Immobilier : et si Bruxelles faisait disparaître le dispositif Duflot ?

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Dans le viseur de la Commission européenne, le dispositif fiscal "Duflot" s'appliquant en France aux logements neufs est en sursis. S'il venait à disparaître, une partie de la production de logements serait à repenser. Mais Bercy a déjà sa petite idée alternative.

L'inquiétude est de mise au ministère du Logement. La Commission européenne a en effet décidé le 30 mai dernier de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour "discrimination dans le domaine de la fiscalité s'appliquant à des logements neufs".
Le nouveau dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif pour les particuliers dit "Duflot" est tout particulièrement visé par la Commission européenne, qui juge son "traitement fiscal favorable". Selon elle, "un contribuable français qui investit dans le logement locatif dans un autre État membre de l'union européenne ne peut bénéficier de l'amortissement accéléré, et ne peut donc pas profiter de ces avantages fiscaux". 
"Dans la pratique, cela implique que les contribuables qui investissent dans des biens immeubles à l'étranger seraient davantage imposés que ceux qui investissent le même montant dans des biens immeubles situés en France", déplore la Commission. Elle considère donc que la mesure est "incompatible avec la libre circulation des capitaux, principe fondamental du marché unique de l'UE".
Le gouvernement peut s'inquiéter de cette assignation, selon le professeur de Droit à l'Université Panthéon-Assas, Hugues Périnet-Marquet, qui craint "un retour de bâton assez sérieux" pour le ministère du Logement.

Coup dur à prévoir pour les promoteurs

Il faut dire qu'en février 2011, la Commission avait déjà formellement demandé à la France de prendre des mesures spécifiques "afin de garantir le respect du droit de l'Union européenne". Le dispositif Scellier, sorte de Duflot en moins social, s'appliquait alors. Or, aucune modification n'a jusqu'ici été apportée à la législation française sur cette question, constate la Commission. Le gouvernement a en réalité davantage persisté sur la voie empruntée par la France depuis près de trente ans en créant un nouveau dispositif fiscal, semblant ignorer les remontrances de Bruxelles.
Reste qu'une éventuelle disparition du dispositif Duflot serait un sérieux coup dur pour l'industrie de la promotion immobilière, qui s'appuie depuis des années sur ce type de mesures pour faire émerger des logements. En 2013, l'objectif de construction de logements grâce au Duflot est ainsi de 40.000.
Un pic avait même été atteint en 2010 sous le Scellier, avec plus de 70.000 logements construits. Il faudrait en fait que la production soit au moins à ce niveau pour atteindre l'objectif global du gouvernement de permettre la construction de 500.000 logements en 2017.

La petite idée de Bercy pour remplacer le dispositif Duflot

Pourtant, l'administration de Bercy a déjà une petite idée derrière la tête qui pourrait compenser un éventuel retrait du Duflot.
En ce moment, un dispositif de soutien aux logements des classes moyenne dits "intermédiaires" est sur le point de voir le jour. Son coût fiscal par logement construit sera inférieur au Duflot et permettra de maîtriser davantage la production de logements. Il serait donc plus "euro compatible". 
Concrètement, il sera destiné aux investisseurs institutionnels, prévoira une baisse pour l'investisseur de la TVA à 10% et une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans. Pour 10.000 logements, le coût fiscal de ce dispositif en élaboration serait de 240 millions d'euros, alors que pour le même nombre de logements, celui du "Duflot Particuliers" s'élève à 390 millions d'euros.
En prenant le risque de juxtaposer deux dispositifs à la finalité similaire, Bercy espère en fait déjà remplacer progressivement le "Duflot Particuliers", auquel il ne croit pas, par des avantages fiscaux sur des opérations ciblées, à son sens plus efficaces. Une annulation du Duflot par la Commission européenne ne serait donc pas une si mauvaise nouvelle.

