Si dans les grandes villes, les réseaux Internet fixe et de téléphonie sont généralement enterrés, la situation est très différente dans les campagnes et territoires ruraux. Le plus souvent, ces infrastructures sont déployées de manière « aérienne ». Les câbles de cuivre ou de fibre optique reposent alors sur des poteaux. Il convient d'entretenir régulièrement la végétation à leurs abords, afin d'éviter, par exemple, que des chutes de branches arrachent les câbles, et provoquent des coupures de réseaux. C'est pourquoi l'élagage à proximité de ces fragiles réseaux aériens constitue, ici, un impératif.
Le sujet préoccupe de nombreux maires et collectivités. Beaucoup de communes souffrent depuis des années d'un manque d'élagage, responsable de nombreuses pannes et dysfonctionnements. Certains maires déplorent, en outre, le coût des travaux d'entretien, dont une partie est à leur charge. Pour régler ce problème, les sénateurs LR Valérie Boyer et Patrick Chaize ont déposé une proposition de loi le 26 octobre dernier. Celle-ci vise à « remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants de réseaux ». Il s'agit, en clair, de demander à Orange, l'opérateur historique et propriétaire des poteaux télécoms, d'assumer seul cette charge, et à ses frais.
Une législation jugée trop « imprécise »
Aujourd'hui, la législation serait trop « imprécise » concernant l'entretien de ces réseaux, affirme Patrick Chaize à La Tribune. Il évoque notamment un texte de 2016. Celui-ci prévoit « une chaîne de responsabilité incitative entre propriétaires de terrains et exploitants de réseaux [Orange, NDLR] », comme l'a rappelé le ministère de la Cohésion des territoires en octobre 2020. Mais dans une note commune, Patrick Chaize et Valérie Boyer fustigent « la complexité et les difficultés de mise en œuvre de (cette) réglementation », qui « conduisent, malheureusement, à l'absence d'entretien réel le long du réseau ».
D'autre part, ils alertent sur le fait que les coûts d'élagage pèsent parfois lourdement sur les finances des collectivités. « De nombreux maires dénoncent cette charge, à l'image du maire de Mimet et président des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani, écrivent les sénateurs. Celui-ci déplore que 'les Mairies doivent désormais assumer toutes les dépenses d'entretien inhérentes au passage des câbles d'opérateurs de téléphonie'. »
Orange n'entend pas régler seul la facture
De son côté, l'opérateur historique n'entend pas, sans surprise, s'acquitter de l'intégralité de cette facture. « Orange n'a pas à supporter seul le coût d'entretien de la végétation en domaine public aux abords de ses réseaux », fait-il valoir. L'opérateur souligne qu'il a signé, l'an dernier, une convention avec l'Association des maires de France (AMF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Son objectif est d'épauler les collectivités quand elles sont confrontées à des propriétaires de terrains, à proximité des réseaux, qui ne répondent pas à leurs demandes d'élagage. Orange précise aussi qu'en zone publique, « il a toujours été de la compétence des communes de s'occuper de l'entretien des abords des routes et de l'élagage de la végétation ».
Aux yeux d'Orange, « la solution à ces difficultés ne passe pas par un nouveau texte de loi, mais par la concertation et la coopération entre les opérateurs et les collectivités locales afin de rendre ces opérations plus efficaces ». Patrick Chaize, lui, ne l'entend pas de cette oreille. D'après ce dernier, Orange a tout à fait les moyens de s'occuper de tout l'entretien du réseau aérien. Le parlementaire rappelle que l'opérateur historique tire profit de ses poteaux, qu'il loue aux autres opérateurs pour déployer leurs propres réseaux.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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