L'opérateur télécoms a obtenu la validation de son plan de sauvegarde par le tribunal de commerce. Retour sur les rebondissements de cette procédure, alors que le Comité économique et social tente de faire suspendre le jugement.
Il n'y aura pas eu de trêve estivale pour l'opérateur télécoms SFR aux près de 26 millions de clients en France. Dernier épisode en date, le Comité économique et social de SFR tente de faire suspendre la validation du plan de sauvegarde prononcée le 4 août dernier par le tribunal des activités économiques.
D'après nos informations, il a déposé une demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement auprès du premier président de la Cour d'appel. Et a obtenu une audience dès le 4 septembre, dans un temps très court donc. Le jugement n'interviendra pas sur le fond et ne remettra donc pas en cause la validation du plan prononcée par le tribunal des activités économiques de Paris. Altice France, la maison mère de SFR, compte toujours boucler sa signature au 1er octobre. Retour sur les différentes étapes qui ont jalonné l'été.
Un accord avec les créanciers qui datent de février
La restructuration la plus importante que la France ait connue débute le 10 juin au tribunal des activités économiques de Paris, après avoir validé un premier accord entre le propriétaire Patrick Drahi, la direction de SFR et ses créanciers, en février.
Il faut faire vite pour réduire la dette colossale de la maison mère Altice France qui s'élève à 24,1 milliards d'euros et repousser des échéances de remboursement insurmontables qui mettent l'entreprise en péril - et ce, dès 2026. Tout le monde s'attend alors à ce que l'affaire soit rondement menée, les parties prenantes s'étant enfin mises d'accord après de lourdes tractations sur un plan de restructuration.
Mais un premier rebondissement dévoilé par La Tribune survient le 22 juillet, lors de la dernière audience avant le jugement. Alors que les mandataires, les administrateurs judiciaires, le juge-commissaire, la direction et les créanciers ont rendu un avis positif sur l'ensemble du plan, le procureur de la République demande que trois des sociétés SFR, SFR Fibre et Completel soient mises hors de cause du plan de sauvegarde. Il semble alors se ranger du côté des représentants du personnel qui réclamaient justement cette exclusion des filiales d'Altice France et s'étaient abstenus de rendre un avis.
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