Logement des classes moyennes : comment Bercy va faire revenir les institutionnels

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Les services du ministère de l'Économie semblent désormais prêts à accorder des avantages fiscaux limités aux investisseurs institutionnels acceptant de soutenir le logement "intermédiaire", à destination des classes moyennes. Certains grands collecteurs d'épargne se sont déjà montrés intéressés.

"La Caisse des dépôts se dit prête à lancer la construction de 10.000 logements intermédiaires si elle a le soutien des investisseurs institutionnels". Cette annonce du président de la République, François Hollande, le 21 mars dernier à Alfortville reste d'actualité. La filiale de la Caisse des dépôts spécialisée dans le logement, la SNI, attend en effet toujours le soutien de ces investisseurs institutionnels, principalement des assureurs-vie. Elle n'a en fait pas la capacité financière pour assumer seule la production de 10.000 logements par an, à destination d'une catégorie de la population qui n'a ni accès au secteur du logement social, ni à un secteur libre devenu inabordable dans certaines zones.

Certains institutionnels sont prêts à revenir

Les compagnies d'assurance-vie jugeaient jusque-là que l'investissement dans le logement intermédiaire, où les loyers sont plafonnés, n'était pas assez rentable. Pour les intéresser, il faudrait, selon l'avis des pouvoirs publics, leur garantir un taux de rentabilité interne (TRI) d'environ 4% lors des dix premières années de l'investissement, et de 5 % les dix années suivantes.
Mais les services du ministère de l'Économie semblent désormais prêts, selon nos informations, à consentir une baisse du taux de TVA sur la construction de logements intermédiaires de 20 à 10%, et d'exonérer pendant 15 ans les investisseurs de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Du coup, certains grands collecteurs d'épargne commencent à rentrer à la table des négociations. L'assureur Allianz et l'institution de prévoyance Malakoff Médéric seraient notamment en discussions avec les pouvoirs publics. Beaucoup d'autres pourraient suivre.

Bercy souhaite remplacer progressivement le dispositif Duflot

Cette décision de Bercy de lâcher du lest fiscal peut surprendre en cette période où la réduction des déficits publics fait figure de priorité. D'autant que des avantages fiscaux limités s'appliquent déjà au secteur immobilier, notamment pour le dispositif  "Duflot" d'investissement locatif à destination des particuliers, qui impose aussi des loyers intermédiaires. Pour 10.000 logements, le coût fiscal total pour l'Etat de ce "Duflot Particuliers" s'élève à 390 millions d'euros. Le coût lié à la baisse de la TVA à 10% et à l'exonération de la TFPB pendant 15 ans serait lui de 240 millions d'euros. La facture pourrait donc être salée pour l'administration fiscale.
Mais en prenant le risque de juxtaposer deux dispositifs à la finalité similaire, Bercy souhaite en fait progressivement remplacer le "Duflot Particuliers", davantage coûteux et auquel il ne croit pas, par des avantages fiscaux sur des opérations ciblées, à son sens plus efficaces. 

