Selon l'Arcep, Orange "attaque le modèle français de régulation"

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Sébastien Soriano, le président de l'Arcep.
Sébastien Soriano, le président de l'Arcep. (Crédits : Sipa)
Ce lundi, le collège de l’Arcep a estimé qu’en contestant le pouvoir de sanction du gendarme des télécoms, l’opérateur historique s’en prend plus largement au mode de régulation du secteur en France. Très remonté envers la démarche d’Orange, Sébastien Soriano, le président de l’institution, rappelle que d’autres pays ont fait des choix différents. À l’instar du Royaume-Uni, qui a décidé de scinder les activités de réseaux et de services de son opérateur historique.

La démarche d'Orange l'a fortement irrité. Ce lundi, le collège de l'Arcep s'est fendu d'un édito, via la newsletter de l'institution, pour faire le point sur les implications d'une récente pique de l'opérateur historique. À la fin de l'été, Orange a déposé au Conseil d'État une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), pour contester le pouvoir de sanction du régulateur des télécoms. Or, aux dires du collège, Orange, à travers cette initiative, "[défie] l'esprit pragmatique de la régulation à la française". Ici, l'opérateur historique "n'agresse pas tellement l'Arcep", précise Sébastien Soriano, le président du régulateur, à La Tribune, "mais attaque plus largement le modèle français de régulation".

Dans son édito, le collège souligne que le pouvoir de sanction de l'Arcep est vital pour le bon fonctionnement de la régulation actuelle. Sans lui, il ne serait notamment pas possible, argumente-t-il, de bénéficier "des engagements que peuvent prendre les opérateurs sur des enjeux concurrentiels ou de couverture du territoire". "Sans contrôle ni sanction, ces engagements ne seraient que de papier", insiste le collège. À titre d'exemple, l'État a fait le choix, l'an dernier, de proposer aux opérateurs un accord singulier : les Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free se sont engagés à couvrir les "zones blanches", ces campagnes le mobile ne passe pas, en contrepartie d'absence d'enchères financières pour le renouvellement de certaines fréquences. "Or ces obligations, il faut bien quelqu'un pour les contrôler, souligne Sébastien Soriano. S'il n'y a pas de pouvoir de sanction, alors ces engagements n'ont plus aucune valeur."

"Je ne suis pas certain qu'Orange a mesuré toutes les conséquences"

Sébastien Soriano se montre très remonté par l'initiative de l'opérateur historique. "Je ne suis pas certain qu'Orange a mesuré toutes les conséquences", dit-il. Le président de l'Arcep affirme que si son pouvoir de sanction disparaissait, alors la France devrait choisir un autre modèle de régulation. Pas sûr, dans ce cas, qu'Orange y gagne. Loin de là. Sébastien Soriano fait notamment référence "aux Anglais [qui] ont décidé de couper leur opérateur historique en deux". Concrètement, le Royaume-Uni a obligé BT à loger ses activités de réseaux dans une société juridiquement distincte, Openreach, afin qu'elle serve équitablement tous les opérateurs du pays.

La France, rappelle Sébastien Soriano, a fait un choix différent. Souhaitant tirer avantage de la "synergie entre les infrastructures et les services", elle a décidé de laisser l'opérateur historique maître de son réseau de ses déploiements.

"Nous avons jugé qu'Orange, du fait de son besoin de regagner des clients dans l'Internet fixe [avec l'essor d'une forte concurrence dans l'ADSL, Ndlr] était incité à investir dans la fibre", explique-t-il, y voyant une "dynamique de marché positive". "Mais la contrepartie de ce choix, c'est qu'il faut que le régulateur vérifie au quotidien qu'Orange ne profite pas de cette situation en se donnant un avantage [vis-à-vis des autres opérateurs, Ndlr] sur le marché de détail. C'est ce qu'on appelle la non-discrimination. Pour y veiller, il faut un contrôle régulier et des procédures de sanction. Sans elles, nous serions potentiellement poussés à choisir des approches de régulation beaucoup plus radicales..."

Interrogé par La Tribune sur cette menace d'un sort à la BT pour Orange si l'Arcep perdait son sifflet, Sébastien Soriano corrige : "Ce n'est pas une menace, c'est factuel", cingle-t-il.

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a écrit le 12/09/2019 à 10:30 :
correctif que chacun aura corrigé : après plus de 23 ans d'ouverture du monopole...

quand à la menace de séparer les réseaux, c'est promettre le pire et au nom de quel intérêt général ? grave dérive de menaces pour entraver le contrôle de légalité.

