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Le patronat cède in extremis sur la taxation des contrats courts

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Cette concession ouvre la voie à une signature d'un accord entre les partenaires sociaux sur la réforme du marché du travail. La CGT et FO ont toutefois annoncé qu'ils ne signeraient pas cet accord, tandis que le patronat a montré ses divisions sur certaines questions.

Le patronat a finalement consenti, in extremis, au principe d?une taxation des contrats courts, dans le cadre des négociations sur la sécurisation de l?emploi avec les partenaires sociaux. Après avoir rejeté cette option hier sur fond de division interne, la délégation patronale a finalement présenté un nouveau texte aujourd?hui en intégrant ce principe. Pour les trois syndicats qui se disaient prêts à signer un accord (CFDT, CFTC, CFE-CGC), il s?agissait d?une condition sine qua non.

Ce revirement de dernière minute était prévisible. Le patronat ne voulait pas que le dossier de cette réforme cruciale lui échappe et finisse entre les mains du gouvernement. Celui-ci avait en effet accordé un délai supplémentaire qui s?achevait aujourd?hui. Faute de quoi, le gouvernement s?engageait à légiférer lui-même sur une "flexisécurité à la française", jugée essentielle pour la compétitivité de la France.

De leur côtés, la CGT et FO avaient déjà annoncé qu?ils ne signeraient pas cet accord qui consacre, selon eux, une précarisation du marché du travail.

Le patronat parait divisé

Hier, la délégation patronale avait encore une fois montré ses divisions sur cette taxation des contrats courts qui vise à décourager le recours abusif aux contrats précaires. Le patronat avait semblé, un temps, montrer des signes d?ouverture sur ce sujet. Mais, l?Union Professionnelle Artisanale (UPA) s?y est opposé, provoquant un "clash" avec le Medef sur cette question.

Dans un communiqué publié le 2 janvier dernier, l'UPA avait dénoncé "un texte qui lèse la grande majorité des entreprises". Elle avait estimé que "le projet d'accord en cours de finalisation organise la flexibilité de l'emploi au seul profit de quelques grandes entreprises françaises".

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Commentaires

Théophile  a écrit le 12/01/2013 à 9:57 :

Le terme de "taxation" est impropre. Il s'agit de moduler les cotisations de chômage en fonction des contrats. La variabilisation des coûts de main d'oeuvre est un avantage bien sûr mais génère par aisseurs des coûts de transfert pour la société. Comme le ferait une assurance, il est logique que les cotisations de chômage portant sur des contrats permettant de variabiliser les coûts de main d'oeuvre soient augmentées et que celles du CDI soient diminuées. Logique économique c'est tout, rien à voir avec une taxe.

dd  a écrit le 12/01/2013 à 7:25 :

FO est un syndicat virtuel comme la CFTC. Ils sont en voie d'extinction dans beaucoup d'entreprise. CGT ne signe jamais par principe.
Je me souviens d'un accord d'entreprise que nous avions refusé de signer pour des raisons compliqués. La CGT voulait l'application de l'accord mais ne voulait pas signer. Elle s'est retrouvée toute seule à signer avec la CFTC (qui signe tout le temps). On a rigolé ce jour-là.

Squer  a écrit le 11/01/2013 à 21:04 :

Taxons les embauches cela creera de l'emploi. Seul un vrai socialiste peut penser une absurdite pareil... Incroyable

coco  a écrit le 11/01/2013 à 18:45 :

les français l'ont fait:taxer les contrats d'embauche en vue de diminuer le chomage!C'est qui les plus forts?

@gagnants  a écrit le 11/01/2013 à 17:27 :

Vous voudriez pas changer de rengaine. Saviez qu'a la question, Pourquoi la suisse est elle le pays le plus innovant, le CEO d'un grand groupe a repondu : grace a la qualite de la fonction publique... On a ce qu'on merite et vu ou vous pacez la barre....

Chich  a répondu le 11/01/2013 à 17:49:

+1 incroyable que sur un sujet ne les concernant pas, les fonctionnaires se fassent encore taper sur les doigts. Probablement, en plus, par une personne qui critique la stigmatisation des riches... Faites ce que je dis pas ce que je fais, c'est ça ?

les gagnants  a écrit le 11/01/2013 à 16:32 :

les emploies a vie de fonctionnaire s sont a l abris de tout soucis pour toujours ...merci a la gauche merci aux syndicats

optimiste@les gagnants  a répondu le 11/01/2013 à 16:58:

a l'abris tant qu'il existe assez d'entreprises rentables et donc imposables en france. Que se passera-t-il sinon?

