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Technos & MediasTélécoms

Internet fixe : une proposition de loi veut faire payer Orange pour l'entretien des réseaux aériens

Photo de Pierre Manière

Pierre Manière

Publié le 08 novembre 2022 à 16:58 - Mis à jour le 08 novembre 2022 à 17:30

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Patrick Chaize

Sénateur de l'Ain (LR), Patrick Chaize fustige « la complexité et les difficultés de mise en œuvre » de la réglementation actuelle concernant l'entretien des réseaux aériens.

DR

Le Quotidien Numérique

27 juin 2026

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Dans les campagnes, il arrive fréquemment que les réseaux télécoms aériens soient endommagés en raison d’un défaut d’élagage, ce qui prive parfois pendant des semaines les habitants de téléphonie et de connexion Internet. Une proposition de loi, déposée au Sénat le 26 octobre dernier, entend régler le problème. Le texte propose que l'entretien de ces réseaux soit intégralement assuré par Orange, alors que les collectivités déplorent cette charge qui plombe leurs finances.

Si dans les grandes villes, les réseaux Internet fixe et de téléphonie sont généralement enterrés, la situation est très différente dans les campagnes et territoires ruraux. Le plus souvent, ces infrastructures sont déployées de manière « aérienne ». Les câbles de cuivre ou de fibre optique reposent alors sur des poteaux. Il convient d'entretenir régulièrement la végétation à leurs abords, afin d'éviter, par exemple, que des chutes de branches arrachent les câbles, et provoquent des coupures de réseaux. C'est pourquoi l'élagage à proximité de ces fragiles réseaux aériens constitue, ici, un impératif.

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Le sujet préoccupe de nombreux maires et collectivités. Beaucoup de communes souffrent depuis des années d'un manque d'élagage, responsable de nombreuses pannes et dysfonctionnements. Certains maires déplorent, en outre, le coût des travaux d'entretien, dont une partie est à leur charge. Pour régler ce problème, les sénateurs LR Valérie Boyer et Patrick Chaize ont déposé une proposition de loi le 26 octobre dernier. Celle-ci vise à « remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants de réseaux ». Il s'agit, en clair, de demander à Orange, l'opérateur historique et propriétaire des poteaux télécoms, d'assumer seul cette charge, et à ses frais.

Une législation jugée trop « imprécise »

Pierre Manière

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