 

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a écrit le 21/06/2013 à 16:10 :
Il y aurait ! 50000 Français qui se seraient ruinés ou surendettés par les défiscalisation
(Robien, Scellier ) est-ce une bonne chose que Brussel y mette son grain de sel ? je ne
sais pas. Les riches étant partis au train où vont les choses...... je n'ose le dire.
Le probléme c"'est le terrain à batir trop cher, les charges sociales élevés, les plus values
en plus et la TVA °°++ divers taxes sur l'environnement. Bof je connais qulques terriers
où je pourrais y vivre ?
Réponse de le 21/06/2013 à 16:45 :
Les prix d'aujourd'hui ne permettront pas de plus-values à court ou moyen-terme, donc pas de taxe sur la PV, un problème en moins pour vous :-)
a écrit le 21/06/2013 à 13:26 :
De toute façon, cette loi est totalement inintéressante. le risque est bien trop élevé par rapport au gain fiscal espré: obliger d'investir dans de l'écolo donc investissemnt plus élevé et loyer en dessous du prix du marché (dans certaines villes l'écart est vraiment important). Les locataires sont de + en + protégés alors s'endetter pourt ensuite avoir un locataire qui ne paie pas, non merçi! Cette loi prend vraiment les investisseurs pour des imbéciles. Ce n'est pas le rôle des particuliers de faire du HLM (puisque c'est de celà dont il s'agit).
a écrit le 21/06/2013 à 13:23 :
Aujourd'hui je suis handicapé, à cause de l'expert de mon adversaire ( mon assurance d'AXA ne m'aidait plus ). Suite à un expert médical de la part de son assurance, l'expert de mon adversaire a déclaré que le certificat médical était faux. Or ce certificat a été délivré par un professeur de l?hôpital de Paris où j'ai été hospitalisé suite à l'accident. Et il m'a aussi empêché de porter un corset prescrit par ce professeur. Si le j'avais porté deux mois encore, je serais totalement guéri et aujourd'hui j'aurais touché 4000 euros par mois et ma femme 2000 euros. Pour mon projet de commerce, j'aurais eu une trentaine de salariés.«Ce courrier à été réaliser par l'enfant a qui on a demandé d'avorter au septième mois de grossesse,»par des médecins l?hôpital . Le 10 mars 2013, on a été cambriolé, la situation était très grave. Si nous étions d'origine française, mes enfants auraient été prises en charges par des psychologues. Grâce à la police scientifique on a réussi à enregistre la plainte. Suite à cet événement catastrophique, nous étions traumatisé. Nous n'avons pas pu donner les informations sur l'heure, à cause du chagrin. L'information importante que nous n'avons pu communiquer au commissariat est le nom de la personne que nous soupçonnons fortement :Mr RAHMAN demeurant au 1, rue Gaétan Bruyère au 93380 Pierrefitte qui était notre installateur de parabole. Les outils qu'il a utilisé correspondaient sur les traces des portes cassé et les murs.Nous n'arrivons pas à enregistrer ce complément de plainte. Nous sommes toujours refusé par la même personne disant que nous avions fait assez de compléments. Or pour nous cette information est très importante. Trop de plaintes, vous ne pouvez en enregistrer d'autres, ce n'est pas une raison de refus. De la part de notre assurance d'habitation AXA, on attend toujours une réponse,( la déclaration de sinistre était le 11 mars 2013)surtout pour la réparation des portes. Les enfants dorment toujours avec nous dans le salon car ils ont peur de dormir dans leur chambres à causes des portes cassés. On a donné toutes ces nouvelles à AXA par plusieurs courrier mais à ce jour nous n'avons reçu aucune réponse. Une dernière chose, on a également déclaré un sinistre à AXA en 2009 suite à une chute de ma fille au collège avec témoins, certificat médical, on n'a toujours pas reçus de réponse, nous sommes en 2013. En 2005 et 2006, avec toutes nos histoires, je les ais transformés en articles et je les ais envoyés dans des journaux, même à la télévision. Ils ont refusés de les diffuser et les publier, peut être à cause de la vérité, car journalistes et médias ne reçoivent aucun bénéfices à dévoiler la vérité. Ils ne tirent avantage qu'en faisant des caricatures de l'Islam. Suite à ma rage, je vous envoi ce courrier, mais maintenant, j'ai peur pour ma famille, ne l'ai pas mis en danger ? J'ai peur aussi des fonctionnaires, si ils font quelque chose de mal. Suite au refus du commissariat, j'ai envoyé quelques tweets. Voilà, Mesdames, Messieurs, l'histoire que l'on vit. Oui, nous sommes musulmans, mais on ne pratique pas notre religion, ma famille ne porte pas le voile, mes enfants ne suivent aucune éducation religieuse, et moi je suis en France depuis 27 ans et, à ce jour je ne suis entré dans aucune mosquée, j'ai travailler même les jours de fête, et c'est une petite biographie de ma famille.
Réponse de le 21/06/2013 à 13:48 :
Ne supprimez pas ce post, s'il-vous-plait, tout ça est la vraie vérité.
