Immobilier : et si Bruxelles faisait disparaître le dispositif Duflot ?

Dans le viseur de la Commission européenne, le dispositif fiscal "Duflot" s'appliquant en France aux logements neufs est en sursis. S'il venait à disparaître, une partie de la production de logements serait à repenser. Mais Bercy a déjà sa petite idée alternative.
Copyright Reuters

L'inquiétude est de mise au ministère du Logement. La Commission européenne a en effet décidé le 30 mai dernier de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour "discrimination dans le domaine de la fiscalité s'appliquant à des logements neufs".
Le nouveau dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif pour les particuliers dit "Duflot" est tout particulièrement visé par la Commission européenne, qui juge son "traitement fiscal favorable". Selon elle, "un contribuable français qui investit dans le logement locatif dans un autre État membre de l'union européenne ne peut bénéficier de l'amortissement accéléré, et ne peut donc pas profiter de ces avantages fiscaux". 
"Dans la pratique, cela implique que les contribuables qui investissent dans des biens immeubles à l'étranger seraient davantage imposés que ceux qui investissent le même montant dans des biens immeubles situés en France", déplore la Commission. Elle considère donc que la mesure est "incompatible avec la libre circulation des capitaux, principe fondamental du marché unique de l'UE".
Le gouvernement peut s'inquiéter de cette assignation, selon le professeur de Droit à l'Université Panthéon-Assas, Hugues Périnet-Marquet, qui craint "un retour de bâton assez sérieux" pour le ministère du Logement.

Coup dur à prévoir pour les promoteurs

Il faut dire qu'en février 2011, la Commission avait déjà formellement demandé à la France de prendre des mesures spécifiques "afin de garantir le respect du droit de l'Union européenne". Le dispositif Scellier, sorte de Duflot en moins social, s'appliquait alors. Or, aucune modification n'a jusqu'ici été apportée à la législation française sur cette question, constate la Commission. Le gouvernement a en réalité davantage persisté sur la voie empruntée par la France depuis près de trente ans en créant un nouveau dispositif fiscal, semblant ignorer les remontrances de Bruxelles.
Reste qu'une éventuelle disparition du dispositif Duflot serait un sérieux coup dur pour l'industrie de la promotion immobilière, qui s'appuie depuis des années sur ce type de mesures pour faire émerger des logements. En 2013, l'objectif de construction de logements grâce au Duflot est ainsi de 40.000.
Un pic avait même été atteint en 2010 sous le Scellier, avec plus de 70.000 logements construits. Il faudrait en fait que la production soit au moins à ce niveau pour atteindre l'objectif global du gouvernement de permettre la construction de 500.000 logements en 2017.

La petite idée de Bercy pour remplacer le dispositif Duflot

Pourtant, l'administration de Bercy a déjà une petite idée derrière la tête qui pourrait compenser un éventuel retrait du Duflot.
En ce moment, un dispositif de soutien aux logements des classes moyenne dits "intermédiaires" est sur le point de voir le jour. Son coût fiscal par logement construit sera inférieur au Duflot et permettra de maîtriser davantage la production de logements. Il serait donc plus "euro compatible". 
Concrètement, il sera destiné aux investisseurs institutionnels, prévoira une baisse pour l'investisseur de la TVA à 10% et une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans. Pour 10.000 logements, le coût fiscal de ce dispositif en élaboration serait de 240 millions d'euros, alors que pour le même nombre de logements, celui du "Duflot Particuliers" s'élève à 390 millions d'euros.
En prenant le risque de juxtaposer deux dispositifs à la finalité similaire, Bercy espère en fait déjà remplacer progressivement le "Duflot Particuliers", auquel il ne croit pas, par des avantages fiscaux sur des opérations ciblées, à son sens plus efficaces. Une annulation du Duflot par la Commission européenne ne serait donc pas une si mauvaise nouvelle.

 

 Pour aller plus loin :

>> Consultez les dernières annonces immobilières

>> Découvrez le prix du m2 dans votre rue

>> Notre espace investissement immobilier

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 60
à écrit le 21/06/2013 à 16:10
Signaler
Il y aurait ! 50000 Français qui se seraient ruinés ou surendettés par les défiscalisation (Robien, Scellier ) est-ce une bonne chose que Brussel y mette son grain de sel ? je ne sais pas. Les riches étant partis au train où vont les choses...... je ...

le 21/06/2013 à 16:45
Signaler
Les prix d'aujourd'hui ne permettront pas de plus-values à court ou moyen-terme, donc pas de taxe sur la PV, un problème en moins pour vous :-)

à écrit le 21/06/2013 à 13:26
Signaler
De toute façon, cette loi est totalement inintéressante. le risque est bien trop élevé par rapport au gain fiscal espré: obliger d'investir dans de l'écolo donc investissemnt plus élevé et loyer en dessous du prix du marché (dans certaines villes l'é...

