Le gendarme des télécoms présente ce lundi une série de mesures, soumises à consultation publique, visant à faire évoluer sa régulation des marchés Internet fixe à compter de 2024. L’autorité entrouvre notamment la porte à une augmentation du prix du dégroupage lorsque la fibre est disponible.La fibre devient progressivement le réseau de référence dans l'Hexagone. Grâce au Plan France Très haut débit, les trois quarts des locaux sont raccordables à cette technologie. Surtout, les Français en sont friands : ils sont désormais plus de 17 millions à disposer d'un accès à très haut débit via la fibre. Ils ont dépassé, depuis peu, les clients ADSL sur le vieux réseau cuivre, lequel sera progressivement fermé. Cette bascule technologique est suivie de près par l'Arcep, le gendarme des télécoms, qui souhaite adapter sa régulation. Il s'agit, en particulier, de modifier les obligations qui pèsent sur Orange, l'opérateur historique et numéro un français des télécoms. Ce lundi, l'institution présidée par Laure de La Raudière a présenté une série de mesures pour la période 2024-2028. Celles-ci sont soumises à consultation publique jusqu'au 30 mars prochain, avec une décision finale attendue d'ici à la fin de l'année.
C'est bien le très sensible tarif du dégroupage qui est au centre des préoccupations de l'Arcep. Il s'agit du prix payé à la ligne par les opérateurs alternatifs - SFR, Bouygues Telecom et Free - pour accéder au réseau cuivre d'Orange. Le régulateur préconise de moduler ce tarif en fonction du déploiement de la fibre. En clair, l'autorité entrouvre la voie à une augmentation de ce prix lorsque la fibre est disponible.
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Cette augmentation pourrait, préconise l'Arcep, intervenir au moment de la fermeture commerciale du réseau cuivre. Celle-ci sera totalement effective à l'échelle nationale au 31 janvier 2026. Au moment de la fermeture commerciale, l'usager pourra encore conserver sa ligne ADSL, mais il lui sera impossible de souscrire à un nouvel abonnement sur ce réseau. Celle-ci implique aussi que la fibre soit disponible, et qu'on puisse souscrire aux offres des principaux opérateurs.
Pour les locaux concernés, Orange ne sera plus soumis au tarif du dégroupage actuel - qui est de 9,63 euros par ligne -, propose l'Arcep, mais à une « obligation de non-excessivité » après un délai « de six à douze mois ». L'opérateur historique définira lui-même le prix auquel il veut louer son réseau cuivre. Mais l'Arcep devra, selon différents critères, le valider, en s'assurant qu'il n'est pas excessif et laisse bien un espace commercial à ses rivaux. En outre, Orange aura « l'obligation de prévoir un délai de prévenance qui tienne compte de l'ampleur de l'augmentation du tarif envisagée ». Ce « délai de prévenance » pourra être important, comme le souligne l'Arcep à travers un exemple :
