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Conseil Savoie Mont Blanc : vers la fin d'une instance bi-départementale unique en France en 2024 ?

Oriane Raffin

Publié le 06 février 2023 à 05:42 - Mis à jour le 01 octobre 2025 à 01:34

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Alors que la Haute-Savoie a annoncé, au premier semestre 2022, sa volonté de dissoudre cette instance bi-départementale unique en France qu'elle partage avec le département de la Savoie, les modalités de la rupture restent en réalité encore floues. Né en 2016, à la suite de l’Assemblée des Pays de Savoie, le Conseil Savoie-Mont Blanc était jusqu'ici chargé de coordonner les politiques publiques des deux Savoies sur différentes thématiques comme le tourisme, la culture ou l'université.

Ils avaient un an pour penser à la suite, et vont désormais devoir se pencher sur « l'après ». Les élus Hauts-Savoyards du Conseil Savoie Mont-Blanc ont voté en 2022 la fin du Conseil Savoie Mont Blanc, cette instance bi-départementale unique en France qui avait pris, en 2016, le relais de l'ancienne Assemblée des Pays de Savoie. Lancée en 2001, la coopération entre la Savoie et la Haute-Savoie avait en effet débuté dans le cadre de l'Assemblée des Pays de Savoie (APS), laquelle visait à « mutualiser leurs engagements et leurs moyens sur des sujets d'intérêt commun ». Avec, parmi les objectifs affichés, celui de favoriser l'identité savoyarde et mutualiser les engagements des deux collectivités. Un travail conjoint qui permettait jusqu'alors de participer au financement, par exemple, de l'Université de Savoie Mont-Blanc, ou au service Savoie Biblio ou encore à l'agence Savoie Mont-Blanc pour le tourisme et à l'orchestre des Pays de Savoie.

Une décision perçue comme une «répudiation »par la Savoie

Mais en 2022, Martial Saddier, président du Conseil départemental de la Haute-Savoie depuis juillet 2021, a fait savoir sa volonté de mettre fin à la collaboration telle qu'elle existait jusqu'à présent.

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Pour justifier cette position, l'élu s'appuie sur un rapport de la Chambre régionale des comptes, rendu public en 2020, qui évoque notamment « d'importantes fragilités juridiques au niveau de l'organisation et du fonctionnement de l'institution ». Parmi les critiques, « l'attribution imprécise de ses compétences », ainsi que l'absence d'autonomie dans le fonctionnement du Conseil.

«Sans services, ni personnel affecté, il s'appuie sur les services des deux départements pour exercer ses missions, hors de toute formalisation juridique »,précise également le rapport.

Oriane Raffin

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