Cécile Duflot remanie (encore) sa loi sur le logement

Devant la fronde menée contre sa loi sur le logement, la ministre Cécile Duflot s’est résolue à concevoir quelques modifications de fond, notamment sur la très polémique garantie universelle des loyers, mais aussi sur les honoraires des agents immobiliers
Mathias Thépot
La Garantie universelle des loyers ne couvrira finalement pas l'intégralité du montant des loyers impayés.
La Garantie universelle des loyers ne couvrira finalement pas l'intégralité du montant des loyers impayés. (Crédits : Reuters)

Malgré l'adoption en première lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), plusieurs parlementaires de gauche comme de droite se montraient très insatisfaits de certaines mesures. Face à cette fronde, la ministre du Logement, Cécile Duflot, s'est résolue à quelques modifications sur le fond de son projet de loi. Plusieurs amendements du gouvernement seront ainsi déposés au passage en deuxième lecture à la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Assumant le fait d'élaborer une loi en "coproduction" avec le Parlement, la ministre vient notamment de revoir sa copie sur la très polémique garantie universelle des loyers (GUL).
Cette GUL reste applicable aux 6 millions de locataires du parc privé et à leurs propriétaires, mais elle devient optionnelle et ne couvrira finalement pas l'intégralité des montants des loyers. Ce qui faisait à l'origine craindre aux propriétaires un effet de "déresponsabilisation du locataire". Une "posture idéologique", selon les mots de Cécile Duflot, qu'elle a pourtant été contrainte de prendre en compte.

Pour bénéficier de la GUL, les locataires devront gagner au moins deux fois le loyer

"Une garantie socle publique universelle indexée sur un loyer médian de référence pour une durée de 18 mois", sera ainsi proposé par amendement, a annoncé Cécile Duflot ce lundi au ministère du Logement. La garantie ne pourra être déclenchée que lorsque le taux d'effort du locataire (part de ses revenus consacrée au logement) sera inférieure ou égale à 50%. C'est une nouveauté.

Et si le bailleur fixe un loyer supérieur au loyer médian de référence, "il pourra souscrire s'il le souhaite une assurance complémentaire classique, pour la fraction du loyer dépassant le loyer médian" souligne le ministère du Logement.

Le GUL coutera 400 millions d'euros à l'État 

Appliqué au plus tard le 1er janvier 2016, "ce dispositif universel se substituera à la caution et son coût sera d'environ 400 millions d'euros, soit moins que ce qui était prévu", a déclaré ce lundi Cécile Duflot. Pour effectuer son calcul, l'administration a retenu un taux de sinistralité de 3%.
En outre et comme déjà annoncé, le financement du dispositif ne nécessitera pas la création d'une nouvelle taxe. Les 400 millions d'euros nécessaires seront en fait pris à hauteur de 160 millions sur le 1% logement et prélevés pour les 240 millions restant sur l'enveloppe annuelle de 40 milliards d'euros de crédits budgétaires dédiés au logement.

L'encadrement des loyers pour fin 2014

L'autre mesure très polémique de la loi Alur, l'encadrement des loyers, n'est en revanche pas modifiée à ce stade. Elle sera appliquée dès la rentrée 2014, a annoncé la ministre. Résultat, dans les zones tendues, les loyers ne pourront plus dépasser 20% du loyer médian du quartier à type de bien équivalent.
Reste que pour être réellement efficace, ce dispositif doit s'appuyer sur des observatoires locaux des loyers précis. Or, Cécile Duflot a expliqué que sur les 19 agglomérations testées (28 seront concernées au final), quelques unes n'ont pas encore d'Observatoire satisfaisants. Pour mémoire, la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) refusait encore il y a peu de faire remonter les informations qu'elle possédait sur les loyers pratiqués.

Deux petites concessions aux agents immobiliers

La profession immobilière livre, il faut dire, une bataille féroce contre la ministre du Logement qui souhaite encadrer leurs honoraires. "La règlementation de la profession immobilière est un chantier sur lequel nous ne dévions pas", a d'ailleurs réaffirmé Cécile Duflot ce mardi.


