"La République rattrapera tous ceux qui ont essayé de frauder le fisc" (Cazeneuve)

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J'appelle solennellement tous ceux qui détiennent des avoirs non déclarés à se présenter immédiatement à l'administration fiscale. Ceux qui ont essayé de frauder le fisc pendant des années doivent savoir qu'ils ne pourront plus échapper au paiement de l'impôt, et que la République les rattrapera tous, a déclaré Bernard Cazeneuve devant les députés à l'occasion de la deuxième lecture du projet de budget 2014.
"J'appelle solennellement tous ceux qui détiennent des avoirs non déclarés à se présenter immédiatement à l'administration fiscale. Ceux qui ont essayé de frauder le fisc pendant des années doivent savoir qu'ils ne pourront plus échapper au paiement de l'impôt, et que la République les rattrapera tous", a déclaré Bernard Cazeneuve devant les députés à l'occasion de la deuxième lecture du projet de budget 2014. (Crédits : Reuters)
Le ministre délégué au Budget a annoncé jeudi la publication d'une nouvelle circulaire plus vaste sur les conditions de régularisation des comptes non déclarés à l'étranger et a appelé tous les fraudeurs "à se présenter immédiatement" au fisc. Plus de 9.500 demandes de régularisation ont été déposées depuis cet été.

J'appelle solennellement tous ceux qui détiennent des avoirs non déclarés à se présenter immédiatement à l'administration fiscale. Ceux qui ont essayé de frauder le fisc pendant des années doivent savoir qu'ils ne pourront plus échapper au paiement de l'impôt, et que la République les rattrapera tous.

Bernard Cazeneuve a haussé le ton ce jeudi devant les députés à l'occasion de la deuxième lecture du projet de budget 2014. Le ministre déléguée au Budget a annoncé la publication d'une nouvelle circulaire plus vaste sur les conditions de régularisation des comptes non déclarés à l'étranger et appelé tous les fraudeurs "à se présenter immédiatement" au fisc.

Plus de 9.500 demandes de régularisation ont été déposées depuis cet été

Bernard Cazeneuve a souligné que depuis la publication le 21 juin d'une circulaire précisant les conditions dans lesquelles les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger peuvent régulariser leur situation, "plus de 9.500 demandes ont déjà été déposées auprès de l'administration fiscale".

Cette loi renforce "les sanctions administratives et correctionnelles auxquelles s'exposent les fraudeurs"

L'actuelle circulaire permet la régularisation, accompagnée de pénalités en fonction notamment du caractère "actif" du compte, avec beaucoup d'opérations, ou "passif" du compte, comme quand il a été reçu en héritage.

La nouvelle circulaire prend en compte les conséquences de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale promulguée le 6 décembre. Cette loi renforce "les sanctions administratives et correctionnelles auxquelles s'exposent les fraudeurs et donne à l'administration fiscale, à la police et à l'autorité judiciaire de nouveaux moyens pour les identifier", a souligné Bernard Cazeneuve.

"Les détenteurs de comptes non déclarés (...) seront traités avec toute la rigueur prévue par la loi"

La nouvelle circulaire prend aussi en compte le non respect des obligations déclaratives des trusts et de la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

L'administration pourra "utiliser comme élément de preuve toutes les listes dont elle dispose ou qu'elle va acquérir grâce aux lanceurs d'alerte qui se multiplient et au renforcement de la coopération internationale", a-t-il prévenu. "Les détenteurs de comptes non déclarés que l'administration identifiera seront traités avec toute la rigueur prévue par la loi. Aucune transaction ne leur sera accordée", a insisté le ministre.

