Fibre  : l’Arcep réfléchit à modifier sa régulation d’Orange

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Sébastien Soriano, le président de l'Arcep.
Sébastien Soriano, le président de l'Arcep. (Crédits : Sipa)
Alors que dans l’Internet fixe, la fibre, aujourd’hui en plein déploiement, est amenée à devenir le réseau de référence en France, le gendarme des télécoms réfléchit à de nouvelles mesures à l’égard d’Orange pour que le marché reste concurrentiel et accessible à tous. Côté grand public, l’institution juge la dynamique actuelle satisfaisante. Au contraire du marché professionnel, qui demeure ultra-dominé par l’opérateur historique.

Branle-bas de combat ! L'Arcep a publié ce jeudi son bilan du marché de l'Internet fixe en France. Ce document, qui fait l'objet d'une consultation publique, doit permettre au régulateur des télécoms de définir sa politique à l'égard d'Orange pour la période 2020-2023. Tous les trois ans - et ce depuis l'ouverture à la concurrence du secteur à la fin des années 1990 -, les règlements européens obligent l'Arcep à faire un point sur sa régulation envers l'opérateur historique, qui demeure l'acteur le plus puissant dans l'Hexagone.

C'est essentiellement le marché de la fibre qui focalise l'attention de l'Arcep. A travers le plan France Très haut débit (PTHD), la grande majorité des Français auront accès à cette technologie d'ici à la fin 2022. Les opérateurs et l'Etat investissent depuis des années des milliards d'euros dans ce nouveau réseau, qui doit remplacer, à terme, le vieux réseau cuivré et ses offres ADSL.

« Les déséquilibres concurrentiels se résorbent »

Sur le marché grand public, l'Arcep estime que, ces dernières années, sa régulation a été efficace. « L'ensemble des opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, Ndlr) ont clairement fait le choix de la fibre et les déséquilibres concurrentiels constatés [auparavant] sur le segment résidentiel du marché de détail se résorbent progressivement », écrit le régulateur.

« Notre priorité était qu'Orange soit moins seul sur la fibre, souligne Sébastien Soriano, le président de l'Arcep. C'est désormais cas : en 2016, la part de marché d'Orange en termes de conquête d'abonnés fibre avoisinait les 55%, contre 35% à 40% aujourd'hui. La situation est équilibrée, et tous les opérateurs peuvent commercialiser leurs offres dans de bonnes conditions. »

Dès lors, Sébastien Soriano s'est fixé deux objectifs. Le premier, c'est d'assurer le déploiement intégral du réseau de fibre dans le pays. Des inquiétudes concernent notamment certaines grandes villes et zones très peuplées, comme Marseille et Lille. Dans ces territoires très rentables, où les opérateurs sont libres de déployer leurs infrastructures comme bon leur semble (la règle étant ici celle de la concurrence par les infrastructures), le régulateur veut être certain que les immeubles et locaux seront bien, à terme, tous raccordés.

Organiser l'extinction du réseau cuivré

Le second objectif, très délicat, concerne l'extinction du réseau cuivré.

« On ne prévoit pas de le débrancher d'un coup, insiste Sébastien Soriano. Mais nous voulons inciter les opérateurs à davantage miser sur la fibre. Il y a en arrière plan une question d'efficience : maintenir deux réseaux, cuivre et fibre, en état de marche, cela a un coût. Et celui-ci n'est pas seulement supporté par Orange, mais par la collectivité des opérateurs. »

Pour rappel, le réseau cuivre, qui date des années 1960, appartient à l'ex-France Télécom. Il a l'obligation d'entretenir ce réseau, dont il loue l'accès à prix régulé (le tarif dit du « dégroupage ») à ses rivaux.

Sébastien Soriano et l'Arcep ne précisent pas, pour l'heure, comment ils pourraient s'y prendre pour éteindre progressivement le réseau cuivre d'Orange. Cependant, le régulateur pourrait très bien, par exemple, écraser le prix du dégroupage, afin que l'opérateur historique n'ai pas intérêt à trop étendre la vie de ces infrastructures.