Réponse de le 21/06/2013 à 14:31 :
Porte plainte a la police ou gendarmerie pour AXA ça finira au tribunal et arrête de te plaindre c est toujours la Faute des autres avec toi c est dingue fais ce que tas a faire
Réponse de le 21/06/2013 à 14:33 :
Et la démocratie veux dire le vote au peuple ye ne sait pas ce que t'imagines en disant ça dans le titre
Réponse de le 21/06/2013 à 19:00 :
quand tu as harcelé un étranger quand tu menace un étranger quant tu tue un étranger les étrangers n'ont pas le droit de répondre c'est ça cette putain de démocratie alors retire ta démocratie et enlève de ton drapeau liberté, égalité ,fraternité,t'as pas lu la totalité de mes commentaires et la police ne prend pas en compte mes plaintes met toi a ma place et tu verras et après tu me donneras une réponse.
Réponse de le 21/06/2013 à 22:24 :
Ce n'est absolument pas le lieu, ça ne sert à rien de montrer votre désarroi ici.
a écrit le 21/06/2013 à 13:18 :
@LaTribune : A ne pas oublier, la France est l'un des pays européens qui possède le plus de logement pour 1000 habitants d'après une étude récente (je n'ai plus le lien -> google). N'hésitez pas à vous appuyer dessus pour mettre en perspective les chiffres de la profession immo française. Pour y avoir travaillé, je peux confirmer que c'est toujours "le meilleur moment pour acheter" et qu'il manque toujours "environ 1 million de logements". Mais il faut aussi les comprendre, dire que les prix vont baisser de 20-30% sous 3 ans, ça ne fait pas vivre... Et si la profession est obligée de se conduire peu honorablement, c'est en grande partie à cause des vendeurs qui prennent leur rêves pour la réalité (oui, gagner 150KE en plus value sur sa maison n'est pas très sain), les acheteurs qui veulent pas payer de com (celui qui achète paye les visites gratuites de tt le monde), et la loi hoguet qui force tout le monde à agir ainsi. La crise devrait permettre de changer un peu tout ça, malheuresement, dans la douleur....
a écrit le 21/06/2013 à 13:14 :
VOUS est est raciste !
a écrit le 21/06/2013 à 13:11 :
Je suis en recherche de justice, pour ce qui se passe dans ma famille, quotidiennement, depuis 1996. Au début, une voisine française commença à insulter et harceler ma femme. Apré nous avons été menacé par les syndicats de copropriétaires, suite à un détournement d'un de nos chèque banquier, Ils nous ont menacé de nous virer de la réunion, nous ont montré leur pouvoir, disant qu'ils pouvaient faire tout ce que bon leur semblait : « on a même le droit d'attaquer l?État,  ». J'ai essayé de tirer des renseignements des administrations, je vous joint la copie de la réponse. D'autre part, en 2000, on a convoqué ma femme dans un hôpital pour avorter à son septième mois de grossesse, sans aucuns problèmes médicaux. Or elle était toute seule. Je vous demande d'imaginer une seconde ce qu'elle pouvait ressentir à cet instant. De plus, ils ont transféré l'image de l?échographie dans une salle où étaient réunis des stagiaires, sans une demande d'autorisation ni à ma femme ni à moi, pour l?exécution de cette demande. Ils ont ensuite transféré le dossier dans un autre hôpital, à Paris. Puis, d'autre médecin ont pris le relais, ils ont pris mes enfants comme rat de laboratoire. Je les ai défendus et j'ai transféré le dossier de mes enfants dans un l'hôpital américain de Paris. Ils ont même envoyé des courrier au ministre de l'éducation. Puis nous avons été convoqué par les infirmières des écoles. On s'était présenté suite à cette convocation avec des certificats médicaux de la part des médecins de l'hôpital américain de Paris. Après cela, l'infirmière de l?éducation nationale avait bien compris que ce n'était qu'un harcèlement moral et mental d'un famille musulmane, rien d'autre. Ce n'est pas encore fini.«Ce courrier à été réaliser par l'enfant a qui on a demandé d'avorter au septième mois de grossesse,»par des médecins l?hôpital . L'école publique à commencé elle aussi à nous harceler, juste pour un de goûter qui ne plaisait pas à mes enfants. Au lieu de nous appeler, la directrice a informé directement la mairie, et on nous avons été convoqué par les services de la PMI et finalement, on a été obligé d'envoyer un courrier au ministre de l'éducation nationale dont je vous joins la copie. Ce courrier a bien été pris en charge par le ministre de l?