4.000 : c'est le nombre de "repentis fiscaux" enregistrés en quatre mois

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Le succès de ces demandes de régularisation est en train de faire naître quelques inquiétudes du côté de Bercy, puisque que l'on estime qu'à terme, 50.000 demandes de régularisation fiscale seront faites. Or, il n'y que vingt agents affectés à la cellule de régularisation fiscale.
Le succès de ces demandes de régularisation est en train de faire naître quelques inquiétudes du côté de Bercy, puisque que l'on estime qu'à terme, 50.000 demandes de régularisation fiscale seront faites. Or, il n'y que vingt agents affectés à la "cellule de régularisation fiscale". (Crédits : Reuters)
Le rythme des demandes de régularisation fiscale ne faiblit pas puisque l'on estimait que 2.000 dossiers avaient déjà été enregistrés fin août. Yann Galut, le rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale, parle d'un "afflux de repentis fiscaux."

4.000 en quatre mois. C'est le nombre de demandes de régularisation que l'administration fiscale a reçu depuis la publication le 21 juin de la circulaire Cazeneuve encadrant la procédure.

"Il y avait autour de 2.000 régularisations en septembre et nous serions au double aujourd'hui", a déclaré le rapporteur Yann Galut lors d'une conférence de presse, son collègue socialiste Thomas Thévenoud parlant "d'environ 4.000 depuis juin".

Un succès qui est en train de faire naître quelques inquiétudes du côté de Bercy, puisque que l'on estime qu'à terme, 50.000 demandes de régularisation fiscale seront déclarées. Or, il n'y que vingt agents affectés à la "cellule de régularisation fiscale", et 25 ans seraient donc nécessaires pour les traiter.

"Un afflux de repentis fiscaux"

Evoquant "un afflux de repentis fiscaux", Yann Galut a cependant souligné qu il fallait "traiter ces dossiers." D'autant plus que "les banques suisses demandent en ce moment à leurs clients de régulariser leur situation au regard du fisc", ce qui pourrait accélèrer encore le mouvement.

"Vous avez encore quelques semaines avant que la loi entre en application, régularisez-vous!", a lancé le député du Cher, membre de la commission des Lois. "Faites repentance fiscale parce que le compte à rebours va s'enclencher", a renchéri son collègue de Saône-et-Loire, membre de la commission des Finances. Pour rappel, Bercy espère récolter 2,5 milliards d'euros grâce à ces régularisations.

"Battons-nous contre la fraude fiscale, sachant qu'elle coûte environ 2.000 euros par an par foyer français"

"Si l'on ne veut pas qu'il y ait de ras-le-bol fiscal, battons-nous contre la fraude fiscale, sachant qu'elle coûte environ 2.000 euros par an par foyer français", a lancé Yann Galut. Au-delà de la loi contre la fraude fiscale, a estimé le rapporteur du texte, "nous devons continuer à intervenir sur d'autres champs d'action comme la lutte contre l'optimisation fiscale et l'escroquerie à la TVA".

Des "actions plus offensives" contre des entreprises du numérique ou du tabac

Les députés PS de la commission des Finances entendent déposer des amendements au projet de budget 2014. Il souhaite notamment obtenir des informations sur les schémas d'optimisation fiscale des entreprises, inverser la charge de la preuve ou combattre le phénomène de la délocalisation de sièges sociaux ou de filiales dans des pays à la fiscalité plus avantageuse, comme l'Irlande, a précisé Thomas Thévenoud.

Pour combattre l'optimisation, il a aussi plaidé pour "des actions plus offensives" envers les entreprises de certains secteurs comme le numérique mais aussi le tabac.

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Commentaires
a écrit le 02/11/2013 à 9:16 :
Il y a peu, certains, allaient par le Thalys,retirer des milliers d'euros, en toute tranquillité .
Pendant ce temps, la pauvre classe soit-disant moyenne, sans aides, payant impôts & autres taxes ne peut même plus s'offrir un bon rosbeef dominical!
Ce n'est pas normal ; tout le monde n'a pas une belle retraite de fonctionnaire avec moult avantages: train, cotisation de sport, EDF, belles vacances etc...
a écrit le 01/11/2013 à 8:24 :
Repenti ... quel mot du vocabulaire anxiogène du socialisme ...il a un relent d'Ex Urss ou voir de la dites révolution culturelle en Chine... ou les repentis se faisaient fusillé aussi...!
a écrit le 31/10/2013 à 22:44 :
J'ai 1 de mes amis qui avait 1 compte en Suisse, laquelle le lui a transféré en Andorre, pour qu'ils le lui transfèrent encore en Israël, ne tremble pas : il ne bouge pas et ne semble pas avoir peur de quoi que ce soit pour le moment ?
a écrit le 31/10/2013 à 20:21 :
Thought this was interesting.
a écrit le 31/10/2013 à 15:24 :
25 ans pour traiter 50000 dossiers par 20 personnes... ça fait 8,3 dossiers par mois par agent... soit environ 1 dossier tous les 2,5 jours travaillés.
Sachant que les dossiers sont entièrement ficelés par les avocats des repentis... il faudrait arrêter de nous prendre pour des buses...
a écrit le 31/10/2013 à 13:10 :
J'espère que 100 fois plus ...fuient le joug fiscal socialiste ...Faut dire , que grâce a eux ...il ya a un avantage...! vous avez le choix ...! le monde entier est devenue un paradis fiscal...
a écrit le 31/10/2013 à 13:08 :
quatre mille? p etre deux milles sur les deux années précédentes, total 6000 pour 100.000 comptes français soldés, cherchez l'erreur....
a écrit le 31/10/2013 à 11:32 :
VOTER VERS LA DROITE ET IL Y EN AURA AUCUN !
a écrit le 31/10/2013 à 10:52 :
Autant de contribuables ayant à nouveau confiance dans la capacité de notre gouvernement.et qui gagnés par la confiance reviennent spontanément aider le pays !.
Bercy n'a qu'a faire signer des emplois jeunes pour traiter les dossiers, on ne va quand même pas saper l'enthousiasme de ces nouveaux contributeurs par de la paperasse. .
a écrit le 31/10/2013 à 10:45 :
Ce n'est quand même pas un gros problème ! <Il faut s'en réjouir au nom de la morale et de la situation financière du pays , cela permettrait par exemple de supprimer cette imbécile écotaxe ! Quant au traitement , il suffit de mobiliser d'autres fonctionnaires de Bercy qui somnolent dans leurs bureaux .

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