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Commentaires
a écrit le 02/01/2015 à 10:33 :
La république ??? Et la France dans tout cela que devient-elle ? Est-ce que le mot république est fait pour intimider et réprimer comme du temps des colonnes infernales mises à la sauce fiscale ?
a écrit le 22/12/2013 à 23:35 :
Que ce donneur de leçons commence à publier son vrai patrimoine ainsi que celui des autres membres du gouvernement. La publication qui a été faite jusqu'à présent relève du mépris en prenant les français pour des imbéciles. Le peuple en a marre de ces chéfaillons qui sont les premiers à truander !
Réponse de le 06/01/2014 à 18:47 :
Oui tout a fait et qu'ils commencent par vérifier aussi tous ceux qui appartiennent au gouvernement et aussi d'où provient l'argent des campagnes et où va les remboursement. Sans oublier les dépense soit disant dû à leurs fonctions...
a écrit le 21/12/2013 à 16:31 :
Le risque c'est qu'un de ces jours les fraudeurs ferment leur compte ici pour partir ailleurs là où sont leurs comptes.
a écrit le 21/12/2013 à 15:01 :
Tu ne rattraperas personé pépère tu vas te mordre la queue !!!
a écrit le 21/12/2013 à 14:46 :
Sauf les intouchables bien sur je parle des FM, des dinosaures umpistes , du PS, du centre et enfin des copains de débauches de gens la .
a écrit le 20/12/2013 à 20:35 :
Boouuuuhhhh, j'ai peur...
a écrit le 19/12/2013 à 16:42 :
ah oui et ou en est l affaire cahuzac?
a écrit le 19/12/2013 à 5:24 :
à la vitesse où elle court ta république, pépère, c'est surtout dans le mur qu'elle va aller!et ce sera tant mieux!
a écrit le 18/12/2013 à 20:04 :
Le meilleur moyen de limiter la fraude c'est d'être raisonnable dans le niveau d'impôt, c'est pas le cas chez les socialistes, que j'aimerai avoir l'occasion de me soustraire un peu
a écrit le 18/12/2013 à 20:00 :
Le meilleur moyen de limiter la fraude c'est d'être raisonnable dans le niveau d'impôt, c'est pas le cas chez les socialistes, que j'aimerai avoir l'occasion de me soustraire un peu
a écrit le 18/12/2013 à 18:56 :
Tes copains "complices" politiques (députés, sénateurs, ministres) sont ils concernés? Qu'en est-il de la situation de ton ex grand ami cahuzac? Tout cela est de la poudre aux yeux et ne concerne que le prolétariat, BOUFFON.
a écrit le 14/12/2013 à 19:51 :
Il faut commencer par monter l'exemple, en poursuivant pour détournement de bien public la concubine de F H qui n'est pas juridiquement liée au président. elle n'a pas a bénéficier du statut de première dame avec tous les avantages que cela représente.
Réponse de le 19/12/2013 à 18:43 :
tout à fait d'accord avec toi, commençons par tout le corps gouvernemental ?????
a écrit le 14/12/2013 à 18:53 :
Privatisons la collecte de l'impôt et il n'y aura plus de fraudeurs. Pour supprimer la fraude légalisons la !
a écrit le 14/12/2013 à 15:14 :
Cette consigne est valable pour les Cahuzac et autres imposteurs de la gauche bien pensante .
Réponse de le 15/12/2013 à 16:16 :
Pas jusque-là quand même ! La contrainte, la punition, le viol de la Constitution et des lois internationales, ce n'est applicable que pour le peuple!
a écrit le 14/12/2013 à 13:33 :
La France a signé des conventions fiscales qui sont le résultat de travaux de l'OCDE. Selon la hiérarchie des normes les conventions fiscales priment sur les lois françaises. Si je comprends les propos un peu confus rapportés de Cazeneuve, il veut que sa conception de la République viole les traités internationaux.
