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La Métropole de Lyon a voté, fin juin, l'exonération de taxe d'aménagement sur des projets intégrant un changement d'usage. Si peu d'opérations devraient être concernées, cette exemption constitue un signal visant à ne pas entraver un secteur déjà mis...
Laurent Cerino / ADE
Alors que les nouvelles constructions sont à la peine (253 000 unités mises en chantier en 2024 dans l'Hexagone) et que le marché immobilier lyonnais peine, lui aussi, à se relancer, la Métropole de Lyon a voté, le 23 juin, l'exonération de la taxe d'aménagement sur les changements d'usage. Mise en place en 2012, cette imposition locale cible certains travaux de construction et d'aménagement ayant reçu une autorisation préalable. Récoltée par les collectivités, elle permet de financer des infrastructures (voirie, écoles, etc.).
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Alors qu'auparavant les opérations visant un changement de destination des locaux (bureaux en logements par exemple) ne figuraient pas sur la liste des projets concernés par cette taxation, c'est désormais le cas depuis la loi de finances pour 2025 qui les y a ajoutées. Un assujettissement qui a surpris la fédération des promoteurs immobiliers, concède Philippe Layec, président de la FPI de la région lyonnaise et qui « ne va pas dans le bon sens ». Rapidement informée par la direction juridique de la FPI de cette nouvelle taxe et de l'exonération attachée au dispositif, la branche lyonnaise s'est rapprochée de l'exécutif métropolitain pour aborder ce sujet.
