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Régularisation fiscale : "succès" et prolongation du système français

latribune.fr

Publié le 03 janvier 2010 à 09:16 - Mis à jour le 03 janvier 2010 à 09:17

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Les contribuables français qui ont placé sans le dire de l'argent à l'étranger vont pouvoir régulariser leur situation pendant encore quelque temps. Le ministre du Budget, Eric Woerth parle d'une prolongation "autrement".

Le glas n'a pas forcément sonné le 31 décembre à minuit pour les contribuables français qui avaient évité le fisc en plaçant de l'argent à l'étranger en catmini. Le ministredu Budget, Eric Woerth a en effet indiqué ce dimanche sur Europe 1 qu'il allait "prolonger autrement" la possibilité pour les contribuables de "rendre leur situation légale".

La cellule mise en place en avril par Bercy à cette fin a certes fermé ses portes jeudi soir. "Je vais prolonger en donnant à l'administration fiscale les moyens de travailler dans le même état d'esprit" a révélé le ministre.

Le résuttat de cette fameuse cellule sera connue en janvier mais Eric Woerth parle déjà d'un "formidable succès" pour "une méthode adaptée à notre pays", allusion faite à l'amnistie fiscale mise en place en Italie et qui ne serait "pas acceptable" en France, selon lui.Au "7 ou 8 décembre", cette cellule de Bercy aurait permis à quelque "3.000 foyers fiscaux" de légaliser leur situation en échange de pénalités moins lourdes et fait rentrer dans le pays "3 milliards d'euros dont 500 millions de fiscalité".

La donne a changé sur la fin de l'année. Fin août, ces "repentis" fiscaux ne dépassaient pas la centaine mais l'annonce par Eric Woerth de l'existence d'une liste de 3.000 détenteurs de comptes en Suisse a précipité les choses. Elle a aussi déclenché une polémique lorsque l'on a appris qu'une grande partie des noms de cette liste provenait d'un fichier informatique subtilisé à la banque HSBC de Genève par un de ses anciens employés qui l'a transmis à l'administration française. Celle-ci a proposé de la restituer à la Suisse...sans promettre de ne pas utiliser ces données.

À lire également

  • Nous avons testé la cellule de régularisation de Bercy
  • La liste des évadés fiscaux du gouvernement présumée volée
  • Evasion fiscale : Eric Woerth réagit à la menace suisse

Lire aussi : Nous avons testé la cellule de régularisation de Bercy

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