La fibre devient progressivement le réseau de référence dans l'Hexagone. Grâce au Plan France Très haut débit, les trois quarts des locaux sont raccordables à cette technologie. Surtout, les Français en sont friands : ils sont désormais plus de 17 millions à disposer d'un accès à très haut débit via la fibre. Ils ont dépassé, depuis peu, les clients ADSL sur le vieux réseau cuivre, lequel sera progressivement fermé. Cette bascule technologique est suivie de près par l'Arcep, le gendarme des télécoms, qui souhaite adapter sa régulation. Il s'agit, en particulier, de modifier les obligations qui pèsent sur Orange, l'opérateur historique et numéro un français des télécoms. Ce lundi, l'institution présidée par Laure de La Raudière a présenté une série de mesures pour la période 2024-2028. Celles-ci sont soumises à consultation publique jusqu'au 30 mars prochain, avec une décision finale attendue d'ici à la fin de l'année.
C'est bien le très sensible tarif du dégroupage qui est au centre des préoccupations de l'Arcep. Il s'agit du prix payé à la ligne par les opérateurs alternatifs - SFR, Bouygues Telecom et Free - pour accéder au réseau cuivre d'Orange. Le régulateur préconise de moduler ce tarif en fonction du déploiement de la fibre. En clair, l'autorité entrouvre la voie à une augmentation de ce prix lorsque la fibre est disponible.
Cette augmentation pourrait, préconise l'Arcep, intervenir au moment de la fermeture commerciale du réseau cuivre. Celle-ci sera totalement effective à l'échelle nationale au 31 janvier 2026. Au moment de la fermeture commerciale, l'usager pourra encore conserver sa ligne ADSL, mais il lui sera impossible de souscrire à un nouvel abonnement sur ce réseau. Celle-ci implique aussi que la fibre soit disponible, et qu'on puisse souscrire aux offres des principaux opérateurs.
Pour les locaux concernés, Orange ne sera plus soumis au tarif du dégroupage actuel - qui est de 9,63 euros par ligne -, propose l'Arcep, mais à une « obligation de non-excessivité » après un délai « de six à douze mois ». L'opérateur historique définira lui-même le prix auquel il veut louer son réseau cuivre. Mais l'Arcep devra, selon différents critères, le valider, en s'assurant qu'il n'est pas excessif et laisse bien un espace commercial à ses rivaux. En outre, Orange aura « l'obligation de prévoir un délai de prévenance qui tienne compte de l'ampleur de l'augmentation du tarif envisagée ». Ce « délai de prévenance » pourra être important, comme le souligne l'Arcep à travers un exemple :
« Dans le contexte actuel, notamment d'inflation, si Orange envisage une augmentation tarifaire conduisant à un effet cumulé sur les douze derniers mois de plus de 10% sur le tarif pratiqué dans la zone de non-excessivité, il apparaît proportionné qu'il respecte un préavis d'un an et non de trois mois », précise le régulateur.
Vers une « levée de l'obligation tarifaire »
Enfin, lorsque la fibre sera déployée sur l'ensemble d'une zone, l'Arcep envisage de « lever l'obligation tarifaire » actuelle à laquelle Orange est soumise. L'opérateur ne pourra, toutefois, pas faire ce qu'il veut, et décider d'un prix du dégroupage qui décourage complètement ses rivaux. « Afin d'assurer la non-discrimination entre Orange et ses concurrents sur le marché de détail, l'autorité envisage qu'Orange soit soumis à une obligation de reproductibilité tarifaire de ses offres de détail par ses offres de gros », souligne le régulateur.
Interrogé par La Tribune, l'Arcep n'est pas en mesure de nous préciser le niveau des augmentations qui pourraient intervenir concernant le tarif du dégroupage. Rappelons que Christel Heydemann, la patronne d'Orange, milite pour une augmentation globale de 2 euros, jugée nécessaire pour compenser la baisse des abonnés sur le réseau cuivre, et continuer à entretenir cette infrastructure.
- Lire aussi : Télécoms : Orange se recentre sur son cœur de métier
En parallèle, l'Arcep souhaite mieux encadrer le grand chantier de fermeture du réseau cuivre d'Orange. L'idée générale reste de s'assurer que la fibre est disponible au moment de la fermeture commerciale du réseau cuivre. L'Arcep propose aussi de conserver le cadre auquel Orange est soumis afin de préserver la qualité de service sur cette infrastructure.
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