Quelles sont les aides pour améliorer la performance énergétique des logements ?

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L'enjeu environnemental majeur pour le secteur de l'immobilier résidentiel concerne la rénovation de l'existant.
L'enjeu environnemental majeur pour le secteur de l'immobilier résidentiel concerne la rénovation de l'existant. (Crédits : Reuters)
Très consommateur d'énergie, le secteur de l'immobilier résidentiel bénéficie de plusieurs dispositifs visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

C'est bien connu, le secteur du bâtiment est l'un des plus importants consommateurs d'énergies en France. Concrètement chaque année, il représente environ 43 % des consommations d'énergies et produit 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Une situation intenable. Ainsi, il est à attendre de la conférence internationale pour le climat, qui se tient en ce moment à Paris, « un accord plus contraignant du point de vue de la limitation des émissions de gaz à effet de serre, de la réduction des consommations d'énergie et de l'augmentation de la part d'énergies renouvelables dans la consommation finale » prédit une étude du Crédit Foncier sur l'emprunte énergétique du secteur immobilier.

Agir sur l'existant

Toutefois, plusieurs dispositifs incitatifs visant à réduire la consommation d'énergies dans le secteur du bâtiment, et notamment pour sa composante résidentielle, existent déjà, même si leurs effets ne se font pas encore ressentir dans les chiffres. Ils concernent aussi bien la construction neuve, que la rénovation de l'existant. Globalement, le Grenelle de l'environnement qui s'est construit entre 2007 et 2012 a notamment fixé l'objectif de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020. Mais l'enjeu majeur reste de rénover l'immobilier résidentiel existant : le parc immobilier résidentiel français est en effet constitué de 34 millions de logements. Or, entre 350.000 et 420.000 logements seulement sont construits chaque année. Agir sur la performance énergétique des bâtiments, c'est donc avant tout se concentrer sur la rénovation de l'ancien.

Un certain nombre d'aides ont ainsi été créées pour encourager les ménages à agir pour l'environnement. D'abord le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet une déduction fiscale de 30 % sur des dépenses bien spécifiques engagées pour l'amélioration de la performance énergétique du logement. « Les travaux doivent cependant être effectués par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) », explique la note du Crédit foncier. Et « le montant éligible est de 8.000 euros pour une personne seule et de 16.000 euros pour un couple », ajoutent ses auteurs. Aussi, les travaux d'économie d'énergie peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit, de 10 % pour les « travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ». « Et de 5,5 % pour des travaux visant l'installation des matériaux et équipements éligibles au CITE », explique le Crédit Foncier.

Soutien des collectivités locales

Ensuite, les collectivités locales ont développé plusieurs dispositifs qui leurs sont propres afin de motiver l'amélioration de la performance énergétique des logements. Des exonérations de taxes foncières sont notamment possibles. Enfin, pour les ménages aux revenus modestes, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose un panel d'aides afin de lutter contre la précarité énergétique. L'aide moyenne par logement fut en 2014 de 11.460 euros contre 10.753 euros en 2013.

En parallèle aux aides, des financements à taux réduit ont été mis en œuvre par l'Etat afin de soutenir des projets de travaux sous condition de performance énergétique. Des éco-prêts à taux zéro pour les particuliers, ainsi que pour les copropriétés sont ainsi distribués par les banques. Le prêt à l'accession sociale (PAS) « permet aussi de financer les travaux d'amélioration du logement ou d'économie d'énergie (isolation thermique, installation du chauffage...), d'un coût minimum de 4.000 euros », ajoute le Crédit Foncier. Des « prêts verts » sur Livret de développement durable (LDD) -l'ancien Codevi- bénéficient également d'un taux bonifié.

Bref, toutes ces mesures doivent participer à atteindre l'objectif de 500.000 logements rénovés en 2017, inscrit dans la Plan bâtiment durable, mais dont on est encore loin : 160.000 logements ont été rénovés en 2013. Et en 2014, le plan "Habiter Mieux" a permis la rénovation de 50.000 logements supplémentaires.

