Révision des valeurs locatives : menace sur vos impôts locaux

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Le président de la république annonce la prochaine actualisation des valeurs locatives. Un élément clé de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.

Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi lors d'un déplacement à Saint-Dizier (Haute-Marne) l'actualisation des valeurs locatives. "Avant la fin de l'année, des marges de manoeuvre pour actualiser les valeurs locatives seront proposées aux élus", a affirmé le chef de l'Etat, soulignant que c'est "un sujet bloqué depuis plus de trente ans. Il faut saisir l'opportunité de la suppression de la taxe professionnelle pour moderniser en profondeur la fiscalité locale".

Cette actualisation des valeurs locatives n'est pas intervenue depuis les années 70. Depuis, une simple prise en compte de l'inflation, de la croissance ainsi que des évolutions monétaires, s'effectue chaque année.

Or, ce système est l'un des critères (avec la tranche d'imposition et le nombre de personnes composant le foyer) pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, deux éléments clés des impôts locaux.

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Commentaires
a écrit le 02/03/2010 à 18:08 :
moi je vais voter blanc.plus aucun politiques elus par le peuple ne pense au peuple.ce que fait un parti au pouvoir critiquer par l opposition ,n est jamais annuler si cette opposition parvient au pouvoir.j irai voir ailleurs dans la communaute europeenne ou l on ne prends pas pas les citoyens pour un e banque ...et que ca
a écrit le 16/11/2009 à 21:03 :
Bien-sûr, le Président parlait des impôts d'Etat, pas des taxes ni des impôts locaux, encore moins du total. Il fallait décripter. Ne pas confondre, une catégorie, avec l'ensemble, sans compter les jeux de mots pour créer de nouvelles ponctions, en moins pour la consommation, d'ailleurs.
a écrit le 31/10/2009 à 20:29 :
les impots locaux sont déja tres lourds dans certaines villes surrendettées , les valeurs locatives ont toujours suivi l'évolution du cout de la vie pourquoi cette réévalution aussi lourde , pourquoi ne pas réduire les dépenses des collectivités et de l'état , d'autant que nous ne profitons d"aucun service meme les dechets ne sont pas correctement enlevés , les quartiers périphériques souvent à l'abandon , c'est un acharnement à nous imposer qui fera beaucoup de dégats .avec les augmentations de gaz , d'électricité , d'eau nous sommes accabler sans pouvoir nous défendre c'est çà la justice
a écrit le 22/10/2009 à 14:00 :
A l'évidence les valeurs locatives vont baisser vu l'état du marché immobilier qui est très décalé contrairement en UK où les prix sont supérieurs à 2007/ Le roi ni le prince ne sont fondé dans cette demande, qu'ils soient de gauche ou de droite/
a écrit le 22/10/2009 à 7:13 :
toucher aux valeurs locatives c'est ouvrir la boite de pandore, peut on faire confiance aux élus locaux! comment seront fixées les nouvelles valeurs locatives? c'est le règne de l'arbitraire!
a écrit le 22/10/2009 à 5:52 :
Il y a manifestement quelques ignorants qui n'ont pas compris que la fiscalité locale était aux mains des élus locaux (Région socialistes (20 sur 22) et communes entre autre...) et non du président de la république...Quand à ma mairie d'Asnières sur Seine, récemment basculé à gauche et dont l'engagement électoral était de ne pas augmenter les impôts locaux, elles vient de nous offrir une petite hausse de 22 % !!!!!!!!!!!!!! Faites moi rire
a écrit le 21/10/2009 à 13:13 :
Taxe d'habitation :rappelons quand même quec'est un impôt des collectivités locales : mairie , département ,région: il faut donc s'en prendre aux responsables LOCAUX que vous avez élus :20regions sur 22 ont un president PS
alors au lieu de tout mettre sur le dos de SARKO , regardez un pêu les dépenses délirantes de vos élus locaux ; effectis des employés municipaux plethoriques , dépenses de prestige (130millons pour la nouvelle mairie de Montpellier !!)Pour la taxe d'habitation il parait normal qu'elle soit calculée avec la valeur locative actualisée ; celui qui construit ou achéte un appart neuf , paie 2 ou 3 fois plus que pour un bien construit avant 1970 même si des travaux ou des renovations y ont été faites;Ce qui permettrait de baisser la taxe pour les logements neufs
a écrit le 21/10/2009 à 11:17 :
Comme d'hab... le gouvernement baisse les impôts sur le revenu des particuliers et les impôts sur les sociétés, pour augmenter la fiscalité locale... ça tombe bien, puisqu'il a déjà transféré vers les collectivités locales un tas de charges et de missions auxquelles elles ne peuvent faire face...
