La Tribune

Le grand emprunt à l'heure des ajustements

(Crédits : © 2010 Thomson Reuters)
Clarisse Jay  |   -  874  mots
La seconde vague d'appels à projets démarre avec de nouvelles orientations. Les nouveaux candidats aux initiatives d'excellence déposent leurs dossiers ce mardi.

Voici venue l'heure des ajustements pour le programme d'investissements d'avenir (PAI). Lancé en fanfare par le président de la République en décembre 2009, ce que l'on appelle communément le "grand emprunt" est en cette rentrée 2011 au milieu du gué. Menée tambour battant, la première vague de cette opération à 35 milliards d'euros, dont les deux tiers doivent bénéficier à l'enseignement supérieur et à la recherche, n'a pas été exempt de critiques, loin de là (La Tribune du 27 juin 2001).


Grands laboratoires et universités privilégiés, inégalités territoriales, processus de sélection par appels d'offre lourd, modalités de financement complexes (15 milliards d'euros sont apportés par sous forme de dotations en capital non consommables, dont seuls les revenus annuels peuvent être utilisés) et choix des jury internationaux n'ont pas manqué d'être épinglés, d'autant que cette année, seuls 3,58 milliards d'euros vont effectivement être versés dans les caisses des lauréats de la première vague. Autre crainte, relayée au printemps par les magistrats de la Cour des comptes, que le gouvernement, obsédé par la réduction des déficits publics, ne soit tenté de substituer l'argent du grand emprunt aux budgets de base. "Il faut veiller à ce qu'il n'y ait pas de phénomène de subsidiarité entre les différents financements, prévient ainsi Loïc Jouenne, associé secteur public chez Deloitte. Une mécanique devra être mise en place pour justifier économiquement les projets auprès du CGI afin de capter réellement les financements et ensuite assurer leur traçabilité et leur fléchages." Mais le gouvernement et le commissariat général à l'investissement (CGI), le pilote du grand emprunt, défendent mordicus ce modèle, puisqu'il s'agit avant tout d'encadrer les dépenses de l'Etat et de garantir des financements à long terme. Pour autant, le commissaire général à l'investissement René Ricol et le chef de l'Etat n'ont pas été sourds aux critiques.

Trois réorientations


A l'occasion du premier bilan qu'il a dressé le 27 juin, Nicolas Sarkozy a souhaité "trois réorientations". Le chef de l'Etat a demandé à ce soit financé un institut hospitalo-universitaire (IHU) sur le cancer, thématique absente des 6 IHU sélectionnés au premier semestre, et que soient mobilisés des moyens sur les formations innovantes (la recherche a jusqu'ici été privilégiée) et la sûreté nucléaire (en plus du milliard d'euros déjà consacré au nucléaire du futur). Pas question toutefois de sortir de l'enveloppe des 35 milliards d'euros. Il faudra donc prélever des crédits sur d'autres appels à projets. Alors que la deuxième vague débute, ces ajustements sont sur le point de se concrétiser. Concernant le cancer, un appel à projet va être lancé avant fin septembre mais, contrairement à la demande du président de la République, il ne s'agira pas d'un IHU à proprement puis que l'enveloppe de 850 millions d'euros a déjà été affectée (soit en gros 50 millions en cash par IHU sur 10 ans). Le montant sera aussi moindre que pour les IHU, car le gouvernement estime avoir déjà consacré beaucoup d'argent, via le plan cancer (95 millions d'euros pour 2009-2013). Les deux recalés de la sélection de mars que sont les instituts Saint Louis et Gustave Roussy, qui devaient recevoir un financement ponctuel d'une douzaine de millions d'euros à eux deux en lot de consolation, seront "invités à se parler". L'électrochoc a été salutaire, convient-on au CGI, on repart donc de 0. Concernant les "formations innovantes", un appel à projet pour une vingtaine de "démonstrateurs" va être lancé ces prochains jours. Mais les montants ne seront pas "colossaux", prévient-on rue de Babylone.


Ces projets pourront être déposés par des candidats aux "initiatives d'excellence" (Idex), ces fameux 5 à 10 campus de classe mondiale qui doivent rafler 7,7 milliards d'euros. Trois ont été sélectionnés en juillet (Bordeaux, Strasbourg et l'alliance Normale Sup-Dauphine). Se sont fait recalés à la surprise générale l'alliance Paris 2, 4, 6 et Saclay. Une dizaine de nouveaux candidats déposent leur dossier en vue d'être présélectionnés pour la deuxième vague ce mardi. Ils connaîtront leur sort début novembre. Quant aux quatre recalés de la première sélection, dispensés de cette étape, ils ont jusqu'au 8 décembre pour se représenter. Les résultats finaux seront rendus publics en février 2012.

Contractualisation


En attendant, le CGI a entamé la phase de contractualisation avec les lauréats de la première vague. Il a renforcé pour cela ses équipes car cette phase cruciale implique un véritable travail de fourmi sur le terrain. C'est effectivement "là que va se jouer le succès ou l'échec du grand emprunt", confie-t-on au CGI. Ce dernier s'attelle donc à l'animation territoriale, notamment avec les préfets de région, chargés d'associer les entreprises au processus afin d'apporter le financement privé complémentaire nécessaire à la création d'emploi. Cette phase doit être achevée à la fin de l'année pour la 1ère vague. Globalement, sur les 35 milliards, 15 à 21 milliards devraient être engagés cette année. Un premier chiffrage précis sera possible en février 2012, selon le CGI.

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Commentaires

OBJECTIF  a écrit le 20/09/2011 à 12:32 :

La règle d'or ne voudrait elle pas qu'on trouve 35 millards d'économie par ailleurs?Merci d'avance à ceux qui ont la réponse.