Un marché professionnel trop dominé par Orange

Mais c'est surtout sur le marché des entreprises qu'Orange va, très certainement, encore entendre le sifflet du gendarme des télécoms. Ce gros gâteau avoisinant les 10 milliards d'euros reste archi-dominé par l'opérateur historique. Sa part de marché se situe aux alentours de 70%, contre près de 20% pour SFR et 5% pour Bouygues Telecom. Récemment, l'opérateur au carré rouge, celui de Martin Bouygues et Free ont décidé d'attaquer ce segment jugé profitable et prometteur à l'heure de la « digitalisation » des entreprises. Mais il demeure trop peu concurrentiel aux yeux de l'Arcep, malgré ses efforts pour « secouer le cocotier », comme l'affirmait Sébastien Soriano dans nos colonnes il y a tout juste deux ans.

La stratégie du patron de l'Arcep n'a pas changé : « L'idée, c'est d'utiliser l'arrivée de la fibre, c'est à dire une infrastructure nouvelle, pour donner un coup de pied dans la fourmilière et remettre en cause la position très forte d'Orange. » Si le régulateur a pris des mesures pour favoriser l'ouverture du marché, celle-ci ne se fait pas aussi rapidement qu'il l'espérait. « Nous n'avons pas complètement atteint nos ambitions », concède Sébastien Soriano.

Une « arme nucléaire » : la « séparation fonctionnelle »

Certaines initiatives d'Orange, en particulier, interrogent le régulateur. L'une d'elles concerne ses nouvelles offres de gros, baptisées FTTE (pour Fibre jusqu'à l'entreprise). Destinées aux professionnels, celles-ci, qui permettent notamment aux entreprises de bénéficier d'une garantie de temps de rétablissement en cas de problème, reposent sur le réseau de fibre grand public du numéro un français des télécoms. Mais aux dires de l'Arcep, certains opérateurs alternatifs se plaignent qu'Orange ne les prévienne pas en amont de la disponibilité du FTTE dans certains territoires. Ils soupçonnent certains commerciaux d'Orange, en charge de la vente d'offres au détail, d'avoir cette information bien avant eux, en discutant, possiblement, avec leurs homologues spécialisés dans les offres de gros. Ce qui permettrait in fine à Orange de proposer des tarifs bien plus avantageux que ceux des opérateurs alternatifs.

Ce type de problème pousse l'Arcep à poser clairement la question de la « séparation fonctionnelle » concernant Orange.

« Nous ne voulons pas démanteler l'opérateur, insiste Sébastien Soriano. Mais l'idée serait d'obliger Orange, sur le marché des entreprises, à séparer très fortement les entités en charge de la vente en gros de celles en charge de la vente au détail. »

Sébastien Soriano rappelle que cette mesure constitue « l'arme nucléaire » du régulateur, mais souligne que rien n'est encore décidé. Reste que le simple fait d'évoquer cette possibilité va forcément donner des boutons à Orange.

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Commentaires
a écrit le 15/07/2019 à 12:20 :
Chez moi les NRA ont étés installés par les collectivités locales, Ça n'incite pas les opérateurs au raccordement, sauf Orange, c'est pourtant pas grand chose 200m de fibre.
a écrit le 15/07/2019 à 10:58 :
Normal faut bien renvoyer l'ascenseur à Neil et Drahi qui sont fort bien en cours auprès du pouvoir actuel.