Car il faut aussi de la concurrence sur les réseaux pour une vraie dynamique concurrentielle et avec l'obligation faite à tous les opérateurs de louer à prix encadré les ressources essentielles (max min pour éviter les effets prédateurs ou de barrière à l'entrée) et chacun investit ou loue à un autre en fonction de sa stratégie, comme dans les autres domaines marchands concurrentiels. Et ceci permettrait une vraie dynamique concurrentielle dans l’intérêt des clients, des contribuables, de la filière.
car qu'est ce qui inciterait l'opérateur unique réseaux à investir dans la 5G s'il a déjà investi dans la montée en débit et FTTH ? il va chercher à rentabiliser au maximum ce qu'il a fait, au détriment de nouvelles technologies et il va se le permettre puisqu'en monopole.
Cette séparation est possible dans des pays où la gestion publique est efficace, performante, orientée client, pilotée par les objectifs..à des années lumière de notre système qui ne sait que dépenser, taxer, recruter. On ne va pas reproduire un Service National des Conduites et Fibre avec rapidement 30 milliards de déficits et des agents de maintenance qui travaillent 165J par an.

non seulement c'est inoui qu'une instance indépendante qui au contraire devrait être au dessus de la mélée et centrée sur l'intéret général fasse la pluie et le beau temps sans contre pouvoir, et surtout menace d'un système encore pire. Que diriez vous si le CSA disait à La Tribune j'ai le droit de "réguler" et donc distribuer les parts de marché des journaux par des mécanismes non concurrentiels et si vous contestez la légalité, j'ai les moyens de plomber la distribution des journaux ! mais dans quel pays sommes nous ???
absolument hallucinant
a écrit le 11/09/2019 à 17:49 :
pitoyable de s'énerver et dire si vous prouvez qu'on ne sert à rien, je peux encore plus détruire certains, donc pas touche au grisbi
ça montre l'état d'esprit et l'objectivité de cette instance.
Une vraie régulation est une régulation qui a une durée de vie limitée sinon elle a échouée (ça fait 23 ans qua ça dure !!, donc comme aux US : on ouvre le monopole, on aide les autres opérateurs à monter en puissance (sinon il ne se passe rien) mais vous avez 5 ans pour profiter du système, ensuite c'est la vraie concurrence...d'où des géants, ATT, Vérizon...mais aussi les gafa...
notre régulateur impose des contraintes anticoncurrentielles pour faire émerger des tous petits...n'a rien compris et détruit la filière comme il a détruit nos équipementiers, il est temps de le supprimer pour arrêter les bêtises
a écrit le 11/09/2019 à 17:39 :
la question est : après plus de 290 ans d'ouverture du monopole et la mise en place d'opérateurs qui ont investi dans les réseaux et ont pris des parts de marchés importantes, et sachant qu'il y a le gouvernement qui donne les orientations, l'autorité de la concurence qui veille au grain, y a t il encore besoin d'un régulateur pour distribuer les parts de marchés à qui il veut et sur le dos de l'OH qui est obligé de faire profiter de ses nouveaux investissements à ses concurrents alors que chacun peut investir de même ?

le vrai bilan est totalement contreproductif : au lieu de 35 milliards de dépenses publiques en cablant chaque client en fibre il est possible d'avoir du THD en déployant des armoires VDSL cablées avec une seule fibre et en utilisant les 2 derniers km de cuivre.
Cette technique de déploiement du THD pratiquée par les autres pays (qui sont en avance de couverture en débit quand notre régulateur ne raisonne que fibre) permettrait plus de 25 milliards d'économies et donc sur fonds propres opérateurs tout en leur imposant la couverture en débit. merci pour le contribuable ! et les clients avec des débits très faibles qui attendent la solution unique imposée de la fibre, la solution la plus couteuse et la plus lente.

quand à la "concurrence" par ce système de "régulation" qui donne les parts de marchés à qui il veut, c'est un nivellement par le bas en décourageant l'investissement, certains opérateurs refusant d'investir et souhaitant plutôt profiter de l'argent public (en place à grande échelle).

le régulateur se fache parce qu'il se protége, ils étaient 25 au départ et sont plus de 180 ! comme les 1600 commissions théodules recensées par la cour des comptes, il ne sert à rien et surtout entrave la vraie concurrence ouverte et équitable par la concurrence des réseaux et des services, il nous impose la dépense publique maximale pour le minimum de résultats : la marque de fabrique de la france et à cause des ces instances qui ne justifient leur existence que par la production à l'infini de règles absurdes et pénalisantes pour le marché et les clients (et le contribuable à qui personne n'explique combien il va payer..)

Il est urgent de passer à une vraie concurrence ouverte et équitable comme dans n'importe quel domaine marchand, dans l’intérêt des clients, des contribuables et de la filière, et avec le gouvernement pour imposer quelques règles simples de couverture, à l'AdC de surveiller.
Réponse de le 16/09/2019 à 12:49 :
Du VDSL à 2km de l'armoire.... quel progrès.
Le seule avatnage de cette technique est de pouvoir s'assurer dans un premier temps que la fibre arrive à toutes les armoires et que donc tout le monde bénéficie rapidement du augmentation de débit par rapport à l'ADSL, et par la suite, la possibilité de repartir de l'armoire en fibre à la place du cuivre.