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Commentaires
a écrit le 02/06/2013 à 15:07 :
Inutile pour Bercy de perdre sont temps à faire revenir les institutionnels. Encore 4 ans comme ça et il n'y aura plus de classe moyenne. Autant prendre de l'avance et préparer l'arriver des ONG qui aident les pays pauvres.
a écrit le 01/06/2013 à 16:44 :
arrêtons les confusions !!
les zinzins gèrent NOTRE argent et ils ont raison d'exiger,pour nous, de la rentabilité .Rien ne serait pire que de les contraindre à des investissements forcés,comme certains socialistes y pensaient,il y a peu ...
par ailleurs le logement locatif se porterait mieux si on ne dégoûtait pas les investisseurs par des lois beaucoup trop favorables aux locataires...et par une fiscalité aberrante sur les revenus
Réponse de le 02/06/2013 à 2:37 :
L'investissement locatif se porterait mieux si les prix n'étaient pas aux sommets... Continuez d'accusez la fiscalité quand vous payez moins qu'une entreprise qui produit des biens et des services, vous avez juste été assez fou pour acheter à des prix délirants sans prendre en compte la solvabilité des ménages. Combien de personnes gagnent plus de 1800 euros pour louer les studios les moins chers à 600 euros dans certaines villes? Vous ne louez à ces prix là que grâce aux APL, que grâce aux impôts des propriétaires de leur seul logement et des locataires. Vous êtes remplaçable par les primo-accédant avec un retour à la normale des prix et vous êtes de parfaits inutiles qui ne servez qu'à détourner plus d'argent de l'investissement dans les entreprises et dans la consommation : Cessez de pleurnichez pour vos rentes subventionnées!
Réponse de le 02/06/2013 à 8:09 :
@@clovis : stop au parisianisme primaire ! En province un studio se loue 450e par mois en moyenne...pour ma part studio de 34 m2 bordeaux avec ascenseur et parking loué 440e : taxe foncière 785 e + CSG 15,5 + IR = 250e et donc une rentabilité proche de 2 % , achat non subventionné comme pour tout achat dans l ancien . L investissement locatif est mort en france car voulu , il faudra en en tirer les conséquences en terme d emploi et sur l objectif de FH de construire 500 000 logements /an . Faire croire comme on peut le lire souvent que cela détourne l argent de l investissement entreprise est facile et faux .La prochaine étape de l enfoncement de la france dans l crise sera liée à la crise dans le BTP .
Réponse de le 02/06/2013 à 19:08 :
Si les investissements privés des particuliers fuient le locatif, depuis 2011 pour le Scellier, et pire quand NS a anoncé la fin des PV, et le durcissement du Sceliier, et l'annonce de sa suppression en 2013, les particulier fuient le locatif, ce qui se comprend. Ce qui va se passer, c'est qu'il va rester peu de biens à louer, alors ceux qui critiquent les propriétaires-investisseurs, surtout pour les prochains locataires, vu que le parc locatif sera réduit ferait mieux d'analyser. A la grande surprise de tout le monde, un nouveau dispositif a été réhabillé, disons recyclé sous le nom de "Duflot" , mais les candidats ne sont plus à l'appel pour les dispositifs defiscalisation depuis 2011 et ce n'est pas parce que le nom a changé qu'il seront plus à l'appel. Le boom de la défiscalisation pour particuliers est bien fini. Les zinzins dont les assurances vie serait de retour dans le locatif intermédiaire, ne me paraît pas des plus opportuns, l'autre jour FH avait dit que les assurances-vie pour financer économie, je n'avais pas entendu logement, à moins que je deviens sourd (peut-être avec l'âge). Mais des assurances-vie pour financer la construction des logements, à loyer réglementés, l'Etat leur promet des garanties de faire un revenu de 4 à 5% par des défiscalisations. Donc ce seront les assurances qui seront propriétaires de ses logements privés. Le propriétaire a des obligations, maintenance, réparation, gestion des locations uniquement (puisque pas de foncier pendant 15 ans). Pourquoi s'^tre retirés du résidentiel et ça s'était avant que FH arrive au pouvoir. L'Etat cherche des financements pour le logement locatif vu que le dispositif pour les particuliers ne suffit pas. Ce que je dis toujours, ceux qui critiquent les propriétaires et qu'il y ait des dispositif de défiscalisation, ne se rendent pas compte qu'il va y avoir un déficit de logement, même avec le retour des zinzins dans l'immobilier, si toutefois cela se fait et dans quelle quantité.