à écrit le 21/06/2013 à 13:23
Signaler
Aujourd'hui je suis handicapé, à cause de l'expert de mon adversaire ( mon assurance d'AXA ne m'aidait plus ). Suite à un expert médical de la part de son assurance, l'expert de mon adversaire a déclaré que le certificat médical était faux. Or ce cer...

le 21/06/2013 à 13:48
Signaler
Ne supprimez pas ce post, s'il-vous-plait, tout ça est la vraie vérité.

le 21/06/2013 à 14:31
Signaler
Porte plainte a la police ou gendarmerie pour AXA ça finira au tribunal et arrête de te plaindre c est toujours la Faute des autres avec toi c est dingue fais ce que tas a faire

le 21/06/2013 à 14:33
Signaler
Et la démocratie veux dire le vote au peuple ye ne sait pas ce que t'imagines en disant ça dans le titre

le 21/06/2013 à 19:00
Signaler
quand tu as harcelé un étranger quand tu menace un étranger quant tu tue un étranger les étrangers n'ont pas le droit de répondre c'est ça cette putain de démocratie alors retire ta démocratie et enlève de ton drapeau liberté, égalité ,fraternité,t'a...

le 21/06/2013 à 22:24
Signaler
Ce n'est absolument pas le lieu, ça ne sert à rien de montrer votre désarroi ici.

à écrit le 21/06/2013 à 13:18
Signaler
@LaTribune : A ne pas oublier, la France est l'un des pays européens qui possède le plus de logement pour 1000 habitants d'après une étude récente (je n'ai plus le lien -> google). N'hésitez pas à vous appuyer dessus pour mettre en perspective les c...

à écrit le 21/06/2013 à 13:14
Signaler
VOUS est est raciste !

à écrit le 21/06/2013 à 13:11
Signaler
Je suis en recherche de justice, pour ce qui se passe dans ma famille, quotidiennement, depuis 1996. Au début, une voisine française commença à insulter et harceler ma femme. Apré nous avons été menacé par les syndicats de copropriétaires, suite à un...

le 21/06/2013 à 13:48
Signaler
Ne supprimez pas ce post, s'il-vous-plait, tout ça est la vraie vérité.

le 21/06/2013 à 14:23
Signaler
Hors sujet grave

à écrit le 21/06/2013 à 13:05
Signaler
Bah de toute façon, cette loi profite qu'aux gros investisseurs

à écrit le 21/06/2013 à 13:01
Signaler
La fiscalité immobilière, les charges de copropriété et les risques d'impayés ne cessent d'augmenter. Actuellement il n'y a pas d'intérêt à acheter dans l'ancien hors dispositif spécifique. Il faut tout remettre à plat avec une csg plus raisonnable (...

à écrit le 21/06/2013 à 11:31
Signaler
Ils vont finir par tous nous rendre anti européens. Je suis pourtant pro européens et fier de l'etre. Mais cette Europe ressemble de moins en moins à celle que j'avais imaginé Puisque Bruxelles s'intéresse à l'équité fiscale entre les investisseurs f...

à écrit le 21/06/2013 à 11:05
Signaler
Ahmateurisme

à écrit le 21/06/2013 à 10:30
Signaler
Indépendamment du bien fondé d'aides au logement, il faudrait que l'état Français défiscalise la construction / l'achat d'un appartement au fin fonds de la Bulgarie par ex (très beau pays par ailleurs) ? travaux par ailleurs réalisés par des entrepri...

le 21/06/2013 à 11:49
Signaler
Une méthode compatible avec la réglementation européenne est la création de prêts bonifiés pour l'acquisition de logement neufs sociaux ou intermédiaires. Mais cette solution était trop simple.

à écrit le 21/06/2013 à 10:14
Signaler
Et si on arrêtait tout simplement de gonfler la bulle immobilière aux frais du contribuables ? Laissons le marché se réguler de lui-même. La FNAIM et l'UNPI savent très bien invoquer le marché auto-régulé et protester contre les actions publiques lor...

à écrit le 21/06/2013 à 10:01
Signaler
pour une fois que la commission de bruxelle sert a queslque chose... Ces dispositifs a la con incitent les petits bailleurs qui se prennent pour des gros pros d'e l'immo, a investir en masse, faisant ainsi directement concurrence aux bons pères de ...

le 21/06/2013 à 11:08
Signaler
@tony : elles sont supprimées ! Nous sommes passé de plus de 100 000 petits bailleurs acheteurs ä 10 000 .le duflot est très ciblé et n intéresse personne ( loyers sous le prix du marché). Il faut par conséquent construire en masse des hlm pour å ...

le 21/06/2013 à 11:38
Signaler
Il faut construire en masse des hlm pour a la fois répondre a notre immigration et d autre part loger les jeunes

à écrit le 21/06/2013 à 9:58
Signaler
pas besoin de duflop pour assainir le marché, il faut juste laisser la bulle exploser et les rêves de plus values des baby boombers disparaitre, ensuite on reprendra de zéro avec des prix raisonnables

le 21/06/2013 à 10:12
Signaler
Impossible pour les "prix raisonnables" : il faudra casser le code de la construction et de l'habitation en entier, sans parler du code de l'urbanisme, pour s'affranchir de toutes les règles idiotes avant de les voir baisser, ces prix. Et n'oublions ...

