Le président à la rescousse du secteur de la construction

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Aujourd'hui on compte, a-t-il dit, 3.700 normes qui encadrent la contruction d'une maison ou d'un immeuble.
"Aujourd'hui on compte, a-t-il dit, 3.700 normes qui encadrent la contruction d'une maison ou d'un immeuble". (Crédits : reuters.com)
Le président de la République François Hollande a demandé jeudi que les délais pour l'attribution des permis de construire soient réduits à "cinq mois".

En matière de logement, la suraccumulation de normes ne manque pas d'exaspérer les professionnels du secteur qui depuis plusieurs années implorent sans succès les politiques de ne pas en rajouter une couche. Visiblement très à l'écoute, le chef de l'État François Hollande compte prendre ce problème à bras-le-corps. Il a demandé jeudi que les délais pour l'attribution des permis de construire soient réduits à "cinq mois", lors de son déplacement à Toulouse sur le thème de la simplification de la vie des entreprises et de la construction de logements. L'attribution d'un permis de construire "prend en moyenne au moins huit mois. C'est trop long. Je demande que tous les délais dérogatoires puissent être revus" pour aboutir "à un délai maximum de cinq mois", a déclaré François Hollande.

Simplifier les normes

Le chef de l'État a précisé avoir demandé à la ministre du Logement, Cécile Duflot, de "présenter des mesures réglementaires avant le 1er mai prochain". Dans le domaine de la construction de logements, a poursuivi le président Hollande, "il nous faut simplifier les normes". "Aujourd'hui on compte, a-t-il dit, 3.700 normes qui encadrent la construction d'une maison ou d'un immeuble". "Le coût moyen d'un logement c'est 2.000 euros du mètre carré. Et selon les professionnels, ce coût a augmenté de 50% en 10 ans pour une grande partie à cause de l'inflation des normes", a-t-il relevé.

Des ordonnances dont les effets ne se font toujours pas ressentir

Des ordonnances adoptées à l'été 2013 permettent bien de réduire les délais d'attribution des permis de construire victimes de recours abusifs de tiers, mais les professionnels du secteur, comme François Bertière, président de Bouygues immobilier, n'en ressentent pas encore les effets.

"Nous concernant, 3.800 logements potentiels dont les permis de construire ont été déposés ne peuvent toujours pas voir le jour à cause de recours. En fait, tant qu'il n'y aura pas de jurisprudence qui sanctionnera lourdement un tiers pour un recours abusif, le processus de construction ne s'accélèrera pas. Concrètement, le choc de simplification annoncé n'a pas encore eu lieu", indiquait-il à la Tribune début décembre.

Des propositions concrètes le 21 février

Conscient de cette situation, François Hollande a donc "demandé à Cécile Duflot d'aller plus loin en mobilisant l'ensemble des professionnels de la construction (la concertation a été lancée début novembre ndlr). Ils rendront leurs propositions le 21 février et examineront l'ensemble des normes applicables. Nous devrons traduire juridiquement les décisions à prendre avant l'été prochain".
"Le changement, ce n'est pas seulement dans les mots, c'est dans les actes, et donc le choc de simplification il doit être démontré", a souligné le président de la République affirmant qu'"en matière de logement, notre ambition doit être de simplifier pour construire plus, et pour construire plus vite".

La fédération du bâtiment salue l'annonce

En réaction à ces annonces, la fédération française du bâtiment (FBB) a salué une "démarche constructive" du gouvernement sur le thème de la simplification en matière de construction de logements. La FBB se félicite également dans un communiqué de "l'encadrement à cinq mois des délais d'instruction des permis de construire, et, deuxièmement, l'objectif ambitieux de réduction de 10 % des coûts de construction via la suppression des contraintes et obligations superflues".

 

Sur l'intervention du président de la république, lire aussi:

La simplification administrative, un Everest à gravir pour François Hollande

 