a écrit le 14/12/2013 à 12:27 :
Les vautours et les charognard
rodent dans le ciel noir,
prêt à bondir sur leurs proies
à les dépecer, ah les ignards !
dans la machine infernale de Bercy
et non Cahuzac ce n'est pas dans le Quercy
mais Cazeneuve, en est le dard !
a écrit le 14/12/2013 à 10:54 :
Ces temps-ci il ne fait pas bon d'avoir son nom commencer par un c, ensuite, je veux bien que l'on fête Machiavel mais la république a bon dos, il faut éviter d'utiliser la République comme papier cul, il croit peut être que c'est avec les évadés qu'il va bourrer son trou de la déficit avec les évadés fiscaux, le pauvre Cazeneuve, pardon j'avais cru dire Cahuzac ou Charasse...
a écrit le 14/12/2013 à 10:04 :
Celui qui passe son temps a parler de son autorité et de sa crédibilité , c'est qu'il a perdu l'un et l'autre depuis longtemps.
a écrit le 14/12/2013 à 8:22 :
Et bien je Lui souhaite bien du courage avec l'augmentation significative du travail au noir dû aux explosions de taxes. Mme Taubira va devoir construire des dizaines de prisons pour mettre en taule la moitié des travailleurs indépendants, patrons de TPE et artisans de France. Ça va recruter sec au niveau des surveillants pénitentiaires!! Quels charlots...
a écrit le 13/12/2013 à 22:54 :
les politiques seront poursuivis par le peuple pour refus de gestion, refus de management, refus de restructurer et optimiser ces services publics inombrables et en roue libre, le mille feuille etc etc... c'est à dire pour faute lourde et détournement passif d'argent public en bande organisée, c'est à dire entre le monde politique et administratif qui gérè le peuple en esclavage
a écrit le 13/12/2013 à 22:51 :
pour que les fraudeurs ne fraudent plus, encore faudrait ils qu'ils puissent penser que l'argent collecté est bien employé, optimisé, utile, efficace....rien de tout ça, la gabegie de la dépense publique, 200 milliards de plus que l'allemagne pour des résultats calamiteux, et aussi pour alimenter le mille feuille, le cumul des mandants, les service pléthoriques, redondants, les régimes spéciaux, les caisses noires.... frauder est un devoir pour assécher les finances et les obliger à commencer à gérer ...
a écrit le 13/12/2013 à 22:50 :
pour que les fraudeurs ne fraudent plus, encore faudrait ils qu'ils puissent penser que l'argent collecté est bien employé, optimisé, utile, efficace....rien de tout ça, la gabegie de la dépense publique, 200 milliards de plus que l'allemagne pour des résultats calamiteux, et aussi pour alimenter le mille feuille, le cumul des mandants, les service pléthoriques, redondants, les régimes spéciaux, les caisses noires.... frauder est un devoir pour assécher les finances et les obliger à commencer à gérer ...
a écrit le 13/12/2013 à 22:34 :
Et Mr Cahuzac, et Mr Hollande avec sa déclaration d'ISF, et ...
a écrit le 13/12/2013 à 19:31 :
On sent la panique devant le bilan économique calamiteux de ce gouvernement ! A quand la taxation des tirelires des enfants ?
Réponse de le 13/12/2013 à 19:38 :
Si on taxait l'ineptie des commentaires, Robert serait un gros contribuable...
a écrit le 13/12/2013 à 19:20 :
La France a une législation fiscaliste délirante. Tous les individus résidents fiscaux en France doivent déclarer leur compte Paypal sinon ils sont considérés comme des fraudeurs. Il y a donc 6 millions de délinquants supplémentaires.
a écrit le 13/12/2013 à 18:34 :
