Vers une réforme des impôts locaux ?

Lors de sa rencontre avec les députés UMP mardi midi, le chef de l?État a remis sur le devant de la scène un autre chantier fiscal. Nicolas Sarkozy a évoqué son intention de mener à bien la réforme des impôts locaux, à travers le changement de leur base de calcul.

Les quatre impôts locaux directs (taxe d?habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti et la TP), qui ont rapporté 64,8 milliards d?euros en 2008, sont basés sur des valeurs locatives théoriques des logements, lesquelles n?ont jamais été actualisées depuis 1970 : elles ne correspondent donc plus à rien.

Plusieurs gouvernements ont calé devant les obstacles soulevés par cette réforme, qui provoquerait des transferts importants entre contribuables. Ce sujet n?est pas une idée nouvelle du chef de l?État puisqu?il avait soulevé la nécessité de cette réforme dès le début de son mandat. Au printemps dernier, les parlementaires avaient tenté sans succès de faire adopter un amendement prévoyant que le gouvernement élabore un rapport présentant l?ensemble des conséquences de la révision pour les contribuables et les collectivités territoriales.

Le ministre du Budget Éric Woerth, tout en s?opposant à cet amendement, avait promis qu?un débat serait engagé pour « examiner toutes les solutions » avec en ligne de mire des dispositions pour le budget 2010. Une solution serait que le nouveau calcul des impôts locaux n?intervienne que lors des déménagements et pour les logements neufs.