à écrit le 21/06/2013 à 1:07
Signaler
Qui n'ont pas de TVA sur les logements neuf? Peut-être une piste? Une autre : les belges n'ont aucune imposition sur les revenus fonciers (tant les flux que les plus-values). Moralité : les belges sont très largement propriétaires, et le logement se ...

le 21/06/2013 à 9:03
Signaler
Ma grand mère à mal aux pieds : C'est d'la faute aux fonctionnaires!

le 21/06/2013 à 9:28
Signaler
ce qui est "d'la faute aux fonctionnaires!" , c'est le fait que votre grand mère a toujours mal au pied et qu'elle n'a donc pas réussi à se faire soigner

le 21/06/2013 à 10:10
Signaler
Les fonctionnaires, tous à la porte! Et qu'on leur interdise une fois pour toute de faire de la politique... Quand on parle de conflit d'intérêt, tiens!

le 21/06/2013 à 11:56
Signaler
Et qu'on vous interdise de voter par la même occasion !

le 21/06/2013 à 16:05
Signaler
Si on m'exonère en même temps d'avoir à payer vos allocations, avec plaisir!

à écrit le 20/06/2013 à 22:34
Signaler
Et nos artisans dans tout ça! Depuis le passage à la RT 2012, chute faramineuse du nombre de constructions de maisons individuelles. A qui profite tout cela: CQFD, aux zinzins et leurs copains Bouygues et consorts! Mais qui veut habiter dans un poula...

le 21/06/2013 à 10:04
Signaler
cest vrai! mais plus ya de logements mieux cest, que ce soit des apparts ou des maisons! Bouygues nest pas le vrai probleme! Cra biensur tout le monde veut une maison, sauf ces fois de parigots le probleme est le manque crucial de terrain! Vous l...

le 21/06/2013 à 12:05
Signaler
Je tiens le pari que la nouvelle législation sur les pv des terrains å bâtir ( plus d exoneration dans le temps , plus punitive) ne va pas libérer du foncier

à écrit le 20/06/2013 à 20:47
Signaler
L'argumentaire cité dans l'article est très surprenant. Le dossier aurait-il été rédigé de sorte qu'il soit à coup sûr retoqué par Bruxelles ? Le dispositif Duflot est apparemment devenu très encombrant avec l'arrivée du nouveau dispositif destiné au...

le 20/06/2013 à 21:18
Signaler
Question subsidiaire: notre conseil constitutionnel autorisera-t-il le fait que seuls les institutionnels pourront bénéficier du nouveau dispositif mitonné à leur attention ? Pour quelle raison un particulier ou une SCI, qui respecterait les critères...

le 20/06/2013 à 21:45
Signaler
Bravo Midas, excellente remarque, un dispositif du genre doit être fondé sur des critères objectifs relatifs à l'opération projetée et non relatifs à la personne faisant l'opération. Pour le reste, effectivement tous les dispositifs strictement natio...

à écrit le 20/06/2013 à 20:31
Signaler
Bruxelles ne remets en cause rien de moins que le principe fondateur d'un état, c'est à dire la territorialité, là où s'applique la loi, là d'où viennent ses impôts et là où vont ses dépenses. C'est fort. C'est avec ce genre de logique absurde qu'on ...

le 20/06/2013 à 21:58
Signaler
Vous avez tout compris, l'EU est la négation du fait national, ou plus exactement de l'état nation. Mais Bruxelles ne remet rien en cause, Bruxelles demande simplement l'application des traités avalisés, défendus, acceptés par le PS et l'UMP Le probl...

le 21/06/2013 à 6:35
Signaler
Il n'y a pas que les retraites versées à l'étranger, il y a aussi les Allocations familiales versées aux enfants du Magreb qui vivent en Algérie, Maroc, Tunis et nés en Algérie, Maroc, Tunisie, du moment que leur père est en France (et si j'ai bien c...