Éducation de la république. Mais j'étais quand même fatigué à force d'éviter ces harcèlements moral.Nous avons envoyé mes enfants dans une école privé. Enfin j'étais libre, nos enfants étaient fiers de nous et inversement. Nous avons 3 enfants ; cette année en 2013, ils ont tous eu des bonnes notes et des Félicitations. La première est passé en 1ere S avec de bonnes notes ; la deuxième est passé en quatrième en étant 1ere de sa classe et le troisième est passé en cinquième en étant deuxième. On a été convoqué par la principale du collège et elle nous a invité fin juin pour la remise des prix. Elle nous a aussi félicité, et nous avons reçu le même discours de la part du lycée de ma fille. Tout était bien, j'avais un bon travail en tant que chef d'équipe dans une entreprise qui travaille avec PSA, j'ai créé une entreprise dans laquelle ma femme était responsable et j'avais aussi un projet pour engager dix à quinze employés. J'avais commencé a acheter des machines à coudre concernant mes projets. Un matin pourtant, en allant au travail en vélo, une voiture est soudainement arrivé en vitesse et en grillant un feu rouge, m'a renversé. Suite à cet accident, aujourd'hui je suis un chômeur handicapé ( c'est un accident du travail reconnu par la sécu ). Or mon adversaire est bel et bien tranquille. Mon adversaire s'est libéré des griffes de la justice par un mensonge or mon adversaire a été arrêté 2 fois par la police une fois pour portable au volant et la deuxiémeme fois pour excès de vitesse et la, il a inventé un point d?impact imaginaire et l'a déclaré au commissariat de police. Or ce point d'impact ne correspond pas à la direction de mon lieu de travail. Cela correspondait à son chemin. Or la police ne lui a pas demandé à mon adversaire que ce point d'impact qu'il avait indiqué ne correspondait pas par rapport à celui de MR. AHMED, cela correspond au lieu de travail de mon adversaire. Pour quelle raison, moi, j'irai là-bas. A cause de sa couleur, il avait un avantage, et était avantagé par la police même. Et il corrigeait plusieurs fois ses déclarations, au moins trente fois, à chaque phrase que je disais, il modifiait ses commentaires pour les faire correspondre. Cela se voyait qu'il était en train de gagner. . Mais moi, je n'ai demandé qu'une fois pour enregistrer ma phrase, que j'avais déjà dite, mais il ne l'a pas fait, il m'a répondu : ça va comme ça ».
Réponse de le 21/06/2013 à 13:48 :
Ne supprimez pas ce post, s'il-vous-plait, tout ça est la vraie vérité.
Réponse de le 21/06/2013 à 14:23 :
Hors sujet grave
a écrit le 21/06/2013 à 13:05 :
Bah de toute façon, cette loi profite qu'aux gros investisseurs
a écrit le 21/06/2013 à 13:01 :
La fiscalité immobilière, les charges de copropriété et les risques d'impayés ne cessent d'augmenter. Actuellement il n'y a pas d'intérêt à acheter dans l'ancien hors dispositif spécifique. Il faut tout remettre à plat avec une csg plus raisonnable (alignée sur celle du travail), une prise en charge des frais réels (au lieu de 20 euros annuel), un amortissement (il était compris dans le forfait de 14% qui a été sucré par Sarkozy) pour avoir un rendement plus attractif et là les gens se réveilleront. Car investir c'est aussi prendre des risques. Nous n'allons pas dans ce sens.
a écrit le 21/06/2013 à 11:31 :
Ils vont finir par tous nous rendre anti européens. Je suis pourtant pro européens et fier de l'etre. Mais cette Europe ressemble de moins en moins à celle que j'avais imaginé
Puisque Bruxelles s'intéresse à l'équité fiscale entre les investisseurs français sur le territoire français et en dehors, qu'ils commencent par regarder l'équité fiscale entre les différents pays européens.
Vendre en France et se faire payer au Luxembourg ou Irlande pour échapper à l'impot, n'est ce pas de la discrimination
a écrit le 21/06/2013 à 11:05 :
Ahmateurisme
a écrit le 21/06/2013 à 10:30 :
Indépendamment du bien fondé d'aides au logement, il faudrait que l'état Français défiscalise la construction / l'achat d'un appartement au fin fonds de la Bulgarie par ex (très beau pays par ailleurs) ? travaux par ailleurs réalisés par des entreprises non Françaises et des travailleurs non Français ? l'état Français se ruinerait pour créer 0 emploi en France, générer 0 taxe, etc. ? Sommes-nous d'ailleurs le seul pays concerné ? L'Europe a semble t-il un objectif à peine caché : détruire les états et les peuples qui constituent l'Europe sous couvert de "concurrence" libre et non faussée ... difficile de rester pro Européens dans ce contexte...
Réponse de le 21/06/2013 à 11:49 :
Une méthode compatible avec la réglementation européenne est la création de prêts bonifiés pour l'acquisition de logement neufs sociaux ou intermédiaires. Mais cette solution était trop simple.
a écrit le 21/06/2013 à 10:14 :
Et si on arrêtait tout simplement de gonfler la bulle immobilière aux frais du contribuables ?
Laissons le marché se réguler de lui-même. La FNAIM et l'UNPI savent très bien invoquer le marché auto-régulé et protester contre les actions publiques lorsqu'il s'agit d?empêcher l'encadrement des loyers !
Celà fait 30 ans qu'on subventionne à tout va le secteur de l'immobilier en pure perte puisque la situation ne cesse de se dégrader (mal logement, prix exorbitants, arnaques en tous genres).
a écrit le 21/06/2013 à 10:01 :
pour une fois que la commission de bruxelle sert a queslque chose...

