Réduction des niches fiscales, prévision de croissance abaissée : le texte de l'Elysée

Voici le texte intégral du communiqué publié à l'issue de la réunion entre Nicolas Sarkozy, son Premier ministre François Fillon et ses ministres de l'Economie et du Budget, Christine Lagarde et François Baroin.
"Le Président de la République a réuni ce jour, au Fort de Brégançon (Var), M. François Fillon, Premier ministre, Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et M. François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat.
"Le Président a indiqué que la réduction du déficit public à 6% du PIB en 2011, quel que soit le niveau de la croissance, constitue un objectif majeur pour le pays.
"Après une hausse du PIB de 0,2% au premier trimestre, une croissance de 0,6% a été enregistrée au 2ème trimestre. Cette croissance s'est accompagnée d'une reprise de l'emploi salarié avec la création de 35 000 postes, qui s'ajoutent aux 23 900 postes créés au premier trimestre. Compte tenu de ce rebond de l'activité, la perspective de croissance de 1,4% sera atteinte ou dépassée pour l'année 2010. Ceci autorise aussi, en cohérence avec les prévisions de l'OCDE, une prévision de croissance de 2% pour 2011.
"Le Président a demandé au gouvernement de poursuivre la politique économique engagée depuis 2007. La réduction du déficit public doit être obtenue en réduisant en priorité la dépense publique. Ni l'impôt sur le revenu, ni la TVA, ni l'impôt sur les sociétés ne seront augmentés. En outre :
- Les dépenses de l'Etat ne progresseront pas en valeur sur les trois prochaines années, hors pensions et charge de la dette;
- Les transferts de l'Etat aux collectivités territoriales resteront désormais stables en valeur ;
- Le programme de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite sera poursuivi ;
- Le point d'indice des fonctionnaires ne sera pas revalorisé en 2011 ;
- Les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat baisseront de 10% d'ici 2013, dont 5% dès 2011 ;
- 10 milliards d'euros de niche s fiscales et sociales seront supprimés à l'automne ;
- L'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) continuera de décroître pour atteindre, après 3% en 2010, 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012 ;
- D'éventuels surcroîts de recettes seront intégralement affectés à la réduction du déficit.
"Le Président réunira le Premier ministre et les ministres chargés des finances, des affaires sociales, de la santé et du budget en septembre, dès que les prévisions de masse salariale de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) seront disponibles, pour déterminer l'équilibre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de l'ONDAM, en 2010 comme en 2011, seront prises."