Le neuf sur la bonne voie

Ce qui est du reste, certain, c'est que tous les logements neufs seront performants énergétiquement à l'avenir. Alors que d'une part, le label « bâtiment à basse consommation (BBC) » est devenu la référence pour tous les professionnels de la construction, la règlementation thermique de 2012 (RT 2012), qui vise une amélioration de 15 % de la performance énergétique des bâtiments par rapport aux règlementations précédentes, a de son côté été partout intégrée. Mais les instances politiques ont voulu aller encore plus loin : la RT 2020 demandera aux futurs bâtiments d'être "à énergies positives", c'est-à-dire qu'ils devront produire plus d'énergies qu'ils n'en consomment. C'est à nouveau un immense défi pour l'industrie du bâtiment qui va une nouvelle fois devoir s'adapter à un changement de réglementation.

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a écrit le 04/12/2015 à 2:43 :
Jetez de l'argent par les fenêtres. Investir dans un bien qui va de toute façon perdre énormément en valeur, c'est stupide. Il faut attendre la fin de l'éclatement de la bulle immo française avant d'investir dans des travaux.
a écrit le 03/12/2015 à 11:57 :
C'est bien le credit d'impot. Mais il ne permet pas à tout le monde d'engager des travaux. Il faut payer le reste de la facture. Cela ne bénéficie qu'à ceux qui ont un revenu confortable.
Ensuite ce crédit d'impots n'est valable que tous les 5 ans. Il ne s'applique que sur des logements occupés par le propriétaire. Il faut aussi penser aux logement qui sont loués. ces locataires qui ne peuvent pas acheter leur logement ont aussi le droit que leur propriétaire améliore leurs confort
Par ailleurs, qui garantit que les travaux réalisés seront efficaces? Il n'y a aucun controle. Il manque un organisme (bien entendu gratuit, un service publique) pour effectuer un bilan énergétique des logements, conseiller des solutions puis controler l'efficacité du travail des artisans.
a écrit le 02/12/2015 à 23:44 :
Que fait-on avec 8000€?
Quid des frais induits? Ravalement, peintures, moules, Etc...
C'est trop cher pour bien des gens.
Réponse de le 08/12/2015 à 22:47 :
avec 8000 euros?
Donnez les moi je saurai quoi faire ;).
Viadiagnostic
a écrit le 02/12/2015 à 15:42 :
Pour un discours politique, réduire de 38 % semblent payant.
Par contre qu'en est-il réellement de la réduction car personne ne vérifie quoi que ce soit?S'il s'agit d'économies faciles à réaliser le consommateur n'a besoin de personne pour les faire(isolation des combles, changement des fenêtres, remplacement de vielles chaudières) car il sera gagnant.Sans doute c'est déjà fait.Pour aller au-delà c'est une autre paire de manches. En fait personne ne vérifie parce que les performances atteintes sont faibles pour un coût très élevé.En effet il est très difficile de réduire la consommation énergétique sur une habitation existante, une fois fait ce qui est facile et qui rapporte. Souvent il faudrait tout casser! Il est donc important de contrôler et garantir les performances de réductions sans quoi on gaspillera l'argent public. Il serait sans doute moins couteux de programmer sur 30 ans la reconstruction du parc immobilier et d'utiliser l'argent public à cette fin.Là au moins on aura des résultats.
a écrit le 02/12/2015 à 9:03 :
L'Anah n'intervient que 2 ans après une acquisition, estimant sans doute que pour éviter quelques abus vous n'avez qu'à vous geler dans une passoire thermique. Ceci alors que les travaux avant emménagement c'est quand même mieux. Et 10K€ pour retaper un appart ça compte.
Ménages modestes et courageux tentés par l'acquisition d'un bien à rénover, passez votre chemin!
Vous reprendrez bien plutôt une petite dette, façon PTZ?
Réponse de le 02/12/2015 à 9:50 :
L anah n a pas a subventionner la bulle immobiliere. Il faut arreter de demander des subventions sans arret !
si vous achetez une passoire thermique sans deduire du prix le cout des travaux c est de votre faute ! on ne subventionne pas les proprietaires de 4*4 pour qu ils montent de smoteurs plus economique sur les voiture non ?
Réponse de le 02/12/2015 à 23:42 :
La subvention n'est payée qu'une fois les travaux finis de payer ce qui limite l'aide.
Réponse de le 08/12/2015 à 16:32 :
@réponse de cd
Bien. Vous nous précisez le rôle de l'Agence, dans ce cas.
Expérience personnelle : faire fuir les candidats à la rénovation par des exigences de performances délirantes, bien au delà des normes pourtant si souvent décriées.

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