 4,7, 10 et 11 ». Ce qui n'est guère simple à décrypter. Interrogé par La Tribune, Bouygues Telecom ne fait pas de commentaire. Free, de son côté, n'a pas encore répondu à nos sollicitations.

Pierre Manière

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Commentaires 5
à écrit le 28/04/2019 à 8:44
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Mieux vaut prévenir que guérir et l’état est tout à fait dans son rôle en mettant son nez dans ces dossiers pour anticiper et optimiser la défense des français au cas où .., tant pis pour les industriels et autres marchands du temple

à écrit le 26/04/2019 à 12:28
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Autant que ce soit l’état plutôt que les dirigeants ou actionnaires d’orange

à écrit le 26/04/2019 à 11:06
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Toujours plus de réglementation pour contrôler le développement des réseaux en France. (éoliennes, solaire, hertzien, fibre, internet, transport, etc.). Et ainsi les retards de développement s'accumulent. La sécurité est une institution qui finit par...

le 27/04/2019 à 10:23
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en la matière, il faut peut être éviter d être naïf!!!!! et accepter d ouvrir les yeux sur les stratégies de l empire du milieu...... Huawei est aux affaires tous azimuts et, s il est vrai que au dire des experts il est un peu plus performant technol...

le 27/04/2019 à 11:41
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L'éolien et le solaire sont subventionnés, il est normal qu'ils soient contrôlés. Examinez votre facture d'électricité. J'aime bren ces gens qui prônent le libéralisme économique, mai qui veulent des subventions. D'autre part ces énergies sont sous ...

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