Logement des classes moyennes : comment Bercy va faire revenir les institutionnels

Les services du ministère de l'Économie semblent désormais prêts à accorder des avantages fiscaux limités aux investisseurs institutionnels acceptant de soutenir le logement "intermédiaire", à destination des classes moyennes. Certains grands collecteurs d'épargne se sont déjà montrés intéressés.
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"La Caisse des dépôts se dit prête à lancer la construction de 10.000 logements intermédiaires si elle a le soutien des investisseurs institutionnels". Cette annonce du président de la République, François Hollande, le 21 mars dernier à Alfortville reste d'actualité. La filiale de la Caisse des dépôts spécialisée dans le logement, la SNI, attend en effet toujours le soutien de ces investisseurs institutionnels, principalement des assureurs-vie. Elle n'a en fait pas la capacité financière pour assumer seule la production de 10.000 logements par an, à destination d'une catégorie de la population qui n'a ni accès au secteur du logement social, ni à un secteur libre devenu inabordable dans certaines zones.

Certains institutionnels sont prêts à revenir

Les compagnies d'assurance-vie jugeaient jusque-là que l'investissement dans le logement intermédiaire, où les loyers sont plafonnés, n'était pas assez rentable. Pour les intéresser, il faudrait, selon l'avis des pouvoirs publics, leur garantir un taux de rentabilité interne (TRI) d'environ 4% lors des dix premières années de l'investissement, et de 5 % les dix années suivantes.
Mais les services du ministère de l'Économie semblent désormais prêts, selon nos informations, à consentir une baisse du taux de TVA sur la construction de logements intermédiaires de 20 à 10%, et d'exonérer pendant 15 ans les investisseurs de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Du coup, certains grands collecteurs d'épargne commencent à rentrer à la table des négociations. L'assureur Allianz et l'institution de prévoyance Malakoff Médéric seraient notamment en discussions avec les pouvoirs publics. Beaucoup d'autres pourraient suivre.

Bercy souhaite remplacer progressivement le dispositif Duflot

Cette décision de Bercy de lâcher du lest fiscal peut surprendre en cette période où la réduction des déficits publics fait figure de priorité. D'autant que des avantages fiscaux limités s'appliquent déjà au secteur immobilier, notamment pour le dispositif  "Duflot" d'investissement locatif à destination des particuliers, qui impose aussi des loyers intermédiaires. Pour 10.000 logements, le coût fiscal total pour l'Etat de ce "Duflot Particuliers" s'élève à 390 millions d'euros. Le coût lié à la baisse de la TVA à 10% et à l'exonération de la TFPB pendant 15 ans serait lui de 240 millions d'euros. La facture pourrait donc être salée pour l'administration fiscale.
Mais en prenant le risque de juxtaposer deux dispositifs à la finalité similaire, Bercy souhaite en fait progressivement remplacer le "Duflot Particuliers", davantage coûteux et auquel il ne croit pas, par des avantages fiscaux sur des opérations ciblées, à son sens plus efficaces. 

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Commentaires 42
à écrit le 02/06/2013 à 15:07
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Inutile pour Bercy de perdre sont temps à faire revenir les institutionnels. Encore 4 ans comme ça et il n'y aura plus de classe moyenne. Autant prendre de l'avance et préparer l'arriver des ONG qui aident les pays pauvres.

à écrit le 01/06/2013 à 16:44
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arrêtons les confusions !! les zinzins gèrent NOTRE argent et ils ont raison d'exiger,pour nous, de la rentabilité .Rien ne serait pire que de les contraindre à des investissements forcés,comme certains socialistes y pensaient,il y a peu ... par aill...

le 02/06/2013 à 2:37
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L'investissement locatif se porterait mieux si les prix n'étaient pas aux sommets... Continuez d'accusez la fiscalité quand vous payez moins qu'une entreprise qui produit des biens et des services, vous avez juste été assez fou pour acheter à des pri...

le 02/06/2013 à 8:09
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@@clovis : stop au parisianisme primaire ! En province un studio se loue 450e par mois en moyenne...pour ma part studio de 34 m2 bordeaux avec ascenseur et parking loué 440e : taxe foncière 785 e + CSG 15,5 + IR = 250e et donc une rentabilité proche ...

le 02/06/2013 à 19:08
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Si les investissements privés des particuliers fuient le locatif, depuis 2011 pour le Scellier, et pire quand NS a anoncé la fin des PV, et le durcissement du Sceliier, et l'annonce de sa suppression en 2013, les particulier fuient le locatif, ce qui...