Réponse de le 02/06/2013 à 19:08 :
C'est bien trop chère 450 euros un studio à bordeaux
Réponse de le 02/06/2013 à 20:29 :
@phil : d accord avec vous ..je propose qu on baisse la fiscalite de 60 a 30% et que cela revienne au locataire.
Réponse de le 02/06/2013 à 23:31 :
Le prix est fixé par ce que le locataire peut payé, cessez de vous moquez du monde...
Réponse de le 03/06/2013 à 8:11 :
@@proprio: oui le prix est fixé entre l offre et la demande mais les locataires doivent savoir que les taxes representent entre 40 et 70 % du montant du loyer. ..et au final ce sont eux qui les payent . La fiscalité du patrimoine , dans son ensemble , est tout de même une des causes de l excès des prix en france .
Réponse de le 04/06/2013 à 8:50 :
"les locataires doivent savoir que les taxes representent entre 40 et 70 % du montant du loyer" : C'est toujours ça de repris et ça qu'ils ne sortent pas pour subventionner les loyers des autres (APL). Vous n'êtes pas content? Montez une boite, créé une boutique et vous reviendrez nous parlez des taxes sur vos rentes immobilières. Les excès dans les prix en France n'ont d'autres causes qu'un marché libre et subventionné où les clients ont moyennement le choix d'être client : Moins de taxe, ça serait juste plus d'argent dans vos poches et un investissement dans les entreprises encore moins attractif. Personne ne baisse un loyer en se disant : Il m'en reste assez. Il en est de même pour les prix à l'achat : Vous pleurnichez quand vous ne gagnez pas 100 000 euros sans taxe, vous ne vendez pas moins cher quand vous êtes exonérés sur les plus value. Cessez de nous prendre pour des débiles.
a écrit le 01/06/2013 à 15:27 :
on ne manque pas de logements mais de reconduites au pays !
a écrit le 01/06/2013 à 14:23 :
où est l'égalité devant l'impôt ??
inconstitutionnel
a écrit le 01/06/2013 à 12:43 :
Oui à de meilleurs logement pour vider la banlieue comme à Sevran et Tremblay où les Mureaux, avec une plus grosse APL et on sera sur place en plein Paris.
a écrit le 01/06/2013 à 12:41 :
Oui à de meilleurs logement pour vider la banlieue comme à Sevran et Tremblay où les Mureaux, avec une plus grosse APL et on sera sur place en plein Paris.
a écrit le 01/06/2013 à 10:55 :
La marche arrière du gouvernement est compréhensible. Ces benêts pensaient créer 500 000 logements, sans un euro en poche en sans les investisseurs, rien qu'en y croyant très fort (comme pour le chômage). Comme pour beaucoup d'autres domaines ils reviennent les pieds sur terre, quelqu'un qui a un peu d'économie ne placera jamais son argent dans un secteur voué à moins-value... Allo Hollande ici Houston, vous m'entendez?
a écrit le 01/06/2013 à 9:40 :
les institutionnels qui se sont delestés ont du mettre leurs capitaux ailleurs, comme les exilés fiscaux, ne reviendront pas a moins d'une grosse carotte...
a écrit le 31/05/2013 à 22:58 :
Encore le recul des libertés avec l'instauration de "privilèges"? Pour les institutionnels, ces zinzins bourrés de fonctionnaires. Les socialistes ne méritent plus de gouverner la France sur les pentes de l'ancien régime à la Louis 16.
Réponse de le 01/06/2013 à 8:10 :
Ce qui m?exaspère ce sont les gens qui n'y connaissent rien , ne savent qu'aboyer et qui ne prennent pas le temps de faire une recherche qui prend 3 secondes

