Ce mercredi, le gouvernement a indiqué qu'il allait rouvrir les vannes des subventions publiques pour financer en partie les réseaux de fibre dans les campagnes et territoires ruraux. Pour lancer leurs projets, les collectivités pourront à nouveau demander des aides auprès du « guichet France Très haut débit (THD) », qui a été fermé il y a près de deux ans. Cette mesure était très attendue : dans le cadre du plan France Très haut débit - qui ambitionne d'apporter un Internet fixe ultra-rapide à tous les Français à l'horizon 2022 -, il reste 3 millions de foyers en attente de projet de raccordement.
L'annonce a été saluée par Patrick Chaize, le sénateur de l'Ain (Les Républicains) et président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), qui plaidait depuis longtemps pour cette réouverture. « Victoire, le guichet France THD rouvre ! », se félicite-t-il dans un communiqué. « La voie est donc entrouverte pour les 27 départements qui attendaient avec impatience cette annonce pour lancer la desserte FTTH (en fibre, Ndlr) des 3 millions de foyers français qui étaient, jusqu'à aujourd'hui, exclus de toute perspective d'accompagnement par l'Etat », précise Patrick Chaize.
« L'appétence très forte des investisseurs »
Initialement, le gouvernement a débloqué 3,3 milliards d'euros pour subventionner les réseaux de fibre dans les campagnes. Ce mercredi, Agnès Pannier-Runacher a affirmé qu'avec cette manne, l'exécutif « [est] en capacité de porter l'ensemble des déploiements ». D'après elle, de nombreux déploiements coûtent moins cher que prévu, et les économies réalisées sont progressivement « recyclées » dans les projets à venir. Selon la ministre, les premiers « recyclages » ont permis d'accoucher d'une enveloppe de 140 millions d'euros, laquelle est immédiatement disponible.
Comment cela est-il possible ? A cause de « l'appétence très forte des investisseurs pour les réseaux numériques », répond Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires. « Dans beaucoup de réseaux, la part de l'investissement privé est aujourd'hui supérieure à ce qu'elle était par le passé, et à ce que nous prévoyions », explique-t-il.
Quand SFR voulait fibrer la France « tout seul »
C'est d'ailleurs ce constat qui a poussé le gouvernement... à fermer un temps le guichet THD ! Et c'est un grand opérateur national, SFR, qui a allumé la mèche. En juillet 2017, le groupe de Patrick Drahi fait une annonce fracassante : il se propose de fibrer la France « tout seul » et sans argent public ! Miné par des difficultés commerciales, l'opérateur au carré rouge renoncera cinq mois plus tard à cette ambition. Mais l'initiative a donné matière à réflexion au gouvernement. Si le secteur privé est aujourd'hui prêt à investir dans ces réseaux ruraux, pourquoi ne pas lui laisser en partie la main pour économiser au maximum les deniers publics ?
Résultat, fin 2017, le guichet THD est remplacé par un dispositif nouveau. Il s'agit des Appels à manifestation d'engagements locaux (Amel). Ceux-ci ont permis aux collectivités qui le voulaient de nouer des accords avec les opérateurs privés désireux d'investir dans des réseaux de fibre. La mesure a toutefois provoqué un tollé chez beaucoup d'élus locaux. En avril dernier, l'Avicca se fend d'un communiqué au vitriol :
« Bon nombre de collectivités qui ont fait le choix [d'un réseau public subventionné] ne peuvent toujours pas accéder aux financements promis par l'État depuis 2017, dézingue l'association. Elles sont entravées aujourd'hui dans la poursuite de leurs projets. L'État répète à longueur de temps que les collectivités ont le choix. Les associations les représentant confirment hélas ce qu'elles disent depuis plus d'un an : elles n'ont le choix qu'entre un Amel et un Amel. »
« Ne laisser aucun département sur le carreau »
Au final, les Amel ont permis de financer aux alentours de 1 million de prises fibre par le secteur privé. Ce qui est, du point de vue de l'Etat, toujours bon à prendre en ces temps de disette budgétaire.
Les collectivités et les industriels de la fibre dans les campagnes ont beau saluer la réouverture du guichet THD, ils estiment qu'une rallonge financière de l'Etat est aussi urgente que nécessaire. Le chiffre de 600 millions d'euros est souvent évoqué. « A budget constant, l'État ne peut en effet financer que 30% [des] premiers dossiers, écrit Patrick Chaize. S'il est bien confirmé que le reliquat du plan France THD soit affecté à hauteur de 140 millions d'euros à l'atteinte de l'objectif du 100% fibre pour tous les Français, il convient donc de prévoir, dans le cadre de la loi de finances, d'une première autorisation de programme de 322 millions d'euros supplémentaires. C'est le faible prix à payer pour ne laisser aucun département sur le carreau. » Le message a le mérite d'être clair.
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