Au bout du compte, le seul résultat de ce jeu des vases communiquants aura été un accroissement des inégalités, au détriment des classes dites "moyennes", ou même des plus défavorisés...
Quand à la mise en application, et à son contrôle, il suffit d'en charger des services de l'administration dont on a déjà tellement réduit les effectifs qu'ils ne sont même plus en mesure d'assurer leurs tâches courantes - une excellente méthode pour rendre inopérants des services ou organismes potentiellement gênants, et préparer des transferts vers le privé...
Entre la cupidité des uns et le désir de pouvoir des autres, la démagogie et le marketing politique ont remplacé le sens des valeurs et la vision d'un monde qui ne soit pas dominé par le profit.
Le plus drôle : d'un point de vue électoral, ça paye !
a écrit le 21/10/2009 à 10:38 :
oui les impots locaux augmentent si la gauche qui gere la quasi totalite des collectivites territoriales travaillait mieux (sans gaspiller, ni recruter a outrance pour faire du boulot aux copains) on n'en serait peut etre pas là.
a écrit le 21/10/2009 à 10:31 :
On ne peut attendre que le pire d'un Etat en faillite et des administrateurs judiciaires qui s'en occupent.
a écrit le 21/10/2009 à 9:09 :
Les impôts ne devaient augmenter durant le règne de Sir Sarko! c'est vrai qu après le cadeau de la suppression de la Taxe professionnelle fait a ses amis, il faut bien trouver maintenant l'argent qui va manquer, et bien entendu il a penser a nous ;qui arriopns tout juste a vivre avec des salaires misérables, qui eux n'augmentent pas!!!!
a écrit le 21/10/2009 à 8:17 :
Bien sûr qu'il faut réformer cette taxe mais quand je vois ce que je paye (encore +10% dans mon village cette année)j'ai de quoi être inquiet car la base de calcul liée à la valeur locative est sous évaluée et laisse donc encore entrevoir une future hausse !!! c'est une honte de payer 2500 ? en taxe d'habitation et foncière. C'est sûr il y a pire. Bientôt la coupe sera pleine et j'aurai plus aucun scrupule à "rouler" le système.
a écrit le 21/10/2009 à 8:00 :
Marre d'être ponctionné de tous les côtés. Mais qu'en est ce que cela va s'arrêter. Bientôt moi aussi je serais sur le bord de la route à tendre la main.
Ne pourrait on pas, déjà, supprimer tous ces sénateurs et députés, qui nous pondent des loi à la mord moi le noeud.
L'Europe nous gouverne et nous fout dans la merde.
Marre d'être tous les jours de plus en plus démoralisé.
Merci Sarko, tu peux augmenter ma retraite seulement de 100% ca serait bien et surtout n'hésite pas à mettre la main au portefeuille que tu as bien garni.
a écrit le 21/10/2009 à 7:58 :
Quelques explications concernant la valeur à partir de ma propre situation parisienne. Loyer annuel: 13000?. Valeur locative sur la feuille de la taxe d'habitation 6000?. Concrètement la valeur locative, depuis 30 ans est seulement réévaluer en fonction de l'inflation et autres facteurs sans tenir compte de la hausse des prix de l'immobilier. Ainsi je ne paye que 400? de Taxe d'habitation. La mairie de Paris se portant bien, pourquoi pas. Ferait-elle plus de choses si je payais le double surement.
Concernant le bouclier fiscal, je ne comprends pas pourquoi celui qui touche 200.000 euros par an a le droit de déduire les 10.000 euros de foncier et de taxe d'habitation de son 450m carré. On a les moyens ou on ne les a pas.
En revanche je comprends que pour les plus pauvres, on le fasse, notamment les personnes à faibles revenus qui sont propritaires de leur logement.