Ces dispositifs a la con incitent les petits bailleurs qui se prennent pour des gros pros d'e l'immo, a investir en masse, faisant ainsi directement concurrence aux bons pères de famille et faisant exploser les prix!

supprimons toutes ces aides à la con!
Réponse de le 21/06/2013 à 11:08 :
@tony : elles sont supprimées ! Nous sommes passé de plus de 100 000 petits bailleurs acheteurs ä 10 000 .le duflot est très ciblé et n intéresse personne ( loyers sous le prix du marché). Il faut par conséquent construire en masse des hlm pour å la fois répondre a notre immi
Réponse de le 21/06/2013 à 11:38 :
Il faut construire en masse des hlm pour a la fois répondre a notre immigration et d autre part loger les jeunes
a écrit le 21/06/2013 à 9:58 :
pas besoin de duflop pour assainir le marché, il faut juste laisser la bulle exploser et les rêves de plus values des baby boombers disparaitre, ensuite on reprendra de zéro avec des prix raisonnables
Réponse de le 21/06/2013 à 10:12 :
Impossible pour les "prix raisonnables" : il faudra casser le code de la construction et de l'habitation en entier, sans parler du code de l'urbanisme, pour s'affranchir de toutes les règles idiotes avant de les voir baisser, ces prix. Et n'oublions pas les taxes locales (10% du prix de vente minimum)... Tous pauvres, dans de superbes HLM!
a écrit le 21/06/2013 à 1:07 :
Qui n'ont pas de TVA sur les logements neuf? Peut-être une piste? Une autre : les belges n'ont aucune imposition sur les revenus fonciers (tant les flux que les plus-values). Moralité : les belges sont très largement propriétaires, et le logement se construit à 1000? HT du m2... En France, l'Etat est le problème. Les fonctionnaires sont le problème. Quand va-t-on se décider à leur demander des comptes?
Réponse de le 21/06/2013 à 9:03 :
Ma grand mère à mal aux pieds : C'est d'la faute aux fonctionnaires!
Réponse de le 21/06/2013 à 9:28 :
ce qui est "d'la faute aux fonctionnaires!" , c'est le fait que votre grand mère a toujours mal au pied et qu'elle n'a donc pas réussi à se faire soigner
Réponse de le 21/06/2013 à 10:10 :
Les fonctionnaires, tous à la porte! Et qu'on leur interdise une fois pour toute de faire de la politique... Quand on parle de conflit d'intérêt, tiens!
Réponse de le 21/06/2013 à 11:56 :
Et qu'on vous interdise de voter par la même occasion !
Réponse de le 21/06/2013 à 16:05 :
Si on m'exonère en même temps d'avoir à payer vos allocations, avec plaisir!
a écrit le 20/06/2013 à 22:34 :
Et nos artisans dans tout ça! Depuis le passage à la RT 2012, chute faramineuse du nombre de constructions de maisons individuelles. A qui profite tout cela: CQFD, aux zinzins et leurs copains Bouygues et consorts!
Mais qui veut habiter dans un poulailler, pas moi, pas nous , personne quoi! Qu'elle y habite la Duflot
Réponse de le 21/06/2013 à 10:04 :
cest vrai! mais plus ya de logements mieux cest, que ce soit des apparts ou des maisons!

