Mariage Orange-Bouygues Telecom : l’Arcep se montrera "vigilante"

Lors d’une audition par la Commission des affaires économiques du Sénat, Sébastien Soriano, le patron du régulateur français des télécoms, a rappelé que son institution prendra garde à ce que l’opérateur historique ne soit pas en position d’étouffer la concurrence.
Pierre Manière

4 mn

On devra d'abord examiner s'il y a bien un équilibre entre les acteurs, a déclaré Sébastien Soriano, le patron de l'Arcep, le régulateur français des télécoms.
"On devra d'abord examiner s'il y a bien un équilibre entre les acteurs", a déclaré Sébastien Soriano, le patron de l'Arcep, le régulateur français des télécoms. (Crédits : © Vincent Kessler / Reuters)

Alors que les discussions se poursuivent concernant un mariage entre Orange et Bouygues Telecom, l'Arcep, le régulateur des télécoms, a fait le point sur cette opération, qui chamboulerait profondément le secteur en sonnant le retour d'un marché à trois. Interrogé mercredi 3 février par la Commission des affaires économiques du Sénat, Sébastien Soriano, le chef de file de l'institution, a rappelé que celle-ci se montrera « vigilante » sur cette « potentielle concentration ».

De fait, l'Arcep aura du poids dans cette opération. Si une demande rapprochement entre l'opérateur historique et la filiale télécoms du Bouygues est déposée, « il y aura un processus de double guichet », explique Sébastien Soriano. Un premier guichet verra le jour auprès de l'Autorité de la concurrence en France (et non à Bruxelles, qui semble désormais hors-jeu). C'est elle qui donnera -ou pas- son feu vert au deal, en négociant peut-être des contreparties supplémentaires. « On sera amené à avoir un rôle d'expert vis-à-vis de l'Autorité de la concurrence pour l'éclairer sur les enjeux de cette concentration », souligne Sébastien Soriano.

Garantir l'équilibre du secteur

Le second guichet, lui, sera ouvert à l'Arcep sur la question des fréquences. Comme on l'a vu lors des dernières enchères pour la bande dite des 700 MHz, celles-ci sont vitales pour les opérateurs afin de déployer le très haut débit mobile dans l'Hexagone. Si le deal est sur la table, « on devra autoriser les transferts de fréquences entre les opérateurs », poursuit le patron de l'Arcep. Et de détailler :

« On devra d'abord examiner s'il y a bien un équilibre entre les acteurs. Mais aussi s'il n'y a pas une thésaurisation du spectre par le secteur mobile. En clair, on se demandera s'il n'y aurait pas intérêt [...] à ce que certaines fréquences retournent à l'Etat pour être, peut-être, attribuées différemment par la suite. »

Une concentration « originale »

Sébastien Soriano assure que son institution sera aux aguets si elle doit se prononcer sur ce possible rapprochement. Il s'explique :

« Cette concentration est originale, constate-t-il. Depuis 19 ans dans les télécoms, on voit des petits se marier entre eux pour devenir moyens. C'est le processus naturel d'une ouverture à la concurrence. Or aujourd'hui, l'hypothèse serait que le plus gros [Orange] se marie avec un moyen... La situation est donc très différente. Et ce qu'on veut absolument éviter, c'est un retour en arrière dans l'ouverture à la concurrence, dont on a constaté les bénéfices. »

Ne pas renforcer l'opérateur historique

Pour ce faire, l'Arcep se montrera « particulièrement vigilante aux situations de marché dans lesquels la concurrence est limitée », poursuit son chef de file. Ou « dans celles où la position de l'opérateur historique est demeurée très forte ». En premier lieu, il y a le marché des entreprises, qui pèse 10 milliards d'euros et se caractérise par un duopole entre Orange et Numericable-SFR. « Or la numérisation des PME est un élément extrêmement important de la compétitivité de notre pays. Et nous sommes en retard sur ce point... », souligne le patron de l'Arcep.

| Lire Télécoms d'entreprise : "Il y a une vraie distorsion de concurrence" de la part d'Orange

On trouve aussi la question des zones rurales, « à travers le fonctionnement des Réseaux d'initiative publique (RIP), où la concurrence est assez limitée du côté de l'offre comme de la demande », continue-t-il. Enfin, « on sera vigilant au fonctionnement des marchés de gros, c'est-à-dire les marchés intermédiaires, notamment ceux qui permettent aux MVNO, les opérateurs mobiles virtuels, d'être présents sur le marché ». De quoi donner du grain à moudre à ses experts si la possibilité d'un mariage voit bien le jour.

>> Lire aussi "L'écosystème mobile risque de préempter l'Internet des objets"

Pierre Manière

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Commentaires 4
à écrit le 04/02/2016 à 0:24
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Dans le monde des Telecom on va avoir le "bon, la brute et le truand" Orange se positionne comme le juge de paix, fort de sa suprématie et de l'excellente stratégie déployée depuis par Stephane Richard, Free va continuer à jouer le rôle de perturbat...

à écrit le 03/02/2016 à 20:16
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le pdg d'orange s'est déjà épanché dans la presse en disant que cette fusion/acquisition serait creatrice de valeur. or la creation d evaleur ne peut avoir que deux origines : - la rationalisation, cad suppression des doublons : DSI,DRH, Marketing, ...

à écrit le 03/02/2016 à 17:25
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Le fait d'avoir 3 ou 4 opérateurs en France est en réalité un détail. Le gros morceau sera de voir comment on va arriver à 3 ou 4 opérateurs en Europe comme c'est le cas en Chine ou aux US en se demandant si parmi ces géants qui resteront il y aura u...

le 04/02/2016 à 11:44
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Excellente réflexion Théophile, et comme d'habitude en France, on se perd en palabres pour entraver notre opérateur historique seul capable de relever le défi international pour devenir un leader mondial en inventant des organismes administratif...

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