OSCAR  a écrit le 11/01/2013 à 16:27 :

Pour éviter le problemes surtout ne prenez pas de salariées la plupart font tout pour esquiver le travail et quand vous voulez vous en debarasser ils vous mettent au tribunal.

@OSCAR  a répondu le 11/01/2013 à 17:21:

au moins les avocats ont du travail

Tirelire  a répondu le 11/01/2013 à 17:59:

@ OSCAR Ce mauvais état d'esprit est totalement de la faute du chef d'entreprise. Virez votre patron et tout ira mieux. Je vous souhaite bon courage.

José  a répondu le 11/01/2013 à 21:23:

@Oscar Les salariées? Vous voulez dire les gagneuses? (Quand j'étais jeune on m'avait appris à me relire).

Portage  a écrit le 11/01/2013 à 15:25 :

Pour éviter le chômage, je suis en portage salarial et donc en CDD pour chaque mission.
Il faut savoir qu'en portage, sur le prix hors taxe facturé et gagné par le salarié porté, la société de portage enlève sa marge (10à 12%) +le montant des charges salariales + montant des charges salarié. Bref...le salarié ne gagne que 47% du montant HT facturé.
Si je suis en portage, c'est pour survivre...c'est moi qui trouve les petites missions...peu de chance de faire une vie avec ça..
En France cadre licencié à 47 ans ...t'a aucune chance de retrouver un job en CDI.
Comme vous, je travaille pour manger

EURL  a répondu le 11/01/2013 à 15:51:

Remuez-vous et créez votre propre société. Vous aurez toujours à trouver des clients, mais au moins vous garderez pour vous les 10% de la société de "portage". Que porte-t-elle exactement : tous les risques sont pour vous !

rourou  a répondu le 11/01/2013 à 19:23:

C'est pas nouveau que lorsqu'un salarié coûte X, il ne voit dans sa poche que X/2. C'est d'ailleurs le principe de base du salariat Français: le salarié doit coûter cher et gagner peu, comme ça les seuls qui s'en sortent sont les grosses boîtes seules capables de gérer des usines à gaz comme le CICE ou autres magouilles associées à 3 kilos de papier. On verra ce qui va ressortir de ces fameuses négociations...

AD  a répondu le 12/01/2013 à 7:12:

Je ne vois pas l'intérêt du portage salarial.Inscrivez-vous comme autoentrepreneur. Pour du service, le prélèvement est de 22.5 % du CA et 23.5 avec prélèvement libératoire de l'IR.

DRRW  a écrit le 11/01/2013 à 15:06 :

Bravo aux partenaires sociaux qui ont montre leur capacite a s'entendre et tant pis pour les grincheux. esperons que cette nego fasse ecole

grincheux@DRRW  a répondu le 11/01/2013 à 15:28:

les partenaires sociaux( terme pour désigner une minorité de travailleurs et patrons syndiqués) ont monté une machine à gaz en grande partie responsable de la faiblesse de la france par rapport à l'allemagne, et soyons fort étonné s' ils accouchent d'une merveille(pour l'instant ce n'est qu'une taxette de plus). Les grincheux, qui parait-il ont une esperance de vie superieure à la moyenne, auront certainement l'ocasion de donner de la voix à la fin de cette nego

yvan  a écrit le 11/01/2013 à 14:54 :

Vu quelque part, cette taxation est hyper-symbolique. Par contre, si l'échange prévu est de transformer le CDI en intérim, il ne faudra pas être surpris. @sauros : vu la crise actuelle, je pense que vous devriez bien comprendre que l'économie libérale américaine a juste ... TROP bien fonctionné. La rançon de la trop grande gloire, finalement.

@yvan  a répondu le 11/01/2013 à 15:36:

Tout ça c'est du vent, de la comm. Ca fait 6 mois qu'Hollande a sa feuille de route envoyée depuis Bruxelles (retirer le cdi, libéraliser le marché du travail, baisser les salaires, ect...).
Sortons de cette arnaque européenne "poussée" par les US dans les intérêts des US (voir les analyses de M. Assolineau sur l'upr.fr)

futé  a écrit le 11/01/2013 à 14:45 :

C'est pas grave on paiera moins les CDI.Après tout ce n'est pas ce que l'on veut depuis longtemps de faire baisser les salaires(réduction Fillon=trappe à bas salaires),sauf bien entendu les rémunérations du secteur public qui est le bouclier de notre système politique.