Elle a tout de même accordé quelques concessions à la marge aux agents immobiliers : contrairement à ce qui était prévu initialement, les coûts liés à la réalisation de la visite du logement et à la constitution du dossier du locataire seront partagés par le bailleur et le locataire. "Ces prestations présentent une utilité pour le bailleur comme pour le locataire, il est donc légitime que la charge soit partagée entre les deux parties". Jusqu'ici, le projet de loi ne prévoyait de partager entre les deux parties que les coûts d'état des lieux et de rédaction du bail. Pour le reste, le bailleur prendra la totalité des honoraires.

Assumant tous ces changements de dernière minute, Cécile Duflot ne modifie pas pour autant de posture politique et maintient son objectif qui est "clairement de réguler un secteur qui ne l'a été que trop peu ces dernières années".

Mathias Thépot

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Commentaires 55
à écrit le 23/12/2013 à 8:17
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elle est bien cette petite femme elle sait que les loyes sont trop cher pour tous ? TOUT LES raleurs de ce site ne sont que des speculteurs,,???

à écrit le 20/12/2013 à 14:32
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Tous ensemble ! Cé cile De hors. Dehors, il y a un vrai travail pour les écologistes à commencer par ramasser les ordures le long des routes, rassembler les bouses de vaches pour en faire du méthane et de l'électricté, c'est aussi salissant que la po...

le 23/12/2013 à 15:02
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Ce serait une belle reconversion pour les rentiers et les AIs laissés sur le bord de la route en ce moment.

à écrit le 18/12/2013 à 11:19
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Usque tandem abutere Caeciliae?? Cicero. Encore une usine à gaz et un vrai remède à la location. Pauvres Préfets qui auront à gérer ce nouveau monstre! pathétique si encore une fois ce n'était pas nos impôts qui font faire la caisse d'amortissemen...

à écrit le 18/12/2013 à 8:28
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Dans n importe quelle entreprise, Mm Duflop aurait pris la porte après son premier coup d éclat; heureusement, les électeurs socialistes ont vote pour la hausse des impôts afin qu elle puisse conserver sa place

le 19/12/2013 à 14:28
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Dans n'importe quelle entreprise Monsieur Sarkozy aurait pris la porte en voulant subventionner un marché tendu.

le 19/12/2013 à 23:02
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Duflop comme flop, lol

le 22/12/2013 à 9:37
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Et on publie ce genre d'imbécilité, bravo à la modération.

à écrit le 17/12/2013 à 22:39
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Cécile dégage. Le sociale coute très cher a notre pays. Que les logements sociaux teste a ceux qui en ont besoin. arrêter de les distribués a vos amis politique. Mal honnête.

le 19/12/2013 à 14:31
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Non ce qui coûte cher ce sont les prestations d'aides au logement qui permettent des loyers élevés et enrichissent les branleurs sur le dos de la collectivité.

à écrit le 17/12/2013 à 22:23
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arrêter de vous loger dans le parc sociale messieurs les ministres Messieurs les députés. Commencer par faire le ménage cher les élus Madame Duflos.. Sa vous ne le ferrer pas. J'ai honte pour vous

le 18/12/2013 à 8:36
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Un peu d'effort sur l'orthographe, merci.

à écrit le 17/12/2013 à 22:17
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Pourquoi garder dans les logements sociaux tout les élus qui gagne bien leur vie. Le monde a l'envers ,les gents riche plein de relation se logent dans les logements sociaux . Si vous taxé lourdement les tricheurs qui se logent dans le parc sociale...

à écrit le 17/12/2013 à 21:16
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La GUL ne sera pas obligatoire : elle est par conséquent " mort né" ..les propriétaires devront choisir entre caution (systeme actuel) ou GUL mais la GUL ne couvre pas les dégradations .L enfumage est terminé , les éoliennes peuvent continuer à fair...

