Assurance-vie : une carotte fiscale pour les contrats comptant de l'immobilier ?

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Le rapport sur l'épargne longue des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre devrait préconiser un coup de pouce fiscal pour les contrats d'assurance-vie dont une part est investie dans l'immobilier résidentiel.

Les acteurs du secteur du logement l'attendent. Le rapport sur l'épargne longue des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre sera finalement remis le 27 mars. Ce qui y sera préconisé pèsera fortement dans les décisions du gouvernement qui souhaite réorienter l'épargne des ménages (3.700 milliards d'euros) vers les secteurs qui en ont le plus besoin. Un volet logement sera intégré au rapport. Le gouvernement a fixé à ce secteur stratégique de l'économie des objectifs de taille avec 500.000 créations de logements par an, dont 150.000 logements sociaux. Un chiffre qui sera difficile à atteindre. Mobiliser au mieux l'épargne des Français vers ce secteur pourrait cependant permettre de s'en approcher.

Jouer sur la fiscalité du contrat du souscripteur

Du haut de ses 1.400 milliards d'euros d'encours, l'assurance-vie sera sollicitée. Sans avoir la volonté "d'écorner" le placement favori des Français, le rapport Berger-Lefebvre devrait préconiser un coup de pouce fiscal pour les contrats d'assurance-vie contenant une part d'investissement dans le logement. Le but ne sera pas de contraindre les assureurs-vie à introduire une part d'immobilier résidentiel dans leurs produits mais plutôt de bonifier un investissement qui inclut du logement en sous-jacent.

Deux pistes sont étudiées par les rapporteurs : la première préconise simplement d'accroître l'avantage fiscal d'un nouveau contrat d'assurance-vie comportant une part d'immobilier résidentiel en sous-jacent.
Alors que la seconde piste, plus radicale, consiste à maintenir les avantages fiscaux particuliers dont bénéficient les contrats d'assurance-vie, à la condition qu'ils comportent du logement en sous-jacent. Ce qui inciterait fortement les compagnies d'assurance-vie à intégrer de l'immobilier résidentiel dans leurs nouveaux contrats.

Pas insensé d'investir dans le logement

Et ne serait pas forcément déraisonné, selon Alain Taravella, le président du groupe immobilier Altarea Cogedim. Selon lui, la plupart des classes d'actifs ont vu leur rendement baisser ces derniers mois, les rendant moins attractives que l'immobilier. Très prisées des assureurs, "les obligations d'Etat ont aujourd'hui des rendements plutôt inférieurs à 3%. Or, le logement résidentiel rapporte un peu plus. Il ne serait donc pas insensé d'y investir", remarque-t-il. Et ce, d'autant que "l'immobilier résidentiel est un actif tangible, accompagné de rendements réguliers et qui se gère en bon père de famille", indique Jean-Philippe Ruggieri (1), directeur général en charge du logement chez Nexity.
Les préconisations du rapport Berger-Lefebvre pourraient en tout cas faire figure de première étape vers un retour progressif des personnes morales dans le logement résidentiel. Elles qui, entre 1985 et 2009, ont cédé 1,2 million de logements, préférant de plus lucratifs investissements dans l'immobilier de bureau ou dans l'immobilier commercial.

