Défiscalisation massive : faites le bon choix

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(Crédits : Reuters)
[ #Patrimoine 4/4 ] Perp ou contrat Madelin sont de redoutables outils de défiscalisation. Attention cependant à ne pas vous laisser aveugler par l'avantage fiscal. Pas de retraits possibles, sortie au moment de la retraite seulement et en rente viagère presque exclusivement... Ces produits manquent aussi cruellement de souplesse.

Les produits financiers spécialisés dans la préparation de la retraite, qu'il s'agisse du Perp (Plan d'épargne retraite populaire), du contrat Madelin pour les indépendants ou des versements volontaires des salariés sur les contrats de leur entreprise (dits article 83), sont aussi des outils de défiscalisation... massive !

Chaque contribuable dispose d'un plafond retraite, dont le montant est calculé par Bercy et indiqué à la dernière page de son avis d'imposition. Et, l'ensemble de vos cotisations destinées à la retraite sont intégralement déductibles de votre revenu imposable, tant qu'il ne dépasse pas ce plafond de retraite. Imaginons qu'il soit de 3.000 euros : vous pourrez verser jusqu'à 3.000 euros sur vos produits de retraite et ces mêmes 3.000 euros seront intégralement déductibles de votre revenu imposable.

Comme pour toutes les déductions d'impôt, plus vous êtes imposé, plus c'est intéressant. Les 3.000 euros versés avant la fin de l'année vous procureront une économie d'impôt de 1.350 euros l'an prochain si vous êtes dans la tranche à 45%, de 1.230 euros si vous êtes dans la tranche à 41% et de 900 euros si vous êtes dans la tranche à 30%. Dans la tranche de 14%, l'avantage fiscal est trop faible pour compenser toutes les contraintes des produits d'épargne-retraite, qui manquent cruellement de souplesse. Dans ce cas, mieux vaut toujours privilégier l'assurance-vie, souple et mobilisable à tout moment en cas de besoin.

Jusqu'à plus de 100.000 euros d'économie d'impôts...

En tout état de cause, le système n'est véritablement avantageux que pour ceux qui sont certains de passer dans une tranche d'imposition inférieure une fois en retraite, car si c'est pour gagner 45% maintenant, mais les repayer sur la rente une fois à la retraite (la rente ne bénéficie d'aucun avantage fiscal particulier, elle est taxable comme un salaire), c'est un simple différé d'imposition qui n'a pas beaucoup de sens, une fois encore, eu égard aux rigidités des produits Perp ou Madelin. Les salariés qui ont des revenus professionnels importants sont ceux qui perdront le plus à la retraite. Du coup, ils ont les plus grandes chances de basculer, à ce moment-là, dans une tranche d'imposition inférieure. Malgré tout, il faut rester vigilant, notamment pour ceux qui sont dans la tranche à 30%.

« Cette tranche est large [revenus compris entre 26.791 et 71.826 euros, ndlr] et, du coup, même avec une baisse significative de revenus à la retraite, il n'est pas sûr que vous basculiez dans la tranche inférieure. Il faut faire les calculs, un bilan retraite vous permet d'estimer votre niveau de revenus futurs à la retraite et donc votre tranche d'imposition. Mais, n'oublions pas la sortie en capital à hauteur de 20% autorisée dans le Perp et qui, taxée au prélèvement libératoire de 6,75%, permet de booster dans tous les cas l'intérêt fiscal de la souscription », résume Pierre-Emmanuel Sassonia, responsable de l'offre retraite individuelle d'Éres Gestion.

Quand ils sont efficaces, les produits de retraite le sont cependant pleinement : les économies d'impôt réalisées ne sont pas prises en compte dans le plafond global des niches de 10.000 euros. L'avantage fiscal procuré par vos versements pour la retraite n'entame donc pas ce plafond général que vous pourrez utiliser pour d'autres réductions d'impôt, mais surtout, vos avantages fiscaux tirés de la retraite peuvent allégrement... dépasser ce plafond. Et en la matière, les possibilités ne manquent pas ! Une année donnée, vous pouvez faire des versements sur votre Perp à hauteur de votre plafond, mais aussi à hauteur des montants non utilisés des plafonds des trois années précédentes (ils sont également indiqués dans votre avis d'imposition).

