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Usufruit locatif social : comment la Métropole de Lyon compte sauver des programmes immobiliers en difficulté

Emilie Valès

Publié le 13 juillet 2023 à 16:35 - Mis à jour le 01 octobre 2025 à 00:50

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Dans ce futur immeuble qui sera situé à Villeurbanne, ce sont 14 logements sociaux qui pourront ainsi être créés avec l'usufruit locatif social, en plus des huit initialement prévus.

Dans ce futur immeuble qui sera situé à Villeurbanne, ce sont 14 logements sociaux qui pourront ainsi être créés avec l'usufruit locatif social, en plus des huit initialement prévus.

DR Les Nouveaux Constructeurs

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La collectivité vient de signer un partenariat avec Tonus Territoires. Cette filiale de la Caisse des Dépôts va devenir co-acquéreur de logements sociaux au côté du bailleur social, ce qui relancera des programmes immobiliers à l’arrêt. Cela passera par un dispositif méconnu, l’usufruit locatif social.

La Métropole est partie d'un constat. Les promoteurs immobiliers peinent de plus en plus à commercialiser leurs appartements neufs à cause de la hausse des taux d'intérêt et de l'inflation qui touche les ménages. Résultat : 1 opération immobilière sur 5 dans la Métropole de Lyon serait en grande difficulté selon la collectivité et certaines seraient même aujourd'hui bloquées et au point mort.

« On estime qu'un point de taux d'intérêt en plus c'est 30.000 acquéreurs en moins rien que sur la Métropole de Lyon. C'est une grande préoccupation d'autant que le contexte ne s'améliore pas. Si les promoteurs ne commercialisent pas les biens, la grue ne viendra pas sur le chantier. L'opération ne se fera pas et il n'y aura pas de logements », explique Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon, délégué à l'habitat, au logement social et à la politique de la ville.

Lire aussiImmobilier : taux d'intérêt en hausse, surfaces en baisse... Century 21 pointe l'« atroce ironie » du Covid

Dans un contexte de crise de l'immobilier et de crise du logement

Face à cette situation, la Métropole de Lyon a décidé de prendre à bras le corps le problème. Elle vient de signer un partenariat avec Tonus Territoires, le véhicule d'investissement détenu par la Caisse des Dépôts, et s'est emparée d'un dispositif peu connu, l'usufruit locatif social (ULS). Ce dernier devrait permettre de booster les ventes et d'écouler les logements qui ne trouvent pas preneurs. Il s'agit en fait d'un modèle de démembrement de propriété qui repose sur la dissociation de la propriété, avec d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit.

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Tonus Territoires devient ainsi co-acquéreur des logements au côté du bailleur social, qui n'a plus qu'à acquérir 30 à 40% de la valeur du logement par l'emprunt. Il n'a donc pas ou peu recours à ses fonds propres pour financer l'opération.

« L'intérêt principal est de donner un effet démultiplicateur au bailleur, qui peut ainsi acheter plus de logements neufs. Avec ce modèle, nous sommes deux propriétaires avec des droits réels de propriété. Nous, nous sommes nue-propriétaires et le bailleur est usufruitier. Durant 20 ans, il va bénéficier de la jouissance du bien, il pourra collecter le loyer notamment. Mais au bout de ces 20 ans, nous récupérons la totalité des droits de propriété et nous pouvons revendre le bien » précise Christophe Caresche, président de Tonus Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts.

Emilie Valès

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