Institutionnels = fonctionnaires pfttt
http://fr.wikipedia.org/wiki/Investisseur_institutionnel
Réponse de le 01/06/2013 à 8:27 :
En fait les rentiers de la tribune essaient de pointer les fonctionnaires comme uniques responsables de tout alors qu'ils pompent eux mêmes 15 points de PIB par an rien que pour leurs retraites Ponzi ...
Réponse de le 01/06/2013 à 9:04 :
Sûr que les institutionnels sont les pantoufles de nombre de fonctionnaires. Mais c'est un détail. Les véritables questions sont : 1. l'égalité de traitement fiscal des investisseurs dans le logement locatif, 2. le fait de privilégier fiscalement l'activité économique construction de logement par rapport aux autres activités. Comment construit-on un privilège : statut + secteur lucratif + avantage particulier . Exemple" un noble ne paient pas d'impôt dans l'agriculture". Les privilèges que nos socialistes fabriquent en série sont contraires aux droits de l'homme. Un comble pour "la patrie des droits de l'homme".
Réponse de le 01/06/2013 à 9:26 :
au lieu de dire des stupidités renseignez vous sur ce qu'est réellement le Ponzi et vous verrez que ce n'est ABSOLUMENT l'ânerie dite, en fait les fonks trop nombreux et les assistés pompent le PIB sans travail réel ou alors si vous préférez sans valeur ajoutée .Je rappellerai mais comprendrez vous que les retraités ne sont pas des rentiers (encore propos stupide mais en un post c'est fort) eux ont travaillé et quelquefois pour une retraite qui n'atteint pas ce qu'un assisté perçoit, alors avant de sortir les propos tant lus sur des sites pour enfant de 5 ans on réfléchit, merci. Ah je ne suis pas retraité je TRAVAILLE et quand je lis des absurdités je me dis que la France est bien mal barrée vu les gens et leurs quelques malheureuses connaissances de classe primaire.
Réponse de le 01/06/2013 à 9:32 :
Le coût des pensions de retraites est de 230 milliards euros, celui de la solde des fonctionnaires est 280 milliards. Total 26% du PIB.
Réponse de le 01/06/2013 à 9:57 :
A FHDmissions L'argent collecté par les investisseurs institutionnels provient des épargnants et pas plus particulièrement des fonctionnaires. Dire que c'est les fonctionnaires dénotent d'une méconnaissance des produits financiers distribués par ses organismes. Ce n'est pas parce que c'est écrit " institutionnel" que cela signifie "fonctionnaires" http://fr.wikipedia.org/wiki/Investisseur_institutionnel "Les investisseurs institutionnels, également appelés grands investisseurs, sont des organismes collecteurs de l'épargne qui placent leurs fonds sur les marchés. Il s'agit principalement de sociétés d'investissement, fonds de pension, d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), sociétés d'assurance.
Réponse de le 01/06/2013 à 10:39 :
Pour Red:
Bravo pour votre modération votre sens de la mesure et votre suffisance! Oui la France est mal barrée!
Réponse de le 01/06/2013 à 11:00 :
@liberal - Diantre quelle attaque , je souligne que certains écrivent des conneries et pour vous je suis suffisant ? Trop drôle , par contre rien sur FHD ? , non , ne s'agit-il pas là d'une attaque excessive ? Si çà trouve vous ne faites qu'un , va savoir .
Réponse de le 01/06/2013 à 11:01 :
Le surdiplomé de wikipedia RED sait-il quand il parle des pensions de retraite qu'il y a une multitude de régimes en France? Que le régime général touche 17,8 millions de cotisants pour 12,9 millions de retraités avec une retraite moyenne de 1250 ?/mois? que le régime des fonctionnaires d'Etat touche 2,2 millions de cotisants pour 2,3 millions de retraités (prés de 4 ans plus tôt que dans le régime général) pour une retraite moyenne de 2500?? Que les agents des collectivités locales et agents hospitaliers partent aussi 4 ans plus tôt pour une retraite moyenne 1300?? Que les régimes spéciaux coûtent au contribuable 10 Millierds par an dont le régime de la SNCF 3,5 milliards avec des retraites dés 55 ans? Sans compter les régiles agricoles et les régimes non agricoles! Une chose est sur: les régimes des fonctions publiques et les régiles spéciaux représentent un surcoût de 50 milliards par rapport au régime général! 2/3 du déficit et 2,5 fois le cradit d'impôt compétitivité! Quel handicap de compétitivité!!!
Réponse de le 01/06/2013 à 11:41 :
Pas mal pas mal bon résumé de Libéral, pour le déficit non des régimes spéciaux non financé c'est 12 mds pour être précis mais bon quand on aime on ne compte pas :)
Réponse de le 01/06/2013 à 11:46 :
Liberal : Que vient faire votre discours sur les retraites des fonctionnaires, ça n'a aucun rapport avec les zinzins. Ici on parle de l'éventuel retour des investisseurs institutionnels dans le logement locatif : Ces sociétés d'investissement, fonds de pension, d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), sociétés d'assurance n'ont rien à voir avec les fonctionnaires. Si un internaute, parle d'un sujet sans savoir ce qu'est un institutionnel, je trouve normal qu'un autre internaute indique la définition des institutionnels. Pourquoi vous mélangez retraite des fonctionnaires avec un sujet sur le retour des institutionnels sur le logement locatif!
Réponse de le 01/06/2013 à 12:44 :
@libéral .Je dis bravo Linus .Par contre libéral vous êtes hors du sujet évoqué par RED .Votre réaction est du probablement à un manque de concentration mâtiné d'énervement , je vous mets donc zéro vous pouvez regagner votre place
a écrit le 31/05/2013 à 22:04 :
Accusée France, levez-vous ! Vous êtes inculpée pour avantage fiscaux à fins d?investissement immobilier ou ristourne d?impôt. Le logement est trop cher, mais surtout il existe une pénurie de 2 millions et comme par hasard la construction se réduit. N?entrave-t-on pas la construction à bon marché qui permettrait aux gens de se loger à prix décent ? Les foyers pourraient ainsi financer les entreprises afin de créer des emplois. Buller n?est pas bon pour le CAC qui se tape contre les murs. Du coup la moitié des moins de 35 ans, les jeunes (on tient compte de l?immortalité qui vient) disent qu?ils en ont marre : bon on part ? Au lieu de financer les libellules qui n?existent pas à Paris ou les ronds points on ferait mieux de faire des investissements en technologie ! 30 milliards par an ! On dit loger les classes moyennes, certes c?est ceux qui triment et ne peuvent pas faire d?évasion et qui payent plein pot ! Monsieur Gromickey, les salariés ne sont pas des vaches à lait ! Le pouvoir d?achat recule plus le déficit, on empêche nos diplômés de travailler ! C?est un étouffoir !
a écrit le 31/05/2013 à 22:01 :
On rêve!!!

