DATE IMPORTED: July 12, 2009 Rooftops are seen in Paris July 12, 2009. REUTERS/Benoit Tessier (FRANCE TRAVEL) Select usage Usage agreement System ID: RTR25LLC Image ID: GM1E57D00QI01 Size: 2300px X 1534px File size: 10MB Image City: Paris Country:...
Reuters
C'est bien connu, le secteur du bâtiment est l'un des plus importants consommateurs d'énergies en France. Concrètement chaque année, il représente environ 43 % des consommations d'énergies et produit 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Une situation intenable. Ainsi, il est à attendre de la conférence internationale pour le climat, qui se tient en ce moment à Paris, « un accord plus contraignant du point de vue de la limitation des émissions de gaz à effet de serre, de la réduction des consommations d'énergie et de l'augmentation de la part d'énergies renouvelables dans la consommation finale » prédit une étude du Crédit Foncier sur l'emprunte énergétique du secteur immobilier.
Toutefois, plusieurs dispositifs incitatifs visant à réduire la consommation d'énergies dans le secteur du bâtiment, et notamment pour sa composante résidentielle, existent déjà, même si leurs effets ne se font pas encore ressentir dans les chiffres. Ils concernent aussi bien la construction neuve, que la rénovation de l'existant. Globalement, le Grenelle de l'environnement qui s'est construit entre 2007 et 2012 a notamment fixé l'objectif de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020. Mais l'enjeu majeur reste de rénover l'immobilier résidentiel existant : le parc immobilier résidentiel français est en effet constitué de 34 millions de logements. Or, entre 350.000 et 420.000 logements seulement sont construits chaque année. Agir sur la performance énergétique des bâtiments, c'est donc avant tout se concentrer sur la rénovation de l'ancien.
Un certain nombre d'aides ont ainsi été créées pour encourager les ménages à agir pour l'environnement. D'abord le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet une déduction fiscale de 30 % sur des dépenses bien spécifiques engagées pour l'amélioration de la performance énergétique du logement. « Les travaux doivent cependant être effectués par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) », explique la note du Crédit foncier. Et « le montant éligible est de 8.000 euros pour une personne seule et de 16.000 euros pour un couple », ajoutent ses auteurs. Aussi, les travaux d'économie d'énergie peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit, de 10 % pour les « travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ». « Et de 5,5 % pour des travaux visant l'installation des matériaux et équipements éligibles au CITE », explique le Crédit Foncier.
Ensuite, les collectivités locales ont développé plusieurs dispositifs qui leurs sont propres afin de motiver l'amélioration de la performance énergétique des logements. Des exonérations de taxes foncières sont notamment possibles. Enfin, pour les ménages aux revenus modestes, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose un panel d'aides afin de lutter contre la précarité énergétique. L'aide moyenne par logement fut en 2014 de 11.460 euros contre 10.753 euros en 2013.
En parallèle aux aides, des financements à taux réduit ont été mis en œuvre par l'Etat afin de soutenir des projets de travaux sous condition de performance énergétique. Des éco-prêts à taux zéro pour les particuliers, ainsi que pour les copropriétés sont ainsi distribués par les banques. Le prêt à l'accession sociale (PAS) « permet aussi de financer les travaux d'amélioration du logement ou d'économie d'énergie (isolation thermique, installation du chauffage...), d'un coût minimum de 4.000 euros », ajoute le Crédit Foncier. Des « prêts verts » sur Livret de développement durable (LDD) -l'ancien Codevi- bénéficient également d'un taux bonifié.
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Bref, toutes ces mesures doivent participer à atteindre l'objectif de 500.000 logements rénovés en 2017, inscrit dans la Plan bâtiment durable, mais dont on est encore loin : 160.000 logements ont été rénovés en 2013. Et en 2014, le plan "Habiter Mieux" a permis la rénovation de 50.000 logements supplémentaires.
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Ce qui est du reste, certain, c'est que tous les logements neufs seront performants énergétiquement à l'avenir. Alors que d'une part, le label « bâtiment à basse consommation (BBC) » est devenu la référence pour tous les professionnels de la construction, la règlementation thermique de 2012 (RT 2012), qui vise une amélioration de 15 % de la performance énergétique des bâtiments par rapport aux règlementations précédentes, a de son côté été partout intégrée. Mais les instances politiques ont voulu aller encore plus loin : la RT 2020 demandera aux futurs bâtiments d'être "à énergies positives", c'est-à-dire qu'ils devront produire plus d'énergies qu'ils n'en consomment. C'est à nouveau un immense défi pour l'industrie du bâtiment qui va une nouvelle fois devoir s'adapter à un changement de réglementation.
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