les politiques les premiers ont plein de niches fiscales, alors qu'ils comment à se mettre en règle, mais alors là, eux ont le droit mais pas les autres!
a écrit le 13/12/2013 à 18:22 :
On croirait presque que l'épisode Cahuzac est déjà oublié... Et cette façon de brandir la "République" à tout bout de champ, ça devient franchement insupportable.
a écrit le 13/12/2013 à 16:20 :
Et son prédécesseur? Il s'est présenté?
ah non, c'est lui c'est différent...
a écrit le 13/12/2013 à 16:04 :
Et si nous "rattrapions" la "république" qui fraude les français ?
a écrit le 13/12/2013 à 15:04 :
La question n'est pas de rattraper ceux qui ont "essayé de frauder le fisc", mais qui ont réussi à le faire et qui sont déjà loin !
a écrit le 13/12/2013 à 14:50 :
Qu'il montre l'exemple!
Il n'y aura participation collective que lorsque la confiance sera de retour!
L'exemple doit venir d'en haut! Que tous les élus communiquent leurs salaires et avantages en nature, nominativement. Qu'ils publient leur feuille d'imposition.
Acessible sur internet.
Ensuite, on pourra demander au peuple. Seulement ensuite.
Nos élus sont nos obligés, ne l'oublions pas.
Réponse de le 13/12/2013 à 18:16 :
+ 100
a écrit le 13/12/2013 à 14:41 :
Il veut faire très peur le grand méchant CAZENEUVE. Mais il n'effarouche que peu de monde ; les avertis attendront au moins le 31 décembre. Il est peut-être hypocrite dans sa définition de la distinction actif/passif : un héritier ayant hérité d'un compte off shore et ne l'ayant pas compris dans la déclaration de succession ne sera-t-il pas considéré comme un fraudeur actif ,Je ne vois aucun inconvénient à ce que l'impôt dû en France soit payé en France, bien au contraire. Mais la bonne question est de comprendre qu'll faut d'abord réduire la dépense publique pour permettre de prélever moins d'impôt , éventuellement de manière plus juste et supportable ; de cela, le gouvernement ne fait que peu de cas; il préfère agiter des chiffons rouges croyant décourager les bonnets rouges.
Réponse de le 13/12/2013 à 15:00 :
Tout a fait d'accord. J'ajouterai que contrairement à la vision traditionnelle française d'un état par essence bienveillant et juste, il n'est pas forcément immoral d'essayer d'aller voir sous d'autres cieux plus clément fiscalement ,quand l'impôt est spoliateur et l'état "tyran" ( en france on s'en approche)
Réponse de le 13/12/2013 à 15:56 :
Pour réduire la dépense publique, composée aux deux tiers de dépenses sociales, il va falloir s'attaquer aux deux plus gros morceaux : les pensions de retraite et l'assurance maladie. Et là mon petit doigt me dit que les retraités vont hurler ...
Réponse de le 13/12/2013 à 16:18 :
je te vois au rsa fumant et alcoolise en permanance, une epave
Réponse de le 13/12/2013 à 18:33 :
les pensions de retraite, ok, des fonctionnaires, tous les régimes spéciaux! Les dépenses SS, déjà, moins de générosité à ceux comme les étrangers qui n'ont jamais cotisé, le coût : près de 1 milliard €!
a écrit le 13/12/2013 à 14:13 :
La peur change de camp meme a bruxelles on s y met .allez voir c 'est top www.youtube.com/watch?v=jbLFo02jlH8
Réponse de le 13/12/2013 à 14:33 :
On peut en effet se demander combien d'impôt paie le cher Monsieur Cazeneuve et Hollande; nos donneurs de leçon.
Réponse de le 13/12/2013 à 18:28 :
