Stéphanie Gallo Triouleyre
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Ce recours pour excès de pouvoir dans le cadre du financement d'un aéroport par une collectivité locale serait une première en France et pourrait faire jurisprudence.
Stéphanie Gallo Triouleyre
(Article publié le 10 juin à 13h45 et mis à jour le 11 juin à 8h50)
Forez Agir, jeune association se présentant comme apolitique et actrice du débat public dans le centre du département de la Loire, a déposé il y a quelques jours un recours gracieux auprès du Département. Selon son président, Jérôme Peyer (ex vice-président de Loire Forez Agglomération entre 2014 et 2020 en charge de l'environnement), « la balle est désormais dans le camp du Département ».
Sans réponse dans les deux mois réglementaires, l'association promet de déposer un recours auprès du Tribunal administratif, dès le mois de septembre prochain, pour « excès de pouvoir ».
Ce recours, pour l'instant gracieux donc, exige du Département qu'il retire sa délibération du 28 mars 2025 prévoyant le versement d'une subvention de 527.420 euros au SMASEL, le Syndicat Mixte de l'Aéroport de Saint-Etienne Loire.
Forez Agir milite depuis plusieurs années pour la fermeture de l'aéroport de Saint-Etienne, un équipement qu'elle estime « coûteux et inutile ».
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En 2016, l'aéroport accueillait encore 170.000 passagers par an grâce à la présence de compagnies low cost nourries aux aides publiques (2,5 millions d'euros de déficit annuel, renfloué par la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne, alors seule propriétaire de l'infrastructure). Dès 2017, cette stratégie avait été remise à plat avec un stop total des aides au low cost, celles-ci avaient alors plié bagage.
Stéphanie Gallo Triouleyre