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Commentaires
a écrit le 14/01/2014 à 19:41 :
+1) on nous assène qu'il y a pénurie de logement mais d'un autre côté on autorise du déficit foncier pour vacances locatives et suppression de la taxe d'habitation si le logement n'est pas occupé.
a écrit le 13/01/2014 à 3:59 :
La municipalité d'Orsay (PS) a voté la suppression de l'exonération de 2 ans de la taxe foncière, vient de créer une taxe de raccordement à l'égout alors que le taux de la taxe d'aménagement est à son taux maximum et ce même pour les permis de construire en cours. Comment voulez-vous construire avec des contraintes aussi fortes ? La municipalité peut se targuer de ne pas avoir augmenté les impôts mais alors les taxes, bobo !! Sans compter que les impôts locaux sont à un niveau sidéral ainsi que le prix de l'eau.
Réponse de le 14/01/2014 à 1:52 :
Le vrai probleme c'est pas ça, les taxes y en a toujours eu . Le vrai probleme c'est peu de français veulent aller dans le batiment. C'est un métier difficile, qui use , salit, personne n'a le courage...
Réponse de le 14/01/2014 à 21:09 :
C'est surtout que, malheureusement, ils sont plus chers que des polonais.
a écrit le 12/01/2014 à 18:42 :
Avant c'était les immigrés d'afrique qui faisaient tout le sale boulot dans le batiment. Mais y en a de moins en moins, et les français refusent de se salir les mains, normal que les prix augmentent.
Réponse de le 14/01/2014 à 21:10 :
Je ne comprends pas le raisonnement. Le bâtiment emploie de la main d’œuvre moins chère, donc c'est normal que les prix augmentent ?
a écrit le 10/01/2014 à 13:17 :
Presque tous les commentaires vont au fond dans le même sens: nous sommes dirigés par des profiteurs et des incompétents depuis près de 40 ans. Et il faudra tôt ou tard que cela cesse. Tôt dans la douceur, tard dans la douleur...
Réponse de le 11/01/2014 à 4:48 :
Que vient faire Dieudonné dans tout cela ?
a écrit le 10/01/2014 à 12:58 :
Agriculture, Batiment, Industrie, Commerce : tous les clignotants sont au rouge. Comment un homme et une équipe qui n'ont jamais travaillés de leur vie, peuvent ils redresser le pays ? C 'est impossible. Au pouvoir depuis 40 ans, UMP et PS ne le disent pas en public car ce ne sont que des charlatans et des profiteurs professionnels.
Réponse de le 12/01/2014 à 17:45 :
"Au pouvoir depuis 40 ans, UMP et PS ne le disent pas en public car ce ne sont que des charlatans et des profiteurs professionnels. " Voilà 40 ans que vous votez pour les mesures les plus populaires! Vous avez chosi une fiscalité plus clémente sur l'immobilier que les entreprises (vous étiez plus nombreux à voter que les entrepreneurs)! Vous avez choisi le subventionnement de l'immobilier pour que votre patrimoine s'accroisse de lui même sur le dos des enfants des autres! Vous avez choisi des pensions de retraite indexées sur l'inflation qui creuse et creuseront la dette! Et vous venez vous plaindre des politiques qui vous proposent ces "arrangements" après avoir mangé dans la gamelle... Si vous votiez pour les politiciens qui proposent des mesures qui améliore l'économie dans son ensemble et pas celle d'une majorité d'électeur (les détenteurs d'immobilier en l'occurence) : Nous n'en serions pas là!
a écrit le 10/01/2014 à 10:07 :
La France est malade de la DETTE.

Pour baisser la dette, il faut taxer l'immobilier vacant qui est par nature spéculatif, le taxer très lourdement.

Ainsi les spéculateurs n'auront d'autre choix que de remettre sur le marché tout l'immobilier vacant.

Si tout l'immobilier vacant est remis sur le marché, la bulle immobilière explosera, les loyers et les prix de vente baisseront de 20% à 40%,

et la France n'aura plus besoin de s'endetter PLUS pour construire de l'INUTILE.
Réponse de le 10/01/2014 à 10:59 :
Des taxes sur le vacant feront entrer le budget de l'Etat dans un cercle vertueux de TRIPLE RECETTES publiques excellentes pour le désendettement du Pays :

a) les taxes feront entre immédiatement des recettes dans les caisses de l'Etat

b) les spéculateurs devront engager et financer eux même des travaux de remise aux standards du marché ... ce qui générera des grosses activités pour les entreprises et les artisans du bâtiment et in finé de grosses recettes de TVA pour les caisses de l'Etat et par redistribution pour toutes les collectivités locales Régions, Départements, Municipalités.

c) ces travaux vont relancer l'emploi ... ces nouveaux emplois vont alléger les caisses de chômage et de surcroit faire rentrer des cotisations sociales
Réponse de le 10/01/2014 à 13:05 :
En effet, il y aura PLUS de RECETTES dans tous les cas
les spéculateurs n'ont qu'a rénover et louer pour éviter les taxes
les rénovations produiront de l'embauche
les embauches donneront du pouvoir d'achat et de la croissance
l'Etat recevra plus de TVA

spéculer et payer des taxes
ou
investir louer ou vendre et payer de la TVA
Réponse de le 11/01/2014 à 4:47 :
Sauf que l'immobilier est bien moins dans les pays limitrophes. Pourquoi devrait on investir dans l'immobilier en France pour sa résidence secondaire ,,,
a écrit le 10/01/2014 à 8:48 :
il faut baisser les droits de mutation oui c'est vrai mais il faut augmenter le Coefficient d'occupation du sol en corrigeant les PLANS D'OCCUPATION DES SOLS définis actuellement par le conseil municipal. Comment construire quand les conseillers municipaux s'autorisent LA PLUIE ET LE BEAU TEMPS s'agissant de ce coefficient. Exemple: pour 2500 m2 une seule emprise au sol de 15 % seulement. Mais pour 500m2 une emprise au sol de 30,40,50,100%. On dit qu'on cherche des terrains mais on interdit à ceux qui en ont de s'en séparer ou de construire plus grand au prétexte fallacieux qu'ils nuisent au paysage..... sic et mauvaise foi courante scandaleuse dans nombre de municipalités
a écrit le 10/01/2014 à 8:23 :
SAUF QU4IL FAIT AUGMENTER LES DROIT DE MUTATION ???????????
Réponse de le 12/01/2014 à 18:45 :
marre des gens qui s'enrichissent sans travailler.
a écrit le 09/01/2014 à 18:13 :
hollande arrive à la rescousse! le secteur de la construction est sauvé!!!
a écrit le 09/01/2014 à 17:51 :
encore un voeu pieux qui ne pourra pas aboutir. que faire ?
Réponse de le 09/01/2014 à 18:08 :
Il pourrait annulé les norme 2012.
a écrit le 09/01/2014 à 17:50 :
il fait tout et son contraire ex dans ces temps de chomage il faut faciliter le deplacement en baissant les taux de mutation il fait le contraire en autorisant les departement à les augmenter
a écrit le 09/01/2014 à 17:33 :
Il y a lieu de revoir les Acronymes et les Langages,