Hollande et sa déclaration de patrimoine juste en-dessous du seuil de l'ISF, Hollande et ses estimations du prix de l'immobilier (Boulogne, Mougins) défiant toute concurrence... Et Cahuzac... Et le fiston Fabius qui voit ses pertes au jeu "effacées" pour un montant de 700 000 euros par la SBM à Monaco, qui est sans revenu et sans patrimoine déclaré mais achète un appartement à plusieurs millions d'euros... L'exemple vient d'en haut !
a écrit le 13/12/2013 à 14:01 :
Très bonne idée, surtout si elle est suivie d'effet.
Dans la foulée, que comptez vous faire contre les élus et autres politiciens qui ont manqué à leurs promesses électorales ? Ne sont-ils pas encore plus dangereux que les fraudeurs ? Cordialement, PPM
a écrit le 13/12/2013 à 13:59 :
La république socialiste devrait il préciser...! Mais c'est un devoir de frauder l'esclavagisme fiscal socialiste ...! comme c'était un devoir....! de passer le mur de Berlin ....même s'il faut parfois prendre des risques....!
a écrit le 13/12/2013 à 13:22 :
Il va faire trembler ses potes politiques Cazeneuve à faire se genre de déclaration. Cahuzac n'étant pas un cas unique. Bercy capable de débusquer les trusts avec ses logiciels "Exel" windows XP familial et ses X mine (de rien), je demande à voir ça!!
a écrit le 13/12/2013 à 13:20 :
la gauche qui met en avant le redressement de la patrie et de la nation, ca fait bien rigoler! ils sont en plein sur le territoire de communication du front national!
a écrit le 13/12/2013 à 12:59 :
les p'tits zartisans , les commerçants des marchés les dentistes etc........ le LIQUIDE quoi ! mais les gros , tous aux cdes de grosses entreprises ont déjà les aides activées par les politiques fiscalistes proches du pouvoir quand ils ne le sont pas ( rachida par exemple ....) ne sont pas concernés ?
cahuzac non issu du sérail des politiques a été expulsé pour justement protéger ce milieu opaque .
a écrit le 13/12/2013 à 12:42 :
que dire alors des deputés et senateur qui tapent dans la caisse de l'état en se votant des priviléges énormes ; c'est d'ailleurs pour cela que les français se revoltent les efforts ne sont que pour la classe moyenne
Réponse de le 13/12/2013 à 13:55 :
tout à fait raison, commençons par ceux qui ne déclarent pas tout leur patrimoine
a écrit le 13/12/2013 à 12:04 :
avec quels effectifs ? BERCY est non prioritaire et dégraisse ses effectifs, les enseignants auront ils une mission de redressement fiscal à faire?
a écrit le 13/12/2013 à 12:02 :
Pourquoi les gens fraudes? Parce qu'ils ne se sentent pas concerné!
Réponse de le 13/12/2013 à 16:55 :
Oui tout a fait! Il y en a qui considère la France comme une aire de piquenique et laisse leur papier gras sur place! Comment voulez vous les voir concerné?
a écrit le 13/12/2013 à 11:54 :
Ceux qui n'ont pas d'amis...
a écrit le 13/12/2013 à 11:50 :
Beau mélange, ce Cazeneuve, de Mussolini et Danton. Nourri par l'argent public, of course.
a écrit le 13/12/2013 à 11:38 :
Et voici comment un pays devient gentiment stalinien.
a écrit le 13/12/2013 à 11:30 :
La République, si elle n'est pas fondée sur les dix commandements, ni sur la Bible, en revanche, elle n'a pu tenir debout que parceque quelques grands Républicains l'ont bati sur des valeurs essentielles auxquelles ils ont donné le nom de déclarations universelles des droits de l'homme et du citoyens: des valeurs essentielles qu'ils n'ont jamais hésité à rappellé et à approfondir lors d'évènements majeures de l'histoire de la République en des périodes ou ses valeurs avaient clairement été violé.