Bouygues nest pas le vrai probleme! Cra biensur tout le monde veut une maison, sauf ces fois de parigots

le probleme est le manque crucial de terrain!

Vous les constructeurs vous feriez mieux de militer pour la liberation des terrains! plus il y en aura, plus les prix baisseront et plus les gens mettront leur argent dans la maison!

le pb cest que vous les constructeurs aussi parfois magouillez avec vos amis les lotisseurs et vous faites gonfler les prix des terrains! (vous achetz tel prix et revendez le double! ) on l'a connait l'histoire!
Réponse de le 21/06/2013 à 12:05 :
Je tiens le pari que la nouvelle législation sur les pv des terrains å bâtir ( plus d exoneration dans le temps , plus punitive) ne va pas libérer du foncier
a écrit le 20/06/2013 à 20:47 :
L'argumentaire cité dans l'article est très surprenant. Le dossier aurait-il été rédigé de sorte qu'il soit à coup sûr retoqué par Bruxelles ? Le dispositif Duflot est apparemment devenu très encombrant avec l'arrivée du nouveau dispositif destiné aux institutionnels et privilégié par Bercy. Les institutionnels espéraient peut-être aussi la disparition du dispositif destiné aux particuliers pour mettre les promoteurs sous pression et obtenir ainsi de meilleures conditions pour leurs propres opérations immobilières. Alors, entre Bruxelles, Bercy et les zinzins, qui a été le plus zélé ?
Réponse de le 20/06/2013 à 21:18 :
Question subsidiaire: notre conseil constitutionnel autorisera-t-il le fait que seuls les institutionnels pourront bénéficier du nouveau dispositif mitonné à leur attention ? Pour quelle raison un particulier ou une SCI, qui respecterait les critères du dispositif, ne pourrait pas pareillement bénéficier des mêmes conditions fiscales ?
Réponse de le 20/06/2013 à 21:45 :
Bravo Midas, excellente remarque, un dispositif du genre doit être fondé sur des critères objectifs relatifs à l'opération projetée et non relatifs à la personne faisant l'opération. Pour le reste, effectivement tous les dispositifs strictement nationaux (épargne logement et ses prêts par exemple) sont contraire aux engagements européens, en d'autres termes nos "élites" gouvernantes (UMP ou PS) ont signé des traités dont ils n'ont toujours pas compris la signification. A pleurer...
a écrit le 20/06/2013 à 20:31 :
Bruxelles ne remets en cause rien de moins que le principe fondateur d'un état, c'est à dire la territorialité, là où s'applique la loi, là d'où viennent ses impôts et là où vont ses dépenses.
C'est fort. C'est avec ce genre de logique absurde qu'on bousille le monde, en rendant incohérent et impossible à équilibrer tout bilan.
C'est parce que je suis contre ce genre d'absurdité que je suis contre les retraites versées en dehors de la France.
Réponse de le 20/06/2013 à 21:58 :
Vous avez tout compris, l'EU est la négation du fait national, ou plus exactement de l'état nation. Mais Bruxelles ne remet rien en cause, Bruxelles demande simplement l'application des traités avalisés, défendus, acceptés par le PS et l'UMP Le problème est que les "cerveaux" qui nous gouvernent ne lisent pas vraiment (ou lisent mais ne comprennent pas) ce qu'ils signent. Pour les retraites, je crains que vous alliez un peu loin, quitter son pays (et y revenir) est un droit, mais si on veut éviter que les retraites versées à l'étranger disparaissent de la base taxable en France, rien n'interdit de négocier des conventions qui permettent de les taxer en France; c'est déjà le cas avec le Canada, ou l'Italie par exemple; par contre il est vrai que les retraites versée en Tunisie ou au Portugal (ce sont des exemples parmi d'autres ) ne sont pas taxées en France.
Réponse de le 21/06/2013 à 6:35 :