à écrit le 17/12/2013 à 21:13
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Je suis pas sur que d'apauvrir les riches va enrichir les pauvres ce gvt ne vois pas plus loin que son bout de Son nez

le 24/12/2013 à 13:12
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Bah on a fait l'inverse sous le précédent gouvernement, ça rattrape un peu...

à écrit le 17/12/2013 à 19:13
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Le meilleurs remaniement pour elle serait un départ du gouvernement, et bon débarras. Qu'elle aille tout droit au paradis des incapables vaniteux..

le 17/12/2013 à 20:49
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Ok.

à écrit le 17/12/2013 à 18:32
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C'est DUFLOP qu'il faut remanier .........

le 23/12/2013 à 15:00
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Ok.

à écrit le 17/12/2013 à 18:23
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La solution idéale serait le communisme.

le 17/12/2013 à 18:41
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Ok.

à écrit le 17/12/2013 à 18:13
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C'est fait. J'ai vendu un bien immobilier loué récemment. Jamais je ne referai un tel investissement et le déconseille à mes enfants et amis.

à écrit le 17/12/2013 à 16:52
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vous avez écrit POSTURE IDEOLOGIQUE ?

à écrit le 17/12/2013 à 14:55
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Moins de deux fois le loyer, mais APL deduit ou pas,

à écrit le 17/12/2013 à 14:10
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Coquille ou mauvaise formulation... ??? Citation : "Pour bénéficier de la GUL, les locataires devront gagner au moins 50% du loyer Une garantie ...La garantie ne pourra être déclenchée que lorsque le taux d'effort du locataire (part de ses revenu...

à écrit le 17/12/2013 à 13:24
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Dans l'idéal, il faudrait supprimer la totalité de cette loi. Elle va bloquer le marché et ce n'est pas aux contribuables a payer la Gul. Les assurances privées pour garantir le propriétaire pour des loyers non payés est la bonne solution. Cette assu...

le 17/12/2013 à 14:14
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C'est un scandale de payer pour la GUL surtout qu'ils arrêtent pas de se goinfrer d'augmentations de loyers !

le 17/12/2013 à 16:47
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Mauvaise Loi. Votre analyse est mauvaise. Il y a justement un gros problème avec les assurances privées pour garantir le propriétaire pour les loyers non payés! Il faut contrer les effets pervers de ce système d'assurance privée! Elles sont tellement...

le 17/12/2013 à 16:58
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BAISSER les loyers de 15,5 % en supprimant la CSG sur les loyers encaissés ... C'est possible ! !

le 17/12/2013 à 18:42
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On peut compter sur la philanthropie des bailleurs pour répercuter immédiatement et entièrement cette baisse de charges.

le 20/12/2013 à 12:36
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c'est sûr

à écrit le 17/12/2013 à 12:08
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Le niveau des loyers est beaucoup trop haut , les politiques depuis dix ans on fait monter le prix de l'immobilier artificiellement en subventionnant la construction et les bailleurs et ne correspond plus au niveau de vie acceptable de la population ...

le 17/12/2013 à 12:27
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C'est tellement facile Monsieur de parler a la place des autres ! Et l'investissement que j'ai fait, vous me paierez la différence ? le beurre et l'argent du beurre et le c.. de la crémière tant qu'on y est ?

le 17/12/2013 à 12:51
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Et oui et ces locataires floués on une carte pour voter et sont décidés de se faire entendre en 2014 d'une façon directe par les divers scrutins . D'ailleurs il y a qu'un seul parti pour manifester leurs désaccords aux politiques conduites depuis dix...

le 23/12/2013 à 13:48
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Quand on achète au plus haut en bourse, on ne vient pas pleurnicher auprès de l'état quand on accuse des pertes... Faites en de même, chers "investisseurs"!

le 24/12/2013 à 7:00
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@friendly Et oui, l'immobilier ça monte et ça descend contrairement à ce que l'on a pu vous raconter, il fallait pas 1/croire au père noêl 2/prendre l'immobilier pour tirelire

le 24/12/2013 à 13:15
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Quand ça à l'air trop beau, c'est qu'il y a une arnaque. Quand aux défiscalisations dont vous avez profité, ça ressemble pas un peu au c... de la crémière justement ? Une maison, c'est comme le reste, ça s'achète et ça se vend, parfois trop cher (sou...

