Anne Taffin
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
En novembre 2024, la Cour de cassation confirmait l’interdiction de circulation des motoneiges sur les pistes de ski du domaine de Chamrousse.
Benoitje
Le couperet est tombé mi-novembre alors que les stations de ski préparaient l'ouverture des pistes et leur saison d'hiver. Après un premier jugement confirmé en appel, la Cour de Cassation a finalement tranché les conditions d'application de la loi de 1991 interdisant la circulation des véhicules terrestres à moteur pour des activités de loisir dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Si une dérogation est octroyée pour les restaurants d'altitude, imposant le passage par un seul itinéraire pour convoyer les clients, la décision de la cour de cassation est claire pour les loisirs : les randonnées en motoneige sont interdites sur le domaine skiable, même après leur fermeture.
Ce jugement fait suite au recours déposé par deux associations, Mountain Wilderness France et France Nature environnement Isère (FNE 38) alors que certains maires avaient octroyé aux professionnels des autorisations pour pouvoir circuler sur les pistes de ski.
Une décisions qui s'inscrit dans un contexte complexe pour les stations prises en étau entre l'adaptation de leurs activités au changement climatique et à l'après-ski, les enjeux de décarbonation et le maintien d'une activité portée par le tourisme.
À lire également
De l'autre côté, la société GTR Mountain (8 salariés) voit ainsi les arguments de la Cour d'appel de Grenoble confirmés, tout comme la mise sous scellée de ses dix motoneiges saisies en 2022. « Son outil de travail », rappelle son propriétaire, Charles Tribalat, pointant l'importance de cette confiscation. Cette décision ne sonne néanmoins pas l'arrêt de son activité qui continue à être exercée sur le domaine privé de la société, bien que la neige y soit moins abondante qu'en altitude.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Anne Taffin