Il n'y a pas que les retraites versées à l'étranger, il y a aussi les Allocations familiales versées aux enfants du Magreb qui vivent en Algérie, Maroc, Tunis et nés en Algérie, Maroc, Tunisie, du moment que leur père est en France (et si j'ai bien compris les commentaires faits cette semaine sur Midi Libre) et n'a pu au titre du regroupement familial, ramener qu'une épouse, les autres 5 épouses ayant dû rester au pays (eux dans leurs pays ont le droit d'avoir 6 épouses au total)
a écrit le 20/06/2013 à 20:22 :
he ben comme ca si le duflop ne marche pas, ils auront quelqu'un a accuser
a écrit le 20/06/2013 à 20:19 :
Toutes ces niches fiscales et autres arrangements se font en finale au détriment du contribuable. Que l'on soit capitaliste, pourquoi pas, mais avec son propre argent, pas avec celui des autres (le contribuable en l'occurrence) !!!
Réponse de le 20/06/2013 à 21:46 :
Expliquez moi clairement @patrickb comment un avantage fiscal de 18 % avec une tva a 20 % coute de l argent au contribuable? Sans parler des emplois a la clef
Réponse de le 20/06/2013 à 22:21 :
@malcomprenant: 1) une entreprise embauche quand elle a du travail. Donc, le vieux chantage à l'emploi devrait cesser. 2) un avantage même d'un quart de % est forcément payé par quelqu'un d'autre qui ne bénéfice pas de cet avantage, et le pigeon en question s'appelle le contribuable !!! Y en a marre de cet assistanat permanent et de ce chantage grotesque qui prévaut en France !!!
Réponse de le 20/06/2013 à 23:13 :
@patrickb : je pensais qu une entreprise embauchait quand elle avait des commandes .
Réponse de le 21/06/2013 à 7:07 :
J ajoute que si un disposif comme le duflot génère plus d impôts qu il en coute ( tva csg ir taxe foncière..) il en sera beaucoup moins vrai pour le dispositif "zinzin" et dans ce cas @patrickb vous avez parfaitement raison : si la taxe fonciere est exonérée 15 ans il faudra bien que quelqu un paye .
Réponse de le 21/06/2013 à 14:12 :
@malcomprenant: ne jouons pas sur la sémantique, si elle a des commandes, c'est qu'elle a du travail pour ses employés.
Réponse de le 21/06/2013 à 15:02 :
@patrickb : ok pour la semantique mais je vois pas comment le BTP va pouvoir survivre en perdant 100 000 logements neufs par an . (320 000 cette année au lieu de 420 000 y a encore 3 ans). Sachez que je ne suis pas adepte de ce genre de dispositif (scellier duflot) car prix souvent au dessus du marché , je ne suis pas le pigeon des promoteurs cependant je pense qu il ne faut pas passer d un exces a l autre : autant le scellier dans ses premieres montures était bien trop avantageux fiscalement et déséquilibrait le marché autant le duflot reste limité ( zones tendues) et offre des loyers en dessous du marché. Si FH veut réaliser son objectif , 500 000 logements / an et qu il n y est pas un décrochage du BTP il faudra bien qu il trouve des solutions autre que punitives ( pv terrains a batir) ou incitatives fiscalement . Le PTZ dont bien sur je n ai pas profité me semblait aussi une bonne mesure pour les jeunes .
a écrit le 20/06/2013 à 19:41 :
De toute manière ce dispositif ne vaut rien pour les investisseurs et ne marche pas.
Donc pas de probleme
a écrit le 20/06/2013 à 19:39 :
Le dispositif Duflot donne un avantage aux français pour acquérir un logement neuf en France. Il y a donc une distorsion du prix que paye l'acquéreur fonction de son son origine. Le marché commun impose que le prix hors taxe d'un bien vendu en France est le même pour tous les européens. L'état ne peut instaurer ni droit de douane, remise remise arrière discriminatoire.
Réponse de le 20/06/2013 à 20:31 :
Oui effectivement le marché commun impose un prix HT donc l europe est pipeau pour le consommateur : ex clop vendue en espagne 4, 60 et 6, 70 en france..
a écrit le 20/06/2013 à 19:35 :