le 02/06/2013 à 19:08
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C'est bien trop chère 450 euros un studio à bordeaux

le 02/06/2013 à 20:29
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@phil : d accord avec vous ..je propose qu on baisse la fiscalite de 60 a 30% et que cela revienne au locataire.

le 02/06/2013 à 23:31
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Le prix est fixé par ce que le locataire peut payé, cessez de vous moquez du monde...

le 03/06/2013 à 8:11
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@@proprio: oui le prix est fixé entre l offre et la demande mais les locataires doivent savoir que les taxes representent entre 40 et 70 % du montant du loyer. ..et au final ce sont eux qui les payent . La fiscalité du patrimoine , dans son ensemble ...

le 04/06/2013 à 8:50
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"les locataires doivent savoir que les taxes representent entre 40 et 70 % du montant du loyer" : C'est toujours ça de repris et ça qu'ils ne sortent pas pour subventionner les loyers des autres (APL). Vous n'êtes pas content? Montez une boite, créé ...

à écrit le 01/06/2013 à 15:27
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on ne manque pas de logements mais de reconduites au pays !

à écrit le 01/06/2013 à 14:23
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où est l'égalité devant l'impôt ?? inconstitutionnel

à écrit le 01/06/2013 à 12:43
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Oui à de meilleurs logement pour vider la banlieue comme à Sevran et Tremblay où les Mureaux, avec une plus grosse APL et on sera sur place en plein Paris.

à écrit le 01/06/2013 à 12:41
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Oui à de meilleurs logement pour vider la banlieue comme à Sevran et Tremblay où les Mureaux, avec une plus grosse APL et on sera sur place en plein Paris.

à écrit le 01/06/2013 à 10:55
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La marche arrière du gouvernement est compréhensible. Ces benêts pensaient créer 500 000 logements, sans un euro en poche en sans les investisseurs, rien qu'en y croyant très fort (comme pour le chômage). Comme pour beaucoup d'autres domaines ils rev...

à écrit le 01/06/2013 à 9:40
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les institutionnels qui se sont delestés ont du mettre leurs capitaux ailleurs, comme les exilés fiscaux, ne reviendront pas a moins d'une grosse carotte...

à écrit le 31/05/2013 à 22:58
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Encore le recul des libertés avec l'instauration de "privilèges"? Pour les institutionnels, ces zinzins bourrés de fonctionnaires. Les socialistes ne méritent plus de gouverner la France sur les pentes de l'ancien régime à la Louis 16.

le 01/06/2013 à 8:10
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Ce qui m?exaspère ce sont les gens qui n'y connaissent rien , ne savent qu'aboyer et qui ne prennent pas le temps de faire une recherche qui prend 3 secondes Institutionnels = fonctionnaires pfttt http://fr.wikipedia.org/wiki/Investisseur_instituti...

le 01/06/2013 à 8:27
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En fait les rentiers de la tribune essaient de pointer les fonctionnaires comme uniques responsables de tout alors qu'ils pompent eux mêmes 15 points de PIB par an rien que pour leurs retraites Ponzi ...

le 01/06/2013 à 9:04
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Sûr que les institutionnels sont les pantoufles de nombre de fonctionnaires. Mais c'est un détail. Les véritables questions sont : 1. l'égalité de traitement fiscal des investisseurs dans le logement locatif, 2. le fait de privilégier fiscalement l'a...

le 01/06/2013 à 9:26
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au lieu de dire des stupidités renseignez vous sur ce qu'est réellement le Ponzi et vous verrez que ce n'est ABSOLUMENT l'ânerie dite, en fait les fonks trop nombreux et les assistés pompent le PIB sans travail réel ou alors si vous préférez sans val...

le 01/06/2013 à 9:32
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Le coût des pensions de retraites est de 230 milliards euros, celui de la solde des fonctionnaires est 280 milliards. Total 26% du PIB.

le 01/06/2013 à 9:57
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A FHDmissions L'argent collecté par les investisseurs institutionnels provient des épargnants et pas plus particulièrement des fonctionnaires. Dire que c'est les fonctionnaires dénotent d'une méconnaissance des produits financiers distribués par ses ...

le 01/06/2013 à 10:39
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Pour Red: Bravo pour votre modération votre sens de la mesure et votre suffisance! Oui la France est mal barrée!