malo  a écrit le 11/01/2013 à 14:25 :

quel valeur peut avoir un accord avec des syndicats qui ne representent que 3% des salariés de l'industrie ???un exemple fo a assigné casto pour le travail le dimanche ,les employés ont éte obligé de manifester devient le siége de fo parce qu'ils étaient contre ?????,

dd  a répondu le 12/01/2013 à 7:17:

Oui et non. Les partis politiques n'ont pas plus d'adhérents. Ensuite il y a les élections comme celles des représentants du personnel, DP, CHSCT,CE. Mais il y a des aussi des syndicats virtuels qui n'écoutent pas la base car ils n'ont pas de base.

pourquoi taxer ?  a écrit le 11/01/2013 à 14:23 :

Ne vaut il pas mieux des contrats courts que pas de contrat du tout ???
Les artisans ont raison de contester une mesure inadaptée pour eux et les petites entreprises

unetaxeparjour  a écrit le 11/01/2013 à 13:37 :

bon message pour faire revenir les entrepreneurs en france. Montebourg doit etre ravi.

Criscarro  a écrit le 11/01/2013 à 13:25 :

Il fallait accepter pour ne pas laisser le gvt agir seul. Maintenant se sont les volumes de Cdd qui vont baisser pour compenser. Donc plus de chômeurs. Belle réussite syndicale

matheo  a écrit le 11/01/2013 à 13:20 :

pour un artisan il sera moins couteux de refuser des chantiers;

capitalismetliberte  a écrit le 11/01/2013 à 12:48 :

le patronat cède devant des syndicaliste minoritaire dans les entreprises,ils acceptent une nouvelle taxation quelle tristesse taxer toujours taxer jusqu?à la mort des créateurs de richesses c'est pour bientot

Chich  a répondu le 11/01/2013 à 17:45:

Et depuis le quand les syndicats patronaux représentent une majorité des patrons ? Ce sont des syndicats comme les autres, pourquoi ceux ci auraient plus (ou moins d'ailleurs) d'utilité que les autres ? Encore un commentaire partisans et irréfléchi. Avoir une opinion c'est bien, y réfléchir c'est mieux.

sauros  a écrit le 11/01/2013 à 12:48 :

Taxer les contrats courts CDD de moins de 1 mois de 4 à 7 % en cotisations chômage et 5.5 ceux de 1 à 3 mois ,changera quoi sur le chômage! Il faut de la souplesse pour les entreprises pour embaucher et licencier ,à la vue de la conjoncture. Les intérets de grosses entreprises ne sont pas les mêmes que les PME ou TPE ,artisans qui créent de l'emploi en France.

@sauros  a répondu le 11/01/2013 à 14:27:

Pour embaucher, les entreprises ont surtout besoin de commandes et de confiance en l'avenir. Le reste ne sont que des mesures à la marge qui ne profitent in fine qu'aux grands groupes.

sauros  a répondu le 11/01/2013 à 16:35:

Retraité après avoir eu une PME d'une trentaines de personnes ,utilisateur du CDD pour palier au retard de prod , ou surcroît de commande ,il est certain vu le résultat de la négo que j'utiliserai l'intérim.

José  a répondu le 11/01/2013 à 21:16:

Il faut surtout faire la distinction entre les CDD "de confort" de certaines grosses entreprises et ceux des petits artisans qui aujourd'hui naviguent à vue.

Syndicats du public  a écrit le 11/01/2013 à 12:45 :

C'est normal que la CGT et FO ne signent pas cet accord car la majorité de leurs adhérents travaillent dans le secteur public. Le but de la CGT et de FO est de détruire le secteur privé car ce sont toujours des troskistes léninistes.

Chich  a répondu le 11/01/2013 à 17:41:

Des troskistes léninistes... vous ne savez même pas de quoi vous parlez, affligeant. Vous vous rendez compte que cette terminologie n'a aucun sens et le seul but est de cacher, aux plus ignorants, votre abscence de connaissance du sujet...

José  a répondu le 11/01/2013 à 21:11:

Malheureusement l'ignorance est la norme.
"Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée, car chacun pense en être si bien pourvu etc." Mais Descartes n'avait qu'à moitié raison: les raisonneurs à l'emporte-pièce s'en considèrent bien mieux pourvus. Je partage votre affliction.

RIEN A CEDER  a écrit le 11/01/2013 à 12:43 :

contrat UNIQUE TOUS EGAUX que de temps que d argent perdu

lequel  a répondu le 11/01/2013 à 13:50:

le probleme est de savoir quel contrat: tous enCDD?

@lequel  a répondu le 11/01/2013 à 16:36:

un contrat a vie pour tous 1 sorte de travailleur