Alors bouclier fiscal oui, mais seulement pour les plus pauvres...
a écrit le 21/10/2009 à 7:32 :
votez sarkosy pour payer plus ! ! !
a écrit le 21/10/2009 à 6:50 :
Je ne vois, hélas, pas en quoi les impôts locaux sont menacés, d'ailleurs je m'en f... Il serait plus exact de dire que le contenu de notre porte-monnaie est menacé comme à la veille de toute Réforme
a écrit le 21/10/2009 à 6:32 :
Certes les valeurs locatives n'ont peut être pas suivi la hausse de l'immobilier mais les taux communes, département et région ont considérablement augmenté. Au final les impôts locaux ont augmenté bien plsu que l'inflation. Si les valeurs locatives sont réactualisées il faudrait aussi réactualiser ces taux en les ramenant à leurs valeurs d'autrefois.
a écrit le 21/10/2009 à 6:13 :
Pourquoi une taxe d habitation!lorsque nous naissons faut bien habiter quelque part, cette taxe ne devrait pas exister ,nous avons a faire a des voleurs descendons tous dans la rue manifestons contre le racket organise allez les moutons du courage j ai dit tous.....
a écrit le 21/10/2009 à 5:47 :
Naturellement, il faur que ce soit les moins riches qui paient ce qui ne sera pas perçu auprès des entreprises, tout celaà sans augmentation de salaires, les bénéfices supplementaires seront redistribués aux actionnaires (naturellement ce sont les copains qui en béficieront en plus du bouclier fiscal)
a écrit le 21/10/2009 à 5:43 :
Je suis partant pour une taxe d'habitation qui prendrait en compte le loyer et la valeur du bien. Il n'est pas normal que la taxe de Paris soit 3 ou 4 fois inférieure à des villes comme Lille. Ces ressources supplémentaires financeront nos grands déficits d'une politique fiscale de plus en plus inégalitaire
a écrit le 21/10/2009 à 5:42 :
d'accord avec tous ces commentaires .SARKO decoit tous les non privilegies qui ont voté pour lui.Il a trompé les electeurs .J'espere qu'ils s'en souviendront en 2012.En tout cas moi oui: je n'aurais a ce moment là qu"a regarder tout ce que j'aurais payé .
a écrit le 21/10/2009 à 5:28 :
par manque de courage de faire les reformes structurelles- y inclus dans le secteur public hypertrophié - le gouvernement ne peut que prendre les sous chez ceux qui paient déjà et hypothequer le niveau de vie de nos enfants
a écrit le 21/10/2009 à 5:26 :
les valeurs locatives pas actualisées depuis 1970 ???? Ah oui .
C'est une illusion ou chaque année les aprlementaires votent le taux d'augmentation de la valeur locative. Pour 2009, année de crise , n'a t il pas été vote une hausse de 2.5% des valeurs locatives ? N'st ce pas une hausse directe pour l'impot qui suit derriere, savoir la taxe d'habitation, la taxe fonciere, la taxe d'enlevement des ordures menageres.

Vient ensuite les hausses de taux que pratiques la maries , els conseillers genraux et les conseillers regionaux ....

En core un peu et on va nous faire croire que les impots locaux faisianet du surplace......
a écrit le 21/10/2009 à 5:26 :
Dans mon département le Président du Conseil général a annoncé une augmentation des taxes d'habitation de + de 17 %.
motif: 560 kilomètres de routes départementales a entretenir, et aides sociales en augmentation. Sait-il que je ne peux pas augmenter ma pension en proportion pour équilibrer mon budget, mais il s'en f..
Et la taxe carbone, qui s'appliquera sur les transports publics, le chauffage des locaux administratifs, et de fonction, (y compris sur les véhicules de fonction), de tous nos gouvernants ( privilèges ), sera reportée sur les citoyens de base que nous sommes, par le biais de l'impôt.
Et lorsque l'on sait ( mais pas tous) que la production de CO2 est de : 6 000 000 de tonnes aux USA, et de 5 000 000 de tonnes en Chine soit 40 % de l'ensemble du monde (Soit au total 27 500 000 tonnes) Comparativement à la France 400 000 tonnes de CO2. Cela représente 1/ 68 750 Milième. Autant dire une goutte d'eau dans la mer. A méditer......
Ecologie, combien d'abus faits en ton nom ?
a écrit le 21/10/2009 à 5:22 :
On nous dit que les impôts n'augmentent pas, c'est un mensonge. Non seulement les taxes locales explosent mais à côté de ça, des impôts sont créés sur nos futurs retraites (taxation des petits porteurs, des assurances vie etc.).
