Niches fiscales : les arbitrages du gouvernement

Avant l'examen du budget, le ministre du Budget, François Baroin, demande aux parlementaires de faire preuve de mesure dans le rabotage des niches fiscales.

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Le ministre du Budget, François Baroin, appelle les parlementaires à faire preuve de mesure dans le rabotage des niches fiscales lors de l'examen du budget 2011 dans trois semaines. Dans un entretien au journal, Les Echos, il confirme qu'il y aura bien 10 milliards d'euros de réduction de niches l'an prochain, dont 500 millions viendront d'un "coup de rabot" de 10% sur une vingtaine d'entre elles.

"Evitons le toujours plus en matière de réduction des niches fiscales et des hausses d'impôt", déclare-t-il à l'adresse des parlementaires qui voudraient aller plus loin dans la rigueur. François Baroin assure en même temps qu'il n'y aura pas "de hausse générale d'impôts, ni aujourd'hui, ni demain".

"Tant que Nicolas Sarkozy sera président de la République, il n'y aura pas de hausses d'impôts", ajoute-t-il. "Nous sommes allergiques à toute augmentation d'impôts."

Malgré cela, l'objectif "intangible" de réduction du déficit public à 6% du PIB en 2011, après 8% en 2010, sera tenu, dit-il. Et pour le seul Etat, "l'objectif serait de ramener le déficit budgétaire à moins de 100 milliards d'euros".

"Nous avons de bonnes nouvelles sur les rentrées fiscales : elles sont conformes aux prévisions, notamment concernant l'impôt sur les sociétés", ajoute-t-il après l'annonce mercredi d'un recul sensible du déficit budgétaire à fin juillet par rapport à l'an dernier.

Le coup de rabot de 10% concernera les réductions d'impôts au titre de l'investissement locatif ou des projets "verts" mais il pourrait épargner les avantages fiscaux sur les dons, dit-il.

La réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ne sera pas touchée, ni la défiscalisation des investissements outre-mer qui serait "un désastre économique pour ces territoires", ajoute François Baroin.

Néanmoins, le gouvernement prévoit de mettre en oeuvre des mesures "anti-abus" pour l'outre-mer, par exemple pour réduire l'activité des intermédiaires financiers qui captent une partie des subventions de l'Etat.

Les installations photovoltaïques ne seront quant à elles plus aidées qu'à hauteur de 25%, précise-t-il.
 

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Commentaire 1
à écrit le 17/12/2010 à 13:30
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J'ai vendu ma maison cette année pour rembourser une partie de celle que j'habite comme maison principale et qui est modeste (220 000 ?). Auparavant elle bénéficiait à un locataire à un prix avantageux. Pourquoi? De plus en en plus étranglée par vot...

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