BTP n'est pas ce que l'on veut bien nous faire croire ;

BTP c'est l’acronyme de Bouillon de Travaux Pharaoniques
a écrit le 09/01/2014 à 17:12 :
C'est du pipo ! les investisseur n'ont pas confiance...
Réponse de le 09/01/2014 à 23:41 :
Très bonne nouvelle, ils cesseront donc de maintenir les prix délirants dans l'ancien et le neuf en s'ajoutant à la demande. Au passage, vu les travaux d'ampleur qu'ils effectuent (un coup de peinture et c'est refait à neuf) : Les artisants du bâtiment se porteront mieux avec des primo-accédants ne lâchant pas 100% de PV sur 15 ans à des parasites.
a écrit le 09/01/2014 à 16:18 :
Et dans le même temps le parlement s'apprête à voter en seconde lecture la loi ALUR qui atteint des sommets dans le délire normatif et va profondement paralyser toutes l'activité immobilière.
Citons notamment l'article relatif aux ventes de copropriété :"en cas de vente d’un lot ou de cession d’un droit réel immobilier relatif à un lot de copropriété, doivent être annexés à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente, en sus du dossier de diagnostic technique et de l’attestation "loi Carrez", les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble - la fiche synthétique de la copropriété le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s’ils ont été publiés, les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années si le vendeur en dispose -, et les documents relatifs à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire : l’état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs, le carnet d’entretien de l’immeuble, ainsi que les informations de la 1ère partie de l’ "état daté" fourni actuellement au notaire en application de l’article 5 du décret du 17 mars 1967 ; il devra y être également joint une notice d’informations relative aux droits et obligations des copropriétaires ainsi qu’au fonctionnement des instances du syndicat, dont le contenu sera fixé par arrêté ; en cas de vente publique, les documents mentionnés devront être annexés au cahier des charges ; lorsque ces documents (à l’exception de la notice) ne sont pas annexés à l’acte notifié conformément à l’article L271-1 du Code de la construction et de l’habitation, le délai de rétractation ou de réflexion, prévu à ce même article, ne court qu’à compter du lendemain de la communication de ces documents à l’acquéreur ; ces dispositions s’appliqueront selon le même calendrier que celui-ci-dessus pour l’immatriculation des copropriétés (article 25) ;"

Comment un texte méconnaissant à ce point les réalités pratiques et ce que doit être un avant contrat a-t-il pu parvenir à un tel stade ?

Il n’est pas besoin de longs développements ou d’étude approfondie pour s’apercevoir que ces dispositions si elles entrent en vigueur, vont générer une paralysie complète des études et une chute de leur productivité, des délais, des coûts supplémentaires considérables pour les clients mais surtout une terrible insécurité juridique et une explosion du contentieux judiciaire ( notamment en offrant aux acquéreurs voulant revenir sur leurs engagements un boulevard pour soutenir que leur faculté de rétractation n’a pas été régulièrement purgée.)
Et cela sera vraisemblablement voté la semaine prochaine...
a écrit le 09/01/2014 à 15:49 :
Recoureur abusif est un métier qui rapporte gros. A croire que comme en matière de contrat d'armement il y a des rétro commissions. Qui sont les complices?
a écrit le 09/01/2014 à 15:39 :
il faut passer a 35% de logements sociaux obligatoires par commune,c'est urgent ,les besoins en HLM sont gigantesques!
Réponse de le 09/01/2014 à 23:38 :
on pourra faire venir léonarda comme ça ! bonne idée de socialiste !
Réponse de le 10/01/2014 à 0:16 :
Pourquoi n'ouvrez-vous pas les portes de votre château aux plus démunis? Cela contribuerait à son entretien.
a écrit le 09/01/2014 à 15:35 :
Le BTP est un magma de seigneurie locales au centre d'organisations mafieuses collectivités locales / entrepreneurs pour ponctionner jusqu'à plus soif les citoyens français assommés à coup d'impôts locaux en inflation de plus de 30 % dans les villes socialistes et UMP Nouveau Centre.

Pour payer moins d'impôts locaux liés aux travaux pharaoniques des maires et conseillers généraux dépensié, il n'y a qu'à UTILISER les bulletins de vote aux MUNICIPALES et virer les équipes en place.

VOILA, faites efficaces aux municipales 2014.

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