La Métropole est partie d'un constat. Les promoteurs immobiliers peinent de plus en plus à commercialiser leurs appartements neufs à cause de la hausse des taux d'intérêt et de l'inflation qui touche les ménages. Résultat : 1 opération immobilière sur 5 dans la Métropole de Lyon serait en grande difficulté selon la collectivité et certaines seraient même aujourd'hui bloquées et au point mort.
« On estime qu'un point de taux d'intérêt en plus c'est 30.000 acquéreurs en moins rien que sur la Métropole de Lyon. C'est une grande préoccupation d'autant que le contexte ne s'améliore pas. Si les promoteurs ne commercialisent pas les biens, la grue ne viendra pas sur le chantier. L'opération ne se fera pas et il n'y aura pas de logements », explique Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon, délégué à l'habitat, au logement social et à la politique de la ville.
Face à cette situation, la Métropole de Lyon a décidé de prendre à bras le corps le problème. Elle vient de signer un partenariat avec Tonus Territoires, le véhicule d'investissement détenu par la Caisse des Dépôts, et s'est emparée d'un dispositif peu connu, l'usufruit locatif social (ULS). Ce dernier devrait permettre de booster les ventes et d'écouler les logements qui ne trouvent pas preneurs. Il s'agit en fait d'un modèle de démembrement de propriété qui repose sur la dissociation de la propriété, avec d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit.
Tonus Territoires devient ainsi co-acquéreur des logements au côté du bailleur social, qui n'a plus qu'à acquérir 30 à 40% de la valeur du logement par l'emprunt. Il n'a donc pas ou peu recours à ses fonds propres pour financer l'opération.
« L'intérêt principal est de donner un effet démultiplicateur au bailleur, qui peut ainsi acheter plus de logements neufs. Avec ce modèle, nous sommes deux propriétaires avec des droits réels de propriété. Nous, nous sommes nue-propriétaires et le bailleur est usufruitier. Durant 20 ans, il va bénéficier de la jouissance du bien, il pourra collecter le loyer notamment. Mais au bout de ces 20 ans, nous récupérons la totalité des droits de propriété et nous pouvons revendre le bien » précise Christophe Caresche, président de Tonus Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts.