Immobilier : les transactions vont être simplifiées

Le Premier ministre Manuel Valls a rassuré la profession immobilière sur les délais de transactions immobilières lors du congrès de la Fnaim.

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Le gouvernement passera par ordonnance pour détricoter une mesure de la loi Alur.
Le gouvernement passera par ordonnance pour détricoter une mesure de la loi Alur. (Crédits : reuters.com)

C'était l'un des nombreux griefs des professionnels de l'immobilier envers la loi Alur portée par Cécile Duflot : l'obligation de fournir un nombre plus important de documents pour les transactions immobilières concernant des biens en copropriété. Cette mesure polémique sera bientôt modifiée par ordonnance, a annoncé lundi le Premier ministre Manuel Valls, à l'ouverture du congrès de la Fnaim. L'actuelle ministre du logement Sylvia Pinel avait déjà durant l'été dernier évoqué cette possibilité.
"Nous devons lever toutes les incertitudes qui allongent les processus de décision, et qui retardent les mises en œuvre de projets", a déclaré Manuel Valls devant quelque 3.000 professionnels de l'immobilier, réunis au Palais des Congrès de Paris, jusqu'à mardi.

Une ordonnance pour simplifier

"C'est le sens des mesures de simplification contenues dans le projet de loi porté par Thierry Mandon, et qui concernent notamment les ventes immobilières", a-t-il poursuivi. "Une fois promulgué, ce texte sera suivi d'une ordonnance du gouvernement pour simplifier les transactions", a annoncé Manuel Valls, précisant que "l'une des évolutions envisagées, consistera à sécuriser la remise des documents par voie dématérialisée".
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur (pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, les acheteurs de biens immobiliers en copropriété doivent se voir remettre une série de documents dès la promesse de vente, ce qui renforce leur protection, mais rallonge la durée des transactions.

Valls et le vieux marronnier de la Fnaim

Aussi, les ventes qui concernent uniquement les lots secondaires d'habitation tels que les garages ou les caves, pour lesquels la même documentation que pour les lots d'habitation doit être fournie à l'heure actuelle, seront simplifiées, a annoncé Manuel Valls. Le Premier ministre s'est dit par ailleurs favorable au "projet de bail solidaire" le vieux marronnier de la Fnaim, qui permettrait à un bailleur s'engageant à louer à un prix inférieur au marché, de bénéficier d'avantages fiscaux. "C'est une idée à creuser", a déclaré le Premier ministre.

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Commentaires 18
à écrit le 18/12/2014 à 13:57
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Souvenez-vous Sarkozy à déplacé l'exonération sur les bénéfices à la revente d'un bien immobilier de 15 ans à .. 30 ans. La gauche, Hollande & Frères l'a ramené à 22 ans. Tous les français aiment l'immobilier et essaient (c'est légitime) d'avoir un ...

le 06/01/2015 à 1:18
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Il faut tout simplement simplifier tout .... Pour que l économie se relance 3x plus ..... L achat d un bien ou x ne doit pas durer 6 mois . Perte de temps est égal argent

à écrit le 10/12/2014 à 17:36
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Simplifions , mais simplifions tout . Simplifions donc l'impot , veritable usine a gaz , machine à injustice . Fin des niches fiscales + 100% des actifs redevables de l'impot au lieu de 45% . Et on affecte le produit à une baisse massive des charges...

à écrit le 10/12/2014 à 11:38
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Au regard des competences et des commentaires des experts pros de l immo ( c est a cause de l autre ) il faut imperativement simplifier. Au plus simple, voir plus simple encore.

à écrit le 10/12/2014 à 0:33
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Encore de nouvelles ramettes de papier à sortir à plusieurs exemplaires pour finalement ne pas dire grand chose. Sinon, se limiter à une page par point pour limiter les frais et leur taxation, les rendre lisibles aussi.

à écrit le 09/12/2014 à 10:25
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quel charlatant !!!!ils viennent de voter la perennisation de l'augmentation des frais de mutATIONATION BELLE ENTRAVE POUR CEUX qui sont mutés !!! en plus ils veulent faire porter le chapeau aux notaires!!!!!

à écrit le 09/12/2014 à 9:53
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Le problème de l'immobilier ce ne sont pas les normes, bien au contraire, mais la spéculation qui fait que l'immobilier est dans une bulle. La première chose à faire c'est supprimer toutes les aides qui crées des effet d'aubaine amenant à la bulle i...

le 09/12/2014 à 10:27
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@DAVIDsi les aides sont si bonnes alors expliquez moi pouquoi plus personne ne le fait ,,??et vous en particulier

à écrit le 09/12/2014 à 9:16
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Quelle blague toujours plus de diagnostic et d'audit énergétique qui pèse sur les biens immobiliers

à écrit le 08/12/2014 à 21:51
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Que de temps perdu par ces amateurs irresponsables . Pourquoi ne pas annuler tout de suite la loi Duflot qui a pris délibérément le parti des locataires sans se rendre compte qu'il était nécessaire d'un climat de confiance.

le 09/12/2014 à 10:39
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+ 100. Faisons simple et supprimons les usines à gaz

à écrit le 08/12/2014 à 19:28
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quelle pantalonnade! ca ferait sourire si c'etait pas si dramatique! ils ont flingue le marche, et maintenant qu'ils voient ce que ca donnent mettent un cataplasme sur une jambe de bois! pitoyable !

le 09/12/2014 à 10:57
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C'est vrai que le marché était en pleine forme sous Sarkozy ! ahr .. ils ont tout flingué ..

à écrit le 08/12/2014 à 19:14
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Qu'ils simplifient les normes 2012 se sera déjà un retour à la possibilité de faire construire!

à écrit le 08/12/2014 à 19:05
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Et sans doute pourra t'on ainsi plus facilement transformer une cave en ou un garage en logement "petit" ? Vous avez dit marchand de sommeil !

le 08/12/2014 à 19:59
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non mais serieusement quel rapport avec la choucroute votre reflexion ?

à écrit le 08/12/2014 à 18:12
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10 mesures de complication et 2 mesures de simplification Apres des mois de palabres Bravo Mr valls vous ressemblez de plus en plus à votre patron

le 08/12/2014 à 19:16
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Excellent, de plus on ne compte plus les ventes de caves, quel amateurisme technocratique.

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