De plus actionnaires de nombreux titres de presse leur pouvoir de nuisance est non négligeable.
a écrit le 15/07/2019 à 7:15 :
bref, ils veulent obliger orange a creer le reseau fibre, avec techniciens et agences, pour que ceux qui n'ont ni techniciens ni agence vendent des forfaits entreprises a 2 euros par mois ou orange assurera les service apres vente gratuit
ils feraient mieux d'obliger les concurrents a investir la ou c'est pas rentable, au lieu de presser la bete et d'expliquer qu'ils n'en font pas assez
free en a les moyens, c'est niel qu disait a combien ils margeaient! ( oui, bon c'est sur, apres une boite ou la telephonie ne marche pas tout le temps, ca pose souci, mais c'est pas grave si orange et responsable et coupable en cas de pb chez l'operateur qui beneficie de l'impartialite de l'arcep!)
a écrit le 13/07/2019 à 22:47 :
L arcep ferait mieux d encourager Orange qui n hésite pas à investir considérablement pour couvrir du mieux possible l ensemble du territoire français !! Que ses concurrents fassent la même chose depuis plus de 20 ans maintenant que ce marché est ouvert !!
Il faut vraiment arrêter de matraquer Orange !
a écrit le 13/07/2019 à 11:19 :
L'ARCEP se comporte simplement comme un cartel institutionnel auquel tous les opérateurs de télécom français sont obligés d'adhérer, y compris les réseaux d'initiative publique (RIP) financés par les contribuables. Il décide de la répartition du business telecom et des investissements. Une question est de répartir entre les opérateurs commerciaux l'exploitation des RIP fibre. Quand au réseau cuivre, il est devenu obsolète et s'éteindra de lui-même avec un coût de fonctionnement croissant pour chaque terminaison. Mais il sert de back-up en attendant la généralisation de la fibre. Mais ce cartel défend-il l'intérêt du public? L'ARCEP devrait s'intéresser aux freins mis en place par les fournisseurs d'accès Internet (FAI) pour retenir leur clients : combien de clients de la première heure d'Internet (il y a 20 ans) ont des adresses mail @wanadoo ou @orange qui ne sont utilisables qu'avec le FAI orange. Cette adresse mail leur sert d'identifient dans la plupart de leurs relations numériques avec leurs propres fournisseurs ou clients, y compris le fisc ou la secu. S'ils quittent Orange, ils perdent leur identité numérique!
a écrit le 13/07/2019 à 8:20 :
....et si l'ARCEP s'occupait un peu de l'entente sur les manoeuvres des grands opérateurs , qui ne cessent d'augmenter leur tarifs - de concert - au mépris des souscriptions de départ a l'exemple de Bouygues ou Free , et de fait procèdent en toute impunité a de la vente forée !!! !
a écrit le 13/07/2019 à 8:05 :
C'est juste un scandale! L'arcep et co sont en train de détruire orange petit à petit. L'entreprise compte environ 90000 employés en France contre moins de 5000 pour ses concurrents. Il lui faut faire du chiffre!! Normal
Avec cette concurrence voulu par l'arcep orange sera amené forcément à réduire ses effectifs.
Bienvenue en France!
a écrit le 13/07/2019 à 0:57 :
Étonnant la position de l'arcep vis-à-vis de l'opérateur qui investit le plus (toute proportion gardée) dans les réseaux fibre.
Le fait d'avoir réglementé les offres de gros d'Orange à permis la création de multiples opérateurs (des centaines en France) mais le contre-coup c'est queb très peu investissent dans de l'infrastructure en propre.

Moralité: ne pas être premier de la classe !
a écrit le 12/07/2019 à 19:32 :
Depuis plus d'un an, Orange a affiché une plaque dans l'entrée de l'immeuble : votre immeuble a été connecté à la fibre par Orange" ... depuis, j'ai beau contacter aussi bien Bouygues que SFR et Free : aucun ne reconnait mon accès à la fibre, et tous me répondent que Orange fait de la rétention d'information : comment agir ???
a écrit le 12/07/2019 à 17:19 :
toujours pour renforcer l'emprise monopolistique du groupe tentaculaire EDF ?
a écrit le 12/07/2019 à 16:07 :
Orange avait la rente des paires cuivre, et essaie de faire pareil avec la fibre, en empochant les "péages" des concurrents qui passeront par leurs "autoroutes". Ça nécessite un effort mais assure l'avenir.
On a eu une réunion en ville avec le maire et Orange à ce sujet (pour notre quartier y a des retards dus à des problèmes de voirie en tel état (délabrés) qu'ils préfèrent construire un site pour nous atteindre, sinon ils doivent faire les travaux de voirie à leurs frais (prévu dans le contrat !), sur 1,8km, bloquant l'accès à la ville pas mal de temps) mais quand j'ai parlé de la prise de la nouvelle box Bouyg** (prévue pour interface fibre), le technicien est devenu muet, pas bien les concurrents ? :-)
a écrit le 12/07/2019 à 13:47 :
Comment un organisme d etat peut dire ouvertement qu il souhaite casser une entreprise. Cela n a rien d un regulateur..
a écrit le 12/07/2019 à 12:39 :
Complètement à la ramasse l'ARCEP.
Il n'y a pas de concurrence quand on décide de freiner celui qui avance... Faut se bouger en France sur la fibre et dès que c'est fait, ça pleure. Si les opérateurs ne se bouge pas, c'est leurs problèmes... Les clients iront à la oncurrence.
Ici les opérateurs n'ont plus qu'à attendre que L'ARCEP mette encore une fois des bâtons da's les roues d'orange pour bouger.
Les offre de vente à perte free et sfr on en parle ?

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