(1) administrateur de La Tribune

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Commentaires
a écrit le 14/03/2013 à 20:46 :
UNE VARIE CAROTTE FISCALE POUR l'emploi serait bien autre chose que des mesuretets intéressées et sans avenir. C'est trrès simple, vous voulez captez des fonds sur une population d'épargnant à laquellel on a menti depuis 30 ans, il va donc faire fort, comment ? :
_ lan depargne emploi entreprise, depot 200.000 ?, exonerations d'impots, engagement 12 ans, pas de droits de succession, pas d'isf ni csg et autres
- plan d'epargne immobilier" :, 100.000? IDEM ET PRESQUE AUTANT de contenu pour pouvoir s'apeller carotte fiscale
- TROSIEME CONDITION : ENGAGEMENT DE L'ETAT DE NE PAS SUPPRIMER AU FIL D EL'eau ces " avantages" fiscaux.
En deux mots "gagnant-gagnant" et non pas ," tu gagnes tu perds et tu paies, tu gagnes tu perds mais moi je gagne toujours"...
peu probable que less gouvernemenst francais comprennent que désormais on n'attapent plus les mouches avec du vinaigre sucré.
a écrit le 14/03/2013 à 11:32 :
Une arnaque de plus, a force ça prend plus !
a écrit le 13/03/2013 à 21:26 :
ah la bonne blague, si les assureurs et les banques s?intéressent à nouveau au secteur, ce sera forcément parce qu'ils y trouvent leur compte, pas pour faire du social. Si par exemple le soit disant attrait fiscal peut être ponctionné uniquement par la banque ou l'assurance qui commerciale le contrat, et que tous les risques peuvent être portés par les pigeons qui souscriront, alors oui, ca peut être une bonne opportunité pour ces sociétés.
Réponse de le 14/03/2013 à 10:08 :
vous m'avez coupé l'herbe sous le pied
Réponse de le 20/03/2013 à 11:45 :
Surtout sur le long terme que vous avez raison, car l'assurance-vie est un placement à long terme. Or la carotte fiscale n'est que de l'aléatoire et sur le court terme. De plus l'immobilier n'a pas la souplesse de l'argent qui peut "naviguer" au gré des opportunités. Toute crise dans le secteur immobilier aura de fait des conséquences irrémédiables sur le rendement de l'A-V et comme vous dites, le pigeon ne sera pas le banquier!
a écrit le 13/03/2013 à 19:08 :
messieurs dames a votre bon coeur, faites vous plumer avec avantage fiscal qui sera denonce dans pas longtemps pour investir dans un marche surevalue de 40%, avec ' contraintes sur les locataires et le niveau des loyers'... allez y foncez, il n'y en aura pas pour tt le monde, laissez un peu parler votre cupidite anti impot et faites vous plumer sous les applaudissements....
Réponse de le 13/03/2013 à 21:27 :
c'est clair que je mettrai pas un sous la dedans, 3% de rendement avec un sous jacent qui perd 35% ca fait mal.Jean-Philippe Ruggieri est un grand charlt !
Réponse de le 28/03/2013 à 10:27 :
A priori, les AVs qui proposent déjà ce type de fond ciblent plutôt l'immobilier de bureaux
a écrit le 13/03/2013 à 19:03 :
En matière de chantage, on fait difficilement mieux. Comme le Duflot, à l'instar de ce que j'avais déjà écrit ici, se révèle être un échec total, le gouvernement cherche à refourguer les programmes dont personne ne veut dans des contrats qui rapporteront encore moins. Est-ce que les acheteurs desdits contrats, vulgaires pigeons, se ramasseront à la pelle ? Pas évident ! Le pigeon devient une denrée rare en période de catastrophe.
Réponse de le 13/03/2013 à 19:33 :
vous avez ft une faute d'orthographe, vous parliez certainement du ' du flop'
Réponse de le 13/03/2013 à 21:07 :
C'est mignon Churchill, avec votre accord, je le ré-emploierai.
Réponse de le 20/03/2013 à 11:53 :
Vous avez raison, "Duflop" veut attraper les mouches avec du vinaigre!
Il faut lui pardonner, elle a encore des lacunes en matière d'écologie primaire... N'est pas paysans qui veut!
a écrit le 13/03/2013 à 18:18 :
le gouvernement envisage de réorienter l assurance vie vers l immobilier ? Mais , au fait n'est ce pas notre argent dont il s'agit ? Ras le bol de ces politiciens pour lesquels notre argent est leur outil ! surtout pour le résultat que l'on connait .
Réponse de le 13/03/2013 à 19:01 :
Personne n'oblige personne à prendre de l'assurance-vie.
Réponse de le 14/03/2013 à 9:28 :
si bloquer le livret A à des niveaux dérisoires, taxer à donf toutes les autres formes de placement , ce n'est pas "obliger" , cela y ressemble fortement . Le gouvernement utilise les armes de taux et de la fiscalité pour "canaliser fortement " notre épargne !
Réponse de le 14/03/2013 à 21:36 :
les gouvernements francais ont le syndrome des caisses d'Epargne en France, l'argent du "déposant" devient l'argent de la banque, ou de l'état. Que d'autres banques souvent ont aussi cette dérive envers les "clients"ne change rien.
Réponse de le 28/03/2013 à 10:31 :
Orienter ne veut pas dire obliger ... à priori vous resterez libre de répartir vos avoirs en AV comme vous le sentez ... il ne s'agirait que d'inciter à en mettre une partie dans ces nouveaux fonds "immo" en proposant en contrepartie une fiscalité plus favorable pour les AVs qui en comprendront une portion (à définir).
a écrit le 13/03/2013 à 17:34 :
Et les milliards du Livret A ne suffisent déjà plus ?