le 01/06/2013 à 11:00
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@liberal - Diantre quelle attaque , je souligne que certains écrivent des conneries et pour vous je suis suffisant ? Trop drôle , par contre rien sur FHD ? , non , ne s'agit-il pas là d'une attaque excessive ? Si çà trouve vous ne faites qu'un , va s...

le 01/06/2013 à 11:01
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Le surdiplomé de wikipedia RED sait-il quand il parle des pensions de retraite qu'il y a une multitude de régimes en France? Que le régime général touche 17,8 millions de cotisants pour 12,9 millions de retraités avec une retraite moyenne de 1250 ?/m...

le 01/06/2013 à 11:41
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Pas mal pas mal bon résumé de Libéral, pour le déficit non des régimes spéciaux non financé c'est 12 mds pour être précis mais bon quand on aime on ne compte pas :)

le 01/06/2013 à 11:46
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Liberal : Que vient faire votre discours sur les retraites des fonctionnaires, ça n'a aucun rapport avec les zinzins. Ici on parle de l'éventuel retour des investisseurs institutionnels dans le logement locatif : Ces sociétés d'investissement, fond...

le 01/06/2013 à 12:44
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@libéral .Je dis bravo Linus .Par contre libéral vous êtes hors du sujet évoqué par RED .Votre réaction est du probablement à un manque de concentration mâtiné d'énervement , je vous mets donc zéro vous pouvez regagner votre place

à écrit le 31/05/2013 à 22:04
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Accusée France, levez-vous ! Vous êtes inculpée pour avantage fiscaux à fins d?investissement immobilier ou ristourne d?impôt. Le logement est trop cher, mais surtout il existe une pénurie de 2 millions et comme par hasard la construction se réduit. ...

à écrit le 31/05/2013 à 22:01
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On rêve!!! Maintenant ce sont les zinzins qui vont profiter de l'argent des contribuables... Mais quand est-ce que l'état se décidera à lever les freins qui limitent la construction et qu'il arrêtera d'alimenter la hausse des prix ? Que l'état repr...

le 20/06/2013 à 0:44
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Que l'état reprenne le pouvoir de classer les terrains constructibles ? autrement dit, que l'Etat recrute plus de fonctionnaires lol

à écrit le 31/05/2013 à 20:53
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soit on va leur coller un autre impot ailleurs ( p ex a la sortie), soit ca sera finance par les autres proprietaires par une nouvelle taxe, qui aura certainement un nom tres poetique

à écrit le 31/05/2013 à 20:12
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Les assurances vie n'étaient pas censées financer la vraie économie, entreprendre? Eh bien, non, Les zinzins le retour. A peine croyable.

à écrit le 31/05/2013 à 19:11
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c'est quoi une classe moyenne: ceux qui payent pas ,ceux qui sont assités , ceux qui sont aux chomages , ceux qui mettent la france dans le rouge, ceux qui ne sont pas francais et qui profitent du systeme francais , c est ca la classe moyenne et on ...

le 31/05/2013 à 19:36
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non c'est ceux qu'ont pas assez de revenus pour elever leur enfant correctement c'est a dire les mettre dans des "bonnes ecoles"(celle ou ils seront pas 40 par classe a 90 % de racaille car il gagne trop pour toucher les aides et pas assez pour un cr...

le 31/05/2013 à 19:39
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Commentaire naze et ringard

le 31/05/2013 à 23:58
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"la classe DONT tu parles", merci d'avance pour la prochaine fois.

le 01/06/2013 à 9:28
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encore un prof qui est en mal de grammaire. ils sont partout ces trucs là

à écrit le 31/05/2013 à 18:56
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Et une fois de plus, on lance une niche fiscale !!!! Quand va-t-on arrêter de jouer au capitaliste avec l'argent du contribuable ?

à écrit le 31/05/2013 à 18:53
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Apres avoir plume les petits proprios il s'appretent a faire un pont d'or au gros. Mais meme un cadeau fiscal s'averera insuffisant pour creer un vereitable impact simplement parce que la demande pour ce type de logement est faible. Le seul moyen ser...

à écrit le 31/05/2013 à 18:33
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Encore une niche!!! 1 exception, compliquée et que pour 1 certaine catégorie! Ou est l'égalité???? Non, non et non! Pour tous la même règle, en enchanté de taux de taxations moindre!

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