Cela aurait été au final scinder en deux ce qui passe maintenant, parce qu'on ne serait pas rester avec du VDSL
C'est peut-être plus équilibré pour que toute la population augmente de manière équitable, mais ce n'est pas une solution définitive

Le gros problème actuel, c'est surtout que Orange installe le réseau beaucoup plus que les autres, et que la plupart des gens pensent qu'il faut passer chez eux en Fibre comme ils installent quand il n'y a que la plaque Orange de poser, alors que parfois, on est déjà éligible sur le site d'un autre FAI dès qu'Orange à posé, avant même me site Orange.
Sans parler des techniciens de maintenance du réseau qui parfois vente les offres Orange (détail) comme s'ils avaient des action dans l'entreprise, alors que le travail est le réseau, et pas les ventes.
a écrit le 10/09/2019 à 20:54 :
Laissons l'entretien du réseau cuivre à l'opérateur historique. Entretien très onéreux.
Les autres opérateurs devant se priver du support cuivre, plus de passage par la montée en debit (fibre+cuivre) amènerons la fibre direct chez l'abonné. Beaucoup moins onéreux pour eux avec une distribution propre. L'opérateur historique pouvant également abandonner le cuivre pour une distribution intégralement fibre. Tous les abonnés ayant accès au Tres Haut Débit.
a écrit le 10/09/2019 à 20:51 :
Laissons l'entretien du réseau cuivre à l'opérateur historique. Entretien très onéreux.
Les autres opérateurs devant se priver du support cuivre, plus de passage par la montée en debit (fibre+cuivre) amènerons la fibre direct chez l'abonné. Beaucoup moins onéreux pour eux avec une distribution propre. L'opérateur historique pouvant également abandonner le cuivre pour une distribution intégralement cuivre. Tous les abonnés ayant accès au Tres Haut Débit.
a écrit le 10/09/2019 à 16:52 :
Pourquoi ne pas prendre l'exemple de la Russie, de la Turquie ou même des US?? Il est sûr que le système Britannique n'est pas des moins libéral, ce qui n'est pas le cas de la France historique qui encadre et fait en sorte de trouver un équilibre entre le capital et le travail.. aujourd'hui cet équilibre est mort.
Le plateau du capital s'envole celui du travail s'écroule ou s'en va. L'ARCEP fait l'inverse de sa mission, qui doit être de privilégier l'emploi et de sanctionner les abus des capitaux et des enrichissements personnels, cet organe a fait un milliardaire de plus sur l'autel de dizaine de milliers d'emploi. Bravo l'ARCEP, beau boulot. On se demande sous quel exécutif ces Opex sont réalisées. Et ce que l'exécutif y a gagné.
a écrit le 10/09/2019 à 16:29 :
Dans la mesure ou ils tentent comme les autres opérateurs de délégué la gestion des services au gardiennes d'immeubles comme amazon et d'autres qui espère pouvoir abuser du système est réalisant une gestion par défaut et non du service, permet déjà de constater qu'ils espèrent tous se faire de l'argent sans obligation de service!!!

actuellement les gardiennes d'immeubles sont en train de saturer, car les opérateurs délègues la gestion du jeu des fournisseurs d'accès aux gardiennes et gardiens, et amazon lui fait bosser plus longtemps ceux ci ou celles ci, la poste aussi par ailleurs.

Espérant que cela ne se verra pas, nous constaterons ou pas le mouvement des gardiens et gardiennes d'immeubles dans les mois a venir je pense.

car plus aucun opérateurs ne met de l'argent dans le service, l'entretien ou même la sécurité, ce qui est le cas dans mon bâtiment, il suffit de voir l'armoire ou passe la fibre pour le comprendre.

Quant au service client, 65 euros d'abonnement et 2 euros de communication, disons qu'en plus au service client, ils semblent n'avoir que peu de culture client, j'ai eu l'occasion de le constater, car il se foutait de ma gueule et mettait l'appel en haut parleur tout en pensant que j'étais un pauvre étranger qui ne comprenait rien (le nom trompe énormément).

Tout cela pour dire qu'ils veulent se débarasser de la contrainte qu'ils ont avec l'état, et qu'ils le font de manière telle que du coup je n'ai pas hésité a changer d'opérateur !!!

Alors finalement, l'article est a l'image de l'expérience client !!! nous ne tarderons sans doute pas a la constater dans les chiffres !!!

Alors qu'ensuite
a écrit le 10/09/2019 à 15:30 :
L'administration française cultive les sinécures de petits régulateurs dits "haute autorité" qui jouent les arbitres sur certains marchés monopolistiques. En fait ils agissent comme des chefs de cartel, et l'utilisateur final est dupé, certes un peu moins que dans un régime de monopole pur comme FT. Mais cette organisation en cartel d'Etat est bien moins performante qu'une régulation anti-trust simple, car la concurrence y est feutrée comme à la cour et le chef de cartel favorise ceux qui le séduisent.
a écrit le 10/09/2019 à 14:50 :
Séparer les infrastructures des services, on a déjà essayé dans le ferroviaire avec RFF et SNCF. On a vu ce que cela donne et in fine le cout pour la collectivité.

Finalement la régulation tombe le masque et cherche à faire appliquer un modèle simili britannique gouverné par l'intérêt du consommateur uniquement.
C'était moderne avant, aujourd'hui surannée.
a écrit le 09/09/2019 à 19:27 :
Quand est ce que on vire le rentier des télécommunications sebastien soriano ?
IL est un peu comme faut bénéficiaire de hlm qui s accroche à sa rente sociale non?

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