Réforme du plan local d’urbanisme : un flop à prévoir ?

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Elus à 95% par des conseillers municipaux, les sénateurs ne veulent pas d'un transfert des compétences d'urbanisme au niveau intercommunal.
Elus à 95% par des conseillers municipaux, les sénateurs ne veulent pas d'un transfert des compétences d'urbanisme au niveau intercommunal. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Initialement ambitieuse, la réforme sur le transfert des compétences d’urbanisme portée par la ministre Cécile Duflot risque d’être adoptée vidée de son sens par le Sénat, sans que l’Assemblée ne s’y oppose en dernier recours.

Depuis plusieurs semaines, les deux chambres du Parlement se renvoient la balle sur le transfert des compétences d'urbanisme intégré dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Lors de sa première lecture au Sénat, la ministre du Logement Cécile Duflot avait en premier lieu cédé sur cette mesure clef de sa loi. Certes, il était toujours question que le plan local d'urbanisme (PLU) soit à l'avenir élaboré au niveau intercommunal dans les communes de moins de 400.000 habitants, et non plus au niveau communal, mais cette option y a été conditionnée à l'aval des maires. Un amendement qui instaure une minorité de blocage a ainsi été adopté : le transfert de compétence aura lieu, sauf si un quart des communes représentant 10 % de la population s'y oppose. Un autre amendement prévoyait en outre que le transfert de compétence interviendra trois ans après la publication de la loi.

L'Assemblée retoque le Sénat... 

Mais avant le début de la deuxième lecture, la commission des affaires économique de l'Assemblée nationale a adopté contre l'avis du gouvernement un amendement relevant ce seuil à "deux tiers des communes représentant au moins 50% de la population ou 50% des communes représentant au moins les deux tiers" de la population. Ce qui concrètement change tout.
Mais une fois adopté en seconde lecture par l'Assemblée, il est à prévoir que le volet sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sera à nouveau modifié lors de son passage au Sénat. Car les sénateurs, qui sont élus pour 6 ans par 150.000 grands électeurs, parmi lesquels 142.000 délégués des conseils municipaux, sont de fait davantage à l'écoute de la fronde des maires ruraux... qui ne veulent vraiment pas d'un transfert des compétences d'urbanisme.

... mais le fera-t-elle jusqu'au bout?

La situation se règlera alors en commission mixte paritaire (CMP). Or les députés, qui ont publiquement vu la ministre défendre la position du Sénat (alors même qu'en coulisse son entourage dit volontiers préférer la position de l'Assemblée nationale), ne devraient pas prendre le risque de provoquer une troisième lecture du projet de loi qui bouleverserait l'agenda politique du gouvernement déjà bien fourni.

La portée décisive du PLUI

La portée du transfert des compétences d'urbanisme est pourtant décisive. Une telle mesure peut permettre de pérenniser un état vertueux sur le marché du logement, qui a besoin de politiques d'urbanisme plus efficaces, notamment dans les zones où les besoins en logements se font le plus sentir.
Car les comportements malthusiens de certains maires qui craignent de construire trop sont légion. De peur de se faire sanctionner aux prochaines élections par leurs administrés, ils rechignent parfois à alimenter l'offre de logements. Il arrive même que certains maires préfèrent attirer les entreprises qui paient plus d'impôts locaux, que les ménages qui demandent davantage de dépenses d'infrastructures. Bref, élaborer le PLU au niveau intercommunal permet de mieux lier bassin d'emplois et logements.

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a écrit le 15/01/2014 à 15:32 :
En ces temps de vaches maigres,

l'Etat n'a qu'à préempter, réquisitionner, frapper de servitudes tous les locaux vacants, bureaux comme appartements, et aussi les locaux professionnels et usines désindustrialisées vides, pour les transformer en logements sociaux, en logements pour les réfugiés, etc ...

De toute façon ces locaux précités coutent fort cher à la collectivité puisque il faut maintenir les servitudes routes, eau, assainissent, et autres réseaux publics.

Il est en conséquence parfaitement légitime de prendre les initiatives qui conviennent pour assainir ce bazar immobilier français.

Au passage, la bulle immobilière fera boom et tout ira bien, l'Etat n'aura plus de problèmes de logements sur les bras.

BOUM BOUM
Réponse de le 15/01/2014 à 23:27 :
Ca, c'est la méthode dictatoriale... En démocratie, on dissuade à coup de taxe! Seulement, quand plus de la moitié des français (et leurs enfants nourris logés) trouvent leurs intérêts dans la sur-évaluation de l'immobilier, on crie au ras le bol fiscal...
a écrit le 15/01/2014 à 15:31 :
Dommage, si ça ne passe pas.
Je suis POUR que le PLU passe au niveau intercommunal
a écrit le 15/01/2014 à 14:17 :
Cecile Duflop
Réponse de le 15/01/2014 à 16:23 :
Lol, mdr.
a écrit le 15/01/2014 à 11:47 :
dans mon quartier il reste 12 parcelle de libre a acheter depuis pres de un an, personne en veut , pas d argents trop cher et malsain , et la société hlm ne fait rien pour faire venir des acheteurs . acheter cela revient a s endetter pour au moins 40 ans avec des loyers de , mini 1000 e avec des enfants ou il faut un salaire de cadre
Réponse de le 15/01/2014 à 13:19 :
Ben vous avez de la chance, parce que dans mon quartier les promoteurs rachètent à tout va des maisons (en général, comme par hasard, les moins moches et avec des grands jardins) pour y construire d'immondes immeubles dont on se demande comment ils ont fait pour obtenir de tels permis de construire et dont ils vendent les appartements d'ailleurs fort cher (le pire, c'est que çà à l'air de se vendre. La crise, quelle crise ?!). Souvenez-vous, on a fait exactement la même chose dans les années 60 et on a vu ce qu'il est advenu des cités 20 ans après (et pourquoi tout ceux qui en avaient les moyens partaient se faire construire des pavillons individuels plus loin !).
Réponse de le 15/01/2014 à 18:54 :
@Photoscope

