Délais de paiement excessifs : amende record pour SFR de 3,7 millions d'euros

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Le groupe avait déjà été sanctionné pour des faits semblables en 2015.
Le groupe avait déjà été sanctionné pour des faits semblables en 2015. (Crédits : Stephane Mahe)
D'après les enquêteurs rattachés à Bercy, sur les six derniers mois de 2017, SFR réglait 32% de ses factures en retard.

L'opérateur de télécoms SFR a écopé d'une amende record de 3,7 millions d'euros pour ses retards de paiement à répétition, a indiqué Bercy lundi.

"La rétention de trésorerie illicite" réalisée par SFR avec ces retards est "la plus élevée jamais relevée" dans les enquêtes de ce type, a indiqué la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué.

"C'est la raison pour laquelle un niveau proche de l'amende maximale légalement encourue [...] a été retenu", a-t-elle ajouté.

SFR avait déjà été sanctionné pour des faits semblables en 2015.

Retards importants

Selon le constat fait par la DGCCRF, sur les six derniers mois de 2017, SFR réglait 32% de ses factures en retard, avec un "retard moyen pondéré" de 28 jours par rapport aux délais de paiement légaux (généralement 60 jours, hors délais spécifiques).

Ces pratiques correspondent à "une rétention de trésorerie de plus de 72 millions d'euros", a indiqué la DGCCRF.

En 2015, les limiers de Bercy avaient constaté que 62% des factures de SFR étaient réglées en retard par rapport aux délais de paiements légaux, avec un retard moyen pondéré de 28 jours.

Interrogé par l'AFP, l'opérateur rappelle que le contrôle a porté sur l'année 2017, "en plein plan de départs volontaires et réorganisation de l'entreprise, notamment la direction financière, mais la situation est depuis lors réglée".

Lire aussi : Plan de départ à SFR: la direction propose 2,5 mois de salaire par année d'ancienneté

"Risque pour l'ensemble de l'économie"

Dans son communiqué, Bercy rappelait pour sa part que le non-respect des délais de paiements "est une source de risque pour l'ensemble de l'économie".

"Les entreprises supportant des délais clients supérieurs à 60 jours portent une part significative du crédit bancaire à court terme".

Ce non-respect crée également "un risque de contagion des difficultés de trésorerie entre entreprises", selon la même source.

Une réalité que ne conteste pas SFR, qui explique cependant attendre "urgemment de l'État, des administrations et des collectivités locales que les dizaines de millions d'euros d'impayés ou de retards de paiement (pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de millions) vis-à-vis de SFR soient enfin honorés, et ce dans les délais prévus par la loi".

Les amendes pour retard de paiement d'un tel montant sont très rares, celles-ci se chiffrant la plupart du temps en dizaines de milliers d'euros, voire en centaine de milliers d'euros.

En 2019, seule une autre sanction dépassant le million d'euros a été prononcée pour ce motif: une amende de 1,8 million d'euros contre EDF, selon le site de la DGCCRF.

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Commentaires
a écrit le 20/11/2019 à 6:51 :
Autant en Amendes, englouties en dépenses gaspill de l'Etat Cigale
a écrit le 19/11/2019 à 23:28 :
J'espère que nos ministres des finances mettront sous séquestre cette somme rondelette qui est une rentrée exceptionnelle et n'a pas de raison de rentrer dans le budget; pour la première fois depuis bien longtemps, à ma connaissance, un gouvernement français mettrait de l'argent de côté!
a écrit le 19/11/2019 à 16:20 :
De qui se moque l'Etat qui lui ne paie pas, car il est en cessation de paiement..Je veux bien croire qu'il y ait des canards boiteux mais de là à penser que c'est une volonté délibérée je n'y crois pas un instant. ( les retards sont plus dus à un processus lourd de validation et de séparation des tâches) Les retards de paiement sont bien plus nombreux dans les petites entreprises que dans les grandes. Mais ça rapporte plus de taper sur les gros...
a écrit le 19/11/2019 à 13:10 :
Oh zut ben ils sont pas prêt d'arrêter de me ponctionner du pognon... -_-

"Le commerce est l'école de la tromperie." Machiavel
a écrit le 19/11/2019 à 12:40 :
Demandez à votre dentiste combien de temps il met pour régler ses factures de laboratoire dentaire, alors que vous vous devez le payer rubis sur l'ongle!
Le danger reel pour les petites entreprises n' est pas négligeable du tout et cela fait lustres que cela existe hélas. Alors SFR c'est bien mais il faut aller bien plus loin.

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