Emma Rodot et Marie Lyan
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Dans cette nouvelle convention, le système de "bonus-malus" en cas de retards et d'annulations de trains a été renforcé : le montant des pénalités applicables par la Région représenterait ainsi 13 millions d'euros par an pour la SNCF, contre 7 millions...
Emma Rodot
C'est un document-cadre décennal qui était largement attendu, tant sur le plan national que par le principal partenaire, la SNCF, et par ricochets, par les opérateurs privés qui comptent se positionner sur l'immense gâteau des transports express régionaux (TER).
Car depuis la loi « nouveau pacte ferroviaire » de 2018, l'ouverture à la concurrence de ce marché n'est plus uniquement un vœux pieu : elle est devenue une obligation légale.
Et si la Région Auvergne Rhône-Alpes avait occupé jusqu'ici une position prudente, alors que sa voisine la région Sud faisait figure de pionnière dès l'automne 2021 en annonçant le passage de sa première ligne régionale aux mains d'un opérateur privé, Transdev, cette fois, l'heure est venue de se mettre en ordre de marche. Ou presque.
Car après en avoir esquissé les contours en 2023, puis de nouveau lors des Rencontres nationales du transport public de Clermont-Ferrand en octobre dernier, avant de la voter en assemblée plénière fin décembre, la Région Auvergne Rhône-Alpes a finalement signé ce jeudi 15 février, aux côtés de la SNCF, sa nouvelle convention TER qui lie les deux partenaires à nouveau pour dix ans, de 2024 à 2034.
Avec, comme principaux et premiers objectifs, l'ambition « d'améliorer la qualité du service », une question qui fait régulièrement l'objet d'échanges tendus entre la Région et la SNCF. Mais aussi de « préparer l'ouverture à la concurrence », qui devra être effective au plus tard fin 2033 sur toutes les lignes régionales.
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Car si celle-ci est déjà en cours de planification au sein de plusieurs autres régions, Auvergne-Rhône-Alpes avait choisit la prudence à ce sujet : depuis plusieurs mois, la Région avait déjà estimé qu'un premier changement potentiel d'opérateur ne devrait intervenir qu'en 2029 pour le lot auvergnat, le plus simple techniquement, puis éventuellement sur celui qui regroupe Chambéry et Grenoble, à horizon 2032-2033.
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Emma Rodot et Marie Lyan