A l'heure où vont les choses, il ne sera même plus possible de payer le minimum vital (impôts locaux, charges, énergie et nourriture) en étant propriétaire avec les petites retraites que l'on nous annonce. C'est vraiment hallucinant, le futur s'annonce bien sombre.
a écrit le 21/10/2009 à 5:14 :
Donc si je comprends bien Sarko : j'enlève des impôts aux riches (bouclier fiscal), aux entreprises (taxe pro), aux restaurateurs (baisse de la TVA) et j'augmente les autres, la masse qui paye déjà beaucoup d'impôts (1 français sur 2 seulement). Jusqu'à la popérisation ?
a écrit le 21/10/2009 à 4:45 :
Je ne comprends pas que ces impôts ne soient pas reformés profondément: ce sont les impôts les plus injustes puisqu'ils ne tiennent pas compte ( ou si peu) des revenus et qu'ils se basent sur un calcul archaïque et incompréhensible.
Ce que je sais c'est qu'à revenu égal un habitant de Paris paiera 2 fois moins d'impôts locaux qu'un habitant de Nîmes ou Montpellier!!!!.
Je n'ai jamais vu un article de presse étudiant de près ces injustices.
Beaucoup de retraités ou de chômeurs ne peuvent plus garder leur logement, ces impôts grèvant lourdement leur budget
a écrit le 21/10/2009 à 4:39 :
Des Taxes, des Taxes, OUI mais des Sarkozy !!!
a écrit le 21/10/2009 à 4:05 :
Chaque matin à notre réveil, nous apprenons la naissance d'une nouvelle taxe ou nouvel impot, une augmentation des taxes et impots existants. Le Français moyen n'a pas fini de payer, la seule limite est sa chute dans la précarité. La, comme des millions d'entre eux il demandera à bénéficier de dégrevements, de prestations sociales... Rappelons que seul un francais sur deux paie de l'IRPP, qu'il en est de meme pour les impots locaux... Et dire qu'il a en plus la dette du pays à rembourser dans un proche avenir, nul besoin d'être devin pour savoir qui va supporter cette charge. Dans ce contexte, le Français qui se leve tot pour "gagner" sa vie et ainsi essayer de faire vivre dignement sa famille est a n'en pas douter un citoyen courageux digne d'eloge.
a écrit le 21/10/2009 à 3:23 :
"Je ne serais pas le président qui augmente les impots !....".... " Je ne vous mentirai pas !"....
a écrit le 21/10/2009 à 2:46 :
Moi j'habite la banlieue de clermontfd. Je prends mon exemple. Je dois payer pour la commune ce qui est normal. Mais je dois payer également pour la communauté et essentiellement pour clermont et son maire qui dépense sans compter, je paie également pour le département dont les élus ruraux majoritaires redistribuent au monde rural 10 fois plus riches que moi idem pour la région. est ce normal. D'abord il faut refondre complétement la démocratie. Toutes les élections devraient etre à la proportionnelle intégrale. EX ISRAEL et il se developpe bien aussi bien que nous.
a écrit le 21/10/2009 à 1:59 :
Je comprends pas bien. Ma "base locative" sur ma taxe fonciere et d'habitation augmente chaque année. Depuis 2003 année ou nous avons acheté la maison, nous sommes passé de 3807 euros pour les deux a 5214 euros (hors redevance TV). Ce qui prouve bien que cet impot augmente chaque année, plus que l'inflation et plus que mon augmenatation de salaire.
et pourquoi pas nous mettre de la CSG a 30,1% dessus pendant qu'on y est ?
Pays de m....
a écrit le 21/10/2009 à 1:48 :
Pour un appartement de 100m² (livré en 2006) dans le 8ème arrondissement de Marseille avenue du prado, nous payons 2 500 euros pour la taxe d'habitation et 2 200 euros pour la taxe foncière (couple avec deux enfants). C'est vraiment exagéré d'autant plus que nous avons droit aux mêmes nuisances que d'autres arrondissement marseillais, notamment en ce qui concerne la saleté des trottoirs. Malgré des revenus confortables, qui nous avons acquis à force de travail, nous envisageons très sérieusement de changer au pire d'agglomération, au mieux d'arrondissement.
a écrit le 20/10/2009 à 20:37 :
Faut-il en arriver a boycotter massivement les produits des entreprises des "amis" du Commandant Charko pour que celui-ci daigne enfin écouter ses rameurs plutôt que ses "amis" de 30 ans ?