La maison individuelle est un luxe que peu de français peuvent se permettre aujourd'hui à l'image du bain quotidien transformé en douche expresse. La destruction de maisons individuelles au profit d'immeubles en copropriété est préférable pour l'économie des français car cela permet de conserver des surfaces agricoles tout en limitant le coût d'un logement neuf. Le problème des cités n'est pas technique mais social (le vivre ensemble). De nombreux copropriétaires ne sont pas au courant de leurs droits et du code réglementant les copropriétés. En cas de nuisance d'un co-propriétaire ou tout autre trouble collectif, le syndic peut porter l'affaire en justice après consultation en assemblée générale voir sans en cas d'entorse à la loi (trafic de drogue dans les parties communes par exemple). Concernant le logement social c'est une autre histoire...
a écrit le 15/01/2014 à 11:26 :
Mais ils vous répètent qu il faut mutualiser,rationnaliser , coopérer...
blablabla, ils font tout l inverse parce ques les députés et sénateurs cumulards pensent avant tout a leur circonscription
a écrit le 15/01/2014 à 11:09 :
quand je voit cecile et francois ,j ai envie de partir au portugal ...c est grave docteur ?
a écrit le 15/01/2014 à 9:51 :
@ Cécile Duflot
Allez Céciel, annoncez tout de go que vous allez enfin, par ordonnance, taxer tout l'immobilier vacant par nature spéculatif,

et vous n'aurez plus à vous soucier de construire du neuf en alourdissant la dette de la France et des collectivités locales.

François Cazeneuve vous seront reconnaissants et seront ravi de voir des rentrées fiscales immédiates énormes pour tenir ses promesses non financées.
a écrit le 15/01/2014 à 9:20 :
nos élus ayant leurs économies dans la pierre, il souhaite préserver à tout prix cette situation de marché de pénurie. Courage aux locataires et aux primo accédants et espoir, car chaque jour qui passe nous rapproche de la fin de ces centaines de milliers d'élus étroitement conservateurs et dispendieux de l'argent public.
a écrit le 15/01/2014 à 9:04 :
manifestement le PLU n'a pas plu. Va-t-on encore devoir supporter encore longtemps ce moulin à paroles vides de sens?
a écrit le 15/01/2014 à 7:42 :
Comme dit l'auteur de l'article, c'est quand même insupportable que les citoyens puissent continuer à décider de leur cadre de vie, appliquons la méthode européenne, que les décisions soient déléguées à un "bidule".
Réponse de le 15/01/2014 à 11:01 :
ces Français. Nous nous plaignons de l'inertie de notre pays, mais dès que l'on avance des mesures pour faire évoluer notre situation, en l'occurrence la pénurie de logement et la surconcentration, on tombe sur un chien qui grogne. En l'occurrence le propriétaire d'un pavillon, sans doute à la retraite, qui voudrait que rien ne change autour de chez lui et qui veut à tout prix conserver son entre soit. On s'en sortira jamais avec ses conservatismes de tout poile.
Réponse de le 15/01/2014 à 11:48 :
La pénurie de logement ?
Alors qu'on nous parle de désertification des campagnes ?
j'adore cette phrase : "Car les comportements malthusiens de certains maires qui craignent de construire trop sont légion. De peur de se faire sanctionner aux prochaines élections par leurs administrés, ils rechignent parfois à alimenter l'offre de logements."
Et la démocratie, on en fait quoi ? les maires représentent les habitants. Ce n'est pas le maire qui a un comportement "malthusiens". Les habitants ne veulent pas d'une explosion immobilière et démographique et choisissent leur maire en fonction !!!!!!
Réponse de le 15/01/2014 à 15:26 :
Absolument d'accord avec Alain34. Yanamar de ces suppôts de Dinin et autres Nafilyan, qui font le forcing pour "densifier" comme disent pudiquement leurs commensaux de la politique (et de tous bords, toutes couleurs). quand le peuple dit non! c'est non!
Réponse de le 15/01/2014 à 16:02 :
sans densification, nous n'aurons plus de terre agricole avant longtemps, les problèmes de transports seront toujours plus aigus etc... Alors l'égoïsme à courte vue ne fait pas une politique et vous êtes bien loin de représenter le peuple.
D'ailleurs je note, que sans doute ceux comme vous, qui ne souhaitent pas que leur maire construise, se plaignent aussi de la fermeture des services publics ou le sous investissement en équipements publics.
Enfin si on écoutait toujours le peuple on aurait encore la peine de mort et l'exemple historique de l'Allemagne me vaccine à vie du populisme.
Réponse de le 15/01/2014 à 18:57 :
@@aiglenoir: enfin un vrai démocrate qui vote pour la dictature...éclairée, je suppose. Le peuple, ce sont les urnes. Vous voyez de quoi je parle, ou je dois donner des exemples: traité constitutionnel européen rejeté par le suffrage universel français, dont le résultat fut jeté aux oubliettes par la tête de l'Etat.
Quant aux terres agricoles, ne me faites pas rire, je n'en ai pas envie. Lorsque les Occidentaux mangeront du poulet un peu plus que les blancs et les cuisses, et cesseront de mettre du pain rassis à la poubelle, on en reparlera!

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