à écrit le 20/06/2013 à 20:22
Signaler
he ben comme ca si le duflop ne marche pas, ils auront quelqu'un a accuser

à écrit le 20/06/2013 à 20:19
Signaler
Toutes ces niches fiscales et autres arrangements se font en finale au détriment du contribuable. Que l'on soit capitaliste, pourquoi pas, mais avec son propre argent, pas avec celui des autres (le contribuable en l'occurrence) !!!

le 20/06/2013 à 21:46
Signaler
Expliquez moi clairement @patrickb comment un avantage fiscal de 18 % avec une tva a 20 % coute de l argent au contribuable? Sans parler des emplois a la clef

le 20/06/2013 à 22:21
Signaler
@malcomprenant: 1) une entreprise embauche quand elle a du travail. Donc, le vieux chantage à l'emploi devrait cesser. 2) un avantage même d'un quart de % est forcément payé par quelqu'un d'autre qui ne bénéfice pas de cet avantage, et le pigeon en q...

le 20/06/2013 à 23:13
Signaler
@patrickb : je pensais qu une entreprise embauchait quand elle avait des commandes .

le 21/06/2013 à 7:07
Signaler
J ajoute que si un disposif comme le duflot génère plus d impôts qu il en coute ( tva csg ir taxe foncière..) il en sera beaucoup moins vrai pour le dispositif "zinzin" et dans ce cas @patrickb vous avez parfaitement raison : si la taxe fonciere est...

le 21/06/2013 à 14:12
Signaler
@malcomprenant: ne jouons pas sur la sémantique, si elle a des commandes, c'est qu'elle a du travail pour ses employés.

le 21/06/2013 à 15:02
Signaler
@patrickb : ok pour la semantique mais je vois pas comment le BTP va pouvoir survivre en perdant 100 000 logements neufs par an . (320 000 cette année au lieu de 420 000 y a encore 3 ans). Sachez que je ne suis pas adepte de ce genre de dispositif (...

à écrit le 20/06/2013 à 19:41
Signaler
De toute manière ce dispositif ne vaut rien pour les investisseurs et ne marche pas. Donc pas de probleme

à écrit le 20/06/2013 à 19:39
Signaler
Le dispositif Duflot donne un avantage aux français pour acquérir un logement neuf en France. Il y a donc une distorsion du prix que paye l'acquéreur fonction de son son origine. Le marché commun impose que le prix hors taxe d'un bien vendu en France...

le 20/06/2013 à 20:31
Signaler
Oui effectivement le marché commun impose un prix HT donc l europe est pipeau pour le consommateur : ex clop vendue en espagne 4, 60 et 6, 70 en france..

à écrit le 20/06/2013 à 19:35
Signaler
Le raisonnement de la CE me paraît particulièrement tordu. D'autant qu'elle ne se pose pas autant de questions sur les pays qui pratiquent le dumping fiscal sur les sociétés... Donc on peut détaxer tant qu'on veut les entreprises, mais pas les partic...

le 20/06/2013 à 20:16
Signaler
Sauf que personne ne vous empêche de monter une boîte en Irlande, en Slovaquie ou une société financière au Luxembourg pour bénéficier de leurs taux d'imposition intéressants, alors que l'Etat Français par ses mesures Scellier, Duflot et compagnie, a...

à écrit le 20/06/2013 à 19:19
Signaler
une nouvelle preuve flagrante pour les euro-septiques qu'il est trop compliqué pour la france de rester maître de son budget, de sa législation, voire de son destin... cela commence à être fatiguant, faut il sortir de l'U.E, peut être pas, ... élague...

le 20/06/2013 à 20:19
Signaler
Rien n'interdit le Gouvernement d'être un peu plus malin, ou plus imaginatif, que la Commission ! Par exemple, il n'y a plus de distorsion si l'Etat propose les mêmes réductions (sous forme de prime par exemple) à des non Français ! Le Français a son...

à écrit le 20/06/2013 à 19:11
Signaler
Décidément je comprends rien à l europe ! Mais pourquoi la commission s attaque t elle aux aides fiscales comme le duflot ( qui est d'ailleurs un flop) et ne s attaque elle pas à la fiscalité des pv en france sans commune mesure avec les autres pays...

le 20/06/2013 à 20:24
Signaler
dans les Traités on a interdit la discrimination fiscale entre citoyens, en revanche aucun traité ne prévoit l'harmonisation fiscale entre Etats membres. Donc chaque pays reste maître du taux d'impôt qu'il souhaite appliquer, du moment que cela s'app...

le 20/06/2013 à 21:41
Signaler
Il faut tout supprimer sur le subventions a la hausse des prix des logements. A chaque fois qu?un dispositif comme celui la est mis en place vous constatez une augmentation des prix payée par les contribuables français dans le poches de soit disant p...

le 21/06/2013 à 13:59
Signaler
Franchement quand mes parents avait 40 ans je les entendais déjà en colère contre les aides et autre niche et qu'il faudrait payer un jour ou l'autre , et 30 ans après c'est toujours le meme cirque toujours les même réforme, moi ca commence sérieusem...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.