Le raisonnement de la CE me paraît particulièrement tordu. D'autant qu'elle ne se pose pas autant de questions sur les pays qui pratiquent le dumping fiscal sur les sociétés... Donc on peut détaxer tant qu'on veut les entreprises, mais pas les particuliers... Décidément, Bruxelles n'a de cesse de me surprendre !
Réponse de le 20/06/2013 à 20:16 :
Sauf que personne ne vous empêche de monter une boîte en Irlande, en Slovaquie ou une société financière au Luxembourg pour bénéficier de leurs taux d'imposition intéressants, alors que l'Etat Français par ses mesures Scellier, Duflot et compagnie, avantageait le citoyen français au détriment de nos compatriotes européens. Comprendo ??
a écrit le 20/06/2013 à 19:19 :
une nouvelle preuve flagrante pour les euro-septiques qu'il est trop compliqué pour la france de rester maître de son budget, de sa législation, voire de son destin... cela commence à être fatiguant, faut il sortir de l'U.E, peut être pas, ... élaguer en coupant des têtes à BRUXELLES ? c'est certain, la seule question qui se pose .... combien !
Réponse de le 20/06/2013 à 20:19 :
Rien n'interdit le Gouvernement d'être un peu plus malin, ou plus imaginatif, que la Commission ! Par exemple, il n'y a plus de distorsion si l'Etat propose les mêmes réductions (sous forme de prime par exemple) à des non Français ! Le Français a son avantage fiscal et paie moins d'impôts, le Belge ou l'Espagnol investissant en France aura lui un chèque chaque année de notre Gouvernement ! Ben oui mais en a-t'on les moyens , c'est une autre histoire !
a écrit le 20/06/2013 à 19:11 :
Décidément je comprends rien à l europe ! Mais pourquoi la commission s attaque t elle aux aides fiscales comme le duflot ( qui est d'ailleurs un flop) et ne s attaque elle pas à la fiscalité des pv en france sans commune mesure avec les autres pays europeens ? ( exoneration 30 ans au lieu de 10 pour les pires en europe).
Réponse de le 20/06/2013 à 20:24 :
dans les Traités on a interdit la discrimination fiscale entre citoyens, en revanche aucun traité ne prévoit l'harmonisation fiscale entre Etats membres. Donc chaque pays reste maître du taux d'impôt qu'il souhaite appliquer, du moment que cela s'applique à tous les résidents (pas de critère de nationalité mais de résidence). Vous savez l'Europe ça s'apprend. Les gens ne comprennent pas donc rejettent, mais en l?occurrence ici plus d'Europe signifierait une harmonisation entre Etats membres donc plus de justice fiscale. Encore faut-il la volonté des Etats pour y parvenir...
Réponse de le 20/06/2013 à 21:41 :
Il faut tout supprimer sur le subventions a la hausse des prix des logements. A chaque fois qu?un dispositif comme celui la est mis en place vous constatez une augmentation des prix payée par les contribuables français dans le poches de soit disant promoteurs qui ne sont pas capables de produire a la mesure des poches des acheteurs.
En effet, une baisse franche des prix réglera le problème mais cela n'est pas souhaitée.....C'est mieux de prélever des impôts pour financer les marges faramineuses des promoteurs......
Réponse de le 21/06/2013 à 13:59 :
Franchement quand mes parents avait 40 ans je les entendais déjà en colère contre les aides et autre niche et qu'il faudrait payer un jour ou l'autre , et 30 ans après c'est toujours le meme cirque toujours les même réforme, moi ca commence sérieusement à m?agacer toute ces réformes qui servent à rien qui ne sont la que pour flatter l'égo de ces politiciens . les entrepreneurs ne veulent plus investir en France, mais je tombe parterre , on a le taux d'imposition le plus élevé aux monde, c'est juste une réalité, le reste c'est que palabre de politicien.

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