Le problème de l'immobilier est bien plus complexe que la construction. L'Etat devrait plutôt créer de nouveaux pôles économiques en province ou en périphérie avec de l'emploi, le reste suivra...
Réponse de le 13/03/2013 à 17:53 :
dac avec vous. sauf que le livret finance le logement social . l'objectif est de booster la construction des autres logements et du cp de creer des emplois
Réponse de le 13/03/2013 à 19:33 :
Créer des emplois à coup de subventions payées par les contribuables c'est faire grimper le prix de l'immobilier artificiellement, avant l'éclatement de cette bulle. Aujourd'hui l'immobilier parisien par exemple est deux fois plus cher qu'à Berlin, capital du pays de la zone euro le plus fort économiquement.
Pour un salarié allemand le loyer ne représente qu'environ 15 % de son salaire, alors que c'est entre 40 et 50 % par un français.
Le prix de l'immo allemand est au niveau du prix de l'immo des années 80 en France. Normal puisque les différents gouvernements allemands n'ont pas subventionné ce secteur. LEs opportunités en immobilier sont la bas, pas en France ou les prix sont délirants par rapport aux revenus moyens des français.
Acheter de l'immo allemand est plus plus intérressant, sans compter le fait que les revenus locatifs sont en moyenne de § à 7 %, alors qu'il est de 4 à 5 % net en France.
De plus il existe maintenant des fonds d'investissement Allemand qui donne en moyenne plus de 12 %/an depuis 10 ans, comme ceux de la société Fairvesta, et ils ont aussi des contrats d'assurance vie basé sur le meme principe. Comparez et vous verrez.
Réponse de le 13/03/2013 à 20:45 :
Et oui encore une conséquence de l'étatisme...Le niveau de vie est plus élevé en Allemagne, alors que l'état intervient beaucoup et qu'ils n'ont que 15 ministres pour 80 millions d'habitants. Voici ce que donne 40 ans de conservato collectivisme à la française...
Réponse de le 13/03/2013 à 21:01 :
Je voulais dire "l'état Allemand intervient beaucoup moins", bien sur.
Réponse de le 14/03/2013 à 8:27 :
@german comparez Berlin et Paris me fait toujours rire : laissons cette prouesse géographique à mme Duflot . Berlin est 9 fois plus étendue que paris et 7 fois moins dense . Les prix en plein centre ou il est bon d investir sont assez proches de paris ( idem pour munich). Dire que le GVT allemand ne subventionne pas l immobilier est encore plus drôle : la défiscalisation , beaucoup plus simple qu en france est 2 à 2,5 % du montant de l achat par an . L énorme différence est la fiscalité sans commune mesure entre l allemagne et la france : ex les PV sont totalement exonérées au bout de 10 ans . Il faudra beaucoup de temps pour que nos technocrates de droite comme de gauche comprennent que la fiscalité punitive sur le patrimoine est une cause du blocage du marché et des prix.
Réponse de le 14/03/2013 à 9:22 :
à "je vends...". Cela vous fait peut etre beaucoup rire mais les faits sont la. Que Berlin soit 9 fois plus étendu cela ne change rien, d'ailleurs Londres est aussi beaucoup plus étendu que PAris, et pourtant les prix de l'imm sont plus élevés que Paris, par conséquent votre raisonnement ne tient pas. Puis finalement dans votre commentaire vous rejoignez mon point de vue, en écrivant que l'Allemagne taxe moins et subventionne beaucoup moins que la France. La preuve par les prix !! Et vous rajoutez que l'Allemagne taxe moins que la France, vous allez donc dans mon sens. Le résultat, je le répète, l'immo est bien moins cher en Allemagne qu'en France, alors que ce pays est en croissance, a le meilleur PIB de l'Europe, et donc des plus values sur l'immo bien plus prometteuse. Je ne connais pas non plus de fonds d'investissement spécialisé dans l'immo rapportant 12,47 % de rendement net depuis 10 ans. La société Fairvesta, propose ces fonds Allemands ouvert également aux investisseurs français, puisque c'est légal. Les chiffres sont têtus
Réponse de le 14/03/2013 à 10:32 :
@libre : on se rejoint .J essaie d expliquer simplement que ce n est pas la crise la principale cause du blocage du marché immobilier et le blocage des prix mais une fiscalité sans commune mesure avec les autres pays europeens . Je regarde bien evidemment de pres l investissement en allemagne ( je vends plus je loue plus ...en france) .
Réponse de le 18/03/2013 à 9:18 :
@Libre; Fairvest... parlons-en! http://www.amf-france.org/documents/general/10503_1.pdf
et plus récemment http://www.amf-france.org/documents/general/10632_1.pdf
Les chiffres ont été tout aussi têtus pour Madoff ces dix dernières années. 'Aucun discours commercial ne doit vous faire oublier qu?il n?existe pas de rendement élevé sans
risque élevé'...y compris en matière d'immobilier.
Réponse de le 28/03/2013 à 10:37 :