« Les plus fortunés - plus de 300.000 euros de revenus professionnels en 2014 - pourront intégralement utiliser leur plafond de retraite de cette année, 30.038 euros au maximum déductibles des revenus imposables, et même ceux des trois années précédentes, ce qui conduit à un versement global de 117.043 euros, intégralement déductible et représentant une économie d'impôt pour l'an prochain de 52 669 euros - tranche à 45% -ou de 47.988 euros - tranche à 41% », selon Pierre-Emmanuel Sassonia.

Mieux, si les deux membres d'un couple gagnaient plus de 300.000 euros chacun l'an dernier, ils pourront partager et mutualiser leurs plafonds respectifs. Ce qui ne fait pas quatre plafonds rachetables, mais bien huit, avec un versement maximal de 234.086 euros procurant une économie d'impôt de 105339 euros (tranche à 45 %) ou de 95.975 euros (tranche à 41%), l'an prochain. Le contrat Madelin de son côté, bénéficie d'un plafond annuel encore plus élevé que le Perp (jusqu'à 70.374 euros de versements intégralement déductibles en 2015), mais il n'est pas rachetable sur les trois années précédentes, pas plus qu'il n'est mutualisable entre les conjoints.

... Mais des produits « tunnel »

Toute la question est cependant de savoir s'il est raisonnable de consacrer autant d'argent à des produits aussi rigides. Déjà, aucun retrait n'est possible avant le départ en retraite, sauf cas très exceptionnels (chômage, invalidité...). De plus, la sortie se fait intégralement en rente viagère sur le Madelin, alors que le Perp autorise une sortie en capital à hauteur de 20%. Les versements sont modulables, mais obligatoires tous les ans avec le contrat Madelin, alors que vous restez libre d'alimenter votre Perp quand vous voulez.

Attention aussi à bien choisir votre type de rente à la sortie, sinon vous n'êtes même pas certain de récupérer l'intégralité des sommes que vous avez épargnées (versements plus intérêts). Par ailleurs, les contrats sont souvent beaucoup trop chargés en frais, même si des progrès ont été faits sur les derniers nés. Enfin, trop de produits sont encore archaïques financièrement parlant, avec des supports en unités de compte issus d'une seule maison de gestion, généralement la filiale de l'assureur. Avec ces produits longs, mieux vaut opter pour une gestion financière plus dynamique et, à tout le moins, ouverte aux meilleurs gestionnaires de la place (notre sélection ne rassemble que des Perp autorisant la multigestion financière). En tout état de cause, n'y placez que les sommes dont vous aurez besoin pour vivre et que vous consommerez. Toute votre épargne non consommée mérite mieux, notamment avec l'assurance-vie, qui permettra de la transmettre à ceux qui vous sont chers, dans un cadre fiscal très attractif. Une étude minutieuse s'impose avant de s'engager...

Très efficace en matière d'ISF aussi

Arme de défiscalisation massive à l'impôt sur le revenu, les produits de retraite (Perp, contrat Madelin ou versements volontaire sur régime dits article 83 dans l'entreprise), sont également très efficaces en matière d'ISF. Pendant votre vie active, toutes les sommes que vous versez sur vos produits d'épargne-retraite sortent purement et simplement de votre patrimoine taxable à l'ISF.

Faire un versement sur son Perp permet donc non seulement de préparer sa retraite, mais aussi de diminuer son patrimoine taxable à l'ISF, voire de basculer dans une tranche d'imposition inférieure. Mieux, une fois que vous êtes en retraite, la rente qui vous est servie au titre de ces mêmes produits d'épargne-retraite, échappe elle aussi à l'ISF, pour peu que vous ayez alimenté votre contrat pendant au moins quinze ans.

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Commentaires
a écrit le 24/11/2015 à 10:55 :
Pour défiscaliser sans aucun plafond, il existe une solution et une seule : les travaux dans un Monument Historique. Il existe quelques rares programmes de restauration dans des immeubles en copropriété, permettant d'acquérir un appartement à usage locatif. Sous conditions, les travaux sont intégralement déductibles du revenu imposable. Ils peuvent représenter jusqu'à 80% du budget global.
Hugues de Tappie - www.jedefiscalise.com

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