Assurance-vie : un nouveau contrat en préparation

Bercy prépare le cadre d'un nouveau contrat d'assurance-vie multisupport qui pourrait bénéficier d'avantages fiscaux en contrepartie d'un investissement minimum de 12 % en actions. C'est ce qu'a indiqué hier la FFSA, la Fédération française des sociétés d'assurances qui présentait son bilan 2010 ce jeudi. Le président de la République avait déclaré mardi à Saint-Nazaire : « Il est indispensable que l'assurance-vie, qui bénéficie d'avantages fiscaux importants, contribue davantage au développement de nos entreprises. »

Menace fiscale

Parallèlement,  les assureurs redoutent une hausse de la fiscalité sur les contrats en 2011. Or ils estiment que les allégements fiscaux dont bénéficie l'assurance-vie ne représentent « que 1,2 milliard d'euros en moyenne par an ». De plus, un point de taxation supplémentaire sur les plus-values dégagées des contrats d'assurance-vie ne rapporterait, selon les calculs de la FFSA « que 30 millions d'euros supplémentaires ».

« Mauvais signal »

Taxer plus serait donc, selon la profession, un mauvais signal à envoyer alors que « l'assurance-vie représente plus de la moitié de l'épargne longue en 2010 ». Le président de la FFSA, Bernard Spitz, a par ailleurs insisté sur le rôle des assureurs dans le financement de l'économie : 56 % de leurs placements sont investis dans des actifs d'entreprises (actions et obligations), « ce qui fait presque 1.000 milliards d'euros ».

Inquiétude

L'inquiétude était perceptible à la FFSA. Les cotisations globales ont certes progressé de 3,8 % l'an passé, à 207,2 milliards d'euros, mais plus faiblement qu'en 2009. Les assurances de personnes qui tiraient le marché, progressent en effet moins vite qu'auparavant (+ 4,5 % en 2010). Et la croissance de l'assurance-vie devrait encore se ralentir en 2011 pour atteindre « entre 0 et 4 % » selon Jérôme Cornu, directeur des études à la FFSA. Ce relatif pessimisme résulte de la hausse prévue du rendement du livret A et d'une baisse attendue du taux d'épargne des ménages, qui a déjà chuté à 16 % en 2010. La place de l'assurance-vie (1330 milliards d'encours à fin 2010) reste toutefois prépondérante dans l'épargne des Français. « Les flux financiers des ménages en 2010 s'élèvent à 130 milliards d'euros, dont 70 % en assurance-vie » explique Jean-François Lequoy, délégué général de la FFSA.