Il fut mis sur le "Trône" pour tirer le signal d'alarme et arrêter l'hémorragie financière des dépenses publiques, et on constate bêtement que c'est exactement l'inverse qui est mis en ?uvre...
a écrit le 20/10/2009 à 17:35 :
Trop d'injustice dans la détermination des bases ;il faut mettre en place des outils d'évaluation plus lisibles et surtout plus fiables .Il conviendrait dans le même temps de réformer la commission communale des impôts directs en augmentant le nombre des contribuables .Enfin beaucoup de communes (Nîmes ,Créteil etc...) ont systématiquement surévalué les bases .Dans ces communes,les copropriétaires d'un appartement de 4 pièces de type courant ,de 80 m2 environ,payent plus de 3.000 euros de taxes foncières et d'habitation ;cela devient maintenant insupportable.... et révoltant.Le système actuel fait peser la fiscalité locale sur la classe moyenne qui est coincée entre ceux qui ne paient pas ou peu d'impôts locaux et ceux qui voient leur taxes rembourser par l'Etat,à hauteur de 50% en raison du bouclier fiscal !!
a écrit le 20/10/2009 à 17:07 :
La suppression de la taxe professionnelle implique de ce fait, l'augmentation des impôts locaux puis fonciers . C'est juste une histoire de vases communicants , sauf que le premier qui se vide ne crée pas plus d'emplois et le second qui se remplit, coule encore plus les ménages à revenus modestes .
a écrit le 20/10/2009 à 16:56 :
ENCORE UN IMPOT QUI VAS AUGMENTER,A CHAQUE JOUR ENCORE UNE PONCTION

SUR LE POUVOIR D'ACHAT DE LA CLASSE MOYENNE
a écrit le 20/10/2009 à 16:53 :
le gros probleme est que les valeurs locatives n'ont pas suivi tout simplement parce que c'est avant tout la speculation immobiliere qui fait qu'aujourd'hui les prix des loyers sont largement au dela des montants calcules en 1970 reindexe chaque annee si je regarde chez moi pres de bordeaux et que je prends un loyer d'une maison de 1000 ? par mois multiplier par 12 cela donnerait alors une base de calcul de 12 000 ? et avec un taux d'imposition de 25 % sur le foncier et un peu moins pour la taxe d'habitation le furtur proprietaire paiera presque 5000 ? par ans au total et donc a ce prix la plus personne n'achetera a part pour faire du locatif en reportant inoxerablement la premiere taxe sur le locataire qui verra alors on loyer grimper de plus de 250 ? par mois donc qui mettra le plus souvent celui ci dans de grande difficulte au niveau pouvoir d'achat
a écrit le 20/10/2009 à 16:45 :
Oui à la fin de l'injustice entre ceux qui paient les taxes locales pour les autres (logement récent à valeur locative de marché vs logement ancien non revalorisé)! Vive Sarko!
a écrit le 20/10/2009 à 16:22 :
Et vous êtes surpris ? moi pas. Ce sont toujours les mêmes qui paient. La différence avec les autres c'est que cet homme là nous promettait la rupture. On allait voir ce qu'on allait voir...et bien on voit. Moi j'ai rien compris à la rupture mais je m'exprimerai quand même aux prochains scrutins
a écrit le 20/10/2009 à 16:22 :
Il es tpire que ces prédécesseurs, non pas d'augmentation, moi mes taxes foncieres ont pris 30% depuis 2ans ! Demai la taxe d 'habitation, c 'est lenfer, il faut leur couper la tête à ces suceurs de sang.
a écrit le 20/10/2009 à 16:07 :
Je suis disponible pour aller dans la rue. Pour quel parti voter maintenant? L'UMP n'est qu'un ramassi de courtisans. Incapables de freiner les dépenses d'un état glouton, il faut le dire, ça suffit! Nous avons un impôt de plus chaque jour, réduit de plus sur une petite partie de la population.
La moitié ne paie rien et vit sur notre dos et les plus friqués s'en sortent car ils sont capés.
Je suis extrèmement déçu par la politique menée actuellement et me demande encore comment nous pouvons croire aux balivernes que Sarlozy nous sort tous les jours avec la même conviction.