à écrit le 17/12/2013 à 11:40
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Qui ose se plaindre qu'elle modifie sa loi pour convenir au plus grand nombre ? Les gens pleurs de cette loi mal fichue, l'auteur veut pleurer qu'elle la change ? Le fond de l'article est peut-être correcte, mais le titre ne l'est pas du tout.

à écrit le 17/12/2013 à 10:56
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et le GUL SERVIRA ENCORE à CASER DES COPAINS supprimons deja toutes les agences d'état qui ne servent à rien

à écrit le 17/12/2013 à 9:32
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Comment la loi française peut-elle préconiser de surélever les immeubles alors qu'à Palerme en Sicile un immeuble s'est effondré pendant les travaux de surélévation à l'époque où Mario Monti était Premier Ministre ?

le 17/12/2013 à 9:59
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Tout à fait exact, pour surélever un immeuble il faut qu'il est été bâti pour ça.

le 17/12/2013 à 10:08
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Comme le préconisait le précédent gouvernement augmenter la capacité de construire sur un terrain avant la conception était pour de nombreux cas techniquement possible, mais surélever des immeubles déjà construits si c'est le cas, nous sommes en ple...

à écrit le 17/12/2013 à 9:27
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Serait il possible d'en finir avec cette mode de mettre des parenthèses dans les titres d'articles ? Merci.

à écrit le 17/12/2013 à 9:24
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MME DUFLOT devra annuler son projet pour éviter la très grosse punissions aux futures élections. Tout les pro de l'immobilier et leur familles devront voter à droite pour supprimer la gauche. Avons nous un président aveugle et sourd?

le 17/12/2013 à 13:28
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un peu de rattrapage en orthographe merci

le 24/12/2013 à 13:17
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ça équilibrera avec les locataires et les acheteurs potentiels qui remercient encore la droite pour avoir sponsorisé la bulle avec leurs impôts.

le 24/12/2013 à 13:19
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Que voulez vous, quand on sort de Force de vente à 20 piges, qu'on est formé à vendre des lave vaisselles et qu'on se retrouve à vendre de la maison avec des commissions autrement plus importantes qu'en électroménager, l'orthographe on ne voit pas à ...

le 24/12/2013 à 17:31
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bien moi je ne suis nullement d'accord de supprimer la gauche, ne serait-ce que quand on voit les résultats de la droite pour la politique immobilière, en arrière, toutes.

à écrit le 17/12/2013 à 9:16
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Encore une usine à gaz pour le propriétaire qui coûte officiellement 400 Milions a L'état qui n'a déjà plus un sous. Bravo continuez a raturer vos textes c'est le grand n'importe quoi en permanence

à écrit le 17/12/2013 à 8:00
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Comme l'a fait remarquer le journal du dimanche les changements concernant les permis de construire ont été retoqués par le Sénat , ce qui fait que nos maires préférés vont pouvoir continuer à accorder des permis de construire de bureaux alors que ce...

le 17/12/2013 à 9:02
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Retirer l'urbanisme des mains des maires, pour le donner a qui ? au Prefet, a des technocrats. Les maires ont de nombreux defaut, c'est vrai, mais ils restent une instance democratique proche des gens. N'oubliez pas que les craintes concernant les lo...

le 17/12/2013 à 9:45
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@DRRW : "démocratique" ?!? On voit bien que vous ne bossez pas dans le domaine !!! Avec les maires et leurs intérêts locaux, c'est Magouille et Cie... Le système est pourri à la base !

le 17/12/2013 à 10:28
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@Realiste Enfin une réflexion saine sur la réalité de la situation !!!!! La réalité est peut être pire car tous les intervenants sont impliqués....

le 17/12/2013 à 11:12
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Indépendamment de la corruption que vous soulignez, les élus favorisent les rentiers car les rentiers votent massivement ...

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