Maintenant ce sont les zinzins qui vont profiter de l'argent des contribuables...
Mais quand est-ce que l'état se décidera à lever les freins qui limitent la construction et qu'il arrêtera d'alimenter la hausse des prix ?

Que l'état reprenne le pouvoir de classer les terrains constructibles. Qu'il achète des terres agricoles pour les revendre en terrains à bâtir. Et avec la plus-value, qu'il rembourse la dette publique.
Ça sera plus intelligent que d'emprunter de l'argent aux détenteurs d'assurance vie pour subventionner le logement. Cet argent finit dans la poche des vendeurs de foncier qui le replacent en assurances vies...
Réponse de le 20/06/2013 à 0:44 :
Que l'état reprenne le pouvoir de classer les terrains constructibles ? autrement dit, que l'Etat recrute plus de fonctionnaires lol
a écrit le 31/05/2013 à 20:53 :
soit on va leur coller un autre impot ailleurs ( p ex a la sortie), soit ca sera finance par les autres proprietaires par une nouvelle taxe, qui aura certainement un nom tres poetique
a écrit le 31/05/2013 à 20:12 :
Les assurances vie n'étaient pas censées financer la vraie économie, entreprendre? Eh bien, non, Les zinzins le retour. A peine croyable.
a écrit le 31/05/2013 à 19:11 :
c'est quoi une classe moyenne: ceux qui payent pas ,ceux qui sont assités , ceux qui sont aux chomages , ceux qui mettent la france dans le rouge, ceux qui ne sont pas francais et qui profitent du systeme francais , c est ca la classe moyenne et on paye pour ces gens la merci dulou
Réponse de le 31/05/2013 à 19:36 :
non c'est ceux qu'ont pas assez de revenus pour elever leur enfant correctement c'est a dire les mettre dans des "bonnes ecoles"(celle ou ils seront pas 40 par classe a 90 % de racaille car il gagne trop pour toucher les aides et pas assez pour un credit pour les etudes de leur gosses ! Toi la classe que tu parles c'est la classe parasite
Réponse de le 31/05/2013 à 19:39 :
Commentaire naze et ringard
Réponse de le 31/05/2013 à 23:58 :
"la classe DONT tu parles", merci d'avance pour la prochaine fois.
Réponse de le 01/06/2013 à 9:28 :
encore un prof qui est en mal de grammaire. ils sont partout ces trucs là
a écrit le 31/05/2013 à 18:56 :
Et une fois de plus, on lance une niche fiscale !!!! Quand va-t-on arrêter de jouer au capitaliste avec l'argent du contribuable ?
a écrit le 31/05/2013 à 18:53 :
Apres avoir plume les petits proprios il s'appretent a faire un pont d'or au gros. Mais meme un cadeau fiscal s'averera insuffisant pour creer un vereitable impact simplement parce que la demande pour ce type de logement est faible. Le seul moyen serait de courcircuiter le prive mais la tache s'annonce ardue.
a écrit le 31/05/2013 à 18:33 :
Encore une niche!!! 1 exception, compliquée et que pour 1 certaine catégorie! Ou est l'égalité???? Non, non et non! Pour tous la même règle, en enchanté de taux de taxations moindre!

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