J'attends de voir la naissance d'un parti capable de penser à notre futur avant de prendre la décision de tout vendre et de partir de cet état socialiste.
a écrit le 20/10/2009 à 15:28 :
Encore une bonne nouvelle ! Venant de Sarkozy, on en a l'habitude mais à trop vouloir tirer sur les pis de la vache, celle-ci pourrait bien ruer !!
a écrit le 20/10/2009 à 15:05 :
sarkozy ne sait pas que la taxe d'habitation et la taxe foncière sont des impots !! vite envoyons lui la taxe d'habitation du palais de l'Elysée pour qu'il sache que c'est bien un prélèvement fiscal et non social !!!
a écrit le 20/10/2009 à 15:04 :
Notre cher Président promet beaucoup mais à qui aux peoples, aux plus fortunés, aux copains, à la famille et qui paie ce beau "monde"? les simples citoyens les plus pauvres et la classe moyenne vivement une nouvelle Bastille du peuple, contre les seigneurs et le Roi.
Pour info M.Le Président de l'assemblée nationale expliquait hier soir sur complément d'enquête que nos chers députés dormeurs et moutons de Parnuge pour une grande partie recevaient:
un salaire déclarable de ~5000?
une indemnité pour le "secrétaire" mal payé de ~5000?(non déclarable)
une indemnité sur frais de ~9000? (non déclarable)
PLUS les avantages en nature téléphone, ligne internet...)
PLUS 15000? non déclarable pour "s'installer"
SOIT UN TOTAL ~20000?
Et M.Accoyer expliquait qu'il à stoppé la diffusion d'un audit car il trouvait que les chiffres pouvaient ne pas être compris par le type d'imbécile que je suis
Bravo pour votre transparence pour quand comme en Angleterre une loi votée par LES DEPUTES sur la trans parence de leur frais, à rajouter pouir l'ensemble des élus je pense au copian de notre Président M.BAKANY vous savez celui qui a eu un audit de la cour des régionales des comptes et qui d'après les contrôleurs se fait remboursé quelques frais personnel.......
Et oui on comprend pourquoi la place est si bonne
M. les politiques un peu de décence SVP mettez l'ensemble des COMPTEURS A ZERO.

a écrit le 20/10/2009 à 15:01 :
toujours de nouvelles taxes ou impôts, mais c'est pas grave vous ferez encore confiance à Sarkozy aux prochaines élections
a écrit le 20/10/2009 à 14:55 :
Mais non les impots ne vont pas augmenter ! Pendant ce temps là les banques, qui ont faillit nous faire couler si on avait pas sauvé le système avec un endettement public de fou, distribuent plus de bonus qu'en 2007. On se fout vraiment de la geule du monde
a écrit le 20/10/2009 à 14:50 :
"Non je n'augmenterai pas les impôts" .Les promesses n'engagent que ceux qui les croient...
a écrit le 20/10/2009 à 14:49 :
D'abord il faut savoir que la loi prévoit une révision triennale des valeurs locatives qui n' jamais été appliquée, faute de moyens (huamins) sufissants. Ensuite qu'une révision générale a été effectuée en 1990 à grand renfort de non titualires et avec une augmentation des frais de dégrévements et de confection des rôles payée par les contribuables. Cette révision n'a jamais été intégrée, sauf pour les locaux professionnels, dans la mesure où elle remettait fortement en cause les équilibres budgétaires des collectivités. Il n'y a pas trente six solutions. Soit on intègre cette révision, soit on en fait une autre. Le gouvernement envisage une révision au fil de l'eau qui ne concernerait que les locaux qui font l'objet d'une cession. Une telle méthode prendrait au moins 10 ans à se mettre en place et générerait de nouvelles inégalités. Imaginez un immeuble colectif où la moitié des locaux seraient révisés et l'autre non ! Il faut enfin signaler que les actuelles évaluations se font par comparaison avec des locaux types répertoriés dans des pv d'évaluation qui datent justement de la révision générale de 1970. Certains de ces PV ont été renouvellés, mais une grande partie des évaluation d'aujourd'hui font encore référence à des locaux qui pour certains n'existent plus. De fait, bon nombre des valeurs locatives qui servent aujourd'hui de bases au calcul des impôts directs locaux (TH et TF) n'ont aucune base légale et juridique.
a écrit le 20/10/2009 à 14:33 :
ca va faire mal a tous les locataires et propriétaires de logements anciens.
Vive Sarkozyland
a écrit le 20/10/2009 à 14:28 :
Sarkosy a dit qu'il n'augmenterait pas les impôts ???????????????????
a écrit le 20/10/2009 à 14:28 :
Chaque jour un nouvel impôt, voilà le grand Sarko !

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