Discussion interessante ...mais à ce que je sache, ce n'est pas le gouvernement qui fixe les prix de l'immobilier (heureusement !) ... tout au plus peut-il agir indirectement sur eux en aidant à développer l'offre (permis de construire, règles d'urbanisme, affectation des zones), mais sinon, c'est encore la demande qui fait monter les prix (ou qui les soutient) ... d'ailleurs là où la demande est absente, les prix baissent manifestement (province vs Paris ou autres zones recherchées). Et vous ne pouvez pas non plus obliger le propriétaire d'un bien à le brader (heureusement aussi).
a écrit le 13/03/2013 à 17:31 :
Comme d'habitude,
La subvention sera "captée" par l'assureur, avec la benediction de l'etat.
Et on obligera le Francais a oriente son epargne vers ces supports.
On est plus tres loin des emprunts russes
"Donnez votre or a la france, elle vous le rendra". On connait la suite.
a écrit le 13/03/2013 à 16:54 :
Les "gros" (SCPIs) font soit des magasins, soit des bureaux, parce que bien meilleure rentabilité. Et effectivement, les particuliers n'ont pas la sécurité nécessaire du fait de la loi favorable aux locataires, d'où obligation d'empiler les frais (agence + assurance) et des conditions d'accès plus restrictives (cautions, revenus nécessaires).
a écrit le 13/03/2013 à 16:14 :
Si on veut retrouver de la compétitivité, équilibrer la balance commerciale, et de cette façon développer l'emploi, il faut orienter l'épargne prioritairement vers le secteur INDUSTRIEL ! C'est évidemment le secteur qui a le plus besoin d'investissement !
Réponse de le 13/03/2013 à 17:32 :
Bof. C'est un secteur où l'emploi coûte cher et qui n'est pas un secteur d'avenir. Il vaudrait mieux dépenser l'argent dans les services qui peuvent créer encore beaucoup d'emplois pour moins cher.
Réponse de le 13/03/2013 à 17:54 :
+10000 laurent !!
Réponse de le 20/03/2013 à 11:59 :
Les services ne peuvent créer de l'emploi que si des gens ont de l'argent pour les utiliser.... Sans développement d'activités productives, les services ne peuvent survivre! Ils font parti de ce qu'on appel les emplois induits... Demandez donc à ceux qui en vivent lorsqu'une usine ferme ses portes!
Réponse de le 28/03/2013 à 10:41 :
... et le secteur de la construction (qui produit quelque chose de concret) est un gros pourvoyeur d'emplois, d'où l'intérêt à mettre en oeuvre des actions pour favoriser la construction (ou la rénovation), en sus de répondre au besoin de logements.
a écrit le 13/03/2013 à 16:12 :
Encourager les assureurs vie à détenir de l'immobilier en sous-jacent, cela n'est pas assez précis. Les nouveaux fonds euro d'assurance vie comporte déjà des parts de SCPI, essentiellement des SCPI de locaux professionnels, plus rentables et moins contraignants que les logements. Attention en outre à ne pas gonfler encore la bulle immobilière...
Pour être efficaces, il faut que les mesures envisagées encouragent surtout la CONSTRUCTION de NOUVEAUX biens à usage RESIDENTIEL, dans les zones TENDUES.
a écrit le 13/03/2013 à 15:46 :
Pourquoi ne pas tout simplement rendre les droits aux propriétaires et non plus au locataire car bon nombre de personnes voulant investir ne s'orientent plus vers l'immobilier du fait que c'est un véritable parcours du combattant pour pouvoir réussir à expulser un locataire qui ne paye pas et dégrade votre bien pendant que vous devez toujours rembourser votre capital.
Réponse de le 13/03/2013 à 18:02 :
impossible avec un gouvernement de gauche !!! regardez ce qu'ils ont fait sur la fiscalité des revenus locatifs !!!
Réponse de le 13/03/2013 à 23:43 :
Euh...qu'a fait le gouvernement de gauche sur la fiscalité des revenus locatifs ? et celui de droite pour moins protéger les locataires ?
a écrit le 13/03/2013 à 15:42 :
Grand débat sur l?actualité de la crise de la dette et le patrimoine des français dans un contexte préoccupant. "Crise de la dette mon épargne en danger" avec Delamarche, Herlin, Lecoq-Vallon, Feron-Poloni
http://www.media-investigation.com/?Crise-de-la-dette-MON-EPARGNE-EN
Réponse de le 13/03/2013 à 17:29 :
Mr Delamarche, c'est aussi le gestionnaire du fond platinium
http://www.platinium-gestion.com/fr/nos-opcvm/platinium-france
Effectivement, dans ce cas il faut faire attention a son epargne...
a écrit le 13/03/2013 à 15:41 :
La plupart des grand groupes ont déjà de l'immobilier, s'ils veulent construire plus, qu'ils le fassent avec les bénéfices de ce qu'ils ont déjà construit au lieu de vouloir le faire avec l'épargne des français. Dehors les tentatives de racket et de demandes d'avantages fiscaux.
Réponse de le 14/03/2013 à 9:25 :
Ce ne sont pas les grands groupes qui vous taxent et veulent votre argent pour construire, mais l'administration et le gouvernement socialiste français, comme le précédent d'ailleurs.

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