Les temps présents ont prouvé plus que largement que les pouvoirs en place quand ils n'ont pas directement organisé le viol des populations (mise sur écoute, pratique de piratage active) et ce a commencé par des agissements contre leur propre population, alors ils se sont associés directement ou indirectement à des mafias dont le métier est précisément de violer les populations à leurs profits.

A t'on déjà vu un pape, une Bible à la main en train de la jeter au feu ?

Parcequ'en ces jours,
Marianne n'a t'elle pas la déclaration des droits de l'homme et du citoyens à la main en train de les faire bruler sur la flamme d'un feu immonde allumé par une bande d'immonde violeurs ? Feu qui va finir pas la dévorer elle meme.


Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La torture n'est pas seulement physique.
Une République de pervers qui pratique la torture psychologique n'est plus une République qui vit sur les valeurs sur lesquelles elle a été fondé, mais un Régime totalitariste manifeste.


Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.


Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Il y a là quelques unes des valeurs de votre Répubique qui ont été manifestement violé sans le moindre remord.

Le Nom du Juge qui s'est dressé contre les violeurs en ces jours, c'est Jéhovah, l'Eternel YHWH, Dieu d'Abraham en personne qui vous a fait parvenir ses avertissements dans votre maison.

Marianne les droits de l'homme à la main en train de les faire bruler.
Plus aucune valeur ne tient les fondations de votre société désormais dans la mesure ou nombre d'entre vous ont choisi d'en bruler les valeurs essentielles.
Vraiment, vous êtes aux jours ou votre société n'a plus de fondation.
Réponse de le 13/12/2013 à 11:45 :
Ok.
a écrit le 13/12/2013 à 11:24 :
Hé ben, c'est qu'il commence à devenir agressif le petit. Ca commence à sentir le roussis...
a écrit le 13/12/2013 à 10:55 :
Y compris le Fils de Laurent FABIUS ?
Réponse de le 13/12/2013 à 11:20 :
Tout de même pas!
a écrit le 13/12/2013 à 10:55 :
Et ceux qui ont réussi, ils peuvent rester tranquilles? :-)
a écrit le 13/12/2013 à 10:45 :
Pourquoi parle-t-il encore de république ? Avec lui les droits de l'homme, l'article 4du Code civil ont disparus au profit d'un arbitraire qui fleure bon le totalitarisme le plus rétro.
a écrit le 13/12/2013 à 10:40 :
Dites vous bien qu'il a tous les droits et vous aucun.
Réponse de le 13/12/2013 à 14:14 :
Mon Dieu que c'est vrai.....
a écrit le 13/12/2013 à 10:35 :
Ce gouvernement ne connaît que la punition, la sanction, la contrainte! Il émet des lois liberticides, utilise les ragots, les données illégales... Tiens, on est revenu en 1940...
a écrit le 13/12/2013 à 10:33 :
Entendez : sauf ceux qui font partie de la majorité socialiste, qui sont de bons copains, qui ont des dossiers cachés, qui ont rendu service, ou qui peuvent faire perdre des voix, et si un organe de presse ne les découvre pas avant qu'on puisse s'en immuniser. Mais alors pour les autres, tous les autres, ce sera sans pitié, qu'on se le dise.
a écrit le 13/12/2013 à 10:32 :
Comme d'habitude, toujours des menaces, des sanctions. De la part d'un gouvernement qui obliqué lentement vers la dictature, rien de surprenant. Personne ne doit pouvoir échapper au goulag fiscal, personne sauf les politiques qui trichent, détournent, s'enrichissent indûment.
a écrit le 13/12/2013 à 10:24 :
"lanceurs d'alertes", c'est à dire en l'occurrence, délateurs! Voila qui va faire franchier un degré de plus à la société de défiance qu'est la France.
a écrit le 13/12/2013 à 10:04 :
Je m'indigne. Plus ces populistes de gouvernant font amalgame entre comptes non déclaré et fraude... Et moins je serais,motivé à déclarer mes comptes,étrangers (pourquoi déclarer un compte sur lequel il n'existe aucune plus-value?). Par contre à toujours essayer de me faire culpabiliser et à me matraquer en hausse d'impôt (10 à 15 augmentations de taux), je vais réellement commencer à frauder!
a écrit le 13/12/2013 à 9:58 :
Demandez à votre ami Cahuzac après vous pourrez parler. De belles paroles que du vent. Il semblerait que hollande n'ai pas déclaré la totalité de ses biens commencez par ça pour le moment on rigole
Réponse de le 13/12/2013 à 10:12 :
Et quid de l'ABS que réalise en ce moment même par notre très cher président et sa compagne ?!?
Réponse de le 13/12/2013 à 12:03 :
Un mini staline a vichy...
Sympa ce pays

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